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Question écrite n° 2-2169

de Fatma Pehlivan (sp.a) du 10 juin 2002

au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes

Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses.

Chronologie

10/6/2002Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/7/2002)
9/7/2002Dossier clôturé

Question n° 2-2169 du 10 juin 2002 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.