SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
________________
9 mars 2016 9 maart 2016
________________
Question écrite n° 6-875 Schriftelijke vraag nr. 6-875

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, en Minister van Ontwikkelingssamenwerking
________________
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés Drugsdoden - Aantal - Handhaving - Strijd tegen drugs - Arrestaties en veroordelingen - Aantal - Stedelijk of landelijk fenomeen - Volksgezondheid - Overleg met de Gemeenschappen 
________________
statistique officielle
régions et communautés de Belgique
répartition géographique
stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie
sanction pénale
officiële statistiek
gewesten en gemeenschappen van België
geografische spreiding
verdovend middel
handel in verdovende middelen
drugverslaving
strafsanctie
________ ________
9/3/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/4/2016 )
28/4/2016 Antwoord
9/3/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/4/2016 )
28/4/2016 Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-876
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-877
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-876
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-877
________ ________
Question n° 6-875 du 9 mars 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-875 d.d. 9 maart 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La consommation de drogues a coûté la vie à 1 226 Allemands en 2015, soit 20 % de plus qu'un an plus tôt.

Le nombre de nouveaux consommateurs de drogues dures a également augmenté. Les drogues synthétiques comme le speed et l'ecstasy, en particulier, proviennent en général des Pays-Bas.

Au fil des ans, le nombre de décès dus à la drogue a diminué en Allemagne. Les médias allemands constatent qu'après une légère augmentation en 2014, il semble à présent se produire une rupture de tendance. Le journal Die Welt a réclamé les chiffres à l'Office fédéral de police criminelle, le Bundeskriminalamt.

La consommation tant des drogues synthétiques que de l'héroïne, la cocaïne et le chrystal meth, extrêmement dangereux, est en hausse. On ne peut pas vraiment l'expliquer.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la médecine préventive. Le contrôle du trafic des produits illégaux est une matière fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Y a-t-il également dans notre pays une augmentation du nombre de décès dus à la drogue? Combien de décès dus à la drogue y a-t-il eu ces trois dernières années  Combien y en a-t-il eu par an ?

2) Quelles mesures sont-elles prises pour le contrôle et la lutte en matière de drogues, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de drogues synthétiques qui sont vendues via l'Internet ? Pouvez-vous me communiquer des chiffres concrets concernant le nombre d'arrestations et le nombre de condamnations pour trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) Le trafic de stupéfiants reste-t-il un phénomène urbain ou y a-t-il, comme dans les pays voisins, une augmentation de la consommation de drogue dans les communes rurales ? Pouvez-vous expliquer votre réponse à l'aide de chiffres ?

4) Vous concertez-vous régulièrement avec les Communautés sur la lutte conjointe contre la drogue et pouvez-vous nous communiquer les résultats de ces concertations ?

 

Drugsgebruik heeft in 2015 aan 1 226 Duitsers het leven gekost, bijna 20 % meer dan een jaar eerder.

Ook het aantal nieuwe gebruikers van harddrugs nam licht toe. Vooral synthetische drugs zoals speed en xtc komen over het algemeen uit Nederland.

Jarenlang daalde het aantal drugsdoden in Duitsland. Na een lichte stijging in 2014 lijkt nu echt sprake van een trendbreuk, constateren Duitse media. De krant Die Welt vroeg de cijfers op bij de federale recherche, het Bundeskriminalamt.

Zowel synthetische drugs als heroïne, cocaïne en het uiterst gevaarlijke chrystal meth worden meer gebruikt. Een duidelijke verklaring is daar niet voor.

Drugs zijn een transversale Gemeenschapsaangelegenheid. De Gemeenschappen zijn bevoegd wat de preventieve gezondheidszorg betreft. De handhaving van de handel in illegale producten is een federale aangelegenheid.

Graag had ik hieromtrent dan ook volgende vragen voorgelegd :

1) Is er in ons land ook een toename van het aantal drugsdoden? Hoeveel drugsdoden waren er de jongste drie jaar? Hoeveel waren er per jaar?

2) Welke maatregelen worden genomen voor de handhaving en de strijd tegen drugs, in het bijzonder wat betreft de toename van synthetische drugs die via het internet worden verkocht ? Kunt u hier concrete cijfers geven met betrekking tot het aantal arrestaties en het aantal veroordelingen voor de handel in drugs ? Kunnen deze cijfers worden geduid ?

3) Blijft de drugshandel een stedelijk fenomeen of is er, net als in de buurlanden, een toename van het drugsgebruik in de landelijke gemeenten? Kan dit cijfermatig toegelicht worden ?

4) Voert u regelmatig overleg met de Gemeenschappen over de gezamenlijke strijd tegen drugs en kunt u meedelen wat hiervan de resultaten zijn ?

 
Réponse reçue le 28 avril 2016 : Antwoord ontvangen op 28 april 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Ces données ne sont pas disponibles au sein de la Banque de données nationale générale (BNG). La Base de données policière où sont enregistrés les faits sur la base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques, telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

2) La lutte contre les drogues constitue une priorité tant dans le projet de Note-cadre en matière de Sécurité intégrale 2016-2019 que dans le projet de Plan national de Sécurité 2016-2019.

En ce qui concerne spécifiquement la lutte contre la vente de drogues synthétiques sur Internet, le projet de PNS prévoit la mesure suivante : mettre en œuvre des outils performants de recherche sur Internet, en se concentrant tout particulièrement sur les forums, sites Internet et / ou le Darknet utilisés pour faciliter, organiser et / ou procéder à la fabrication et au commerce de drogues synthétiques.

Outre le travail réactif des services de police se traduisant notamment par la réalisation d’enquêtes judiciaires, l’approche prioritaire consacrée au phénomène implique également la mise en œuvre d’une stratégie intégrale et intégrée pour lutter contre cette forme de criminalité. Ceci signifie concrètement, par exemple, le développement de collaborations ciblées avec des secteurs particuliers comme le secteur chimique, voire la mise en place de projets spécifiques, par exemple concernant les nouvelles substances psychoactives.

Par ailleurs, les autorités sont bien conscientes de l’utilisation croissante non seulement d’Internet mais aussi de l’ensemble des nouvelles technologies pour la commission de faits criminels, dont la vente de drogues. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité inscrire la recherche des faits sur Internet comme un phénomène transversal dans les différentes approches qui seront développées dans le projet de Note-cadre en matière de Sécurité intégrale ainsi que dans le projet de Plan national de Sécurité.

Vous trouverez, en annexe, un tableau reprenant le nombre de faits de vente de stupéfiants au cours des quatre dernières années, de même que le nombre d’auteurs répertoriés au niveau de la Banque de données générale de la police intégrée. Le nombre d’arrestations n’est pas une donnée enregistrée dans la Banque de données générale.

Le nombre de condamnations prononcées relève de la compétence du ministre de la Justice.

3) Au regard des statistiques policières, le commerce de stupéfiants demeure un phénomène qui se concentre dans les grandes agglomérations. Je rappelle également que la consommation de drogues ne constitue plus une infraction pénale, contrairement à la détention de drogues. Les cinq arrondissements judiciaires principaux du pays (Bruxelles, Anvers, Flandre orientale, Liège et Charleroi) représentent en moyenne 61 % du nombre total de faits de détention et de vente de stupéfiants ces cinq dernières années. Cette tendance n’a pas évolué de manière spectaculaire au cours des dernières années, même s’il convient de tenir compte de l’existence possible de phénomènes pouvant influer sur la présence du phénomène dans des zones plus éloignées de grandes agglomérations. Je pense notamment à la présence d’un trafic de stupéfiants dans les zones frontalières avec les Pays-Bas ou la France.

Vous trouverez, en annexe, la répartition précise des faits de détention et de vente commis dans les arrondissements précités.

Si l’on suit les critères dégagés par l’OCDE, plus de 90 % des faits de stupéfiants sont commis dans des communes à caractère urbain et non rural. Là encore, ce constat est constant depuis plusieurs années. Vous trouverez, en annexe, un tableau reprenant les statistiques en la matière.

4) La politique que les autorités ont choisi de mener en matière de drogues est une politique intégrale et intégrée, ce qui implique par définition une concertation permanente avec tous les acteurs concernés, en ce compris les Communautés et les Régions.

Cette concertation se traduit par l’organisation régulière d’une conférence interministérielle pilotée par le département de la Santé publique mais aussi par la Cellule générale de politique drogues qui regroupe des représentants de tous les départements fédéraux, régionaux ou communautaires concernés.

ANNEXE 1 : Nombre de PV pour vente de stupéfiants par an


2012

2013

2014

2015

PV vente (après règles de comptage)

5 896

6 527

6 969

6 652

Auteurs liés aux PV vente

5 782

6 366

6 722

6 320

Source : BNG – police fédérale

Total auteurs uniques (une même personne peut avoir été enregistrée plusieurs fois au cours de la période 2012-2015) : 21 047 auteurs.

ANNEXE 2 : Nombre de PV pour vente de stupéfiants par arrondissement judiciaire

Arrondissement judiciaire

Faits

2012

2013

2014

2015

Total

Bruxelles

Drogues / vente

758

985

938

964

3 645

Drogues / détention

4 069

5 102

6 017

5 302

20 490

Total

4 827

6 087

6 955

6 266

24 135

Antwerpen

Drogues / vente

1 329

1 393

1 448

1 333

5 503

Drogues / détention

5 097

5 895

6 565

5 375

22 932

Total

6 426

7 288

8 013

6 708

28 435

Liège

Drogues / vente

481

481

496

415

1 873

Drogues / détention

1 743

2 147

2 276

2 307

8 473

Total

2 224

2 628

2 772

2 722

10 346

Oost-Vlaanderen

Drogues / vente

782

942

1 011

925

3 660

Drogues / détention

4 430

4 624

5 947

5 318

20 319

Total

5 212

5 566

6 958

6 243

23 979

Charleroi

Drogues / vente

284

323

366

364

1 337

Drogues / détention

1 094

1 200

1 284

1 156

4 734

Total

1 378

1 523

1 650

1 520

6 071

Source : BNG – police fédérale

ANNEXE 3 : Distinction rural / urbain selon le concept de l’OCDE (source : statbel - typologie de la commune 2008)

On constate que 95 % des faits de vente et détention sont commis en zone urbanisée (>150 habitants/km²). Il n’y a pas d’évolution significative au cours de la période 2012-2015.

R = rural – U = urbain * année « Crosstabulation »


Année

Total

2012

2013

2014

2015

R = rural

U = urbain

R

Nombre

1 636

1 773

1 856

1 856

7 121

% dans l’année

5,0 %

4,8 %

4,3 %

4,7 %

4,7 %

U

Nombre

30 823

35 534

41 016

37 763

145 136

% dans l’année

95,0 %

95,2 %

95,7 %

95,3 %

95,3 %

(Source : BNG – police fédérale)

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op haar vragen :

1) De door u gevraagde cijfers zijn niet beschikbaar in de Algemene Nationale Gegevensbank (ANG). De ANG is een politiedatabank waarin feiten geregistreerd worden op basis van de processen-verbaal die voortvloeien uit de missies van gerechtelijke en bestuurlijke politie. Zij laat toe om tellingen uit te voeren op verschillende statistische variabelen, zoals het aantal geregistreerde feiten, de modi operandi, de voorwerpen gehanteerd bij het misdrijf, de gebruikte vervoermiddelen, de bestemmingen-plaats, ...

2) Zowel in het ontwerp van de Kadernota Integrale Veiligheid (KIV) 2016-2019 als in het ontwerp van Nationaal Veiligheidsplan (NVP) 2016-2019 wordt de strijd tegen drugs aanzien als een prioritair aan te pakken fenomeen.

Specifiek inzake de strijd tegen verkoop van synthetische drugs via het internet wordt in het ontwerp NVP als maatregel voorzien : het implementeren van een performante internetrecherche met aandacht voor forums, websites en / of Darknet gebruikt om de aanmaak en handel van synthetische drugs te vergemakkelijken, te organiseren en / of door te voeren.

Naast de reactieve aanpak door de politiediensten, die zich vertaalt in het voeren van gerechtelijke onderzoeken, houdt de prioritaire aanpak van dit fenomeen ook de uitvoering van een integrale en geïntegreerde strategie in om deze crimininaliteitsvorm te bestrijden. Concreet betekent dit bijvoorbeeld het ontwikkelen van gerichte samenwerkingen met specifieke sectoren zoals de chemische sector, en eveneens het realiseren van specifieke projecten, bijvoorbeeld inzake de nieuwe psychoactieve stoffen.

Verder is de overheid zich er van bewust dat niet alleen internet maar ook het geheel van nieuwe technologieën steeds meer worden gebruikt om criminele feiten te plegen, waaronder voor het verkopen van drugs. Daarom heeft de regering de opsporing van de feiten op internet willen vastleggen als transversaal fenomeen voor de verschillende invalshoeken (aanpak) die zowel in het toekomstige KIV als NVP zullen worden ontwikkeld.

In bijlage vindt u een tabel met het aantal feiten van verkoop van verdovende middelen voor de laatste vier jaar, alsook het aantal daders die geregistreerd zijn in de ANG. Het aantal aanhoudingen is geen gegeven dat in de ANG wordt gevat.

Het aantal uitgesproken veroordelingen behoort tot de bevoegdheid van de minister van Justitie.

3) Volgens de politionele statistieken, blijft de verkoop van verdovende middelen een fenomeen dat zich in de grote agglomeraties concentreert. Ik herinner er ook aan dat het gebruik van drugs geen strafrechtelijke inbreuk meer is, in tegenstelling tot het bezit van drugs. De vijf voornaamste gerechtelijke arrondissementen van het land (Brussel, Antwerpen, Oost-Vlaanderen, Luik en Charleroi) vertegenwoordigen gemiddeld 61 % van het totale aantal feiten van drugsbezit en drugsverkoop van de voorbije vijf jaar. Deze trend heeft geen spectaculaire evolutie gekend gedurende de laatste jaren, zelfs als rekening dient te worden gehouden met het mogelijke bestaan van fenomenen die de aanwezigheid van dit fenomeen in zones verder afgelegen van grote agglomeraties kunnen beïnvloeden. Denk maar bijvoorbeeld aan de aanwezigheid van een drugshandel in de grenszones met Nederland of Frankrijk.

In bijlage vindt u de precieze verdeling van de feiten van bezit en verkoop die in de bovengenoemde arrondissementen zijn gepleegd.

Als men de door OESO gehanteerde criteria toepast, blijkt dat meer dan 90 % van de drugsfeiten worden gepleegd in gemeenten met stedelijk karakter en niet met landelijk karakter. Hier ook blijft deze vaststelling constant sinds enkele jaren. In bijlage vindt u een tabel met de statistieken op dit gebied.

4) Het beleid waarvoor de politieke overheden hebben gekozen inzake drugs is een integraal en geïntegreerd beleid, wat per definitie een permanent overleg met alle actoren in deze materie inhoudt, de Gemeenschappen en Gewesten inbegrepen.

Dit overleg wordt geconcretiseerd door het regelmatig organiseren van een Interministeriële Conferentie onder leiding van het departement Volksgezondheid, alsook door de werken van een Algemene Cel Drugsbeleid die vertegenwoordigers van alle betrokken federale, gemeenschappelijke of gewestelijke departementen bijeenbrengt.

BIJLAGE 1 : Aantal PV’s voor drugsverkoop per jaar


2012

2013

2014

2015

PV’s verkoop

5 896

6 527

6 969

6 652

Verdachten gelinkt met PV’s verkoop

5 782

6 366

6 722

6 320

Bron : ANG – federale politie.

Totaal aantal unieke verdachten (eenzelfde persoon kan meerdere keer zijn geregistreerd tijdens de periode 2012-2015) : 21 047.

BIJLAGE 2 : Aantal PV’s voor drugsverkoop per gerechtelijk arrondissement

Gerechtelijk arrondissement

Feiten

2012

2013

2014

2015

Totaal

Brussel

Drugs /  verkoop

758

985

938

964

3 645

Drugs / bezit

4 069

5 102

6 017

5 302

20 490

Totaal

4 827

6 087

6 955

6 266

24 135

Antwerpen

Drugs / verkoop

1 329

1 393

1 448

1 333

5 503

Drugs / bezit

5 097

5 895

6 565

5 375

22 932

Totaal

6 426

7 288

8 013

6 708

28 435

Liège

Drugs / verkoop

481

481

496

415

1 873

Drugs / bezit

1 743

2 147

2 276

2 307

8 473

Totaal

2 224

2 628

2 772

2 722

10 346

Oost-Vlaanderen

Drugs / verkoop

782

942

1 011

925

3 660

Drugs / bezit

4 430

4 624

5 947

5 318

20 319

Totaal

5 212

5 566

6 958

6 243

23 979

Charleroi

Drugs / verkoop

284

323

366

364

1 337

Drugs / bezit

1 094

1 200

1 284

1 156

4 734

Totaal

1 378

1 523

1 650

1 520

6 071

Bron : ANG - federale politie.

BIJLAGE 3 : Verdeling landelijk/stedelijk volgens het OESO-concept (bron : statbel - typologie van de gemeente 2008)

Er blijkt dat 95 % van de feiten van verkoop en bezit in een stedelijke zone (>150 inwoners/km²) worden gepleegd. Er is geen significante evolutie tijdens de periode 2012-2015.

L = Landelijk S = Stedelijk * Jaar « Crosstabulation »


Jaar

Totaal

2012

2013

2014

2015

L = Landelijk

S = Stedelijk

L

Aantal

1 636

1 773

1 856

1 856

7 121

% binnen het jaar

5,0 %

4,8 %

4,3 %

4,7 %

4,7 %

S

Aantal

30 823

35 534

41 016

37 763

145 136

% binnen het jaar

95,0 %

95,2 %

95,7 %

95,3 %

95,3 %

Bron : ANG – federale politie.