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Question écrite n° 3-2968

de Mia De Schamphelaere (CD&V) du 30 juin 2005

au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances

Région de Bruxelles-Capitale - Efforts fédéraux en faveur de la fonction de capitale et du rôle international - Accord de coopération.

Chronologie

30/6/2005	Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2005)
19/7/2005	Réponse
19/7/2005	Décision de ne pas publier

Question n° 3-2968 du 30 juin 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 19 juillet 2005 :

Texte pas encore disponible.