SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
________________
18 décembre 2014 18 december 2014
________________
Question écrite n° 6-308 Schriftelijke vraag nr. 6-308

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
________________
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive Geweld tegen ouderen - Ouderenmishandeling - Cijfers - Aanscherpen handhavingsbeleid 
________________
personne âgée
violence
statistique officielle
bejaarde
geweld
officiële statistiek
________ ________
18/12/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/1/2015)
28/4/2015Antwoord
18/12/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/1/2015)
28/4/2015Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-309 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-309
________ ________
Question n° 6-308 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-308 d.d. 18 december 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La présente question porte sur une matière transversale relevant aussi de la compétence des Communautés en matière de soins aux personnes âgées et de prévention.

Les résultats d'une étude publiée dernièrement aux Pays-Bas montrent que les personnes âgées sont de plus en plus souvent victimes de violences. L'augmentation de la violence à l'encontre des hommes âgés est particulièrement frappante. Ce phénomène s'observe aussi bien à domicile, du fait de membres de la famille ou de soignants à domicile, par exemple, que dans des maisons de soins. En Belgique, l'autorité flamande a mis en place le numéro 1712, le Point de contact « Abus, Violence et Maltraitance d’enfants », ainsi que le « Vlaams Ondersteuningscentrum Ouderenmis(be)handeling » (VLOCO - Centre flamand d'appui en matière de maltraitance des personnes âgées) qui organise un congrès chaque année. Les Pays-Bas ont quant à eux adopté le plan d'action « Ouderen in veilige handen » (Personnes âgées entre des mains sûres) et imposé l'établissement de rapports de suivi périodiques sur la violence dans des relations de dépendance. Nos voisins du nord vont même jusqu'à donner la possibilité d'inscrire le personnel du secteur des soins sur une liste noire. Enfin, en 2012, le gouvernement néerlandais a permis que des peines plus lourdes soient prononcées en cas de violence dans des relations de dépendance, soit également en cas de violence envers des personnes âgées. Comme la situation néerlandaise est souvent très semblable à la situation belge, il serait intéressant d'étudier ce qu'il en est dans notre pays.

En effet, la police indique l'âge des victimes dans les procès-verbaux. Les informations demandées peuvent donc entre autres être obtenues grâce au système ISLP (Integrated System for the Local Police) de la police.

Le ministre peut-il me fournir les renseignements suivants?

1. Une étude spécifique de la violence envers les personnes âgées a-t-elle été réalisée dans notre pays ? Si oui, qu'indiquent les chiffres? Si non, une telle étude est-elle programmée? Pouvez-vous en préciser le contenu et le calendrier?

2. Comment réagissez-vous à l'annonce d'une multiplication des cas de violence envers les personnes âgées? Nos statistiques sont-elles comparables à celles des Pays-Bas? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications? Dans la négative, pour quelle raison?

3. Pouvez-vous communiquer le nombre (de préférence annuel) de procès-verbaux établis ces trois dernières années pour violence envers des personnes âgées? Disposez-vous d'informations supplémentaires sur les auteurs et surtout pouvez-vous préciser si ces personnes travaillaient dans des maisons de soins ou dans d'autres établissements en contact avec des personnes âgées?

4. Le gouvernement est-il disposé à prendre des mesures complémentaires en accord avec les Communautés afin de lutter contre la violence dont sont victimes les personnes âgées?

5. Que pensez-vous du registre d'alerte néerlandais, mis en place avec le soutien du ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-Être et des Sports, qui permet d'inscrire sur une liste noire le personnel du secteur des soins qui se livrerait à des violences répétées? Pouvez-vous détailler votre réponse?

6. Que pensez-vous de l'alourdissement des peines prononcées en cas de violence dans des relations de dépendance? Pouvez-vous détailler votre réponse?

 

Deze vraag betreft een transversale aangelegenheid (gemeenschapsbevoegdheid: ouderenzorg - preventie).

Recentelijk werden in Nederland de resultaten van een studie bekendgemaakt. Daaruit blijkt dat ouderen steeds vaker het slachtoffer zijn van geweld. Opvallend is de toename van geweld tegen mannelijke ouderen. Dit gebeurt zowel thuis, door familieleden bijvoorbeeld, maar ook door thuisverzorgers of in verzorgingstehuizen. In België hebben wij het nummer 1712, de Hulplijn “misbruik, geweld en kindermishandeling”, en Vloco, dat jaarlijks een congres organiseert. In Nederland echter bestaan ondertussen het actieplan "Ouderen in veilige handen" alsook periodieke voortgangsrapportages “geweld in afhankelijkheidsrelaties”. Onze noorderburen gaan zelfs zo ver dat personeel in de zorg op een zwarte lijst kan worden gezet. Ten slotte maakte hun regering het in 2012 mogelijk om zwaardere straffen uit te spreken bij geweld in afhankelijkheidsrelaties, dus ook in geval van geweld tegen ouderen. Omdat de Nederlandse situatie vaak erg aanleunt bij de Belgische, is het interessant te peilen naar de Belgische situatie.

De politie neemt immers de leeftijd van de slachtoffers op in de processen-verbaal. De gevraagde informatie kan aldus onder meer worden teruggevonden in het ISLP-systeem van de politie.

Graag vernam ik van de minister het volgende:

1. Is er in ons land specifiek onderzoek verricht naar geweld op ouderen? Indien ja, wat zeggen hier de cijfers? Indien neen, is er een soortgelijk onderzoek gepland? Kunt u de inhoud en de timing ervan toelichten?

2. Wat is uw reactie op het bericht over de toename van het aantal gevallen van geweld tegen ouderen? Zijn onze cijfers vergelijkbaar met die in Nederland? Zo ja, kunt u dit toelichten? Zo neen, waarom niet?

3. Kan de bevoegde minister aangeven hoeveel processen-verbaal er de jongste drie jaar voor geweld tegen ouderen werden uitgeschreven (graag gegevens per jaar) en beschikt hij over bijkomende informatie wat betreft de daders en vooral of deze werkzaam waren in verzorgingstehuizen of in andere instellingen die met ouderen werken?

4. Is de regering bereid om in samenspraak met de Gemeenschappen aanvullende maatregelen te treffen om geweld tegen ouderen tegen te gaan?

5. Hoe staat u tegenover het Nederlandse waarschuwingsregister dat met steun van het Nederlandse Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport tot stand wordt gebracht en waarbij personeel in de zorgsector op een zwarte lijst kan worden gezet in geval van herhaald geweld? Kan dit worden toegelicht?

6. Hoe staat de minister tegenover zwaardere straffen bij geweld in afhankelijkheidsrelaties? Kan dit worden toegelicht?

 
Réponse reçue le 28 avril 2015 : Antwoord ontvangen op 28 april 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Avant tout, je souhaite faire remarquer que cette problématique est abordée à différents niveaux (fédéral, régional, local). Au niveau fédéral, nous accordons surtout de l’attention à l’approche préventive, policière et pénale de ce phénomène.

Les Communautés sont compétentes pour les matières liées aux personnes et gèrent notamment l’organisation de l’aide aux victimes. Sur le site web du gouvernement flamand, vous trouverez par exemple une page sur « la violence et l’abus à l’égard des seniors (à la maison et dans la maison de repos) » et des informations sur le Point de contact flamand en matière de maltraitance à l’égard des seniors. L’accent réside sur la maltraitance des personnes de plus de cinquante-cinq ans dans leur domicile. Pour la Wallonie et la partie francophone de Bruxelles, le CAPAM (Centre d’aide aux personnes âgées maltraitées) a été institué comme point de contact central.

1) La police n’est pas au courant d’une enquête spécifique et / ou planifiée sur la « violence à l’égard des seniors ». Je renvoie donc à cet effet au service compétent « famille-bien-être-santé » des Communautés qui régissent l’aide aux victimes et autres partenaires concernés par ce phénomène.

2) & 3) En ce qui concerne l’enregistrement par les services de police, force est de constater que les informations sur la maltraitance des personnes âgées, enregistrées dans la banque de données générale de la police (BNG) ne permettent pas de fournir une réponse fiable ou complète à vos questions. En effet, les données qui spécifient la catégorie victime (dans ce cas la catégorie d’âge - personnes âgées) ne doivent pas obligatoirement être complétées par la police.

De plus, nous savons que les victimes, pour ce type d’infractions, ne portent pas toujours plainte. Un « dark number » existe donc. Il est dès lors opportun de consulter plusieurs sources et de demander les chiffres des Points de contact pour la maltraitance des personnes âgées auprès des Communautés.

Les seules données en la matière dont nous disposons concernent les coups et blessures volontaires à l’égard des parents. Le tableau ci-dessous reprend les enregistrements effectués au niveau national, pour la période 2011-2013, et le premier semestre 2014.

Ces données sont issues de l’extraction du 24 octobre 2014.

Coups et blessures volontaires, dans la sphère familiale, envers les parents :

2011

2012

2013

S1 2014

2 005

1 966

1 845

965

Si l’on se réfère aux chiffres ci-dessus, la tendance qui se dessine serait plutôt à la baisse depuis 2011, et non à la hausse. Comme déjà mentionné, l’enregistrement par la police connait pour ce type d’infraction probablement un « dark number » important.

Vu l’incomplétude des chiffres, il est impossible de les comparer avec d’autres données, par exemple celles provenant des Pays-Bas. Pour la même raison, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse sur les différents types d’auteurs étant donné que nous ne disposons que des faits commis sur un ascendant.

4) Je puis vous assurer que la police est très attentive aux violences faites aux personnes vulnérables (dont les personnes âgées, les enfants, les femmes), et celles commises dans le cadre intrafamilial. Cette problématique est un sujet prioritaire dans l’accord gouvernemental. Ensemble avec mon collègue de la Justice, je souhaite mettre l’accent sur l’amélioration du statut de la victime (dont les victimes de violence) et sur l’assistance policière aux victimes. Plusieurs initiatives (sensibilisation, formation) sont en cours dans les services de police. Ceci démontre non seulement l’attention que porte le gouvernement sur les personnes vulnérables, mais aussi l’importance d’une collaboration avec les différents acteurs en partenaires impliqués dans cette problématique.

Je reste bien entendu ouvert à une discussion sur le sujet de la violence envers et la maltraitance des vieilles personnes avec des représentants des différentes Communautés.

5) Je vous renvoie vers la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Madame De Block.

6) Je vous renvoie vers le ministre de la Justice, Monsieur Geens.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen :

Eerst en vooral wens ik op te merken dat deze problematiek op verschillende niveaus (federaal, regionaal, lokaal) aangepakt wordt. Op federaal niveau besteden we vooral aandacht aan de preventieve, politionele en strafrechtelijke aanpak ervan.

De Gemeenschappen zijn dan weer bevoegd voor de persoonsgebonden materies en behartigen onder andere de organisatie van de slachtofferzorg. Op de website van de Vlaamse overheid vindt u bijvoorbeeld een pagina over « geweld en misbruik bij ouderen (thuis en in een rusthuis) » en informatie over het centraal Vlaams Meldpunt Ouderenmis(be)handeling. De focus ligt op de mis(be)handeling van personen van meer dan vijfenvijftig in een thuissituatie. Voor Wallonië en het Franstalige deel van Brussel is CAPAM (Centre d’aide aux personnes âgées maltraitées) opgericht als meldpunt.

1) De politie is niet op de hoogte van een specifiek en / of gepland onderzoek naar « geweld tegen ouderen ». Ik verwijs hiervoor dan ook door naar de bevoegde dienst « gezin, welzijn, gezondheid » van de Gemeenschappen die de slachtofferzorg regelen en naar de andere partners betrokken bij dit fenomeen.

2) & 3) Wat betreft de politonele registratie, dient gesteld dat de informatie over ouderenmishandeling, die in de politiedatabank (ANG) gevat wordt, niet toelaat om een voldoende betrouwbaar of volledig antwoord te leveren op de gestelde vragen.

Immers, de gegevens die de slachtoffercategorie specifiëren (in dit geval de leeftijdscategorie – ouderen) moeten niet verplicht ingevuld worden door de politie.

Bovendien weten we dat slachtoffers van dergelijke misdrijven niet steeds aangifte doen. Een « dark number » voor dit fenomeen bestaat dus zeker. Het lijkt dan ook aangewezen om verschillende bronnen te raadplegen en zeker de cijfers van de Meldpunten Ouderenmis(be)handeling bij de gemeenschappen op te vragen.

De enige data die de politie dienaangaande kan aanreiken zijn de opzettelijke slagen en verwondingen tegen ouders. De onderstaande tabel geeft het aantal desbetreffende registraties weer, op nationaal niveau voor de periode 2011-2013 alsook voor het eerste semester van 2014. Deze gegevens komen uit de bevraging op datum van 24 oktober 2014.

Opzettelijke slagen en/of verwondingen binnen familie tegen ouders :

2011

2012

2013

S1 2014

2 005

1 966

1 845

965

Als we kijken naar bovenstaande cijfers, zien we eerder een dalende tendens sedert 2011 en geen stijging. Zoals reeds gezegd, is er bij de politieregistratie voor deze misdrijven vermoedelijk een vrij groot « dark number ».

Gelet op deze onvolledige cijfergegevens is het niet mogelijk deze te vergelijken met andere cijfers, bijvoorbeeld met deze uit Nederland. Om dezelfde reden kunnen we u geen antwoord geven omtrent daderprofielen. We beschikken immers enkel over cijfers van feiten begaan ten opzichte van een ascendant.

4) Ik kan u verzekeren dat geweld tegen kwetsbare personen (bejaarden, kinderen, vrouwen), zeker in intrafamiliaal verband, een bijzonder aandachtspunt is bij de politie.

Deze problematiek is een prioritair thema in het regeerakkoord. Samen met mijn collega van Justitie wens ik onder meer het accent te leggen op een verbetering van het slachtofferstatuut (slachtoffers van geweld) en de slachtofferbejegening bij de politie. Verschillende initiatieven (sensibiliseren, opleiden, samenwerking) hierover zijn lopende bij de politiediensten. Dit toont niet alleen de aandacht aan van de regering ten aanzien van kwetsbare personen, maar ook het belang dat ze hecht aan de samenwerking met de verschillende actoren en partners betrokken bij deze problematiek.

Ik sta uiteraard openstaan voor overleg met de vertegenwoordigers van de verschillende Gemeenschappen voor wat betreft het geweld tegen of mishandeling van ouderen.

5) Hiervoor verwijs ik naar de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, mevrouw De Block.

6) Hiervoor verwijs ik naar de minister van Justitie, mijnheer Geens.