Votre note de politique générale (doc. Chambre n° 54-588/36, p. 10) indique que vous présenterez au gouvernement, avant la fin 2015, un projet de loi portant création d'un Office Interfédéral belge pour l’Espace. Ce cadre permettra d'associer les initiatives fédérales et fédérées. Le secteur spatial est très important pour notre pays. Outre la recherche scientifique, il emploie 4 000 personnes (1 600 en Wallonie, 1 400 en Flandre et 1 000 à Bruxelles).

Le Conseil interministériel des vingt membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) se réunit en octobre 2016.

L'astronautique est une matière transversale, régionale et communautaire. Les Régions sont compétentes pour l'aspect économique. Les Communautés sont compétentes entre autres pour le volet formation. Les autorités fédérales sont compétentes pour tous les aspects internationaux. L'Office Interfédéral pour l’Espace, qui reste à créer, est crucial si nous voulons éviter de nous mettre économiquement hors-jeu.

Voici mes questions à ce sujet:

1) Pouvez-vous indiquer, étant donné que le l'objectif «courant 2015» que vous vous étiez fixé pour la création de l'Agence spatiale belge n'a pas été atteint, quelle instance se charge de préparer l'importante réunion d'octobre 2016 durant laquelle sera déterminée la stratégie de l'ESA pour les prochaines années? Quelles sont, projet par projet, les priorités de notre pays?

2) La Belgique est historiquement un des principaux bailleurs de fonds des projets de l'ESA. À combien s'élèvera le budget total de l'ESA pour chacune des trois prochaines années? Pouvez-vous préciser quels budgets notre pays investira dans quel programmes?

3) Comment ces priorités ont-elles été fixées et quelles étaient à cet égard les recommandations de a) Belgospace, b) Wallonie Espace et c) la Vlaamse Ruimtevaartindustrie (VRI)? Un consensus a-t-il été atteint, et si oui, quels en sont les principaux éléments?

4) Dans quelle mesure le modèle Skywin wallon peut-il être sujet d'inspiration pour l'élaboration d'un cluster spatial national? Pouvez-vous donner des détails? Comment le mettriez-vous concrètement en œuvre?

La Conférence ministérielle de l'European Space Agency (ESA – Agence spatiale européenne) du 1^er et 2 décembre 2016 sera préparée par le service Spatial du service public de programmation (SPP) Politique scientifique. Ce service l'avait déjà fait par le passé pour l'ensemble des conférences ministérielles précédentes, et possède donc en interne les connaissances utiles. L'ESA présentera, au cours de cette Conférence ministérielle, un certain nombre de programmes à ses États membres. Ceux-ci pourront ensuite souscrire ou non aux programmes obligatoires. Le service Spatial est en train d'examiner dans quelle mesure les programmes proposés par l'ESA pourraient rencontrer les priorités belges et jusqu'à quel point, en vertu de cette analyse, ils pourraient être soutenus par la Belgique. Ces priorités seront déterminées par la capacité scientifique et industrielle des acteurs spatiaux belges tout en tenant compte des points forts traditionnels.

Le service Spatial et l'ESA ont présenté ces programmes à tous les acteurs belges lors de la journée d'information du 3 octobre 2016. Chaque acteur, y compris les organisations professionnelles que vous mentionnez, a pu alors donner ses avis et appréciation, et poser ses questions sur les programmes proposés.

Il revient au Conseil des ministres de décider à quels programmes souscrira la Belgique, ainsi que de définir le mandat pour la représenter à la Conférence ministérielle de l'ESA.

Le budget spatial belge est d'environ 200 millions d'euros par an dont environ 190 millions sont destinés à l'ESA. Je soumettrai une proposition au Conseil des ministres, à la suite de la Conférence ministérielle de l'ESA.

Nous avons évidemment tenu compte, dans l'élaboration du projet de loi portant création de l'Agence spatiale, des modèles existants, belges et étrangers, et des besoins auxquels une agence nationale doit pouvoir répondre, et qu'un modèle régional ne peut nécessairement pas remplir. Nous devons particulièrement tenir compte de l'évolution de l'industrie spatiale, passée d'un secteur axé sur la technologie à un secteur orienté vers l'utilisateur. Une agence nationale doit pouvoir réagir à ce niveau où de plus en plus de compétences deviennent régionales. Il faut également tenir compte du fait que l'Europe a reçu, depuis le Traité de Lisbonne, des compétences spatiales qu'elle assume effectivement. Comme la Commission européenne ne fonctionne pas selon le principe du retour géographique, des problèmes spécifiques se posent pour les petits pays comme la Belgique. Par ailleurs, d'importantes évolutions entrent en ligne de compte au niveau international. Nous pensons au marché des lanceurs, actuellement en pleine révolution, auquel l'Europe devra s'adapter. Nous pensons également au poids de la Belgique au sein de l'ESA. L'adhésion de grands pays tels la Pologne ne doit pas provoquer une perte d'intérêt en Belgique.