SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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12 juillet 2016 12 juli 2016
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Question écrite n° 6-1005 Schriftelijke vraag nr. 6-1005

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets Terrorismegedetineerden - Groepsgebonden aspect van deradicalisering - Projecten 
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détenu
extrémisme
terrorisme
réinsertion sociale
gedetineerde
extremisme
terrorisme
reclassering
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12/7/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016 )
24/11/2016 Rappel
28/3/2017 Antwoord
12/7/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016 )
24/11/2016 Rappel
28/3/2017 Antwoord
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Question n° 6-1005 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1005 d.d. 12 juli 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les chercheurs néerlandais B. A. De Graaf et D. Weggemans ont récemment réalisé une étude sur la manière dont l'autorité s'y prend avec les (anciens) détenus liés au terrorisme. Ils ont mis en avant quelques constats et suggestions politiques dignes d'intérêt.

Dans le cadre des pratiques actuelles de réinsertion sociale, une grande attention est portée à l'accompagnement individuel pratique et psychologique, mais beaucoup moins à l'aspect radicalisation et déradicalisation lié au groupe. Outre des entretiens avec l'ancien détenu et un monitoring de ses convictions radicales, le réseau social est d'une grande importance pour l'aboutissement du parcours de réintégration. Les cercles de détenus créent en effet les conditions permettant de favoriser le désengagement et, finalement, peut-être la déradicalisation de certains. Les amis, la famille et d'autres contacts sociaux « positifs » peuvent agir comme incitants pour amener le détenu à quitter les vieux réseaux radicaux.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation concerne une compétence régionale transversale.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelles mesure met-on l'accent, dans les pratiques actuelles de réinsertion des détenus liés au terrorisme, sur l'aspect radicalisation lié au groupe ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse concrètement ? Quels projets, moyens et investissements sont-ils mis en œuvre ?

3) Dans quelle mesure cette question a-t-elle déjà fait l'objet d'une concertation avec les Régions et d'autres acteurs ? Le ministre l'inscrira-t-il à l'ordre du jour et peut-il expliquer sa réponse concrètement ?

 

De Nederlandse Onderzoekers B.A. de Graaf en D. Weggemans verrichten onlangs onderzoek naar het omgaan vanwege de overheid met (voormalige) terrorismegedetineerden. Zij schuiven enkele interessante vaststellingen en beleidssuggesties naar voor.

Er wordt vastgesteld dat bij de bestaande praktijken van reclassering wel aandacht wordt besteed aan individuele praktische en ook psychologische begeleiding, maar dat het groepsgebonden aspect van radicalisering en deradicalisering er veel minder een plaats in heeft. Maar naast het in gesprek gaan met en monitoren van een ex-gedetineerde met betrekking tot diens radicale overtuigingen, is juist het sociale netwerk ook zo van belang voor een succesvol traject van re-integratie. De kringen om gedetineerden heen scheppen immers de omstandigheden om uittreding en uiteindelijk wellicht ook deradicalisering positief te beïnvloeden. Via vrienden en familie en andere « positieve» sociale contacten wordt de « beloning », de « pull »-factor om oude radicale netwerken te verlaten, vergroot.

Wat betreft transversaal karakter : de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016–2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het fenomeen van de strijd tegen het terrorisme en de radicalisering is één van de grote prioriteiten. Deze vraag is een transversale gemeenschapsaangelegenheid betreffende de strijd tegen radicalisering en de deradicalisering.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Kan de geachte minister aangeven in hoeverre wat betreft de bestaande praktijken van reclassering van terrorismegedetineerden er wordt gefocust op het groepsverbanden aspect van radicalisering? Kan hij dit concreet toelichten naar projecten, middelen en inzet?

2) Kan hij aangeven in hoeverre dit reeds het voorwerp uitmaakte van overleg met de Gewesten en andere actoren? Gaat hij dit desgevallend agenderen en kan hij dit concreet toelichten?

 
Réponse reçue le 28 mars 2017 : Antwoord ontvangen op 28 maart 2017 :

1) En ce qui concerne l’octroi de modalités d'exécution et les conditions qui doivent idéalement être prises en considération dans ce cadre, les services psychosociaux au sein des établissements pénitentiaires rendent un avis au directeur de la prison sur la base d’une analyse et d’une évaluation approfondies des risques, lors desquelles les facteurs de risque et de protection sont répertoriés.

Le plan de reclassement est établi compte tenu des facteurs de risque et de protection qui ont été constatés.

Le réseau social de la personne qui fait l’objet de l’analyse est examiné à la lumière d’une telle analyse dans le cadre légal prévu à cet effet.

Ce cadre légal permet de faire réaliser une enquête sociale par les Maisons de justice lorsqu’elles ont été mandatées à cet effet. Une telle enquête auprès du réseau social ne peut toutefois être réalisée qu’auprès des personnes qui souhaitent accueillir le détenu au cours de la modalité d'exécution de la peine demandée (congé pénitentiaire, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc.).

Ce qui précède concerne donc principalement le réseau familial. Pour obtenir une vue d’ensemble du réseau social plus large d’un détenu, il faut idéalement réaliser une analyse du réseau social dans le cadre de laquelle on répertorie toutes les personnes importantes en rapport avec le détenu et vérifie dans quelle mesure ces personnes ont une influence qui réduit ou augmente les risques pour l’homme ou la femme en question.

Une telle analyse est par excellence une mission pour les services de police et de renseignement. Les informations qu’ils échangent par le biais de la cellule CELEX (le service de l’administration pénitentiaire qui coordonne l’échange d’informations entre les prisons et les services de police et de renseignement) sont intégrées dans la stratégie que les Établissements pénitentiaires suivent à l’égard de ces détenus, et ce aussi bien en ce qui concerne la gestion interne (donc le régime et la classification interne) que dans l’optique d’éventuelles modalités d’exécution de la peine, en particulier la mise en liberté.

2) Le suivi des détenus au cours de modalités d'exécution de la peine, l’accompagnement au sens strict des détenus et l’accompagnement du réseau familial sont des missions bien définies des Maisons de justice (l’assistance aux détenus est une matière personnalisable qui a été confiée aux Communautés dans le cadre de la réforme de l’État).

Les Communautés reçoivent toutes les informations pertinentes de la Direction générale des Établissements Pénitentiaires (EPI) au début d’un accompagnement au cours de modalités d'exécution de la peine.

Les informations sur le réseau social (avec les restrictions décrites ci-dessus) sont donc transmises aux Communautés.

Une concertation a lieu sur une base régulière entre les ministres compétents au niveau de la Conférence Interministérielle Maisons de Justice à travers d’un groupe de travail ad hoc.

Les Communautés peuvent apporter davantage de clarté sur la méthodologie utilisée pour impliquer le réseau social au cours du suivi des justiciables sous modalités d'exécution de la peine.

La Direction générale EPI continuera de miser sur une concertation permanente avec les Communautés. L’offre des Communautés est en pleine phase de développement pour ce groupe cible spécifique.

1) De psychosociale diensten binnen de penitentiaire inrichtingen geven op basis van een grondig risicotaxatie-onderzoek, waarbij de risico- en protectieve factoren in kaart worden gebracht, advies aan de directeur van de gevangenis over de toekenning van strafuitvoeringsmodaliteiten en de voorwaarden die hierbij idealiter in acht dienen te worden genomen.

Het reclasseringsplan wordt opgesteld, rekening houdend met de vastgestelde risico- en protectieve factoren.

Het sociaal netwerk, waarbinnen de onderzochte ingebed is, wordt in het licht van dergelijk onderzoek binnen het daartoe wettelijk voorziene kader onderzocht.

Dit wettelijk kader laat toe een maatschappelijke enquête uit te voeren door de Justitiehuizen wanneer zij daartoe gemandateerd worden. Een dergelijke enquête bij het sociaal netwerk wordt echter enkel uitgevoerd bij de personen die de gedetineerde willen opvangen tijdens de aangevraagde strafuitvoeringsmodaliteit (penitentiair verlof, elektronisch toezicht, voorwaardelijke invrijheidstelling, enzovoort).

Wat voorafgaat, betreft dus voornamelijk het familiale netwerk. Om een volledig zicht te krijgen op het bredere sociaal netwerk rond een gedetineerde, dient idealiter een netwerkanalyse uitgevoerd te worden waarbij alle belangrijke personen die rond een gedetineerde staan in kaart worden gebracht en waarbij wordt nagegaan in hoeverre zij een risicoreducerende versus risicoversterkende invloed hebben op de man/vrouw in kwestie.

Dergelijke analyse is bij uitstek een opdracht voor politie- en inlichtingendiensten. De informatie die zij via de cel CELEX (de dienst binnen de penitentiaire administratie die de informatie-uitwisseling tussen gevangenissen en politie- en inlichtingendiensten coördineert) uitwisselen, wordt verwerkt in de strategie die het gevangeniswezen ten aanzien van deze gedetineerden volgt. En dit zowel wat het intern beheer betreft (het regime en de interne classificatie dus) als met het oog op eventuele strafuitvoeringsmodaliteiten en de invrijheidstelling in het bijzonder.

2) De opvolging van gedetineerden tijdens strafuitvoeringsmodaliteiten, de begeleiding strictu sensu van gedetineerden en de begeleiding van het familiaal netwerk zijn welomschreven opdrachten voor de Justitiehuizen (bijstand aan gedetineerden is een persoonsgebonden materie die door de Staatshervorming aan de Gemeenschappen werd toegewezen).

De Gemeenschappen krijgen alle relevantie info van het Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen (EPI) bij het opstarten van een begeleiding tijdens strafuitvoeringsmodaliteiten.

Informatie over het sociaal netwerk (met de beperkingen zoals hoger beschreven) wordt dus overgemaakt aan de Gemeenschappen.

Er vindt op regelmatige basis overleg plaats tussen de bevoegde ministers op de Interministeriële Conferentie Justitiehuizen via een ad hoc werkgroep om de informatiestroom in vlotte banen te leiden.

De Gemeenschappen kunnen meer duidelijkheid geven over de gehanteerde methodologie voor het betrekken van het sociaal netwerk tijdens de opvolging van de justitiabelen onder strafuitvoeringsmodaliteiten.

Het Directoraat-generaal EPI blijft inzetten op permanent overleg met de Gemeenschappen. Het aanbod van de Gemeenschappen bevindt zich in volle ontwikkelingsfase voor deze specifieke doelgroep.