SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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26 janvier 2017 26 januari 2017
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Question écrite n° 6-1258 Schriftelijke vraag nr. 6-1258

de Christie Morreale (PS)

van Christie Morreale (PS)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie
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Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives Hoge Gezondheidsraad - Advies neonicotinoi¨den - Gevolgen - Herbeoordeling van de actieve substanties 
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coût environnemental
pesticide
insecticide
substance toxique
apiculture
dégradation de l'environnement
santé publique
risque sanitaire
règlement (UE)
contrôle phytosanitaire
produit phytosanitaire
milieukosten
verdelgingsmiddel
insecticide
giftige stof
bijenteelt
achteruitgang van het milieu
volksgezondheid
gevaren voor de gezondheid
verordening (EU)
fytosanitaire controle
fytosanitair product
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26/1/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/3/2017)
28/2/2017Antwoord
26/1/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/3/2017)
28/2/2017Antwoord
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Question n° 6-1258 du 26 janvier 2017 : (Question posée en français) Vraag nr. 6-1258 d.d. 26 januari 2017 : (Vraag gesteld in het Frans)

Permettez-moi de vous revenir pour faire suite à l'avis n° 9241 du Conseil supérieur de la santé (CSS) relatif aux néonicotinoïdes et au fipronil. Dans une première question écrite n° 6-1014 adressée au lendemain de la publication officielle, le 19 juillet 2016, vous m'assuriez que ces insecticides étaient déjà soumis à des restrictions très strictes sur le marché belge, comme l'interdiction d'usage pour les non-professionnels et pour les professionnels pendant la floraison des cultures. Pouvez-vous me préciser ces conditions ? Ces restrictions imposées par la Belgique sont-elles différentes des restrictions européennes ?

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, …

Vous m'annonciez également qu'en collaboration avec les ministres de la Santé publique et de l'Environnement, votre administration devait réaliser une analyse de cet avis 9241 et de ses implications quant aux produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés sur le marché belge. Vous deviez ensuite « prendre attitude et décision en concertation avec les acteurs concernés ».

Pouvez-vous me préciser les raisons justifiant une analyse de l'avis qui avait lui-même été demandé par vos prédécesseurs ? De plus, cet avis du CSS ne fait que confirmer deux études internationales, celle réalisée par l'European Academies Science Advisory Council (EASAC) ainsi que celle de la World Iodine Association (WIA) qui repose elle-même sur 1 121 études.

Alors que cet avis vous est parvenu en juin 2016, votre administration en a-t-elle terminé l'analyse ? En concertation avec vos deux collègues, quelles sont les décisions que vous entendez prendre ?

Enfin, les conclusions de cet avis sont accablantes : risques pour les écosystèmes, pour les insectes pollinisateurs, pollution des sols et des nappes phréatiques et ainsi que pour la santé humaine en général.

Devant un tel avis, l'autorité publique se doit de réagir. Entendez-vous solliciter la réévaluation de ces substances actives, à la lumière des nouveaux éléments scientifiques disponibles et confirmés et en vertu de l'article 21 du règlement (CE) 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ?

 

Ik wens terug te komen op het advies nr. 9241 van de Hoge Gezondheidsraad (HGR) over neonicotinoïden en fipronil. In antwoord op een eerste schriftelijke vraag nr. 6-1014, gesteld na de officiële publicatie op 19 juli 2016, verzekerde u me dat insecticiden al onderworpen zijn aan zeer strikte beperkingen op de Belgische markt, zoals een verbod op het gebruik van niet-professionelen en professionelen tijdens de bloei van de gewassen. Kunt u deze voorwaarden verduidelijken? Zijn de beperkingen die door België worden opgelegd verschillend van de Europese restricties?

Alle vragen vallen onder de bevoegdheid van de Senaat omdat ze betrekking hebben op een federale aangelegenheid die een invloed heeft op de bevoegdheden van de deelstaten inzake landbouw, volksgezondheid, milieu, welzijn, …

U liet me eveneens weten dat uw administratie, in samenwerking met de ministers van Volksgezondheid en Milieu, dit advies 9241 en de gevolgen daarvan voor de gewasbeschermingsmiddelen die momenteel zijn goedgekeurd voor de Belgische markt, zal analyseren. U zou vervolgens “uw houding bepalen en een een beslissing nemen in overleg met de betrokken actoren”.

Kunt u verduidelijken waarom een analyse van het advies dat door uw voorgangers werd gevraagd, gerechtvaardigd is? Dit advies van de HGR bevestigt twee internationale studies van de European Academies Science Advisory Council (EASAC) en van de World Iodine Association (WIA), die zelf gebaseerd is op 1121 studies.

U ontving het advies in juni 2016. Heeft uw administratie de analyse ervan afgerond? Welke beslissingen zult u in overleg met uw twee collega’s nemen?

De conclusies van dit advies zijn verbijsterend: risico’s voor de ecosystemen, voor de bestuivende insecten, grondvervuiling en vervuiling van de grondwaterlagen, en bijgevolg voor de gezondheid van de mens in het algemeen.

Een dergelijk advies vereist een reactie van de overheid. Zult u de actieve substanties opnieuw laten evalueren in het licht van de nieuwe wetenschappelijke elementen die bevestigd werden op basis van artikel 21 van de verordening (EG) nr. 1107/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 betreffende het op de markt brengen van fytopharmaceutische producten en tot intrekking van de richtlijnen 79/117/EEG en 91/414/EEG van de Raad?

 
Réponse reçue le 28 février 2017 : Antwoord ontvangen op 28 februari 2017 :

Les conditions précises des restrictions pour les substances actives imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame sont les suivantes:

Ces substances actives ne peuvent plus être appliquées sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et des céréales. De plus, l’application de ces produits ne peut être réalisée que par des professionnels. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées. Il y a une exception pour les cultures se trouvant sous serre, ainsi que pour les semences de céréales traitées qui sont semées de juillet à décembre.

Plus concrètement, cela veut dire que :

  • Depuis le 1er décembre 2013, l’importation ou le semis de semences traitées de maïs, de pois, de haricots, de lin et de colza ne sont plus permis (comme pour toutes les autres cultures qui sont encore sur la liste négative de la Commission Européenne). En Belgique, ces cultures ne sont pas cultivées en serre et par conséquent aucune exception n’a été accordée ;

  • Depuis le 1er octobre 2013, les produits phytopharmaceutiques utilisés pour la protection des semences mentionnées ci-dessus ne peuvent plus être conservés ou utilisés sauf pour le traitement des semences destinées à l’exportation et à la culture sous serre ;

  • Depuis le 1er décembre 2013, le semis de semences traitées de froment, d’orge, d’avoine, de seigle, de triticale et d’épeautre n’est plus autorisé de janvier à juin. Sur l’étiquette des emballages de ces semences traitées, la mention « les semences doivent être semées entre juillet et décembre » doit apparaître. Les entreprises de traitement de semences doivent s’assurer que les céréales à semer de janvier à juin soient protégées avec d’autres moyens ;

  • Depuis le 1 octobre 2013, toute pulvérisation en pommeraies et en plantes ornementales (durant l’année où elles fleurissent) est limitée à « après la floraison ». Dès lors, les produits phytopharmaceutiques concernés mis sur le marché doivent être pourvus d’étiquettes mentionnant les stades d’application adaptés. Tout le stock de produits ayant des étiquettes qui ne sont pas encore adaptées devait être retiré le 30 novembre 2013 ;

  • Depuis le 1er octobre 2013, toute utilisation par les utilisateurs non professionnels est interdite. Les stocks de produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel qui se trouvaient déjà sur le marché pouvaient encore être vendus jusqu’au 31 août 2013. A partir du 1er juin 2013, de nouveaux stocks ne pouvaient plus être mis sur le marché et les détenteurs d’autorisations devaient dûment informer les clients du délai d’utilisation restreint et de la problématique des abeilles. 

Les produits phytopharmaceutiques concernés, accompagnés des mesures prises, sont listés ci-dessous.

Dénomination commerciale

Substance active

N° d’ autorisation

Restriction

ACTARA

THIAMETHOXAM

9916P/B

Pas de restriction, déjà restreint à une application après floraison 

ARGENTO

CLOTHIANIDIN

9855P/B

Les semences traitées de céréales ne peuvent plus être semées de janvier à juin. Il y a lieu de mentionner sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique que cette information doit se trouver sur l’étiquette des semences traitées 

AVEVE BODEMINSECTEN GAZON / INSECTES DU SOL GAZON

IMIDACLOPRID

10129G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

AXORIS QUICK-GRAN

THIAMETHOXAM

9689G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels

AXORIS QUICK-SPRAY

THIAMETHOXAM

9660G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

AXORIS QUICK-STICKS

THIAMETHOXAM

9690G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

AXORIS TRIPLE

THIAMETHOXAM

9876G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

BAZOOKA

IMIDACLOPRID

9592P/B

Restriction de l’application en pommes et plantes ornementales à « après la floraison » 

BELEM

IMIDACLOPRID

9518P/B

Restriction de l’application en pommes et plantes ornementales à « après la floraison » 

CONFIDOR 200 OD

IMIDACLOPRID

9658P/B

Restriction de l’application en pommes à « après la floraison » 

CONFIDOR 200 SL

IMIDACLOPRID

8686P/B

Restriction de l’application en pommes à « après la floraison »  

CRUISER

THIAMETHOXAM

9335P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

CRUISER 350 FS

THIAMETHOXAM

9713P/B

Retrait de l’agréation de ce produit pour le traitement des semences de pois et de lin 

CRUISER 600 FS

THIAMETHOXAM

9763P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

GAUCHO 70 WS

IMIDACLOPRID

8330P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

GAUCHO R 70 WS

IMIDACLOPRID

8396P/B

Retrait de l’agréation de ce produit pour le traitement des semences de maïs 

IMPRIMO

IMIDACLOPRID

9363P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

JANUS

CLOTHIANIDIN

9499P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

KOHINOR 200 SL

IMIDACLOPRID

9583P/B

Restriction de l’application en pommes et plantes ornementales à « après la floraison » 

MERIT TURF

IMIDACLOPRID

10145P/B

Pas de restriction. Traitement de sol de végétaux non-florifères 

MONTUR FORTE

IMIDACLOPRID

9615P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

NUPRID 70WS

IMIDACLOPRID

9761P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

PONCHO 600 FS

CLOTHIANIDIN

9472P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

PONCHO BETA

CLOTHIANIDIN

9474P/B

Pas de restriction, déjà restreint aux semences des végétaux qui ne fleurissent pas 

PONCHO MAIS

CLOTHIANIDIN

9823P/B

Retrait de l’agréation de ce produit pour le traitement des semences de maïs 

PROVADO COMBI PIN

IMIDACLOPRID

8967G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

PROVADO GARDEN

IMIDACLOPRID

8966G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

PROVADO GARDEN GAZON INSECT

IMIDACLOPRID

10128G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels

PROVADO MULTICARE

IMIDACLOPRID

9697G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

PROVADO PLUS

IMIDACLOPRID

8988G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

PROVADO ULTRA

IMIDACLOPRID

9466G/B

Retrait de ce produit phytopharmaceutique pour les utilisateurs non-professionnels 

SOMBRERO

IMIDACLOPRID

9757P/B

Retrait de l’agréation pour le traitement des semences de maïs 

WARRANT 200 SL

IMIDACLOPRID

9527P/B

Restriction de l’application en pommes et plantes ornementales à « après la floraison »

Ces restrictions sont conformes aux restrictions européennes.

Pour le seul produit à base de fipronil autorisé en Belgique, l’autorisation a également été modifiée conformément aux restrictions européennes. Il s’agit du produit de traitement de semences Mundial (N° 9196P/B). Les emballages de ce produit doivent porter les mentions suivantes :

  • L’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage, le transport et le semis ;

  • Lors du semis de semences traitées, un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières doit être utilisé. Cette restriction devra être mentionnée sur l’emballage des semences traitées au fipronil.

Toutes ces informations sont par ailleurs disponibles sur Phytoweb, le site web de l’administration dédié aux produits phytopharmaceutiques.

En ce qui concerne l’avis n° 9241 du Conseil supérieur de la Santé (CSS), étant donné que cet avis ne contient aucune recommandation concrète pour les modalités des autorisations des produits autorisés, j’ai effectivement dû charger mon administration de l’analyser afin de mieux identifier et cerner les conséquences possibles au niveau des autorisations de produits sur le marché belge.

L’autorisation des produits phytopharmaceutiques est réglementée au niveau européen par le Règlement (CE) n° 1107/2009. Cette réglementation prescrit la méthodologie pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques et les critères d’autorisation. La méthodologie d’évaluation se base sur le risque, c’est-à-dire le rapport entre les propriétés intrinsèques du produit et l’exposition à ce produit. Une autorisation est délivrée lorsqu’il a été constaté que le risque est acceptable selon les critères tels qu’établis dans le contexte du Règlement (CE) n° 1107/2009. Si de nouveaux éléments surgissent qui démontrent le non-respect de ces critères, une autorisation est modifiée ou retirée.

Les questions précises posées au CSS s’inscrivaient dans cette méthodologie imposée par la législation et étaient en rapport avec :

  • La qualité scientifique de la méthodologie appliquée par les auteurs de l’étude WIA (abréviation de « Worldwide Integrated Assessment of the Impact of Systemic Pesticides on Biodiversity and Ecosystems » et non de « World Iodine Association ») ;

  • Les critères pour la sélection des études analysées ;

  • La question dans quelle mesure les doses testées dans les études étaient comparables aux doses auxquelles sont exposés les organismes non-cibles suite à des applications de néonicotinoïdes conformes aux autorisations belges ;

  • L’impact possible sur la biodiversité en Belgique ;

  • Les mesures possibles de réduction de risque afin de réduire l’exposition des organismes non-cibles.

Une question secondaire traitait des propriétés neurotoxiques de certains néonicotinoïdes.

L’analyse de cette dernière question a été faite de façon approfondie et offre des informations  particulièrement utiles à l’administration pour les discussions au niveau européen au sujet de la fixation des valeurs toxicologiques de référence pour les substances concernées. Par contre, le CSS n’apporte que des réponses très succinctes aux autres questions.

Le CSS admet que la stratégie pour la sélection des études n’est pas très bien expliquée par les auteurs de l’étude WIA. Le CSS est néanmoins d’avis qu’il existe de bonnes raisons pour faire confiance aux conclusions, compte tenu de l’approche analytique solide et l’excellente communication des résultats. Par contre, nulle part dans son avis, le CSS ne se penche sur l’approche analytique utilisée par les auteurs de l’étude.

En ce qui concerne la pertinence des doses utilisées dans les études considérées par les auteurs de l’étude WIA, le CSS se limite à citer les auteurs de l’étude qui revendiquent que ces doses sont pertinentes pour l’exposition réelle des organismes non-cibles. L’avis du CSS ne contient aucun élément qui permet de conclure que cette revendication a fait l’objet d’une vérification par le CSS.

En ce qui concerne l’impact sur la biodiversité en Belgique, le CSS se limite à supposer que les conclusions des auteurs de l’étude WIA s’appliquent aussi à la situation belge, mais cette supposition n’est étayée par aucune évaluation de risque selon la méthodologie du Règlement européen.

Finalement, en ce qui concerne les mesures de réduction de risque, le CSS n’apporte aucune réponse concrète.

En conclusion, bien que contenant des éléments d’information très utiles et pertinents, le CSS n’a pas réalisé une évaluation de risque en application de la méthodologie telle que prescrite par la réglementation européenne, ni formulé de propositions concrètes par rapport aux produits autorisés sur le marché belge.

Une administration doit toujours veiller à agir dans le respect de la législation. Ceci est particulièrement le cas lorsqu’elle entend entamer une action aussi importante que le retrait d’autorisations qui a des conséquences économiques importantes, aussi bien pour les producteurs que pour les utilisateurs de ces produits, et qui peut dès lors conduire à des contestations, voire à des procédures en justice.

En s’écartant de la logique des questions posées, logique qui s’inscrivait dans le contexte réglementaire, le CSS n’apporte donc pas dans son avis d’ éléments solides qui pourraient justifier un retrait ou même une modification des autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Vous me demandez si je compte solliciter une réévaluation des néonicotinoïdes en vertu de l’article 21 du Règlement (CE) n° 1107/2009. En fait, une telle réévaluation est en cours : en date du 16 novembre 2015, la Commission européenne a mandaté l’EFSA en application de cet article 21 pour réaliser une nouvelle évaluation de risque pour l’impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, en tenant compte de toutes les nouvelles études disponibles. L’EFSA a répondu qu’elle pouvait finaliser cette analyse pour le 30 novembre 2017. J’y serai bien entendu tout particulièrement attentif.

Par ailleurs, les évaluations pour un éventuel renouvellement des approbations européennes de la clothianidine et du thiaméthoxame sont également en cours ; celle de l’imidaclopride suivra cette année. A cet occasion, il est également tenu compte des études scientifiques pertinentes publiées dans le courant des 10 dernières années. Pour le fipronil, il a déjà été décidé que l’approbation ne serait pas renouvelée.

Je vous assure que j’analyserai tous ces éléments de façon détaillée et que je déciderai de nouveaux retraits d’autorisation de  produits si cela s’avère nécessaire et justifié scientifiquement.

De precieze voorwaarden van beperkingen voor de werkzame stoffen imidacloprid, clothianidin en thiamethoxam zijn de volgende :

Deze stoffen mogen niet meer worden gebruikt op bloeiende gewassen die aanlokkelijk zijn voor bijen of op zaden van dergelijke gewassen en granen. Bovendien werd het gebruik beperkt tot professionele gebruikers. Sinds 1 december 2013 mogen behandelde zaden niet meer worden uitgezaaid. Er is een uitzondering voorzien voor gewassen die in kassen worden geteeld, en voor behandelde zaaizaden van granen die in juli - december worden gezaaid. Meer concreet wil dat het volgende zeggen:

  • Sinds 1 december 2013 is de invoer of de zaai van behandelde zaaizaden van maïs, erwten, bonen, vlas en koolzaad niet meer toegelaten (net als alle andere gewassen die nog op de negatieve lijst van de Europese Commissie staan). Deze gewassen worden in België niet geteeld in kassen en hiervoor werd dus geen uitzondering voorzien.  

  • Sinds 1 oktober 2013 mogen gewasbeschermingsmiddelen voor de behandeling van de betrokken zaaizaden niet meer worden bewaard of gebruikt, behalve voor behandeling van zaaizaden die zullen worden uitgevoerd en onder bescherming zullen worden gezaaid;

  • Sinds 1 december 2013 is het zaaien van behandelde zaaizaden van tarwe, gerst, haver, rogge, triticale en spelt niet meer toegelaten van januari tot en met juni. Op de verpakking van behandelde zaaizaden moet worden vermeld dat de zaden moeten worden uitgezaaid van juli tot december. Zaadbehandelingsbedrijven dienen zich ervan te vergewissen dat graanzaden die van januari tot en met juni worden gezaaid met andere middelen worden behandeld;

  • Sinds 1 oktober 2013 is iedere bespuiting in appelboomgaarden en sierteelten (in het jaar waarin ze bloeien) beperkt tot na de bloei. Vanaf dan moeten de betrokken gewasbeschermingsmiddelen die op de markt worden gebracht voorzien zijn van aangepaste etiketten. De reeds op de markt gebrachte voorraden waarvan de etiketten niet worden aangepast moesten uiterlijk op 30 november 2013 worden teruggenomen;

  • Sinds 1 oktober 2013 is alle gebruik door niet-professionele gebruikers verboden. Voorraden van gewasbeschermingsmiddelen voor niet-professioneel gebruik die reeds op de markt zijn, mochten nog worden verkocht tot 31 augustus 2013. Nieuwe voorraden mochten vanaf 1 juni 2013 niet meer op de markt worden gebracht. De toelatingshouders dienden ervoor te zorgen dat de koper degelijk geïnformeerd werd over de beperkte gebruikstermijn en de problematiek inzake bijensterfte.

Hieronder volgt een lijst van de betrokken gewasbeschermingsmiddelen en de genomen maatregelen.

Handelsnaam

Werkzame stof

Toelatingsnr.

Beperking

ACTARA

THIAMETHOXAM

9916P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot toepassing na de bloei

ARGENTO

CLOTHIANIDIN

9855P/B

De behandelde graanzaden mogen niet meer worden gezaaid van januari tot juni. Op het etiket van het gewasbeschermingsmiddel moet worden vermeld dat dit op het etiket van behandelde zaaizaden moet worden vermeld

AVEVE BODEMINSECTEN GAZON / INSECTES DU SOL GAZON

IMIDACLOPRID

10129G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

AXORIS QUICK-GRAN

THIAMETHOXAM

9689G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

AXORIS QUICK-SPRAY

THIAMETHOXAM

9660G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

AXORIS QUICK-STICKS

THIAMETHOXAM

9690G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

AXORIS TRIPLE

THIAMETHOXAM

9876G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

BAZOOKA

IMIDACLOPRID

9592P/B

Beperking van toepassing in appel en sierteelten tot na de bloei

BELEM

IMIDACLOPRID

9518P/B

Beperking van toepassing in appel en sierteelten tot na de bloei

CONFIDOR 200 OD

IMIDACLOPRID

9658P/B

Beperking van toepassing in appel tot na de bloei

CONFIDOR 200 SL

IMIDACLOPRID

8686P/B

Beperking van toepassing in appel en sierteelten tot na de bloei

CRUISER

THIAMETHOXAM

9335P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien

CRUISER 350 FS

THIAMETHOXAM

9713P/B

Intrekking van de toelating voor dit middel voor de  zaaizaadbehandeling van erwten en vlas

CRUISER 600 FS

THIAMETHOXAM

9763P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien

GAUCHO 70 WS

IMIDACLOPRID

8330P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien

GAUCHO R 70 WS

IMIDACLOPRID

8396P/B

Intrekking van dit middel voor de behandeling van maïszaden

IMPRIMO

IMIDACLOPRID

9363P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien 

JANUS

CLOTHIANIDIN

9499P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien 

KOHINOR 200 SL

IMIDACLOPRID

9583P/B

Beperking van toepassing in appel en sierteelten tot na de bloei vanaf

MERIT TURF

IMIDACLOPRID

10145P/B

Geen beperking, bodembehandeling van niet-bloeiende gewassen

MONTUR FORTE

IMIDACLOPRID

9615P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien

NUPRID 70WS

IMIDACLOPRID

9761P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien 

PONCHO 600 FS

CLOTHIANIDIN

9472P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien 

PONCHO BETA

CLOTHIANIDIN

9474P/B

Geen beperking, reeds beperkt tot zaaizaden van gewassen die niet bloeien 

PONCHO MAIS

CLOTHIANIDIN

9823P/B

Intrekking van dit middel voor de behandeling van maïszaden

PROVADO COMBI PIN

IMIDACLOPRID

8967G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

PROVADO GARDEN

IMIDACLOPRID

8966G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

PROVADO GARDEN GAZON INSECT

IMIDACLOPRID

10128G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

PROVADO MULTICARE

IMIDACLOPRID

9697G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

PROVADO PLUS

IMIDACLOPRID

8988G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

PROVADO ULTRA

IMIDACLOPRID

9466G/B

Intrekking van dit gewasbeschermingsmiddel voor niet-professioneel gebruik

SOMBRERO

IMIDACLOPRID

9757P/B

Intrekking van de erkenning voor de behandeling van maïszaden

WARRANT 200 SL

IMIDACLOPRID

9527P/B

Beperking van toepassing in appel en sierteelten tot na de bloei

Deze beperkingen komen overeen met de Europese beperkingen.

Ook voor het enige in België toegelaten middel op basis van fipronil werd een aanpassing doorgevoerd overeenkomstig de Europese beperkingen. Het gaat om het zaaizaadbehandelingsmiddel Mundial (nr. 9196P/B). De verpakkingen van dit middel moeten het volgende vermelden:

  • De zaadbehandeling mag alleen plaatsvinden in professionele zaadverwerkingsinstallaties. Die installaties moeten de beste beschikbare technieken toepassen om ervoor te zorgen dat het vrijkomen van stof tijdens de toediening op het zaad, de opslag, het vervoer en het zaaien tot een minimum kan worden beperkt;

  • Bij het uitzaaien van behandelde zaden moet geschikte zaaiapparatuur worden gebruikt waardoor een hoge mate van inwerking in de bodem wordt bereikt en morsen tijdens de toediening en de emissie van stof in de lucht tot een minimum worden beperkt. Deze beperking moet worden aangebracht op de verpakkingen van de met fipronil behandelde zaden.

Al deze informatie is overigens beschikbaar op Fytoweb, de website van de administratie met betrekking tot de gewasbeschermingsmiddelen.

Wat betreft het advies nr. 9241 van de Hoge Gezondheidsraad (HGR), vermits dit advies geen enkele concrete aanbeveling bevat met betrekking tot de toelatingsmodaliteiten van de toegelaten producten, heb ik mijn administratie inderdaad moeten vragen het nader te analyseren ten einde de mogelijke gevolgen op het vlak van de toelatingen van producten op de Belgische markt beter te identificeren en af te bakenen.

De toelating van gewasbeschermingsmiddelen is op Europees niveau geregeld door de Verordening (EG) nr. 1107/2009. Deze regelgeving schrijft de evaluatiemethodologie en de toelatingscriteria voor gewasbeschermingsmiddelen voor. De evaluatiemethodologie berust op het risico, dat wil zeggen de verhouding tussen de intrinsieke eigenschappen van het middel en de blootstelling aan het middel. Een toelating wordt afgeleverd nadat is vastgesteld dat het risico aanvaardbaar is in toepassing van de criteria zoals vastgesteld in de context van de Verordening (EG) nr. 1107/2009. Indien er nieuwe elementen opduiken die de niet-naleving van de criteria aantonen, dan wordt een toelating gewijzigd of ingetrokken.

Er werden een aantal precieze vragen gesteld aan de HGR, die kaderen in deze door de wetgeving vastgesteld methodologie en zij hadden betrekking op :

  • De wetenschappelijke kwaliteit van de methodologie gehanteerd door de auteurs van de WIA-studie (WIA is een afkorting van “Worldwide Integrated Assessment of the Impact of Systemic Pesticides on Biodiversity and Ecosystems”, en niet van “World Iodine Association”);

  • -       De criteria voor de selectie van de geanalyseerde studies;

  • De vraag in hoeverre de in de studies geteste doses vergelijkbaar zijn met de doses waaraan niet-doelorganismen worden blootgesteld als gevolg van de toepassing van neonicotinoïden overeenkomstig de Belgische toelatingen;

  • De mogelijke impact op de biodiversiteit in België;

  • De mogelijke risicobeperkende maatregelen ten einde de blootstelling van niet-doelorganismen te beperken.

Een bijkomende vraag had betrekking op de neurotoxische eigenschappen van sommige neonicotinoïden.

Voor deze laatste vraag heeft de HGR een grondige analyse gemaakt. Deze informatie is bijzonder nuttig voor de administratie bij de besprekingen op Europees niveau met betrekking tot de vaststelling van de toxicologische referentiewaarden van de betrokken stoffen. De andere vragen heeft de HGR daarentegen slechts op zeer summiere wijze beantwoord.

De HGR geeft toe dat de strategie voor de selectie van de studies niet zeer duidelijk wordt verklaard door de auteurs van de WIA-studie. Niettemin meent de HGR dat er goede redenen zijn om vertrouwen te hebben in de conclusies, gelet op de grondige analytische benadering en de uitstekende communicatie van de resultaten. Nergens in het advies buigt de HGR zich daarentegen over de analytische benadering van de auteurs van de studie.

Wat betreft de relevantie van de doses gebruikt in de studies die werden beschouwd door de auteurs van de WIA-studie beperkt de HGR er zich toe de auteurs van de studie te citeren waar deze beweren dat de doses relevant zijn voor de werkelijke blootstelling van niet-doelorganismen. Het advies van de HGR bevat geen enkel element dat toelaat te besluiten dat de HGR deze bewering op haar juistheid heeft beoordeeld.

Met betrekking tot de impact op de biodiversiteit in België beperkt de HGR er zich toe te veronderstellen dat de conclusies van de auteurs van de WIA-studie ook van toepassing zijn op de Belgische situatie, maar deze veronderstelling wordt niet geschraagd door enige risico-evaluatie overeenkomstig de methodologie van de Europese Verordening.

Ten slotte, wat de risicobeperkende maatregelen betreft biedt de HGR geen enkel concreet antwoord.

Kortom, hoewel de studie zeer nuttige en relevante informatie-elementen bevat, heeft de HGR geen risico-evaluatie verricht in toepassing van de methodologie zoals voorgeschreven door de Europese regelgeving, noch concrete voorstellen geformuleerd over de producten die toegelaten zijn op de Belgische markt.

Een administratie moet er steeds over waken te handelen in overeenstemming met de wetgeving. Dit is in het bijzonder het geval wanneer zij van plan is een belangrijke actie te ondernemen zoals de intrekking van een toelating, een actie dus met verstrekkende economische gevolgen zowel voor de producenten als voor de gebruikers van de getroffen middelen, en die dus tot betwistingen en zelfs tot juridische procedures aanleiding kan geven.

Door zich niet te houden aan de logica van de gestelde vragen, een logica die kadert in de regelgevende context, brengt de HGR met zijn advies dus geen solide elementen aan die zouden toelaten om een intrekking of zelfs maar een wijziging te rechtvaardigen van de bestaande toelatingen van neonicotinoïden bevattende gewasbeschermingsmiddelen.

U vraagt mij of ik van plan ben een herziening van de neonicotinoïden te vragen in toepassing van artikel 21 van de Verordening (EG) nr. 1107/2009. Zo’n herziening is in feite reeds lopende: op 16 november 2015 heeft de Europese Commissie EFSA gemandateerd om in toepassing van dit artikel 21 een nieuwe risico-evaluatie te verrichten voor de impact van neonicotinoÏden op bestuivers, rekening houdend met alle nieuwe beschikbare studies. EFSA heeft geantwoord dat het deze analyse tegen 30 november 2017 kan afwerken. Ik zal daar natuurlijk bijzondere aandacht aan besteden.

Overigens zijn voor clothianidin et thiamethoxam de evaluaties met het oog op een eventuele vernieuwing van de Europese goedkeuring volop bezig; deze van imidacloprid volgt dit jaar. Ook bij deze gelegenheid wordt rekening gehouden met de relevante wetenschappelijke studies gepubliceerd in de voorbije 10 jaar. Voor fipronil werd reeds beslist dat de goedkeuring niet wordt vernieuwd.

Ik verzeker u dat ik al deze elementen in detail zal analyseren en dat ik de beslissing zal nemen om de toelating van producten in te trekken als dat nodig en wetenschappelijk gerechtvaardigd blijkt.