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Question écrite n° 3-1572

de Joris Van Hauthem (VL. BLOK) du 13 octobre 2004

au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Office national des vacances annuelles - Personnel - Appartenance linguistique.

Chronologie

13/10/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2004)
16/11/2004Réponse
16/11/2004Décision de ne pas publier

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Question n° 3-1572 du 13 octobre 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 16 novembre 2004 :

Texte pas encore disponible.