Les mutilations sexuelles sur les organes génitaux féminins ont cours dans pas moins de vingt-cinq pays africains. Selon le rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) paru en 2013, plus de 125 millions de filles et de femmes dans le monde ont subi une forme de mutilations génitales féminines (MGF). Mais ces " pratiques néfastes " pour l'intégrité physique des femmes et des filles concernées ne connaissent malheureusement pas de frontières.

Les pays occidentaux qui, comme la Belgique, accueillent des populations concernées par les pratiques de mutilations génitales féminines, sont confrontés tant au problème de la prévention des risques de mutilation qu'au traitement des conséquences de ces mutilations sur la santé des femmes qui en sont victimes.

Les résultats de la dernière étude de prévalence des MGF en Belgique menée par l'Institut de médecine tropicale à la demande du service public fédéral (SPF) Santé publique ont été présentés le 5 février 2014. Elle dresse en effet un constat inquiétant : plus de 13 000 femmes excisées vivent en Belgique. Quatre mille petites filles sont considérées comme " à risque ". Par rapport à une étude de 2008, ces chiffres doublent puisqu'on estimait alors que 6 000 femmes excisées vivaient en Belgique et que 2 000 fillettes étaient en danger.

Alors que la loi belge (l'article 409 du Code pénal) condamne et sanctionne toutes les pratiques de mutilations féminines comme l'excision du clitoris, l'ablation partielle de l'appareil génital féminin, ou l'infibulation, la Belgique est également touchée par ce phénomène, et doit donc veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention, de protection mais aussi de prise en charge des victimes.

Au niveau de l'accueil des demandeurs d'asile, et pour faire suite à la refonte de la directive " Accueil " et dans le cadre de la transposition de cette directive, les États doivent s'engager à identifier les personnes victimes de violences physiques ou psychologiques, telles que les MGF.

Dans ce cadre, les associations GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations féminines) Belgique et Intact formulaient une série de recommandations à mettre en place au sein des structures d'accueil pour demandeurs d'asile afin d'assurer une prévention efficace des MGF et une meilleure prise en charge des victimes. Il était notamment question :

- d'insérer, dans le formulaire de consultation médicale d'entrée du demandeur d'asile, les violences subies dans le pays, y compris les MGF ;

- d'assurer un suivi psycho-socio-médical de la personne concernée ;

- d'informer la personne sur le contexte des MGF en Belgique ;

- d'établir des relais vers les organisations spécialisées pour la prise en charge afin d'assurer la continuité des soins médicaux.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale - l'asile et l'immigration - qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'égalité des chances, de bien-être, de prévention, …

1) Pouvez-vous me préciser les mesures prises spécifiquement dans ce cadre ? Les personnes identifiées comme victimes bénéficient-elles d'un encadrement médical et psychologique adapté ? En effet, il est nécessaire que ces femmes primo-arrivantes réalisent que ces pratiques sont anormales et interdites sur le territoire belge, afin qu'elles ne reproduisent pas ces pratiques sur leurs filles.

2) Travaillez-vous sur ces questions avec des associations spécialisées ? Des collaborations systématiques ont-elles été établies ?