| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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| 23 février 2017 | 23 februari 2017 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-1302 | Schriftelijke vraag nr. 6-1302 | ||||||||
de Christie Morreale (PS) |
van Christie Morreale (PS) |
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au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale |
aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie |
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| Tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Arrêté royal du 28 février 1994 sur les pesticides à usage agricole - Autorisation du produit en Belgique jusqu'en février 2018 | Tallowamine - Verbod - Uitvoeringsverordening (EU) 2016/1313 - Koninklijk besluit van 28 februari 1994 betreffende bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik - Toelating voor het product in België tot februari 2018 | ||||||||
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| pesticide produit phytosanitaire herbicide commercialisation substance toxique droit de l'UE |
verdelgingsmiddel fytosanitair product onkruidverdelger commercialisering giftige stof EU-recht |
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| Question n° 6-1302 du 23 février 2017 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1302 d.d. 23 februari 2017 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
Alors que les effets négatifs des pesticides et leurs dangers pour les particuliers est quotidiennement mis en lumière, permettez-moi de vous interroger sur les dispositions des arrêtés royaux du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, du 10 janvier 2010 et du 30 novembre 2011 modifiants l'arrêté royal du 28 février 1994. L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, … Dans son article 10/1, § 1er, l'arrêté royal du 28 février 1994 précise une liste de produit phytopharmaceutique qui ne peuvent être agrée pour un usage non professionnel. Les mouillants, adhésifs, synergistes, phytoprotecteurs et autres adjuvants permettant de favoriser l'action des produits phytopharmaceutiques sont notamment cités. Pourtant, comme vous le savez, via son règlement d'exécution (UE) 2016/1313 du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « glyphosate », la Commission européenne a interdit le co-formulant « suif aminé éthoxylé », à savoir la tallowamine. Ce règlement est entré en vigueur le 22 août 2016. Comment ce co-formulant a-t-il pu être agréé pour un usage non professionnel, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 10/1 de l'arrêté royal du 28 février 1994 ? En effet, l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority – EFSA) à ce sujet est indiscutable : les amines grasses de suif polyéthoxylées appartiennent à un groupe de substance comme agents tensio-actifs, présents dans de nombreuses formulations à base de glyphosate. Comme mentionné dans votre réponse à la question écrite n° 6-1227 que je vous ai précédemment adressée, vous avez décidé que la tallowamine peut encore être autorisé en Belgique jusqu'en février 2018. Jugez-vous que cette mesure soit prudente ? |
Terwijl de negatieve gevolgen van pesticiden en de gevaren ervan voor particulieren dagelijks onder de aandacht worden gebracht, zou ik u een vraag willen stellen over de bepalingen van het koninklijk besluit van 28 februari 1994 betreffende het bewaren, het op de markt brengen en het gebruiken van bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik, en die van 10 januari 2010 en 30 november 2011 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1994. Deze vragen behoren tot de bevoegdheid van de Senaat aangezien ze een federale materie betreffen die een invloed heeft op de bevoegdheden van de deelstaten op het vlak van landbouw, volksgezondheid, milieu, welzijn,... Artikel 10/1 § 1 van het koninklijk besluit van 28 februari 1994 definieert een lijst met gewasbeschermingsmiddelen die niet voor amateurgebruik mogen worden erkend. De uitvloeiers, hechtmiddelen, synergisten, safeners en andere toevoegingsmiddelen die bestemd zijn om de werking van de gewasbeschermingsmiddelen te bevorderen, worden er opgesomd. Nochtans heeft de Europese Commissie in haar uitvoeringsverordeing (EU) 2016/1313 van 1 augustus 2016 tot wijziging van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 540/2011 wat betreft de voorwaarden voor de goedkeuring van de werkzame stof “glyfosaat”, de formuleringshulpstof POE-tallowamine verboden. Dat reglement is in werking getreden op 22 augustus 2016. Hoe kon die formuleringshulpstof toegelaten worden voor amateurgebruik? Dat is in strijd met de bepalingen van artikel 10/1 van het koninklijk besluit van 28 februari 1994. Immers, het advies van de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid (European Food Safety Authority – EFSA) is daar duidelijk over: de formuleringshulpstof POE-tallowamine behoort tot een stoffengroep zoals de oppervlakteactieve stoffen, die in talijke formules op basis van glyfosaat aanwezig zijn. Zoals u in uw antwoord op mijn schriftelijke vraag nr 6-1227 hebt vermeld, hebt u beslist dat tallowamine in België nog toegelaten kan worden tot februari 2018. Acht u die maatregel voorzichtig? |
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| Réponse reçue le 17 mars 2017 : | Antwoord ontvangen op 17 maart 2017 : | ||||||||
Je tiens à rappeller que j’ai toujours été et je reste très vigilant par rapport aux risques que peuvent présenter les produits phytopharmaceutiques, et très attentif à l’évolution des connaissances scientifiques relatives à ceux-ci. Il est, ici, très important de faire la distinction entre les « adjuvants » et les « coformulants ». Les « adjuvants » sont des substances ou préparations qui sont composées de coformulants ou de préparations contenant un ou plusieurs coformulants, sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur et mises sur le marché, destinées à être mélangées par l’utilisateur avec un produit phytopharmaceutique et qui renforcent son efficacité ou d’autres propriétés pesticides (article 2(3)(d) du Règlement (CE) n° 1107/2009). Les « coformulants » sont des substances ou préparations qui sont utilisées ou destinées à être utilisées dans un produit phytopharmaceutique ou un adjuvant, mais qui ne sont ni des substances actives ni des phytoprotecteurs ou synergistes (article 2(3)(c) du Règlement (CE) n° 1107/2009). La différence essentielle entre ces deux catégories réside donc dans le fait que les adjuvants sont mis sur le marché tels quels pour être mélangés par l’utilisateur avec le produit phytopharmaceutique, alors que le coformulant est incorporé par le fabricant dans le produit phytopharmaceutique. L’article 10/1, § 1er, de l’AR du 28/02/94 prescrit effectivement que les adjuvants ne peuvent pas être autorisés pour un usage non-professionnel. La raison en est qu’il n’a pas été jugé approprié qu’un amateur manipule des produits afin de les mélanger, étant donné les risques que cela implique au niveau de l’exposition accidentelle et d’erreurs dans les ratios des divers composants. Mais cet article 10/1, § 1er, ne stipule nullement que les produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel ne peuvent pas contenir des coformulants. Quasiment aucune substance active ne peut être utilisée telle quelle. En conséquence, presque tous les produits phytopharmaceutiques, y compris ceux pour un usage non-professionnel, contiennent des coformulants en plus de la substance active. L’autorisation de produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel à base de glyphosate et contenant le suif aminé éthoxylé n’est donc pas du tout contraire aux dispositions de l’article 10/1 de l’AR du 28/02/94. Les dispositions de cet article ont été strictement respectées. Pour la période de grâce, j’ai suivi l’avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole, qui a recommandé ce qui suit. Je vous en rappelle les dates : - La mise sur le marché et le stockage par le détenteur d’autorisation sont autorisés jusqu’au 22/08/2016. - La mise sur le marché et le stockage par des tiers sont encore autorisés jusqu’au 22/02/2017. - L’utilisation sera possible jusqu’au 22/02/2018. Le Règlement (UE) n° 2016/1313, par lequel le suif aminé éthoxylé est interdit comme coformulant dans des produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, est entré en vigueur le 22 août 2016 (20 jours après sa publication). A partir de cette date, il était interdit aux détenteurs d’autorisations belges de mettre sur le marché les produits phytopharmaceutiques contenant le glyphosate et le suif aminé éthoxylé, alors qu’il aurait été possible, conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement (CE) n° 1107/2009, de permettre aux détenteurs de continuer la mise sur le marché jusqu’au 22 février 2017. Cet article 46 contient des dispositions au sujet des périodes de grâce maximales que les états membres peuvent accorder en cas de retrait d’une autorisation. Il a donc été mis fin immédiatement à toute commercialisation des produits en stock auprès des détenteurs d’autorisation. Il est important de noter que depuis le 22 août 2016, ces stocks ne peuvent donc plus être alimentés grâce à l’anticipation précitée. Un certain nombre de détenteurs d’autorisation ont jugé cette mesure excessivement sévère et ont introduit des recours ; les arguments des requérants ont été rejetés. Pour ce qui est de la mise sur le marché et de l’utilisation des stocks présents chez les tiers et les utilisateurs, le Comité s’est conformé aux dispositions ayant trait à la période de grâce telles que fixées à l’article 46 du Règlement (CE) n° 1107/2009. Le Comité a, en effet, jugé ces périodes proportionnées considérant : - Les résultats des études toxicologiques réalisées sur les produits phytopharmaceutiques contenant le glyphosate et le suif aminé éthoxylé ; - Le contexte de la rédaction du « Statement of EFSA: Request for the evaluation of the toxicological assessment of the co-formulant POE-tallowamine ». Cet avis de l’EFSA (Statement) identifie surtout un manque d’informations au sujet de ce coformulant, et non des dangers ou des risques avérés. Il n’est pas étonnant qu’une procédure en rapport avec un éventuel renouvellement d’une approbation d’une substance active ne génère pas suffisamment de données pour l’évaluation des coformulants qui peuvent être utilisés avec la substance active dans des produits phytopharmaceutiques. Cette procédure n’a, en effet, pas été conçue pour évaluer les coformulants. Dans ce contexte, il y a lieu de se pencher sur l’article 27 du Règlement (CE) n° 1107/2009, qui contient quelques dispositions générales en rapport avec les coformulants. Le point 5 de cet article 27 stipule que des modalités d’application pour cet article peuvent être arrêtées au niveau européen. Jusqu’à ce jour, ceci n’a pas encore été réalisé. Ces modalités d’application doivent créer un cadre harmonisé et prévisible pour l’évaluation des coformulants. Pour l’évaluation du suif aminé éthoxylé, ce cadre faisait défaut. Les incertitudes identifiées pour le suif aminé éthoxylé telles qu’elles apparaissent dans le Statement de l’EFSA sont donc dues, en grande partie, au contexte de la rédaction de ce Statement. Néanmoins, et sur base de ces incertitudes relevées dans le statement de l’EFSA, j’ai soutenu et défendu au niveau européen la décision de retrait de ces co-formulants. |
Ik wil eraan herinneren dat ik altijd zeer waakzaam ben geweest en zal blijven met betrekking tot de mogelijke risico’s van gewasbeschermingsmiddelen, en dat ik de evolutie van de wetenschappelijk kennis daarover aandachtig volg. Het is hier zeer belangrijk een onderscheid te maken tussen “toevoegingsstoffen” of “toevoegingsmiddelen” enerzijds en “formuleringshulpstoffen” anderzijds. “Toevoegingsstoffen” zijn stoffen of preparaten die bestaan uit formuleringshulpstoffen of preparaten die een of meer formuleringshulpstoffen bevatten, in de vorm waarin zij aan de gebruiker worden geleverd en op de markt worden gebracht om door de gebruiker te worden gemengd met een gewasbeschermingsmiddel en die de doeltreffendheid of andere verdelgende kenmerken van een pesticide versterken (artikel 2(3)(d) van de Verordening (EG) nr. 1107/2009). In het KB van 28/02/94 is sprake van “toevoegingsmiddelen”, met dezelfde betekenis. “Formuleringshulpstoffen” zijn stoffen of preparaten die worden gebruikt of die bestemd zijn om te worden gebruikt in een gewasbeschermingsmiddel of toevoegingsstof, maar die geen werkzame stoffen, beschermstoffen of synergisten zijn (artikel 2(3)(c) van de Verordening (EG) nr. 1107/2009). Het essentiële onderscheid tussen beide categorieën is dus dat toevoegingsstoffen of -middelen als dusdanig op de markt worden gebracht en door de gebruiker zelf moeten worden gemengd met het gewasbeschermingsmiddel, terwijl een formuleringshulpstof door de fabrikant van het gewasbeschermingsmiddel in dat middel wordt verwerkt. Artikel 10/1, § 1, van het KB van 28/02/94 schrijft inderdaad voor dat toevoegingsmiddelen niet voor een niet-professioneel gebruik kunnen worden toegelaten. De reden daartoe is dat het niet opportuun werd geacht om een amateur te laten omgaan met middelen die hij zelf moet mengen, gelet op de risico’s die dit inhoudt op het vlak van accidentele blootstelling en van foute verhoudingen tussen de diverse bestanddelen. Maar dit artikel 10/1, § 1, strekt er allerminst toe dat gewasbeschermingsmiddelen voor niet-professioneel gebruik geen formuleringshulpstoffen mogen bevatten. Vrijwel geen enkele werkzame stof kan als dusdanig worden gebruikt. Bijgevolg bevatten zo goed als alle gewasbeschermingsmiddelen, met inbegrip van deze voor niet-professioneel gebruik, naast de werkzame stof ook formuleringshulpstoffen. De toelating van gewasbeschermingsmiddelen voor niet-professioneel gebruik die naast glyfosaat de formuleringshulpstof POE-tallowamine bevatten is dus helemaal niet in strijd met de bepalingen van artikel 10/1 van het KB van 28/02/94. Deze bepalingen werden nauwgezet nageleefd. Voor de zogenaamde respijtperiode heb ik het advies van het Erkenningscomité voor de bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik gevolgd, dat luidde als volgt. Ik geef u opnieuw de data - Het op de markt brengen en de opslag van de betrokken middelen door de toelatingshouder is toegelaten tot 22/08/2016. - De op de markt aanwezige voorraden mogen door derden worden verkocht en opgeslagen tot 22/02/2017. - Het gebruiken is nog toegelaten tot 22/02/2018. De Verordening (EU) nr. 2016/1313, waarbij POE-tallowamine verboden wordt als formuleringshulpstof van gewasbeschermingsmiddelen op basis van glyfosaat, is in werking getreden op 22 augustus 2016 (20 dagen na de publicatie ervan). Vanaf deze datum werd het de houders van Belgische toelatingen verboden gewasbeschermingsmiddelen die glyfosaat en POE-tallowamine bevatten verder op de markt te brengen, terwijl het overeenkomstig de bepalingen van artikel 46 van de Verordening (EG) nr. 1107/2009 mogelijk zou zijn geweest de toelatingshouders toe te staan de betrokken middelen verder op de markt te brengen tot 22 februari 2017. Dit artikel 46 bevat bepalingen inzake de maximale respijtperioden die lidstaten kunnen toepassen in geval van een intrekking van een toelating. Er werd in dit geval dus onmiddellijk een halt toegeroepen aan het op de markt brengen van product dat in voorraad was bij de toelatingshouders. Het is belangrijk op te merken dat deze voorraden sinds 22 augustus 2016 dus niet meer aangevuld mogen worden dankzij de voormelde vervroeging. Een aantal toelatingshouders achtten deze maatregel overdreven streng en hebben er bezwaren tegen geuit; deze bezwaren werden evenwel verworpen. Voor het verder verkopen en gebruiken van voorraden die reeds bij derden en bij gebruikers aanwezig waren, heeft het Comité zich gehouden aan de bepalingen met betrekking tot de respijtperiode zoals bepaald in artikel 46 van Verordening (EG) nr. 1107/2009. Het Comité achtte deze termijnen proportioneel gelet op: - De resultaten van toxicologische studies uitgevoerd op de in België toegelaten gewasbeschermingsmiddelen die glyfosaat en POE-tallowamine bevatten; - De context waarin de “Statement of EFSA: Request for the evaluation of the toxicological assessment of the co-formulant POE-tallowamine” werd opgesteld. Dit advies van de EFSA (Statement) identificeert niet zozeer vastgestelde gevaren of risico’s van POE-tallowamine als wel een gebrek aan informatie over deze formuleringshulpstof. Het wekt allerminst verbazing dat een procedure met betrekking tot een eventuele vernieuwing van een goedkeuring van een werkzame stof niet voldoende gegevens genereert voor de beoordeling van de formuleringshulpstoffen die samen met de werkzame stof in gewasbeschermingsmiddelen kunnen worden aangewend. Die procedure is immers niet bedoeld om formuleringshulpstoffen te beoordelen. In dit verband moet worden gewezen op artikel 27 van de Verordening (EG) nr. 1107/2009, dat enkele algemene bepalingen bevat met betrekking tot formuleringshulpstoffen. Punt 5 van dit artikel 27 bepaalt dat voor de uitvoering van dit artikel nadere regels kunnen worden vastgesteld op Europees niveau. Tot op heden is dit evenwel niet gebeurd. Die nadere regels moeten een geharmoniseerd en voorspelbaar kader creëren voor de beoordeling van formuleringshulpstoffen. Voor de beoordeling van POE-tallowamine was dit kader dus niet voorhanden. De onzekerheden omtrent POE-tallowamine zoals deze naar voor komen uit de EFSA Statement zijn dus voor een groot stuk terug te voeren tot de context waarin deze Statement werd opgesteld. Toch heb ik, op basis van deze onzekerheden in de Statement van de EFSA, de beslissing om deze formuleringshulpstoffen in te trekken, ondersteund en verdedigd op Europees niveau.
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