SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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14 octobre 2016 14 oktober 2016
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Question écrite n° 6-1061 Schriftelijke vraag nr. 6-1061

de Christie Morreale (PS)

van Christie Morreale (PS)

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen
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Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées Gedifferentieerd beheer van de openbare buitenruimte - Weren van gewasbeschermingsmiddelen - Spoorwegen - Infrabel - Gebruik van herbiciden - Voorzorgen voor werknemers, aangelanden, en het milieu - Geteste ecologische alternatieven 
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pesticide
produit phytosanitaire
Société nationale des chemins de fer belges
herbicide
verdelgingsmiddel
fytosanitair product
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
onkruidverdelger
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14/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/11/2016)
14/2/2017Antwoord
14/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/11/2016)
14/2/2017Antwoord
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Question n° 6-1061 du 14 octobre 2016 : (Question posée en français) Vraag nr. 6-1061 d.d. 14 oktober 2016 : (Vraag gesteld in het Frans)

La gestion différenciée des espaces publics, principe qui vise à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques, est un défi pour l'ensemble des autorités publiques.

Je souhaite interroger l'honorable ministre sur la transition en cours au sein d'Infrabel. Par le passé, la société a plusieurs fois été pointée du doigt pour son utilisation massive d'herbicides, justifiant cette utilisation par la nécessité d'entretenir minutieusement les voies.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'environnement, de santé et de bien-être, de protection de l'environnement, …

Depuis 2013, et conformément aux directives européennes, notre pays s'est doté de plusieurs plans d'action visant à diminuer l'utilisation des pesticides. Si la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s'est, semblerait-il, également engagée sur cette voie, je souhaite faire le point avec le ministre.

1) Peut-il m'indiquer la quantité de produits encore utilisée aujourd'hui par Infrabel ? Cette consommation est-elle en baisse ? Les travailleurs qui effectuent ces tâches sont-ils préalablement formés aux dangers et aux précautions d'usage ? L'utilisation des trains de désherbage avec détection automatique de la végétation est-elle généralisée sur le territoire ? Cette technique permet-elle une diminution de consommation ?

2) Des précautions ont-elles été prises pour les zones à risques, proches d'habitations, de cours d'eau, d'endroits particulièrement fréquentés par le public ? Infrabel utilise-t-elle ces produits dans l'ensemble des gares belges ?

3) Enfin, des alternatives, écologiques sont-elles actuellement testées ? Si oui, en quoi consistent-elles ? Quels sont les résultats principaux ?

 

Het gedifferentieerde beheer van de openbare buitenruimte, waarbij in beginsel niet langer gebruik wordt gemaakt van gewasbeschermingsmiddelen, is een uitdaging voor alle overheden.

Mijn vragen aan de minister gaan over de overgangsmaatregelen bij Infrabel. In het verleden werd dat bedrijf meermaals met de vinger gewezen wegens het massale gebruik van herbiciden. Volgens Infrabel was dit noodzakelijk om de sporen nauwgezet te onderhouden.

Deze vragen vallen binnen de bevoegdheid van de Senaat omdat ze gaan over een federale aangelegenheid die van invloed is op de bevoegdheden van de deelgebieden met betrekking tot milieu, gezondheid, welzijn, milieubescherming, ...

Sedert 2013 zijn er in ons land, conform de Europese richtlijnen, verschillende actieplannen opgesteld voor de vermindering van het gebruik van pesticiden. Als de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) blijkbaar ook die weg is ingeslagen, wil ik de minister daarover ondervragen.

1) Hoeveel bestrijdingsmiddelen worden momenteel nog door Infrabel gebruikt? Daalt het gebruik van die producten? Worden de werknemers die daarmee werken op voorhand ingelicht over de gevaren en de te nemen vorzorgen? Worden over het gehele grondgebied 'slimme' treinen ingezet die automatisch onkruid detecteren en verdelgen? Vermindert op die manier het gebruik van dergelijke producten?

2) Worden er voorzorgen genomen voor risicozones, in de nabijheid van woningen, waterlopen, of plaatsen waar veel mensen komen? Gebruikt Infrabel die producten in alle Belgische stations?

3) Worden er momenteel ecologische alternatieven getest? Zo ja, welke? Wat zijn de voornaamste resultaten?

 
Réponse reçue le 14 février 2017 : Antwoord ontvangen op 14 februari 2017 :

1. Infrabel rappelle que sa première priorité est la sécurité. Ce principe s’applique bien évidemment également dans le cadre de son recours aux produits herbicides : vis-à-vis du personnel utilisateur, des riverains et des voyageurs ferroviaires.

Il y a lieu de distinguer les herbicides achetés par Infrabel pour l’activité train de désherbage (désherbage des grands axes – voies principales) et ceux sélectionnés par les sous-traitants qu’Infrabel désigne pour assurer le traitement des voies accessoires (faisceaux de voie dans les gares, lignes industrielles) et des installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire.

Train de désherbage – Chiffres 2016 – Réseau complet

 

Concentration (g/L) ou %age en poids

Kg, km traités

Glyphosate (Vival)

360

1859 kg – 7131 km

Glyphosate (Zapper)

250

262 kg – 2000 km

Diflufenican (Zapper)

40

42 kg – 2000 km

Tryclopyr  (Genoxone)

103,6

332 kg – 3830 km

2,4 D (Genoxone)

93

298 kg – 3830 km

Flazasulfuron (Chikara)

granulés

 25 % en poids

7,5 kg – 1177 km

 

Usage d’herbicides dans les voies accessoires (faisceaux de gare, lignes industrielles…) et les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire

Différents produits sélectionnés par les sous-traitants

Réseau complet. 1200 hectares par an

 

Concentration (g/L) ou %age en poids

Kg

Données 2015 (chiffres 2016 ne sont pas encore connus)

Glyphosate

480  (Roundup Power) 360 (autres produits)

4173 kg

 Roundup power ou Madrigal ou Panic ou Gallup

Clopyralide

40

9,4 kg

Bofix

Fluroxypyr

20

18,8 kg

Bofix

2,4 D

93 (Genoxone) ou

345 (Damex forte)

818 kg

Damex ou Genoxone

MCPA

200 (Bofix) ou 345 (Damex forte)

557 kg

Bofix ou Damex

Diflufenican (DFF)

40 (Zapper)

500 (diflanil)

215 kg

Diflanil ou Zapper

Triclopyr

240 (Garlon super) ou 103,6 (Genoxone)

416 kg

Genoxone ou Garlon Super

Flazasulfuron

25 % en poids

27 kg

Chikara

En ce qui concerne la réduction de la consommation, Infrabel estime que la surface réellement traitée est un critère beaucoup plus pertinent que la quantité globale (en kg) de produit utilisée d’année en année. En effet, un simple changement de produit est susceptible de réduire la quantité globale utilisée sans pour autant conduire à une diminution des surfaces et/ou une réduction d’impact environnemental. 

Depuis sa mise en service en 2008 sur le train de désherbage, le système de détection automatisé de la végétation a permis de ne traiter que la végétation présente et de réduire de façon importante les surfaces réellement traitées. 

Il faut savoir que le personnel d’Infrabel n’effectue pas d’épandage.  

Ces opérations sont réalisées au départ :

  • soit d’un train et son personnel loués à une firme spécialisée pour le traitement des axes ferroviaires principaux ;

  • soit de sous-traitants spécialisés pour le traitement des installations liées à la sécurité ferroviaire. 

Le régime obligatoire des phytolicences inclut une formation aux dangers et précautions d’usage. 

Les cahiers des charges comprennent différentes clauses spécifiques aux précautions d’usage notamment vis-à-vis de présence de la clientèle. 

Enfin, un seul train équipé de la détection automatisé est suffisant pour traiter l’entièreté des axes principaux. Il y a 2 campagnes annuelles prévues (avril/mai et août/septembre). Les voies accessoires et les installations liées à la sécurité ferroviaire sont traitées par des entrepreneurs spécialisés. 

2. Infrabel dispose d’un inventaire des zones sensibles suivantes :

  • périmètres de protection des captages des eaux ;

  • sites Natura 2000 ;

  • réseau VEN en Flandre ;

  • autres zones désignées par l’autorité (zones à lézards des souches en Wallonie, zone  forestière de la forêt de Soignes, etc.). 

Dans ces zones, Infrabel adapte les produits conformément aux dérogations accordées et/ou aux demandes formulées par l’autorité. Les produits anti-germinatifs sont désormais prohibés dans les zones sensibles et les traitements sont limités à un seul passage annuel au lieu de deux. 

Une cartographie liée à une station GPS est embarquée sur le train ce qui permet d’identifier automatiquement les entrées du convoi dans les zones sensibles. 

3. Des alternatives (fauchage principalement) sont en cours d’implémentation sur différents sites locaux (notamment en ce qui concerne les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire). Concernant l’entretien des voies - au stade actuel - il n’est pas possible pour Infrabel d’envisager une généralisation et l’abandon complet des herbicides sur les voies en tenant compte du manque des technologies alternatives disponibles.

1. Infrabel herinnert eraan dat veiligheid haar eerste prioriteit vormt. Dit beginsel is uiteraard eveneens toepasselijk in het kader van het gebruik dat ze maakt van onkruidverdelgers, zowel tegenover het personeel dat instaat voor dat gebruik, als tegenover de aangelanden en de treinreizigers. 

Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de onkruidverdelgers die door Infrabel worden aangekocht voor de bedrijvigheid van de onkruidtrein (onkruidverdelging van de grote assen – hoofdsporen) en de onkruidverdelgers waarvoor wordt gekozen door de onderaannemers die Infrabel aanwijst voor de behandeling van de bijsporen (sporenbundels in de stations, industriële lijnen) en van de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid. 

Onkruidtrein – Cijfers 2016 – Volledig net

 

Concentratie (g/L) of gewichtspercentage

Kg, aantal behandelde km

Glyfosaat (Vival)

360

1859 kg – 7131 km

Glyfosaat (Zapper)

250

262 kg – 2000 km

Diflufenican (Zapper)

40

42 kg – 2000 km

Tryclopyr (Genoxone)

103,6

332 kg – 3830 km

2,4 D (Genoxone)

93

298 kg – 3830 km

Flazasulfuron (Chikara)

granulaat

 25 % van het gewicht

7,5 kg – 1177 km

 

Gebruik van onkruidverdelgers op de bijsporen (stationsbundels, industriële lijnen, enzovoort) en in de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid

Keuze van de verschillende producten door de onderaannemers

Volledig net - 1 200 hectare per jaar

 

Concentratie (g/L) of gewichtspercentage

Kg

Gegevens 2015 (cijfers 2016 zijn nog niet gekend)

Glyfosaat

480 (Roundup Power) 360 (overige producten)

4173 kg

 Roundup power of Madrigal of Panic of Gallup

Clopyralid

40

9,4 kg

Bofix

Fluroxypyr

20

18,8 kg

Bofix

2,4 D

93 (Genoxone) of

345 (Damex forte)

818 kg

Damex of Genoxone

MCPA

200 (Bofix) of 345 (Damex forte)

557 kg

Bofix of Damex

Diflufenican (DFF)

40 (Zapper)

500 (diflanil)

215 kg

Diflanil of Zapper

Triclopyr

240 (Garlon super) of 103,6 (Genoxone)

416 kg

Genoxone of Garlon Super

Flazasulfuron

25 % van het gewicht

27 kg

Chikara

Met betrekking tot de vermindering van het gebruik is Infrabel de mening toegedaan dat de werkelijk behandelde oppervlakte veel relevanter is als criterium dan de globale hoeveelheid product (in kg uitgedrukt) dat van jaar tot jaar wordt gebruikt. Immers, een loutere verandering van product kan aanleiding geven tot een vermindering van de gebruikte globale hoeveelheid zonder evenwel te zorgen voor een vermindering van de oppervlaktes en/of van de impact op het milieu. 

Sedert de indienststelling ervan op de onkruidtrein in 2008 biedt het systeem voor automatische detectie van onkruid de mogelijkheid om enkel het aanwezige onkruid te verdelgen, met een aanzienlijke vermindering van de behandelde oppervlakte tot gevolg. 

Het personeel van Infrabel voert zelf geen besproeiingen uit.  

De sproeioperaties worden uitgevoerd:

  • ofwel vanuit een trein en door het personeel ervan, die worden ingehuurd bij een gespecialiseerde firma, voor de behandeling van de hoofdassen van het spoor;

  • ofwel door gespecialiseerde onderaannemers, voor de behandeling van de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid. 

De verplichte regeling van de fytolicenties omvat een opleiding inzake de gevaren en de gebruiksvoorzorgen. 

De lastenboeken bevatten verscheidene specifieke clausules inzake gebruiksvoorzorgen, onder meer met betrekking tot de aanwezigheid van klanten. 

Tot slot is het zo dat één enkele trein uitgerust met automatische detectie volstaat voor de behandeling van alle hoofdassen. Jaarlijks zijn er twee campagnes gepland (april/mei en augustus/september). De bijsporen en de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid worden door gespecialiseerde aannemers behandeld. 

2. Infrabel beschikt over een inventaris van de volgende gevoelige zones:

  • de beschermingsperimeters van waterwinningen;

  • de Natura 2000-sites;

  • het VEN-netwerk in Vlaanderen;

  • andere zones die door de overheid aangeduid worden (zones met zandhagedissen in Wallonië, bosgebied van het Zoniënwoud, enzovoort). 

In deze zones past Infrabel de producten aan volgens de afwijkingen die de overheid heeft toegestaan en/of de vragen die de overheid geformuleerd heeft. Kiemremmers zijn voortaan verboden in de gevoelige zones en de behandeling is er beperkt tot één beurt per jaar in plaats van twee. 

De trein heeft een kaartoverzicht aan boord dat met een GPS-station verbonden is, waardoor het binnentreden van het treinstel in de gevoelige zones automatisch herkend kan worden. 

3. Er worden momenteel alternatieven (maaien, hoofzakelijk) geïmplementeerd op verschillende lokale sites (onder meer met betrekking tot de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid). Voor het onderhoud van de sporen is het voor Infrabel - in het huidige stadium - niet mogelijk om een veralgemening te overwegen en volledig af te zien van het gebruik van onkruidverdelgers op de sporen, gelet op het gebrek aan beschikbare alternatieve technologieën.