Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait pertinent sur le fonctionnement des réseaux jihadistes.

Selon lui, un des éléments récurrents observés dans la préparation du jihad dans sa phase d'exécution est que les jihadistes qui tenent alors d'accéder à la zone de combat, en l'occurrence la Syrie et l'Irak, commettent des délits. Il s'agit de générer des moyens financiers grâce à des transports de drogues, à vols à l'étalage et à des cambriolages dans les habitations.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question concerne une compétence régionale transversale, la lutte contre la radicalisation. Ainsi, le ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes et de l'Intégration civique coordonne la lutte contre la radicalisation en Flandre.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Dans quelle mesure est-ce également le cas des combattants qui ont quitté notre pays pour la Syrie? Combien parmi les combattants connus partis en Syrie avaient-ils un casier judiciaire dans notre pays avant de partir et quels étaient les délits les plus fréquemment commis?

2) Convenez-vous avec moi que le fait de commettre des délits «mineurs», combiné à d'autres éléments laissant présager une radicalisation, peut constituer un signal d'alarme? Et dans l'affirmative, quelles initiatives sont-elles prises en matière de détection et de prévention de la radicalisation? Comment cela est-il mis en œuvre?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Le travail de M. Jasper De Bie est en effet certainement pertinent, mais il n’est cependant pas toujours novateur. Le constat selon lequel la majorité des personnes figurant sur la liste consolidée (intitulée « combattants en Syrie ») étaient déjà connues auparavant de la police et de la justice est une donnée confirmée depuis longtemps déjà. Ceci est vrai pour plus de 80 % de ceux que l’on appelle les « combattants en Syrie ». Cela ne signifie toutefois pas que ces personnes aient toujours fait l’objet d’une condamnation (et aient donc un casier judiciaire). Les infractions les plus fréquentes sont des vols, des infractions liées à la drogue et des infractions contre l’intégrité physique.

2) En théorie oui, mais naturellement, l’ensemble des personnes commettant des faits criminels « mineurs » est très étendu. Notre approche consiste plutôt à faire en sorte que la détection ait lieu par le biais du fonctionnement intégral et intégré des Local Task Forces, dans le cadre duquel, une fois qu’une possible détection est survenue, l’exploitation approfondie – en ce compris l’examen des faits connus – constitue un élément d’évaluation.