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ESB - Test de dépistage - Financement.
| 9/12/2004 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/1/2005) |
| 10/1/2005 | Réponse |
| 10/1/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-2054
Le vendredi 12 mars 2004, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le financement des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB) chez les bovins. Cet arrêté royal du 15 octobre 2004, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2004 est le résultat des négociations des organisations agricoles concernant ce sujet.
Cet arrêté royal est basé sur deux mécanismes de financement, dont une participation de 10,7 euros par bovin soumis aux tests rapides de dépistage de l'ESB. Cette somme est perçue par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) auprès de l'exploitant de l'abattoir, mais à charge du détenteur de l'animal.
Ceci est en contradiction avec ce qui fut autrefois affirmé par le gouvernement, et même inscrit dans la loi-programme, à savoir que les tests ESB étaient effectués dans l'intérêt de la santé publique et donc devaient être supportés par la société dans son ensemble.
Les protestations des organisations agricoles - surtout de la Fédération de l'industrie alimentaire (FEVIA) -, qui menèrent parfois à des manifestations, n'ont pas pu éviter qu'une fois de plus, un prélèvement se fasse au niveau des éleveurs de bétail, et cela à un moment où leur secteur souffre.
Le financement du solde de 40 euros (TVA comprise) est à la charge de l'AFSCA et ne pose pas de problème particulier pour les agriculteurs. Pour ce faire, l'agence percevra une somme annuelle supplémentaire. Cette somme proviendra de la participation de tous les acteurs de la chaîne alimentaire.
En ce qui concerne les 10,7 euros que doivent supporter les détenteurs des animaux, l'honorable ministre ne voit-elle pas une alternative de financement ?
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