Récemment, une jeune fille est décédée après avoir inhalé du gaz pour briquet tout en ayant consommé de la drogue. Cet incident regrettable attire de nouveau l'attention sur le problème de la dépendance de nos jeunes à diverses substances volatiles. Il s'avère que ce sont surtout de très jeunes adolescents qui inhalent des gaz volatiles. D'après les experts, cela fait partie de leur propension à multiplier les expériences.

Les produits peuvent varier. Cela va des solvants organiques volatiles comme l'essence jusqu'aux narcotiques comme l'éther, en passant par les gaz propulseurs des aérosols. Ce sont des produits relativement bon marché, que l'on peut facilement se procurer dans le commerce.

Inhaler du gaz de briquet est extrêmement dangereux. Il s'agit souvent de produits très inflammables, susceptibles d'exploser et d'engendrer des brûlures. Inhaler du gaz provenant d'aérosols et de bouteilles de gaz risque également, du fait de la pression, de causer des engelures dans la cavité buccale et dans le pharynx.

Par ailleurs, cela engendre également une irritation des muqueuses, de la bouche, du nez, de la gorge et de la trachée, ce qui peut à son tour conduire à des troubles respiratoires. Le manque d'oxygénation du cerveau peut entraîner des palpitations et de dangereuses variations de tension. Dans des cas exceptionnels, il peut aussi se produire un arrêt cardiaque avec issue fatale.

L'article 6, § 4 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits interdit déjà de vendre des produits de tabac à des jeunes de moins de seize ans. Toutefois, la loi n'est pas seulement applicable aux denrées alimentaires mais également aux produits usuels qui, par leur emploi, peuvent exercer un effet physiologique soit par absorption de certaines de leurs parties constituantes, soit par inhalation de celles-ci, soit par contact avec le corps humain (article 1, 2°, f).

Les drogues sont une matière communautaire transversale. L'autorité fédérale est compétente en matière de Santé publique et les Communautés assurent la prévention. Le contrôle du commerce des produits illégaux est quant à lui principalement une matière fédérale.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre.

1. Est-il question d'une augmentation de la consommation par les jeunes de gaz volatiles vendus comme drogues ? Le ministre peut-il fournir des données chiffrées ?

2. Le ministre peut-il indiquer, pour les trois dernières années, combien de personnes sont décédées chaque année après avoir inhalé du gaz de briquet pour ses effets stupéfiants ? Le cas échéant, le ministre dispose-t-il d'autres chiffres pertinents à cet égard ?

3. Dans quelle mesure est-il indiqué de limiter la vente aux mineurs de certains gaz tels que l'éther ou le gaz de briquet ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse ?

4. Quelles mesures jugez-vous opportun de prendre dans le cadre du contrôle relatif à l'utilisation abusive de gaz volatiles pour leurs effets stupéfiants ?

1.      Pour l’heure, nous ne disposons de pratiquement aucune donnée chiffrée sur l’utilisation détournée de gaz volatils chez les jeunes en Belgique. Toutes les données apparentées disponibles ne montrent cependant aucune indication d’une récente augmentation de l’usage de ces produits en tant que drogues récréatives. 

2.      À l’heure actuelle, les données pertinentes relatives aux décès associés aux drogues dans le registre général de mortalité sont seulement disponibles jusqu’en 2013. En outre, il est extrêmement difficile d’en déduire exclusivement les victimes décédées à cause de l’utilisation détournée de gaz volatils. 

Au cours des trois dernières années d’enregistrement (2010 à 2013), on dénombre trois décès inscrits dans le registre qui pourraient avoir pour cause l’intoxication intentionnelle ou accidentelle par exposition à des gaz ou substances volatils, probablement du gaz butane ou de briquet. Aucun de ces cas ne portait sur un mineur : les deux premières victimes avaient plus de 40 ans et la troisième avait une vingtaine d’années. 

3.      Il semble difficile de mettre en place une réglementation visant à prévenir l’usage détourné de cette gamme de substances. Il est donc surtout important d’informer les jeunes sur les risques liés à l’inhalation de ces produits volatils et de sensibiliser les parents, les éducateurs et les commerçants à l’usage abusif de ces produits par les jeunes. 

4.      L’utilisation détournée de gaz volatils est difficilement contrôlable du fait de ses nombreuses utilisations dans la vie courante. Par exemple, le gaz de briquet (butane ou propane) se retrouve également sous d’autres conditionnements comme les bonbonnes de gaz. Comme vous le rappelez, la prévention ne fait pas partie de mes compétences en tant que Ministre fédérale. Toutefois, à mon sens, la prévention est le meilleur outil pour lutter contre ce genre de consommation problématique.