SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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27 octobre 2016 27 oktober 2016
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Question écrite n° 6-1090 Schriftelijke vraag nr. 6-1090

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones Drugsteelt in natuurgebieden - Handhaving - Voorbeeld van Nederland - Gebruik van drones 
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stupéfiant
plantation
trafic de stupéfiants
robotique
drone
verdovend middel
aanplant
handel in verdovende middelen
robottechnologie
drone
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27/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/12/2016)
16/3/2017Antwoord
27/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/12/2016)
16/3/2017Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1089 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1089
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Question n° 6-1090 du 27 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1090 d.d. 27 oktober 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Selon de récentes informations provenant des Pays-Bas, de plus en plus de cultures de cannabis sont implantées dans des zones naturelles et bois isolés. Ainsi, 2 500 plants de cannabis ont été découverts dans le Parc national De Biesbosch, aux Pays-Bas (cf. journal NRC Handelsblad, 17 octobre 2016, pp. 8 et 9).

La raison principale du déplacement des plantations de cannabis d'entrepôts privés et autres lieux vers des zones naturelles isolées est que le risque d'être pris est quasiment nul. La seule manière d'arrêter les organisateurs est de les prendre en flagrant délit. Les zones concernées sont souvent éloignées et à peine accessibles et la présence d'arbres rend les cultures est à peine visibles du ciel.

Aux Pays-Bas, on pense que le recours aux drones peut donner de bons résultats.

La lutte contre les drogues est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. La lutte contre le commerce de produits illégaux est plutôt une matière fédérale. Le rapport annuel est important pour tous les acteurs appelés à définir où la lutte contre ces produits particulièrement nocifs doit être intensifiée.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes ces trois dernières années dans des zones naturelles et/ou domaines publics? Je souhaite obtenir des chiffres absolus ou des pourcentages par rapport au nombre total de plantations de cannabis découvertes. Pouvez-vous commenter ces chiffres? Dans la négative, pourquoi?

2) Dans quelle mesure observe-t-on également chez nous un déplacement des cultures de cannabis vers le domaine public, qu'il s'agisse de zones naturelles ou autres? Quelles en sont les causes? Le cas échéant, pouvez-vous fournir des explications chiffrées?

3) Est-il également nécessaire, dans notre pays, de recourir à des drones pour lutter contre la production de cannabis? Dans l'affirmative, combien de drones nous faudrait-il? Dans la négative, pourquoi? Pourquoi la lutte contre la production de cannabis dans notre pays ne nécessite-t-elle pas l'utilisation de drones comme aux Pays-Bas?

 

Luidens recente berichtgeving uit Nederland blijken er steeds meer wietplantages op te duiken in afgelegen natuurgebieden en bossen. Zo werden er in Nederland in het natuurgebied « Biesbosch » 2 500 cannabisplanten aangetroffen (cf. NRC Handelsblad, 17 oktober 2016, blz. 8 en 9).

De hoofdreden van de verschuiving van de productie van de cannabisteelt van privé loodsen en andere locaties naar afgelegen natuurgebieden is dat de pakkans quasi nihil is. De enige manier om de organisatoren te arresteren is door betrapping op heterdaad. De gebieden zijn dikwijls afgelegen en amper bereikbaar. Door de aanwezige bomen is de teelt moeilijk of amper zichtbaar vanuit de lucht.

In Nederland meent men dat de inzet van drones succesvol kan zijn.

De strijd tegen drugs is een transversale Gemeenschapsaangelegenheid. De Gemeenschappen zijn bevoegd voor de volksgezondheid wat betreft de preventie. De handhaving van de handel in illegale producten is dan weer veeleer een federale aangelegenheid. Het jaarverslag is belangrijk voor alle actoren om te bepalen waar er meer intens moet worden ingezet tegen deze bijzonder schadelijke producten.

Graag had ik hieromtrent dan ook volgende vragen voorgelegd :

1) Kan u meedelen en dit voor de laatste drie jaar hoeveel cannabisplantages, in effectieve cijfers of in procenten ten opzichte van het totaal aangetroffen cannabisplantages, werden aangetroffen in respectievelijk natuurgebied en of openbare domeinen ? Kan u deze cijfers toelichten ? Zo neen, waarom niet ?

2) Kan u meedelen in hoeverre er ook bij ons een verschuiving plaatsvindt van cannabiskwekerijen naar het openbaar domein, weze het natuurgebieden of andere ? Kan u uitvoerig toelichten welke zijn de oorzaken ? Kan u dit desgevallend toelichten met cijfers ?

3) Kan u meedelen of er ook bij ons behoefte is om drones in te zetten in de strijd tegen de cannabisteelt ? Zo ja, kan u concreet toelichten over het aantal drones ? Zo neen, waarom niet ? Kan u toelichten waarom bij ons in tegenstelling tot in Nederland er geen behoefte is aan drones in de strijd tegen de cannabisteelt ?

 
Réponse reçue le 16 mars 2017 : Antwoord ontvangen op 16 maart 2017 :

1) et 2) La Police fédérale a communiqué les informations suivantes. Il est possible de constater que la proportion de plantations de canabis demeure relativement faible au regard du nombre total de cultures démantelées annuellement sur notre territoire. Les plantations extérieures représentent moins de 10% des plantations découvertes chaque année et leur capacité représente moins de 2% de la capacité totale des plantations découvertes. 

Ce type de d’installation de culture présente des risques élevés de découverte par les services de police ainsi que des risques importants de vols par d’autres criminels, ce qui freine certainement leur développement. La Police estime que le choix d’une telle culture correspond soit à des choix d’opportunité (lieu reculé connu et accessible uniquement par les criminels en cause), soit à des cultures de petite envergure. Ci-dessous est donnée la répartition par taille des cultures à l’air libre concernées. 

Ceci ne signifie évidemment pas que les services de police ne doivent pas être particulièrement attentifs afin de détecter au plus vite toute expansion incontrôlée du phénomène, certainement dans les régions qui s’y prêtent particulièrement. 

Comme les chiffres ci-dessous le montrent, la culture de cannabis en extérieur est un phénomène criminel qui n’est pas inconnu de la Police locale et de la Police fédérale. On notera que l’attention portée à ce phénomène représente un point d’action du Plan national de sécurité 2016-2019 en matière de production professionnelle et commerciale de cannabis (cf. P.46).  

 

# Plantations cannabis

#  Plantations Outdoor

%

Capacité

# Plants

Capacité

# Plants

Outdoor

%

2013

1212

105

8,7

396.727

2870

0,7

2014

1227

90

7,3

356.378

6003

1,7

2015

1257

93

7,4

350.403

4885

1,4

 

Type plantation outdoor

2013

2014

2015

Total

Micro-échelle: 2 - 5 plants

57

37

37

131

Mini-échelle: 6 - 49 plants

39

45

44

128

Petite envergure: 50 - 249 plants

6

7

7

20

Echelle moyenne: 250 - 499 plants

1

0

2

3

Grande envergure: 500 - 999 plants

2

0

2

4

Echelle industrielle: plus de 1000 plants

0

1

1

2

Total

105

90

93

288

3) Des drones pourraient être engagés dans la lutte contre la culture de cannabis. À condition naturellement que cet aéronef soit équipé d’une caméra thermographique. Le grand désavantage d’un drone dans la lutte contre ce phénomène est le grand manque de discrétion en raison du bruit et du plafond relativement bas (90 mètres maximum). Le pilote doit également toujours avoir son drone en visuel (Visual Line of Sight) de sorte que le risque d’être découvert par les auteurs est réel. En revanche, l’appui aérien classique peut réaliser ce genre de mission depuis une altitude très élevée et à longue distance.

La Police Fédérale possède déjà quelques drones. Ils sont principalement engagés pour la recherche de personnes disparues, pour l’enregistrement de traces dans le cadre de délits graves et pour le constat d’accidents de la circulation. Les drones sont également engagés dans le cadre de la gestion d’évènements. À l’heure actuelle, la Police fédérale possède deux drones sans caméra thermographique. La procédure d’achat d’un drone avec caméra infrarouge est en cours. La Police de la route de la Police fédérale a reçu deux appareils à disposition de la part de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière dans le cadre de la circulation routière. Au sein de la Police locale, quelques zones de police (notamment les zones de police MidLim, et Seraing) travaillent déjà avec un drone et ceux-ci disposent d’une caméra thermographique.

Au sein de la police intégrée, il existe également un groupe de travail RPAS@police qui se penche entre autres sur les possibilités de mise en œuvre de ce nouveau moyen pour les tâches policières. L’utilisation d’un drone dans la lutte contre la criminalité, dont la lutte contre la culture de cannabis, est également examinée par ce groupe de travail.

1) en 2) Hierna volgt de door de Federale politie overgemaakte info. Er kan worden vastgesteld dat het aandeel van de cannabisplantages in natuurgebieden betrekkelijk laag blijft ten opzichte van het totaal aantal jaarlijkse ontmantelde cannabisplantages op ons grondgebied. De buitenteelten vertegenwoordigen minder dan 10% van de plantages die elk jaar worden aangetroffen en hun capaciteit vertegenwoordigt minder dan 2% van de totale capaciteit van de aangetroffen plantages. 

Dit soort kweekinstallaties lopen een groter risico ontdekt te worden door de politiediensten, evenals grotere risico’s op diefstal door andere criminelen, wat zeker hun ontwikkeling belemmert. De politie is van mening dat de keuze voor een dergelijke teelt ofwel in verband staat met een opportuniteitskeuze (gekende afgelegen plekken die alleen voor de betrokken criminelen toegankelijk zijn), ofwel met kleinschalige plantages. Hieronder wordt de verdeling naar grootte van de betrokken outdoor plantages weergegeven. 

Het betekent natuurlijk niet dat de politiediensten geen bijzondere aandacht moeten hebben om zo snel mogelijk elke ongecontroleerde uitbreiding van het fenomeen op te sporen, zeker in de regio’s die daarvoor bijzonder geschikt zijn.  

Zoals blijkt uit onderstaande cijfergegevens is de buitenteelt van cannabis voor de Lokale en Federale politie geen onbekend crimineel fenomeen. Er kan worden opgemerkt dat de aan dit fenomeen bestede aandacht een actiepunt van het Nationaal Veiligheidsplan 2016-2019 vormt betreffende de professionele en commerciële productie van cannabis (cfr P.46).  

 

# Cannabisplantages

#  Plantages Outdoor

%

Capaciteit

# Planten

Capaciteit

# Planten

Outdoor

%

2013

1212

105

8,7

396.727

2870

0,7

2014

1227

90

7,3

356.378

6003

1,7

2015

1257

93

7,4

350.403

4885

1,4

 

Type outdoor plantage

2013

2014

2015

Totaal

Micro-schaal: 2 - 5 planten

57

37

37

131

Mini-schaal: 6 - 49 planten

39

45

44

128

Kleinschalig: 50 - 249 planten

6

7

7

20

Middelgrote schaal: 250 - 499 planten

1

0

2

3

Grootschalig: 500 - 999 planten

2

0

2

4

Industriële schaal: meer dan 1000 planten

0

1

1

2

Totaal

105

90

93

288

3) Drones zouden kunnen ingezet worden in de strijd tegen cannabisteelt. De voorwaarde is uiteraard dat dit luchtvaarttoestel voorzien is van een warmtebeeldcamera. Groot nadeel van een drone in de strijd tegen dit fenomeen is dat het zeer moeilijk is om discreet te zijn omwille van het geluid en de relatief lage hoogte (max 90 meter). De piloot moet ook steeds zicht hebben op zijn drone (Visual Line of Sight) zodat de kans op ontdekking door de daders reëel is. De klassieke luchtsteun daarentegen kan dit wel van op zeer grote hoogte en verre afstand. 

De Federale Politie bezit reeds enkele drones. Zij worden voornamelijk ingezet voor het opsporen van vermiste personen, voor het vastleggen van sporen in het kader van zware delicten en voor het vaststellen van verkeersongevallen. Daarnaast worden de drones ook uitgestuurd in het kader van het beheer van evenementen. De luchtsteun van de federale politie bezit op dit ogenblik over twee drones zonder warmtebeeldcamera. De aankoopprocedure voor een drone met infrarood camera is lopende. De wegpolitie van de federale politie heeft twee toestellen ter beschikking gekregen van het Belgische Instituut voor Verkeersveiligheid in het kader van het wegverkeer. Binnen de lokale politie zijn er reeds enkele politiezones (onder andere politiezones MidLim, en Seraing, enz.) die met een drone werken en die beschikken over een warmtebeeld camera. 

Binnen de geïntegreerde politie bestaat er eveneens een werkgroep RPAS@police die zich onder andere buigt over de inzetmogelijkheden van dit nieuwe middel voor politietaken. Het gebruik van een drone in de strijd tegen de criminaliteit, waaronder de strijd tegen de cannabisteelt wordt eveneens binnen deze werkgroep bekeken.