Je vous renvoie à ma précédente question écrite n° 6-891 et à la réponse que la secrétaire d'État à la Politique scientifique y a apportée. Je vous adresse également cette question complémentaire puisque la gestion de la banque de données de la Commission Buysse serait confiée à vos services.

Les musées néerlandais possèdent 139 œuvres d'art dont on peut supposer qu'elles ont été dérobées à des Juifs durant la période nazie. C'est le constat auquel est arrivée une étude approfondie. Entre 1933 et 1945, de nombreux collectionneurs d'art juifs ont été contraints à mettre leurs biens en vente. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent les œuvres. Nombre d'entre elles ont ensuite abouti dans des musées. L'Association néerlandaise des musées tente de retrouver l'identité des propriétaires initiaux. Leurs héritiers peuvent introduire une demande de restitution.

En 2001, les Pays-Bas ont mis sur pied une commission d'avis indépendante qui rend entre autres des avis au ministre sur des réclamations portant sur des objets de la collection du Royaume et des œuvres d'art en possession de l'État (niveau local, provinces, etc.).

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Je pense à la Commission de dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique qui a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement le 31 décembre 2007. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er  janvier 2008, le suivi est assuré par les services de la Chancellerie du premier ministre et relève du Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique.

Le Musée des Beaux-Arts de Bruxelles abrite «Fleurs» de Lovis Corinth, une œuvre d'origine inconnue. Il a en outre reçu neuf toiles signées par Xavier Mellery et qui sont restées durant des dizaines d'années dans les caves du Palais des Beaux-Arts. C'est là que l'on a organisé après la guerre la vente aux enchères des œuvres d'art qui avaient été récupérées. Le Musée ne connaît pas l'identité du propriétaire.

L'information provient d'une annexe au rapport sur l'indemnisation de la communauté juive qui a été publiée par un journal. Il paraît que le rapport est parfois sévère. Il y est ainsi question de plusieurs caisses se trouvant dans le Parc du Cinquantenaire et contenant 292 biens culturels d'origine juive non identifiée. Il s'agit d'œuvres d'art islamiques, chinoises, grecques et romaines. Elles ont été retrouvées dans un entrepôt à Nikolsburg (à présent appelée Mikulov, en Tchéquie). «L'institution a enregistré toutes les pièces dans l'inventaire», dit le rapport, «et n'a pas entrepris la moindre tentative pour identifier les propriétaires.»

Ces informations ne constituent que le sommet de l'iceberg. Le rapport ne met l'accent que sur les biens juifs et n'a examiné qu'un nombre limité de musées belges.

La Commission Buysse a en outre laissé une banque de données qui décrit des milliers d'objets d'art provenant de collections juives. La banque de données a été conservée mais n'est pas accessible au public.

Il s'agit ici d'une matière communautaire transversale. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées. C'est une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, pour tous les musées.

Je souhaiterais dès lors poser la question suivante :

Êtes-vous disposé à collaborer avec la secrétaire d'État à la Politique scientifique pour permettre la consultation publique, via un site web ou sous une autre forme, de la banque de données ouverte en 2008 par la Commission Buysse, qui décrit des milliers d'objets d'art provenant de collections juives, de façon à permettre aux éventuels propriétaires ou à leurs héritiers de se manifester? Si non, pour quelle raison? Si oui, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités?

Conformément à l’article 9, § 2, de la loi du 20 décembre 2000 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, la destination de la banque de données doit être déterminée par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée.

La Commission pour le dédommagement a recommandé de confier les archives aux Archives générales du Royaume.

Vu le contenu particulier de ces archives, reprenant des données tant historiques que personnelles, l’on examine la manière dont ce transfert devra être organisé.

Actuellement, ces archives sont encore gérées par mes services et les demandeurs ou héritiers de demandeurs ont toujours pu s’adresser à mes services pour tout renseignement. Les questions spécifiques relatives à des œuvres d’art sont systématiquement transférées au service public de programmation (SPP) Politique scientifique en vue d’une concertation.