Selon de récentes informations provenant des Pays-Bas, de plus en plus de cultures de cannabis sont implantées dans des zones naturelles et bois isolés. Ainsi, 2 500 plants de cannabis ont été découverts dans le Parc national De Biesbosch, aux Pays-Bas (cf. journal NRC Handelsblad, 17 octobre 2016, pp. 8 et 9).

La raison principale du déplacement des plantations de cannabis d'entrepôts privés et autres lieux vers des zones naturelles isolées est que le risque d'être pris est quasiment nul. La seule manière d'arrêter les organisateurs est de les prendre en flagrant délit. Les zones concernées sont souvent éloignées et à peine accessibles et la présence d'arbres rend les cultures est à peine visibles du ciel.

Aux Pays-Bas, on pense que le recours aux drones peut donner de bons résultats.

La lutte contre les drogues est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. La lutte contre le commerce de produits illégaux est plutôt une matière fédérale. Le rapport annuel est important pour tous les acteurs appelés à définir où la lutte contre ces produits particulièrement nocifs doit être intensifiée.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes ces trois dernières années dans des zones naturelles et/ou domaines publics? Je souhaite obtenir des chiffres absolus ou des pourcentages par rapport au nombre total de plantations de cannabis découvertes. Pouvez-vous commenter ces chiffres? Dans la négative, pourquoi?

2) Dans quelle mesure observe-t-on également chez nous un déplacement des cultures de cannabis vers le domaine public, qu'il s'agisse de zones naturelles ou autres? Quelles en sont les causes? Le cas échéant, pouvez-vous fournir des explications chiffrées?

3) Est-il également nécessaire, dans notre pays, de recourir à des drones pour lutter contre la production de cannabis? Dans l'affirmative, combien de drones nous faudrait-il? Dans la négative, pourquoi? Pourquoi la lutte contre la production de cannabis dans notre pays ne nécessite-t-elle pas l'utilisation de drones comme aux Pays-Bas?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1-2.

La banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. 

Vous trouverez, ci-dessous, les données en possession de la Police fédérale. On peut donc constater que la proportion de ce type de cultures (au regard du nombre total de cultures démantelées annuellement sur notre territoire) demeure relativement faible. Les plantations extérieures représentent moins de 10% des plantations découvertes chaque année et leur capacité représente moins de 2% de la capacité totale des plantations découvertes. 

Ce type de culture présente des risques élevés de découverte par les services de police ainsi que des risques importants de vols par d’autres criminels, ce qui freine certainement leur développement. Les services de police estiment encore à l’heure actuelle que le choix d’une telle culture correspond soit à des choix d’opportunité (lieu reculé connu et accessible uniquement par les criminels en cause) soit à des cultures de petite envergure. Vous trouverez également ci-dessous la répartition par catégorie de cultures des faits concernés. 

Ceci ne signifie évidemment pas que les services de police ne doivent pas prêter une attention particulière afin de détecter au plus vite toute expansion incontrôlée du phénomène, certainement dans les régions qui s’y prêtent particulièrement.  

La culture en extérieur de cannabis est un phénomène criminel qui n’est pas inconnu des services de la Police locale et fédérale. Les données mentionnées en réponse à votre question en sont la preuve. Je rappellerai également que l’attention portée à ce phénomène représente un point d’action du Plan national de sécurité 2016-2019 en matière de production professionnelle et commerciale de cannabis (cfr P.46).  

3.

Des drones pourraient être engagés dans la lutte contre la culture de cannabis. À condition naturellement que cet aéronef soit équipé d’une caméra thermographique. Le grand désavantage d’un drone dans la lutte contre ce phénomène est qu’il est très difficile d’être discret en raison du bruit et de la hauteur relativement basse (max 90 mètres). Le pilote doit également toujours avoir vue sur son drone (Visual Line of Sight) de sorte que le risque d’être découvert par les auteurs est réel. L’appui aérien classique, par contre, peut le faire d’une hauteur très élevée et à longue distance. 

La Police Fédérale possède déjà quelques drones. Ils sont principalement engagés pour la recherche de personnes disparues, pour l’enregistrement de traces dans le cadre de délits graves et pour le constat d’accidents de la circulation. Les drones sont par ailleurs envoyés dans le cadre de la gestion d’évènements. A l’heure actuelle, la police fédérale possède deux drones sans caméra thermographique. La procédure d’achat d’un drone avec caméra infrarouge est en cours. La police de la route de la police fédérale a reçu deux appareils à disposition de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière dans le cadre de la circulation routière. Au sein de la police locale, quelques zones de police (notamment les zones de police MidLim, et Seraing, etc.) travaillent déjà avec un drone et ceux-ci disposent d’une caméra thermographique. 

Il existe également au sein de la police intégrée un groupe de travail RPAS@police qui se penche entre autres sur les possibilités de mise en œuvre de ce nouveau moyen les tâches policières. L’utilisation d’un drone dans la lutte contre la criminalité, dont la lutte contre la culture de cannabis, est également examinée par ce groupe de travail.