Question écrite n° 2-1257
à la
vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
(pas encore traduite) Zelfmoord op het spoor - Schadevergoeding.
Chronologie
27/4/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/5/2001) |
3/5/2001 | Retrait question |
Question n° 2-1257 du 27 avril 2001 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.