SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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27 novembre 2014 27 november 2014
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Question écrite n° 6-255 Schriftelijke vraag nr. 6-255

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres Kindermishandeling - Handhaving - Cijfers 
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protection de l'enfance
poursuite judiciaire
violence sexuelle
statistique officielle
pédophilie
kinderbescherming
gerechtelijke vervolging
seksueel geweld
officiële statistiek
pedofilie
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27/11/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/1/2015)
19/6/2015Rappel
7/4/2016Antwoord
27/11/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/1/2015)
19/6/2015Rappel
7/4/2016Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-254 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-254
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Question n° 6-255 du 27 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-255 d.d. 27 november 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En 2013, pas moins de 42 269 jeunes en difficulté ou en danger ont été pris en charge par l'Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, en 2013, pas moins de 7 343 enfants ont été victimes de maltraitance, soit 778 de plus qu'en 2012. Deux mille vingt enfants ont été victimes de mauvais traitements physiques et 1159 jeunes de mauvais traitements psychologiques. Pas moins de 886 enfants ont été victimes d'abus sexuels. Les chiffres de la Flandre ne sont pas compris dans ces données.

Il va sans dire que la répression, en particulier en ce qui concerne les abus sexuels, doit être rapide et efficace.

L'aide à la jeunesse est une matière communautaire, mais la répression relève du fédéral. Cette matière est donc transversale par excellence.

1) Combien de cas de maltraitance des enfants sont-ils poursuivis chaque année par le parquet ? J'aimerais obtenir les chiffres annuels des trois dernières années. Ces derniers sont-ils dans le même ordre de grandeur que ceux que j'ai cités ci-dessus ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?

2) Combien de procès-verbaux sont-ils dressés chaque année pour maltraitance d'enfants ? J'aimerais aussi obtenir les chiffres annuels des trois dernières années. Dans combien de cas l'affaire est-elle transmise au parquet ?Quelles démarches répressives sont-elles concrètement entreprises ? J'aimerais de nouveau obtenir les chiffres annuels des trois dernières années.

3) Combien de cas d'abus sexuels sur des mineurs sont-ils poursuivis par le parquet chaque année ? J'aimerais obtenir les chiffres annuels des trois dernières années. Ces derniers sont-ils dans le même ordre de grandeur que ceux que j'ai cités ci-dessus ? Le ministre peut-il donner des explications détaillées ?

4) Combien de procès-verbaux sont-ils dressés chaque année pour abus sexuel sur des mineurs ? Dans combien de cas l'affaire est-elle transmise au parquet ? Quelles démarches répressives sont-elles concrètement entreprises ? J'aimerais obtenir les chiffres annuels des trois dernières années.

5) Combien d'auteurs d'abus sexuels sur des mineurs sont-ils effectivement condamnés chaque année ? Que représente ce chiffre face au nombre d'enquêtes ouvertes chaque année par les parquets et au nombre de procès-verbaux transmis aux parquets à ce sujet ? Le ministre peut-il expliquer ces chiffres ?

6) Quelles démarches le ministre envisage-t-il, en concertation ou non avec les entités fédérées, la justice et la police, pour améliorer la répression des abus sexuels et de la maltraitance des enfants ?

 

In 2013 werden niet minder dan 42.269 jongeren in moeilijkheden of in gevaar ten laste genomen van de Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie - Bruxelles. Zo werden in 2013 niet minder dan 7343 kinderen het slachtoffer van mishandeling, dus 778 meer dan in 2012. 2020 kinderen werden het slachtoffer van fysieke mishandelingen. 1159 jongeren werden het slachtoffer van psychologische mishandeling. Niet minder dan 886 kinderen werden het slachtoffer zijn van seksueel misbruik. En hierin zijn de cijfers van Vlaanderen niet begrepen.

Het hoeft geen betoog dat de handhaving, in het bijzonder wat seksueel misbruik betreft, snel en effectief moet zijn.

Jeugdzorg is een gemeenschapsaangelegenheid, maar de handhaving geschiedt federaal. Deze materie is dus bij uitstek transversaal is.

1) Hoeveel gevallen van kindermishandeling worden jaarlijks vervolgd door het parket? Graag de cijfers voor de laatste drie jaar op jaarbasis? Liggen deze cijfers in het verlengde van de cijfers die ik hierboven schetste? Kan de minister dat uitvoerig toelichten?

2) Hoeveel processen verbaal worden er jaarlijks opgesteld voor kindermishandeling. Graag eveneens de cijfers voor de laatste drie jaar op jaarbasis? Hoeveel van deze gevallen worden doorverwezen naar het parket? Welke stappen worden concreet gedaan inzake de handhaving? Weer graag de cijfers voor de laatste drie jaar op jaarbasis.

3) Hoeveel gevallen van seksueel misbruik van minderjarigen worden jaarlijks vervolgd door het parket. Graag de cijfers voor de laatste drie jaar op jaarbasis? Liggen deze cijfers in het verlengde van de cijfers die ik hierboven schets? Kan de minister dat uitvoerig toelichten?

4) Hoeveel processen verbaal worden er jaarlijks opgesteld voor seksueel misbruik van minderjarigen? Hoeveel van deze gevallen worden doorverwezen naar het parket en welke stappen worden concreet genomen inzake de handhaving. Graag al deze cijfers voor de laatste drie jaar op jaarbasis?

5) Hoeveel daders van seksueel misbruik worden er rop jaarbasis daadwerkelijk veroordeeld en hoe verhoudt dit cijfer zich tegenover het aantal onderzoeken dat jaarlijks wordt opgestart door de parketten alsook het aantal processen verbaal dat hieromtrent aan de parketten wordt doorgegeven? Kan de minister deze cijfers duiden?

6) Welke stappen zal de minister nemen, al of niet in overleg met de federale entiteiten, het gerecht en de politie, om de handhaving inzake seksueel misbruik van kinderen en de handhaving inzake kindermishandeling aan te scherpen?

 
Réponse reçue le 7 avril 2016 : Antwoord ontvangen op 7 april 2016 :

1) Le tableau 1 présente le nombre d’affaires de maltraitance d’enfants entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2012 à 2014 et réparties selon le code de prévention ou code « contexte » enregistré. La primauté a été accordée au code de prévention sur le code contexte ; ces affaires sont donc reprises dans les colonnes des codes de prévention. Il est important de préciser que l’encodage du code contexte n’est pas requis obligatoirement par le système informatique. Par conséquent, il est possible que des affaires de maltraitance d’enfants aient été enregistrées sans que le champ contexte n’ait été complété.

Le nombre de poursuites nettement inférieur aux chiffres donnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles s’explique par le principe de subsidiarité voulu par le législateur. Le secteur de l’aide consentie est ainsi considéré comme étant mieux placé pour intervenir dans ces situations. Ce sont donc vers les services de l’aide des Communautés que les situations d’enfant en danger ou en difficulté seront prioritairement orientées. Il existe ainsi toute une série de situations qui ne passent pas devant le juge de la jeunesse ou le juge correctionnel. Toujours dans cet esprit, des protocoles (le « Protocole d’intervention entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire », entre les Communautés française et germanophone et service public fédéeral (SPF) Justice, 2007 et le « Protocol Kindermishandeling Welzijn-Justitie-Politie », mai 2014) ont été conclus entre les Communautés et la Justice afin de permettre une intervention articulée de la manière la plus optimale qui soit entre secteur médico-psycho-social et secteur judiciaire, et ce, dans le plus grand intérêt de l’enfant dans l’hypothèse où la situation de maltraitance est portée à la connaissance de la justice.

2) & 4) Il est renvoyé à la réponse du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur à la question écrite n° 6-254 concernant le nombre de procès-verbaux dressés pour maltraitance d’enfant. En ce qui concerne les démarches répressives entreprises, le tableau 2 en annexe indique les différents états d’avancement des affaires de maltraitance d’enfants entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014.

3) Il n’est pas possible de fournir des informations sur les abus sexuels commis sur des mineurs étant donné que les informations relatives aux victimes ne sont pas enregistrées de manière fiable dans le système informatique des parquets correctionnels REA / TPI.

5) Le tableau 3 en annexe reprend le nombre de personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel entre 2009 et 2013. Il est important de noter qu’une même personne peut être condamnée plusieurs fois, soit la même année, soit dans des années différentes pour la même infraction ou pour différentes infractions relevant des délits sexuels sur mineur. On ne compte qu’une seule fois par année les personnes condamnées, quel que soit le nombre de condamnations qu’elles aient reçues. Par ailleurs, ces chiffres doivent être interprétés avec une certaine prudence.

D’autres chiffres relatifs aux poursuites du parquet ne sont pas disponibles.

6) Deux concertations sont actuellement en place et regroupent des représentants de la justice, de la police, des Communautés et des Régions. Elles sont spécifiquement consacrées à la maltraitance des enfants au sens large. Il s’agit du Vlaams Forum Kindermishandeling en Flandre et de la Conférence permanente de concertation « maltraitance » pour la partie francophone du pays. L’objectif de ces lieux de rencontre est de suivre l’application des protocoles mentionnés à la question 1), d’aborder les problèmes structurels relatifs à la maltraitance des enfants et de formuler des recommandations et des propositions relatives à l’approche de la maltraitance des enfants de sa propre initiative ou à la demande d’un ou des ministres compétents en la matière.

Tableau 1 : Nombre d’affaires de maltraitance d’enfants entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Données présentées par année d’entrée en fonction du code de prévention ou du code contexte enregistré (n et % en ligne).


Sélection sur base du code de prévention

Sélection sur base du champ contexte

Total

42E - Abandon d'enfant

42O - Enfant en danger

43D - Maltraitance d'enfants

Contexte vif / descendant

Contexte maltraitance d’enfant extrafamiliale

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

2012

527

4,66

1 439

12,74

517

4,58

7 974

70,57

842

7,45

11 299

100

2013

476

4,83

1 156

11,72

313

3,17

7 406

75,09

512

5,19

9 863

100

2014

487

4,5

1 027

9,48

282

2,6

8 612

79,49

426

3,93

10 834

100

TOTAL

1 490

4,66

3 622

11,32

1 112

3,48

23 992

74,98

1 780

5,56

31 996

100

Source : banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Tableau 2 : État d’avancement, arrêté à la date du 10 janvier 2015, des affaires de maltraitance d’enfants entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2012 à 2014. Données présentées selon l’état d’avancement et le code de prévention ou code contexte utilisé (n et % en colonne).


Sélection sur base du code de prévention

Sélection sur base du champ contexte

Total

42E - Abandon d'enfant 

42O - Enfant en danger

43D - Maltraitance d'enfants

Contexte vif / descendant

Contexte maltraitance d’enfant extrafamiliale

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

Information

196

13,15

398

10,99

184

16,55

3 669

15,29

259

14,55

4 706

14,71

Sans suite

859

57,65

1 760

48,59

669

60,16

15 961

66,53

1 059

59,49

20 308

63,47

Pour disposition

351

23,56

1 383

38,18

148

13,31

2 114

8,81

167

9,38

4 163

13,01

Transaction

.

.

.

.

1

0,09

33

0,14

.

.

34

0,11

Médiation pénale

11

0,74

6

0,17

14

1,26

450

1,88

18

1,01

499

1,56

Instruction

10

0,67

17

0,47

33

2,97

336

1,4

92

5,17

488

1,53

Chambre du conseil

7

0,47

16

0,44

21

1,89

196

0,82

39

2,19

279

0,87

Citation & suite

56

3,76

40

1,1

41

3,69

1 151

4,8

145

8,15

1 433

4,48

Inconnu / erreur

.

.

2

0,06

1

0,09

82

0,34

1

0,06

86

0,27

TOTAL

1 490

100

3 622

100

1 112

100

23 992

100

1 780

100

31 996

100

Tableau 3 : Nombre de personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel entre 2009 et 2013.

Condamnés

2009

2010

2011

2012

2013

Incitation à la débauche, à la corruption ou à la prostitution d’un mineur

24

45

54

38

48

Incitation à la débauche, à la corruption ou à la prostitution d’un mineur dont l’auteur, par négligence, ignorait l’état de minorité

3

2

2

2

4

Provocation à la débauche par paroles, gestes ou signes dans un lieu public envers mineur

1

2

0

0

2

Embaucher, entraîner, détourner ou retenir en vue de la débauche ou de la prostitution un mineur

16

28

23

19

33

Tenue d’une maison de débauche ou de prostitution (mineurs)

2

3

2

1

0

Vente, location ou… aux fins de la prostitution des chambres ou tout autre local aux fins de prostitution (victime = mineur)

0

0

1

0

0

Exploitation de débauche ou de prostitution d’un mineur

6

4

5

6

5

Pornographie enfantine : possession d’emblème, objets, photos ou autres supports visuels

92

112

138

120

137

Diffusion d’objets de nature à troubler l’imagination des mineurs de moins de 18 ans

0

4

2

3

4

Outrage public aux mœurs en présence d’un mineur

47

59

59

50

39

Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur mineurs

99

112

114

92

95

Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur mineurs

314

357

354

344

316

Viol sur mineurs

246

287

299

240

230

Total

850

1015

1053

915

915

Extraction : janvier 2015.

1) Tabel 1 geeft het aantal zaken van kindermishandeling, ingeleid bij de correctionele parketten van 2012 tot 2014 en uitgesplitst volgens de geregistreerde tenlasteleggingscode of « context »-code. De tenlasteleggingscode kreeg voorrang op de contextcode ; die zaken zijn dus opgenomen in de kolommen van de tenlasteleggingscodes. Er moet worden verduidelijkt dat het informaticasysteem geen invoering van de contextcode vereist. Bijgevolg is het mogelijk dat zaken van kindermishandeling werden geregistreerd zonder dat het contextveld is ingevuld.

Het aantal vervolgingen ligt aanzienlijk lager dan de cijfers verstrekt door de Federatie Wallonië-Brussel vanwege het door de wetgever gewenste subsidiariteitsbeginsel. Er wordt aldus van uitgegaan dat de sector van hulpverlening met instemming het best geplaatst is om in die situaties op te treden. In het kader van de situaties van kinderen in gevaar of in moeilijkheden wordt dan ook bij voorkeur doorverwezen naar de hulpdiensten van de gemeenschappen. Een heel aantal situaties komen dus niet voor de jeugdrechter of de correctionele rechter. In diezelfde geest zijn protocollen (het « interventieprotocol tussen de psycho-medisch-sociale sector en de gerechtelijke sector inzake kindermishandeling » tussen de Franse en Duitstalige Gemeenschap en de federale overheidsdienst (FOD) Justitie (2007) en het « Protocol Kindermishandeling Welzijn-Justitie-Politie » (mei 2014)) afgesloten tussen de Gemeenschappen en justitie teneinde te zorgen voor een zo goed mogelijke wisselwerking tussen de psycho-medisch-sociale en de gerechtelijke sector, en dit in het hoogste belang van het kind wanneer de situatie van mishandeling ter kennis van justitie wordt gebracht.

2) & 4) Er wordt verwezen naar het antwoord van de minister van Binnenlandse Zaken op schriftelijke vraag nr. 6-254 met betrekking tot het aantal processen-verbaal dat werd opgesteld voor kindermishandeling. Wat de ondernomen repressieve stappen betreft, toont bijgaande tabel 2 de verschillende voortgangsstaten van de zaken van kindermishandeling die zijn ingeleid bij de correctionele parketten tussen 1 januari 2012 en 31 december 2014.

3) Het is niet mogelijk om inlichtingen te verstrekken over seksueel misbruik gepleegd op minderjarigen, aangezien er geen betrouwbare registratie is van de informatie inzake de slachtoffers in het informaticasysteem REA / TPI van de correctionele parketten.

5) Tabel 3 in bijlage behelst het aantal personen veroordeeld voor seksueel misbruik tussen 2009 en 2013. Er moet worden opgemerkt dat eenzelfde persoon meerdere keren kan worden veroordeeld, in hetzelfde jaar ofwel in verschillende jaren, voor hetzelfde misdrijf of voor verschillende misdrijven die vallen onder seksuele misdrijven tegen minderjarigen. De veroordeelde personen worden slechts een keer per jaar geteld, zonder rekening te houden met het aantal keren dat zij zijn veroordeeld. Daarom moeten deze cijfers met enige omzichtigheid worden geïnterpreteerd.

Verdere vervolgingscijfers vanwege het parket zijn niet beschikbaar.

6) Thans zijn er twee overlegplatformen, met vertegenwoordigers van justitie, van de politie en van de Gemeenschappen en de Gewesten. Zij zijn specifiek gewijd aan kindermishandeling in ruime zin. Het gaat om het Vlaams Forum Kindermishandeling in Vlaanderen en de Conférence permanente de concertation « maltraitance » voor het Franstalig landsgedeelte. Het doel van die beide fora is de follow-up van de toepassing van de protocollen vermeld in vraag 1), de bespreking van de structurele problemen in verband met de kindermishandeling en formulering van aanbevelingen en voorstellen met betrekking tot de aanpak van de kindermishandeling op eigen initiatief of op verzoek van een ter zake bevoegde minister of minister(s).

Tabel 1 : Aantal zaken van kindermishandeling ingestroomd bij de correctionele parketten van België tussen 1 januari 2012 en 31 december 2014. Gegevens per jaar van instroom op grond van de tenlasteleggingscode of de geregistreerde contextcode (aantal en percentage per lijn).


Selectie op basis van tenlasteleggingscode

Selectie op basis van het contextveld

Totaal

42E - Verwaarlozing van een kind

42O - Kind in gevaar

43D - Kindermishandeling

Context IFG / nakomeling

Context extrafamiliale kindermishandeling

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

2012

527

4,66

1 439

12,74

517

4,58

7 974

70,57

842

7,45

11 299

100

2013

476

4,83

1 156

11,72

313

3,17

7 406

75,09

512

5,19

9 863

100

2014

487

4,5

1 027

9,48

282

2,6

8 612

79,49

426

3,93

10 834

100

TOTAAL

1 490

4,66

3 622

11,32

1 112

3,48

23 992

74,98

1 780

5,56

31 996

100

Bron : gegevensbank van het College van procureurs-generaal – statistisch analisten.

Tabel 2 : Voortgangsstaat, vastgesteld op 10 januari 2015, van de zaken van kindermishandeling ingestroomd bij de correctionele parketten tussen 2012 en 2014. Gegevens op grond van de voortgangsstaat en de gehanteerde tenlasteleggingscode of contextcode (aantal en percentage in kolom).


Selectie op basis van tenlasteleggingscode

Selectie op basis van het contextveld

Totaal

42E - Verwaarlozing van een kind

42O - Kind in gevaar

43D - Kindermishandeling

Context IFG / nakomeling

Context extrafamiliale kindermishandeling

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

Opsporingsonderzoek

196

13,15

398

10,99

184

16,55

3 669

15,29

259

14,55

4 706

14,71

Sepot

859

57,65

1 760

48,59

669

60,16

15 961

66,53

1 059

59,49

20 308

63,47

Ter beschikking

351

23,56

1 383

38,18

148

13,31

2 114

8,81

167

9,38

4 163

13,01

Minnelijke schikking

.

.

.

.

1

0,09

33

0,14

.

.

34

0,11

Bemiddeling in strafzaken

11

0,74

6

0,17

14

1,26

450

1,88

18

1,01

499

1,56

Onderzoek

10

0,67

17

0,47

33

2,97

336

1,4

92

5,17

488

1,53

Raadkamer

7

0,47

16

0,44

21

1,89

196

0,82

39

2,19

279

0,87

Dagvaarding en vervolg

56

3,76

40

1,1

41

3,69

1 151

4,8

145

8,15

1 433

4,48

Onbekend/error

.

.

2

0,06

1

0,09

82

0,34

1

0,06

86

0,27

TOTAAL

1 490

100

3 622

100

1 112

100

23 992

100

1 780

100

31 996

100

Tabel 3 : Aantal personen veroordeeld wegens seksueel misbruik tussen 2009 en 2013.

Veroordeelden

2009

2010

2011

2012

2013

Aanzetten tot ontucht, bederf of prostitutie van een minderjarige

24

45

54

38

48

Opwekking van ontucht, bederf of prostitutie van een minderjarige, waarvan de staat van minderjarigheid aan de dader niet bekend is ten gevolge van diens nalatigheid

3

2

2

2

4

Aanzetting tot ontucht door woorden, gebaren of tekens in een openbare plaats ten aanzien van de minderjarige

1

2

0

0

2

Aanwerven, meenemen, wegbrengen of bij zich houden van een minderjarige met het oog op het plegen van ontucht of prostitutie

16

28

23

19

33

Houden van een huis van ontucht of prostitutie (minderjarigen)

2

3

2

1

0

Verkoop, verhuring of... van kamers of enige andere ruimte met het oog op prostitutie (slachtoffer = minderjarig)

0

0

1

0

0

Exploitatie van ontucht of prostitutie van een minderjarige

6

4

5

6

5

Kinderpornografie: bezit van zinnebeelden, voorwerpen, foto's of andere beelddragers

92

112

138

120

137

Verspreiding van voorwerpen die de verbeelding van minderjarigen beneden 18 jaar kunnen prikkelen

0

4

2

3

4

Openbare zedenschennis in aanwezigheid van een minderjarige

47

59

59

50

39

Aanranding van de eerbaarheid zonder geweld of bedreiging op minderjarigen

99

112

114

92

95

Aanranding van de eerbaarheid met geweld of bedreiging op minderjarigen

314

357

354

344

316

Verkrachting van minderjarigen

246

287

299

240

230

Totaal

850

1015

1053

915

915

Extractie : januari 2015.