SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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22 décembre 2016 22 december 2016
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Question écrite n° 6-1212 Schriftelijke vraag nr. 6-1212

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

aan de minister van Financiën, belast met de Bestrijding van de fiscale fraude
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Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue Drugs - Cocaïne - Inbeslagnames - Evolutie - Maatregelen - Gewijzigd businessmodel van de drugskartels 
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stupéfiant
statistique officielle
trafic de stupéfiants
confiscation de biens
criminalité organisée
verdovend middel
officiële statistiek
handel in verdovende middelen
verbeurdverklaring van goederen
georganiseerde misdaad
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22/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/1/2017 )
25/2/2017 Antwoord
22/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/1/2017 )
25/2/2017 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1210
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1211
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1210
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1211
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Question n° 6-1212 du 22 décembre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1212 d.d. 22 december 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825 et 4-7247).

La police néerlandaise a fait savoir, le 28 octobre dernier, que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police fait savoir qu'elle a souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam mais que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plupart de la cargaison arrive à bon port..

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2012 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données montrent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour les dix premiers mois de 2016, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prend-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vragen betreffende de cijfers over in beslag genomen drugs (nr. 4-2825 en 4-7247).

De Nederlandse politie gaf op 28 oktober 2016 te kennen dat er steeds vaker en steeds grotere partijen drugs worden aangetroffen en dan in het bijzonder cocaïne. De afgelopen tien maanden ontdekte de politie al meer dan 30 000 kilo cocaïne. De geschatte straatwaarde bedraagt 750 miljoen euro. De politie deelt mee dat in Rotterdam vaak cocaïne werd aangetroffen maar nog meer partijen vond de douane in Antwerpen. De drugs aldaar waren voor Nederland bestemd.

De politie vermoed dat het businessmodel van de drugsmaffia, en in het bijzonder de kartels uit Colombia, Peru en Bolivia, is veranderd. De partijen zijn vaak enorm groot. De vraag is kennelijk toch zeer fors en hoge risico's op onderschepping worden geaccepteerd. Het duidt erop dat ze erop vertrouwen dat het goed gaat met het merendeel van de lading.

Ik had graag een inzicht gekregen in de evolutie van het aantal inbeslagnames. Zoals u weet zijn de inbeslagnames slechts het topje van de ijsberg en is het vooral een indicator van de toename en populariteit van cocaïne.

Het betreft een transversale aangelegenheid die nauw aansluit bij de inzet op preventie van drugsgebruik vanuit de Gemeenschappen.

Ik had binnen dit kader dan ook volgende vragen :

1) Wat is de hoeveelheid drugs die in beslag werd genomen tussen 2012 tot op heden, ingedeeld per drugsoort en per jaar (cijfers van de politie en de douanediensten) ?

2) Zijn er opmerkelijke tendensen in deze cijfers merkbaar ?

3) Kunt u wat betreft cocaïne de cijfers van de Nederlandse politie bevestigen ? Is er in Antwerpen de eerste tien maanden van 2016 sprake van een exponentiële toename van het aantal in beslag genomen kilo's cocaïne ? Kunt u dit toelichten en een concreet cijfer geven ? Waaraan ligt deze toename ?

4) Welke bijkomende maatregelen zullen worden getroffen om de toevoer van cocaïne in onze havens de wacht aan te zeggen ? Kunt u zeer concreet toelichten welke de eenheden, scanners en budgetten zullen worden ingezet ?

5) Hoe spelen onze politiediensten in op het gewijzigde businessmodel van de drugskartels waarbij zij grote ladingen in één keer doorvoeren in plaats van meerdere kleinere ladingen ?

 
Réponse reçue le 25 février 2017 : Antwoord ontvangen op 25 februari 2017 :

1) Quelle est la quantité de drogues qui a été saisie entre 2012 jusqu’à ce jour, répartie par type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de la douane) ? 

Veuillez consulter ci-dessous les données chiffrées demandées pour la Douane: 

En kg

Type de stupéfiant

2016

2015

2014

2013

2012

Cannabis (herbe et résine)

258,24

6.732,20

9.020,45

9.283,28

6.261,33

Cocaïne (crack y compris)

29.839,28

15.900,22

8.361,55

4.765,29

18.095,48

Opiacés (y compris héroïne, morphine, opium)

53,02

56,76

61,47

1.128,09

49,09

Drogues synthétiques

51,69

15,45

9,94

52,54

4,44

Khat

1.076,12

933,08

1.310,36

630,04

793,80

Total

31.278,35

23.637,71

18.763,77

15.859,24

25.204,14

2) Observe-t-on des tendances marquantes dans ces chiffres ? 

Ces dernières années, les tendances suivantes ont été observées par la douane : 

  • Implication croissante du personnel portuaire ;

  • Violence/menace entre membres de l’équipage/dockers ou à l’encontre des exploitants du terminal, des chauffeurs, des magasiniers ;

  • Embauche d’experts IT spécialisés par des organisations criminelles (hacking 2013) ;

  • Méthodes de dissimulation plus complexes (stupéfiants dans des marchandises ou mélangés aux marchandises) ;

  • Utilisation de conteneurs ou de boîtes en carton comme méthode de dissimulation ;

  • Évitement des contrôles par scan ;

  • Problématique rip-off, par laquelle des criminels essaient de récupérer la cocaïne immédiatement après déchargement du bateau au terminal ;

  • Nouveau trafic avec le Surinam ;

  • Saisies de grandes quantités de cocaïne (de 2 à 5 tonnes). 

3) Pouvez-vous confirmer les chiffres relatifs à la cocaïne de la police néerlandaise ?  Lors des 10 premiers mois de l’année 2016, était-il question d’une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis à Anvers ?  Pouvez-vous donner des explications et les illustrer par des chiffres concrets ? À quoi faut-il attribuer cette augmentation ? 

Veuillez consulter ci-dessous les données chiffrées demandées pour le Port d’Anvers : 

En kg

Type de stupéfiant

2016

2015

2014

2013

2012

Cocaïne

29.758,190

15.696,428

8.125,400

4.677,850

17.497,000

Selon les chiffres de la douane, on peut en effet remarquer une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis. 

Il est difficile, mais pas impossible, d’expliquer les raisons de cette augmentation. Les explications possibles de cette augmentation sont les suivantes :  

  • La constitution de stocks en gros pour la vente au moment le plus favorable dans les pays d’origine et dans l’Union européenne (UE) (le prix de gros d’un kg de cocaïne passerait d’environ 28.000 euros à 22.000 euros par kilo au Pays-Bas/en Belgique selon la douane néerlandaise) ;

  • L’expansion de la production et l’agrandissement du marché des cartels.   Les principaux lots de cocaïne à destination de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie engendrent de manière significative davantage de bénéfices par kilo par rapport aux lots vendus sur les marchés européens ;   

  • Le tri génétique et l’affinement du processus d’extraction en Colombie, au Pérou et en Bolivie. Ainsi, davantage de cocaïne peut être extraite à partir des plants de coca.  La production estimée de la Colombie à elle seule est de 800 tonnes de cocaïne ;

  • Moins de destruction des récoltes de coca en Colombie par la DEA (open source) ;

  • Les négociations de paix en Colombie avec les FARC, de sorte que d’autres organisations grignotent quelques parts du gâteau du (des) trafic(s) de drogue (existant(s)) de manière fragmentée ;

  • La cocaïne dans le milieu criminel est considérée comme un instrument d’échange pour des armes ou de l’héroïne ;

  • Les liens maritimes existants entre les pays d’origine et Anvers permettent aux organisations de mettre en place de la contrebande à grande échelle. Les différentes techniques et méthodes de contrebande sont utilisées en parallèle ;

  • Ces 10 dernières années, la croissance du trafic de containers a conduit à des contrôles « plus sélectifs ». 

4) Quelles mesures complémentaires seront prises pour enrayer le transit de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous expliquer de manière très concrète quels scanners, unités et budgets seront investis ? 

L’équipe drogues des services de recherche de la Douane comprend actuellement 9 personnes qui travaillent en permanence sur le phénomène. 

Les services de recherche et les teams moto compétents pour les terminaux conteneur peuvent au total employer jusqu’à 75 douaniers - le cas échéant. Il y a en outre encore les services de support auxquels l’équipe drogues peut faire appel. Il s’agit des services suivants: 

  • les maîtres-chien drogue ;

  • l’équipe « rummage » (il s’agit de l’équipe qui réalise les contrôles à bord de navires) ;

  • la brigade portuaire (service bateau) ;

  • l’équipe de surveillance du port d’Anvers. 

Dans le Port d’Anvers, la Douane dispose de : 

  • 2 scanners à conteneurs fixes ; 1 sur la rive gauche ayant un double tunnel et 1 sur la rive droite ;

  • 1 scanner à conteneurs mobile ;

  • 1 scanner mobile ayant la technologie backscattering. Celui-ci se concentre spécifiquement sur la fraude « rip-off ». 

Dans le cadre de l’enveloppe « sécurité » 2015 (exécution 2016), les montants repris ci-dessous ont été fixés pour les mises à niveau et les réparations des appareils de scannage existants :  

  • Mise à niveau du Scanner à conteneurs de la rive droite : 2.541.000 TVAC ;

  • Réparation du Scanner à conteneurs de la rive gauche : 769.037,28  TVAC ;

  • Mise à niveau du Scanner à conteneurs de la rive gauche : 4.146.426,79  TVAC. 

5) Comment réagissent nos services de police face au modèle d’activité modifié des cartels de drogues, faisant transiter de gros chargements en une fois au lieur de plusieurs petits chargements ? 

Certains points d’action ont été repris dans le plan stratégique de la Douane 2015-2019 pour intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants.  

La collaboration avec les pays d’origine constitue l’un de ces points d’action. 

À cet effet, la Douane s’est récemment rendue en Amérique Latine, notamment au Brésil et au Panama. 

Les ports brésiliens Navegantes-Itaji et Santos ont entre autres été visités. Santos est le port de conteneurs principal de l’Amérique du Sud et est l’un des ports d’exécution les plus importants de marchandises vers Anvers, dont le café et les fruits tropicaux. 

On a établi des contacts directs en matière d’échange de renseignements. 

La Douane belge était aussi le seul pays européen représenté à la 4e rencontre régionale du Programme de contrôle des conteneurs (CCP) de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) au Panama. 

Cette rencontre a permis à la Douane belge de nouer des contacts avec les représentants de la Douane et de la Police d'une vingtaine de pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes. 

L’expertise belge dans le Programme de contrôle des conteneurs est grande étant donné que la Douane fournit, depuis quelques années, des collaborateurs expérimentés de son équipe drogues d’Anvers ainsi que des formateurs. Par ailleurs, la Police fédérale a également un responsable politique dans le programme. 

Grâce à cette collaboration, la Douane espère que l’échange de renseignements relatifs aux envois vers Anvers pourra se dérouler de manière plus rapide, plus intense et plus large par rapport à la situation actuelle. L’objectif est de permettre un meilleur profilage et screening des envois susceptibles de fraude, à Anvers. 

Ensuite, un backscatter a été acquis au profit de la Douane, fin 2014. Il s’agit d’un scanner mobile et facilement maniable. L’utilisation de la technique de manière efficace permet de scanner très rapidement les conteneurs à la surface. 

On insiste sur le fait que le backscatter est un moyen disponible efficace et mobile pour effectuer des contrôles d’une grande quantité de conteneurs par jour.  

Cependant, l’utilisation récente du backscatter a démontré qu’il ne pourra jamais remplacer l’expertise et l’expérience des douaniers sur le terrain.  

En revanche, comme complément technologique, il offre une plus-value indéniable.

1) Wat is de hoeveelheid drugs die in beslag werd genomen tussen 2012 tot op heden, ingedeeld per drugsoort en per jaar (cijfers van de politie en de douanediensten) ? 

Gelieve onderstaand de gevraagde cijfergegevens van de Douane terug te vinden: 

In kg

Type verdovend middel

2016

2015

2014

2013

2012

Cannabis (kruid & hars)

258,24

6.732,20

9.020,45

9.283,28

6.261,33

Cocaïne (incl. crack)

29.839,28

15.900,22

8.361,55

4.765,29

18.095,48

Opiaten (incl. heroïne, morfine, opium)

53,02

56,76

61,47

1.128,09

49,09

Synthetische drugs

51,69

15,45

9,94

52,54

4,44

Khat

1.076,12

933,08

1.310,36

630,04

793,80

Totaal

31.278,35

23.637,71

18.763,77

15.859,24

25.204,14

2)Zijn er opmerkelijke tendensen in deze cijfers merkbaar ? 

De volgende tendensen werden de voorbije jaren waargenomen door de Douane: 

  • Meer en meer betrokkenheid havenpersoneel;

  • Geweld/ bedreiging tussen bemanningsleden/ dokwerkers of tegenover terminal uitbaters, chauffeurs, magazijniers;

  • Inhuren van gespecialiseerde IT experten door criminele organisaties (hacking 2013);

  • Meer complexe verbergwijzen (in goederen of gemixt met goederen);

  • Gebruik van containerstructuur of kartonnen dozen als verbergwijze;

  • Ontwijken van scancontrole;

  • Rip-off problematiek, waarbij criminelen onmiddellijk na lossing van het schip op de terminal trachten de cocaïne uit de container halen;

  • Nieuwe trafiek met Suriname;

  • Inbeslagnames van grote hoeveelheden cocaïne (2 tot 5 ton). 

3) Kunt u wat betreft cocaïne de cijfers van de Nederlandse politie bevestigen ?  Is er in Antwerpen de eerste tien maanden van 2016 sprake van een exponentiële toename van het aantal in beslag genomen kilo's cocaïne ?  Kunt u dit toelichten en een concreet cijfer geven ?  Waaraan ligt deze toename ? 

Gelieve onderstaand de gevraagde cijfergegevens voor de Haven van Antwerpen terug te vinden: 

En kg

Type verdovend

middel

2016

2015

2014

2013

2012

Cocaïne

29.758,190

15.696,428

8.125,400

4.677,850

17.497,000

Afgaand op de cijfers van de Douane kan men inderdaad een exponentiële toename van het aantal in beslag genomen kilo’s cocaïne opmerken.

Het is moeilijk, zo niet onmogelijk te verklaren welke redenen aan de basis liggen van deze toename. Mogelijke verklaringen voor deze toename kunnen zijn: 

  • Aanleggen van groothandel stocks voor verkoop op het meest gunstige moment in bronlanden en de Europese Unie (EU) (de groothandelsprijs van een kg cocaïne zou volgens de Nederlandse Douane gezakt zijn van zo’n 28.000 euro naar 22.000 euro per kilo in Nederland/ België);

  • Expansie van de productie en schaalvergroting van het afzetgebied van kartels.  Voornamelijk partijen cocaïne bestemd voor Nieuw Zeeland en Australië brengen significant meer winst op per kilo dan partijen verkocht op de Europese markten;   

  • Genetische sortering en verfijning van het extractieproces in Colombia, Peru en Bolivia. Hierdoor kan er meer cocaïne worden geëxtraheerd uit de cocaplant. Geraamde productie van Colombia alleen is 800 ton cocaïne;

  • Minder vernietiging van coca gewas in Colombia door DEA (open source);

  • Vredesonderhandelingen in Colombia met het FARC, waardoor andere organisaties op versnipperde manier graantjes meepikken binnen de (bestaande) drughandel (os);

  • Cocaïne in de criminele onderwereld als ruilmiddel beschouwd voor wapens of heroïne;

  • De bestaande maritieme verbindingen tussen bronlanden en Antwerpen bieden organisaties de mogelijkheid om grootschalige smokkel op te zetten. Verschillende smokkeltechnieken en -methodieken worden naast elkaar gehanteerd;

  • De groei van de containertrafiek de voorbije 10 jaar heeft tot gevolg dat er “meer selectief” wordt gecontroleerd. 

4) Welke bijkomende maatregelen zullen worden getroffen om de toevoer van cocaïne in onze havens de wacht aan te zeggen ?  Kunt u zeer concreet toelichten welke de eenheden, scanners en budgetten zullen worden ingezet ? 

Het drugteam van de opsporingsdiensten van de Douane bestaat vandaag uit 9 mensen die permanent werken op het fenomeen. 

In totaal, opsporingsdiensten en de mototeams bevoegd over de containerterminals, kunnen - in voorkomend geval - tot 75 douaniers ingezet worden. Bovendien zijn er nog ondersteunende diensten waarop het drugteam beroep kan doen, zijnde: 

  • de drughondgeleiders;

  • het rummageteam; (dit is het team dat controles uitvoert aan boord van schepen)

  • de havenbrigade (bootdienst);

  • het team bewaking haven van Antwerpen. 

In de Haven van Antwerpen beschikt de Douane bovendien over: 

  • 2 vaste containerscanners: 1 op linkeroever met een dubbele scantunnel en 1 op Rechteroever;

  • 1 mobiele containerscanner;

  • 1 mobiele scanner met backscattering-technologie. Deze laatste is specifiek gericht tegen de rip-off smokkel. 

In het kader van de veiligheidsenveloppe 2015 (uitvoering 2016) werden onderstaande bedragen vastgelegd voor de  upgrades en herstellingen van de bestaande scanapparatuur:  

  • Upgrade Containerscanner Rechteroever: 2.541.000  incl. BTW;

  • Herstelling Containerscanner Linkeroever: 769.037,28 incl. BTW;

  • Upgrade Containerscanner Linkeroever: 4.146.426,79 incl. BTW. 

5) Hoe spelen onze politiediensten in op het gewijzigde businessmodel van de drugskartels waarbij zij grote ladingen in één keer doorvoeren in plaats van meerdere kleinere ladingen ? 

In het Douanebeleidsplan 2015-2019 werden actiepunten opgenomen om de strijd tegen verdovende middelen op te voeren.  

Één van deze actiepunten is de samenwerking met bronlanden te versterken. 

De Douane heeft hiervoor recent in Latijns-Amerika bezoeken heeft afgelegd, met name aan Brazilië en Panama. 

Onder meer de Braziliaanse havens Navegantes-Itaji en Santos werden bezocht. Santos is de grootste containerhaven van Zuid-Amerika en één van de belangrijkste uitvoerhavens van goederen naar Antwerpen waaronder koffie en tropisch fruit. 

Directe contacten inzake informatie-uitwisseling worden opgezet. 

De Belgische Douane was ook als enig Europees land vertegenwoordigd op de 4de regionale meeting van het Container Control Program (CCP) van Het Bureau voor Drugs en Criminaliteit van de Verenigde Naties (UNODC) en de Werelddouaneorganisatie (WDO) in Panama. 

Dit bood haar de mogelijkheid om met Douane- en Politievertegenwoordigers van een twintigtal landen uit  Latijns-Amerika en het Caraïbisch gebied contacten te leggen. 

De Belgische expertise in het Container Control Program is groot omdat de Douane sinds enkele jaren zowel ervaren medewerkers uit haar drugteam van Antwerpen als trainers levert. Ook de Federale Politie heeft trouwens een beleidsverantwoordelijke in het programma. 

De Douane verwacht van deze samenwerking dat uitwisseling van informatie over zendingen naar Antwerpen sneller, intenser en uitgebreider kan gebeuren dan vandaag. Het doel is om in Antwerpen een betere profiling en screening van fraudegevoelige zendingen mogelijk te maken. 

Voorts werd er eind 2014 ten behoeve van de Douane een backscatter aangeschaft, wat een mobiele en wendbare scan is. De techniek is efficiënt inzetbaar om zeer snel containers aan de oppervlakte te scannen.  

De focus ligt op de backscatter als efficiënt en mobiel inzetbaar middel om controles uit te voeren op grote hoeveelheden containers per dag.  

De recente inzet van de backscatter heeft evenwel uitgewezen dat de inzet ervan nooit de expertise en aangeleverde ervaring van douaniers op het terrein kan vervangen.  

Als technologische aanvulling bieden zij daarentegen een onmiskenbare meerwaarde.