La consommation de drogues a coûté la vie à 1 226 Allemands en 2015, soit 20 % de plus qu'un an plus tôt.

Le nombre de nouveaux consommateurs de drogues dures a également augmenté. Les drogues synthétiques comme le speed et l'ecstasy, en particulier, proviennent en général des Pays-Bas.

Au fil des ans, le nombre de décès dus à la drogue a diminué en Allemagne. Les médias allemands constatent qu'après une légère augmentation en 2014, il semble à présent se produire une rupture de tendance. Le journal Die Welt a réclamé les chiffres à l'Office fédéral de police criminelle, le Bundeskriminalamt.

La consommation tant des drogues synthétiques que de l'héroïne, la cocaïne et le chrystal meth, extrêmement dangereux, est en hausse. On ne peut pas vraiment l'expliquer.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la médecine préventive. Le contrôle du trafic des produits illégaux est une matière fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Y a-t-il également dans notre pays une augmentation du nombre de décès dus à la drogue? Combien de décès dus à la drogue y a-t-il eu ces trois dernières années  Combien y en a-t-il eu par an ?

2) Quelles mesures sont-elles prises pour le contrôle et la lutte en matière de drogues, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de drogues synthétiques qui sont vendues via l'Internet ? Pouvez-vous me communiquer des chiffres concrets concernant le nombre d'arrestations et le nombre de condamnations pour trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) Le trafic de stupéfiants reste-t-il un phénomène urbain ou y a-t-il, comme dans les pays voisins, une augmentation de la consommation de drogue dans les communes rurales ? Pouvez-vous expliquer votre réponse à l'aide de chiffres ?

4) Vous concertez-vous régulièrement avec les Communautés sur la lutte conjointe contre la drogue et pouvez-vous nous communiquer les résultats de ces concertations ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Ces données ne sont pas disponibles au sein de la Banque de données nationale générale (BNG). La Base de données policière où sont enregistrés les faits sur la base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques, telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

2) La lutte contre les drogues constitue une priorité tant dans le projet de Note-cadre en matière de Sécurité intégrale 2016-2019 que dans le projet de Plan national de Sécurité 2016-2019.

En ce qui concerne spécifiquement la lutte contre la vente de drogues synthétiques sur Internet, le projet de PNS prévoit la mesure suivante : mettre en œuvre des outils performants de recherche sur Internet, en se concentrant tout particulièrement sur les forums, sites Internet et / ou le Darknet utilisés pour faciliter, organiser et / ou procéder à la fabrication et au commerce de drogues synthétiques.

Outre le travail réactif des services de police se traduisant notamment par la réalisation d’enquêtes judiciaires, l’approche prioritaire consacrée au phénomène implique également la mise en œuvre d’une stratégie intégrale et intégrée pour lutter contre cette forme de criminalité. Ceci signifie concrètement, par exemple, le développement de collaborations ciblées avec des secteurs particuliers comme le secteur chimique, voire la mise en place de projets spécifiques, par exemple concernant les nouvelles substances psychoactives.

Par ailleurs, les autorités sont bien conscientes de l’utilisation croissante non seulement d’Internet mais aussi de l’ensemble des nouvelles technologies pour la commission de faits criminels, dont la vente de drogues. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité inscrire la recherche des faits sur Internet comme un phénomène transversal dans les différentes approches qui seront développées dans le projet de Note-cadre en matière de Sécurité intégrale ainsi que dans le projet de Plan national de Sécurité.

Vous trouverez, en annexe, un tableau reprenant le nombre de faits de vente de stupéfiants au cours des quatre dernières années, de même que le nombre d’auteurs répertoriés au niveau de la Banque de données générale de la police intégrée. Le nombre d’arrestations n’est pas une donnée enregistrée dans la Banque de données générale.

Le nombre de condamnations prononcées relève de la compétence du ministre de la Justice.

3) Au regard des statistiques policières, le commerce de stupéfiants demeure un phénomène qui se concentre dans les grandes agglomérations. Je rappelle également que la consommation de drogues ne constitue plus une infraction pénale, contrairement à la détention de drogues. Les cinq arrondissements judiciaires principaux du pays (Bruxelles, Anvers, Flandre orientale, Liège et Charleroi) représentent en moyenne 61 % du nombre total de faits de détention et de vente de stupéfiants ces cinq dernières années. Cette tendance n’a pas évolué de manière spectaculaire au cours des dernières années, même s’il convient de tenir compte de l’existence possible de phénomènes pouvant influer sur la présence du phénomène dans des zones plus éloignées de grandes agglomérations. Je pense notamment à la présence d’un trafic de stupéfiants dans les zones frontalières avec les Pays-Bas ou la France.

Vous trouverez, en annexe, la répartition précise des faits de détention et de vente commis dans les arrondissements précités.

Si l’on suit les critères dégagés par l’OCDE, plus de 90 % des faits de stupéfiants sont commis dans des communes à caractère urbain et non rural. Là encore, ce constat est constant depuis plusieurs années. Vous trouverez, en annexe, un tableau reprenant les statistiques en la matière.

4) La politique que les autorités ont choisi de mener en matière de drogues est une politique intégrale et intégrée, ce qui implique par définition une concertation permanente avec tous les acteurs concernés, en ce compris les Communautés et les Régions.

Cette concertation se traduit par l’organisation régulière d’une conférence interministérielle pilotée par le département de la Santé publique mais aussi par la Cellule générale de politique drogues qui regroupe des représentants de tous les départements fédéraux, régionaux ou communautaires concernés.

ANNEXE 1 : Nombre de PV pour vente de stupéfiants par an

Source : BNG – police fédérale

Total auteurs uniques (une même personne peut avoir été enregistrée plusieurs fois au cours de la période 2012-2015) : 21 047 auteurs.

ANNEXE 2 : Nombre de PV pour vente de stupéfiants par arrondissement judiciaire

Source : BNG – police fédérale

ANNEXE 3 : Distinction rural / urbain selon le concept de l’OCDE (source : statbel - typologie de la commune 2008)

On constate que 95 % des faits de vente et détention sont commis en zone urbanisée (>150 habitants/km²). Il n’y a pas d’évolution significative au cours de la période 2012-2015.

(Source : BNG – police fédérale)