| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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| 17 juillet 2017 | 17 juli 2017 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-1533 | Schriftelijke vraag nr. 6-1533 | ||||||||
de Philippe Mahoux (PS) |
van Philippe Mahoux (PS) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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| Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question | Anesthesieverpleegkundigen - Statuut - Erkenning - Stand van zaken | ||||||||
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| chirurgie médecin personnel infirmier reconnaissance des diplômes |
chirurgie dokter verplegend personeel erkenning van diploma's |
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| Question n° 6-1533 du 17 juillet 2017 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1533 d.d. 17 juli 2017 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
Cette question relève de la compétence du Sénat en ce sens qu'elle touche aux compétences du Conseil fédéral de l'art infirmier qui peut notamment donner au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et aux autorités des Communautés, compétentes en matière d'enseignement, à leur demande ou d'initiative, des avis sur toute matière relative aux études et à la formation des personnes visées à l'article 45 de la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé. L'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier définit en son article 1er la liste des titres professionnels particuliers pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier(e) gradué(e) ou de bachelier en soins infirmiers. On y trouve notamment le titre d'infirmier(e) spécialisé(e) en anesthésie. L'article 2, pour sa part, précise la liste des qualifications requises pour que ces différents praticiens soient habilités à poser les actes. Elles sont liées à une « expertise particulière » dans la spécialisation, mais l'on n'y retrouve plus « l'infirmier spécialisé en anesthésie ». Par ailleurs, l'arrêté royal en question n'a pas été suivi d'effets qui concrétiseraient la réalité de la reconnaissance du titre d'infirmier(e) anesthésiste, en particulier le type d'actes que pourraient pratiquer les infirmiers en question. Cette nomenclature constitue pourtant un élément indispensable à l'exercice de la fonction. À l'instar de nombreux pays européens qui ont déjà depuis des années inclus des infirmier(e)s en anesthésie dans les secteurs de l'anesthésie-réanimation, le titre belge d'infirmier(e) spécialisé(e) en anesthésie devrait s'intégrer en partenariat avec d'autres cursus et titres existants (infirmier(e) spécialisé(e) en soins intensifs et soins d'urgence, infirmier(e) spécialisé(e) en assistance opératoire et instrumentalisation, infirmier(e) spatialisé(e) comme per fusionniste, etc.). La spécialisation d'infirmier(e)-aide en anesthésie a été conçue et créée pour permettre des délégations de tâches, sans pour autant démédicaliser l'acte d'anesthésie. Ce / cette praticien(ne) est en réalité le / la collaborateur(trice) de l'anesthésiste-réanimateur, pas en concurrence mais en parfaire complémentarité. Tous deux contribuent à la qualité des actes et soins spécifiques à l'anesthésie et à la sécurité des patients. Ajoutons que la délégation des tâches permettrait en outre au médecin-anesthésiste de se concentrer sur la partie plus pointue de son expertise médicale. Disposez-vous d'informations complémentaires quant à ce dossier ? |
Deze vraag valt onder de bevoegdheid van de Senaat omdat ze verband houdt met de opdracht van de Federale Raad voor verpleegkunde, die adviezen kan verlenen aan de minister die bevoegd is voor de volksgezondheid en aan de Gemeenschappen die bevoegd zijn voor onderwijs, op hun vraag of op eigen initiatief, over elke materie die verband houdt met de studie en de opleiding van de personen bedoeld in artikel 45 van de gecoördineerde wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen. Artikel 1 van het koninklijk besluit van 27 september 2006 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels en bijzondere beroepsbekwaamheden voor de beoefenaars van de verpleegkunde bepaalt de lijst van de bijzondere beroepstitels voor de houders van het diploma of de titel van gegradueerde verpleger of van bachelor in de verpleegkunde. Daarin staat onder meer de titel van verpleegkundige gespecialiseerd in anesthesie. Artikel 2 bepaalt de lijst van de beroepsbekwaamheden die de beoefenaars van de verpleegkunde moeten voorleggen om die handelingen te mogen uitvoeren. Ze zijn gekoppeld aan een bijzondere bekwaamheid in het specialisatiedomein, maar in die lijst is de verpleegkundige gespecialiseerd in anesthesie niet terug te vinden. Bovendien is geen gevolg gegeven aan het koninklijk besluit, wat de concrete erkenning van de titel van verpleegkundige gespecialiseerd in anesthesie betreft, meer bepaald met betrekking tot de handelingen die verpleegkundigen mogen uitvoeren. Deze nomenclatuur is nochtans onontbeerlijk voor de uitoefening van die functie. Anders dan in vele Europese landen die al jarenlang anesthesieverpleegkundigen tewerkstellen in de afdelingen anesthesie en reanimatie, zou de Belgische titel van verpleegkundige gespecialiseerd in anesthesie samen met andere bestaande cursussen en titels dienen te worden geïntegreerd (verpleegkundige gespecialiseerd in de intensieve zorg en spoedgevallenzorg,verpleegkundige gespecialiseerd in operatie-assistentie en instrumentatie, verpleegkundige gespecialiseerd als perfusionist, enz.). De specialisatie als verpleegkundige of assistent in de anesthesie werd in het leven geroepen om het delegeren van taken mogelijk te maken zonder afbreuk te doen aan de medische handeling van de anesthesie. Die verpleegkundige is in de praktijk een medewerker van de arts-specialist anesthesie- reanimatie, niet als concurrent, maar als complementair assistent. Ze dragen beiden bij aan de kwaliteit van de gestelde handelingen en van de specifieke zorg, en aan de veiligheid van de patiënten. De delegatie van taken maakt het voor de arts-specialist anesthesie mogelijk om zich toe te spitsen op zijn meest geavanceerde medische deskundigheid. Beschikt u over bijkomende informatie over deze materie? |
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| Réponse reçue le 25 septembre 2017 : | Antwoord ontvangen op 25 september 2017 : | ||||||||
Tout d’abord permettez-moi de corriger une erreur d’interprétation de l’arrêté royal du 27 septembre 2006 fixant la liste des titres et des qualifications particulières pour les praticiens de l’art infirmier. L’article 2 de cet arrêté ne précise pas la liste des qualifications requises pour les titres infirmiers particuliers définis dans l’article 1er, mais constitue une seconde liste particulière, celle des qualifications professionnelles particulières que peuvent obtenir les infirmiers gradués et brevetés. Il y a donc d’une part (article 1er) des « titres particuliers », ce sont des spécialisations et elles sont accessibles uniquement aux infirmiers gradués / bacheliers, et d’autres part (article 2) des « qualifications particulières », ce sont des expertises et elles sont accessibles aussi bien aux infirmiers gradués / bacheliers qu’aux infirmiers brevetés / HBO5. Les critères de qualification, de formation, et de conditions d’exercice (les actes qui peuvent être posés et à quelles conditions), ne se trouvent pas dans cet arrêté royal du 27 septembre 2006, mais dans des arrêtés ministériels d’agrément pris, ou à prendre, par le ministre de la Santé au fur et à mesure des besoins du système de santé. Après avoir levé cette erreur d’interprétation, abordons le sujet du titre particulier d’infirmier spécialisé en anesthésie. Comme vous le mentionnez, tous les titres professionnels particuliers et les qualifications professionnelles particulières mentionnés dans cet arrêté royal du 27 septembre 2006 ne bénéficient pas encore de critères d’agrément. C’est le cas du titre d’infirmier spécialisé en anesthésie. Par contre, tous les titres et toutes les qualifications suivantes possèdent bien des critères d’agrément définis par arrêtés ministériels : – infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie ; – infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie ; – infirmier spécialisé en gériatrie ; – infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence ; – infirmier spécialisé en oncologie ; – infirmier spécialisé en soins péri-opératoires ; – infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie ; – infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie ; – infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs ; – infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie. Tel est l’état des lieux en ce moment. Dans le cadre de la réforme de l'arrêté royal n°78, dont j’ai présenté les grandes lignes le 28 septembre 2016 lors d’une conférence, je voudrais développer et revoir ces fonctions d’infirmiers spécialisés d’une autre manière que celle qui existe actuellement. Je pense que de nombreux titres professionnels particuliers et de qualifications professionnelles particulières ont été définis dans l'arrêté royal du 27 septembre 2006 sans avoir prévu une réelle plus-value pour notre système de santé ni sans avoir mesuré les dérives négatives potentielles. Notamment, l’existence de ces titres et qualifications a amené les infirmiers à être moins polyvalents dans un contexte de soins de santé en transformation qui devient de plus en plus exigeant et qui nécessite une mobilité accrue des infirmiers. Afin d’avoir des infirmiers plus polyvalents qui ne soient pas cantonnés dans un service, et qui détiennent plus de compétences au service des patients, j’envisage donc de revoir le système actuel. À cette fin, nous avons, en repartant des besoins du patient, du système de santé et de l’évolution des sciences infirmières, élaboré une note conceptuelle, que mon cabinet a présenté aux associations professionnelles, qui reprend cinq piliers de spécialisations : les soins chroniques, les soins aigus, les soins de santé mentale, les soins pédiatriques et les soins transversaux de première ligne. Le Conseil fédéral de l’art infirmier vient de se prononcer cet été 2017 sur les compétences qu’il attend d’un infirmier spécialisé, et il sera interrogé dans les mois à venir sur les cinq piliers que je propose : le secteur est donc concerté à ce sujet et continuera à l’être. En ce qui concerne plus particulièrement les actes liés à l’anesthésie, comme vous le savez peut-être, tous les infirmiers sont autorisés à assister un médecin dans le cadre d’une intervention chirurgicale ou d’une anesthésie (annexe 2, en B2 de l'arrêté royal du 18 juin 1990). Mais il me semble ici utile d’ouvrir la réflexion plus globale sur la capacité / compétence des infirmiers à exercer ce que la législation actuelle leur permet. En effet, l’article 4bis de l'arrêté royal du 18 juin 1990, portant sur les prestations techniques infirmières et les actes médicaux qui peuvent leur être confiés, précise bien que l’infirmier, même si la législation lui permet de réaliser certaines prestations, doit d’abord « disposer de la compétence, la formation et l’expérience nécessaire » pour ce faire. Or, nous savons que très peu d’infirmiers ont eu l’occasion durant leur formation initiale (en tous cas à l’époque des formations de base en trois ans) d’acquérir la compétence, la formation et l’expérience nécessaire à réaliser de l’assistance à l’anesthésie… Des débats ont d’ailleurs eu lieu lors de la législature précédente avec les organisations représentatives des médecins anesthésistes se plaignant de manière générale du faible niveau de compétence des infirmiers à les assister dans leurs tâches croissantes et de plus en plus complexes et variées. La réponse de la ministre fédérale de la Santé publique à cette époque a été de mieux définir l’étendue des compétences attendues d’un infirmier spécialisé en soins péri-opératoires (en indiquant notamment que l’assistance à l’anesthésie en faisait bien partie). Les critères d’agrément de ce titre particulier ont été fixés par l’arrêté ministériel du 26 mars 2014. Il y a donc depuis lors plus d’infirmiers mieux formés et compétents dans le domaine des activités opératoires. Devant les lacunes de la formation initiale dans le domaine de l’aide à l’anesthésie, et suite au fait que certains infirmiers qui souhaitent aider un anesthésiste ne se dirigent pas forcément vers la formation plus large en soins péri-opératoires, on peut apprécier que des instituts de formation offrent également des formations complémentaires en anesthésie aux infirmiers, même en l’absence de critères d’agrément, et comme l’organisation de l’enseignement ne relève pas de mes compétences je n’en ferai pas plus de commentaire. Pour conclure : comme pour d’autres spécialisations ou expertises, les infirmiers qui ont suivi une formation spécialisante en aide à l’anesthésie ne bénéficient pas encore de critères d’agrément mais sont certainement déjà utiles sur leur lieu de travail ; la législation actuelle leur permet déjà d’aider le médecin anesthésiste ; et je compte revoir la législation future pour que la notion de spécialisation infirmière soit plus claire, et plus utile encore à l’ensemble des acteurs du système de santé. |
Sta me toe eerst een interpretatiefout te verbeteren van het koninklijk besluit van 27 september 2006 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels en bijzondere beroepsbekwaamheden voor de beoefenaars van de verpleegkunde. Artikel 2 van dat besluit preciseert niet de lijst van de bekwaamheden die vereist zijn voor de bijzondere verpleegkundige titels gedefinieerd in artikel 1, maar vormt een afzonderlijke tweede lijst, die van de bijzondere beroepsbekwaamheden die de gegradueerde en gebrevetteerde verpleegkundigen kunnen behalen. Er zijn dus enerzijds (artikel 1) « bijzondere titels », dat zijn specialisaties die enkel toegankelijk zijn voor gegradueerde verpleegkundigen / bachelors, en anderzijds (artikel 2) « bijzondere bekwaamheden », dat zijn expertises, en die zijn toegankelijk zowel voor gegradueerde verpleegkundigen / bachelors als voor gebrevetteerde / HBO5-verpleegkundigen. De criteria inzake bekwaamheid, opleiding, en voorwaarden voor de uitoefening (de handelingen die gesteld mogen worden en onder welke voorwaarden) staan niet in dit koninklijk besluit van 27 september 2006, maar in ministeriële erkenningsbesluiten die werden genomen, of nog genomen moeten worden door de minister van Volksgezondheid naar gelang van de behoeften van het gezondheidssysteem. Nu die interpretatiefout van de baan is, kunnen we ingaan op de bijzondere beroepstitel van verpleegkundige gespecialiseerd in de anesthesie. Zoals u aangeeft, beschikken nog niet alle bijzondere beroepstitels en bijzondere beroepsbekwaamheden die vermeld staan in het koninklijk besluit van 27 september 2006 over erkenningscriteria. Dat is het geval voor de titel van verpleegkundige gespecialiseerd in de anesthesie. Alle hierna volgende titels en kwalificaties beschikken echter wel over erkenningscriteria vastgelegd in ministeriële besluiten : – verpleegkundige gespecialiseerd in de pediatrie en neonatologie ; – verpleegkundige gespecialiseerd in de geestelijke gezondheidszorg en psychiatrie ; – verpleegkundige gespecialiseerd in de geriatrie ; – verpleegkundige gespecialiseerd in de intensieve zorg en spoedgevallenzorg ; – verpleegkundige gespecialiseerd in de oncologie ; – verpleegkundige gespecialiseerd in de peri-operatieve zorg ; – verpleegkundige met een bijzondere deskundigheid in de geestelijke gezondheidszorg en de psychiatrie ; – verpleegkundige met een bijzondere deskundigheid in de geriatrie ; – verpleegkundige met een bijzondere deskundigheid in de palliatieve zorg ; – verpleegkundige met een bijzondere deskundigheid in de diabetologie. Dat is momenteel de stand van zaken. In het kader van de hervorming van het koninklijk besluit nr. 78, waarvan ik de grote lijnen op 28 september 2016 heb toegelicht tijdens een conferentie, zou ik die functies van gespecialiseerde verpleegkundige willen ontwikkelen en herzien op een andere manier dan momenteel het geval is. Ik denk dat heel wat bijzondere beroepstitels en bijzondere beroepsbekwaamheden in het koninklijk besluit van 27 september 2006 werden gedefinieerd zonder dat er een reële meerwaarde was voorzien voor ons gezondheidssysteem en zonder dat de potentiële negatieve gevolgen werden gemeten. Het bestaan van die titels en bekwaamheden heeft er met name toe geleid dat de verpleegkundigen minder polyvalent zijn in een gezondheidscontext in verandering die steeds veeleisender wordt en die een verhoogde mobiliteit vraagt van de verpleegkundigen. Om te komen tot polyvalentere verpleegkundigen die niet « opgesloten » zitten in een dienst, en die beschikken over meer competenties ten behoeve van de patiënten, ben ik dus van plan om het huidige systeem te herzien. Daartoe hebben we, uitgaande van de behoeften van de patiënt, het gezondheidssysteem en de evolutie van de verpleegkundige wetenschappen, een conceptnota uitgewerkt, die mijn kabinet heeft voorgelegd aan de beroepsverenigingen, en die is opgebouwd rond vijf pijlers van specialisatie : chronische zorg, acute zorg, geestelijke gezondheidszorg, pediatrische zorg en transversale eerstelijnszorg. De Federale Raad voor de verpleegkunde heeft zich deze zomer (2017) uitgesproken over de competenties die hij verwacht van een gespecialiseerde verpleegkundige, en hij zal de komende maanden ondervraagd worden over de vijf pijlers die ik voorstel : er vindt hierover dus overleg plaats met de sector en dat zal ook in de toekomst zo blijven. Specifiek wat de handelingen op het vlak van anesthesie betreft: zoals u misschien weet, mogen alle verpleegkundigen een arts bijstaan in het kader van een heelkundige ingreep of anesthesie (bijlage 2, in B2 van het koninklijk besluit van 18 juni 1990). Het lijkt me hier echter nuttig om op een meer globale manier na te denken over de bekwaamheid / de competentie van de verpleegkundigen om uit te oefenen dan die de huidige wetgeving hen toestaat. Zo geeft artikel 4bis van het koninklijk besluit van 18 juni 1990 betreffende de technische verpleegkundige verstrekkingen en de medische handelingen die hen kunnen worden toevertrouwd namelijk aan dat de verpleegkundige, ook al staat de wetgeving hem / haar toe om bepaalde verstrekkingen uit te voeren, eerst moet « beschikken over de nodige competentie, opleiding en / of ervaring » om dat te doen. We weten echter dat heel weinig verpleegkundigen tijdens hun basisopleiding (in elk geval ten tijde van de basisopleidingen in drie jaar) de gelegenheid hebben gehad om de competentie, opleiding en ervaring te verwerven die nodig zijn om te assisteren bij de anesthesie… Er hebben trouwens debatten plaatsgevonden tijdens de vorige legislatuur met de representatieve organisaties van de artsen-anesthesisten die over het algemeen hun beklag deden over het zwakke competentieniveau van de verpleegkundigen die hen bijstaan in hun taken die steeds omvangrijker, complexer en gevarieerder worden. Het antwoord van de federale minister van Volksgezondheid was toen om duidelijker aan te geven welke competenties er worden verwacht van een verpleegkundige gespecialiseerd in peri-operatieve zorg (waarbij werd aangegeven dat assistentie bij anesthesie daar weldegelijk deel van uitmaakte). De erkenningscriteria van deze bijzondere titel werden vastgesteld in het ministerieel besluit van 26 maart 2014. Sindsdien zijn er dus meer verpleegkundigen die beter zijn opgeleid en die competent zijn op het domein van de operatieactiviteiten. Gezien de lacunes in de basisopleiding wat betreft hulp bij anesthesie, en naar aanleiding van het feit dat bepaalde verpleegkundigen die een anesthesist willen bijstaan niet noodzakelijk kiezen voor de uitgebreidere opleiding peri-operatieve zorg, kunnen we het waarderen dat opleidingsinstellingen ook aanvullende opleidingen anesthesie aanbieden aan de verpleegkundigen, ook al zijn er geen erkenningscriteria, en aangezien de organisatie van het onderwijs niet tot mijn bevoegdheden behoort, zal ik daar verder geen commentaar op geven. Ter conclusie : zoals voor andere specialisaties of expertises beschikken de verpleegkundigen die een gespecialiseerde opleiding « assistentie bij anesthesie » hebben gevolgd nog niet over erkenningscriteria, maar ze zijn zeker al nuttig op hun werkplaats ; de huidige wetgeving staat hen reeds toe om de arts-anesthesist bij te staan, en ik ben van plan de toekomstige wetgeving te herzien zodat het begrip « verpleegkundige specialisatie » duidelijker is, en nog nuttiger voor alle actoren uit het gezondheidssysteem. |