SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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19 juillet 2013 19 juli 2013
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Question écrite n° 5-9664 Schriftelijke vraag nr. 5-9664

de Louis Ide (N-VA)

van Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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les applications en développement de la plateforme e-Health de toepassingen in ontwikkeling van het e-Healthplatform 
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données médicales
plate-forme eHealth
medische gegevens
eHealth-platform
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19/7/2013Verzending vraag
2/9/2013Antwoord
19/7/2013Verzending vraag
2/9/2013Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3729 Requalification de : demande d'explications 5-3729
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Question n° 5-9664 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9664 d.d. 19 juli 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La plate-forme eHealth est un outil important qui contribue à améliorer les performances de notre système de soins de santé, notamment en simplifiant les tâches administratives des prestataires et en facilitant les échanges de données.

Cependant, comme son nom l'indique, eHealth n'est qu'une plate-forme qui propose une technologie. Ce sont les applications supportées par la plate-forme qui doivent apporter les authentiques avancées.

1) Eu égard à leur importance, je souhaiterais savoir quelles applications sont actuellement en cours de développement sur la plate-forme eHealth.

2) Je voudrais en outre savoir l'objet de chacune de ces applications et la date prévue de sa mise en production.

 

Het eHealth-platform is een belangrijk hulpmiddel om de performantie van onze gezondheidszorg te bevorderen, onder andere door het vereenvoudigen van de administratieve beslommeringen van de zorgverstrekkers en door een betere uitwisseling van gegevens mogelijk te maken.

Maar zoals uit de naam blijkt is eHealth niet meer dan een platform dat een technologie aanbiedt. Het zijn de toepassingen die op dit platform draaien die de echte winsten moeten opleveren.

1) Gelet op het belang van deze toepassing had ik van u graag geweten welke toepassingen of applicaties voor het eHealth-platform momenteel in ontwikkeling zijn.

2) Bovendien had ik voor elk van deze toepassingen ook graag het doel geweten en de vermoedelijke datum waarop zij in productie gaan.

 
Réponse reçue le 2 septembre 2013 : Antwoord ontvangen op 2 september 2013 :

Le portail de la Plate-forme eHealth donne déjà accès à 37 applications qui ont recours aux services de base de la Plate-forme eHealth. Six applications, qui seront également rendues accessibles à travers le portail, sont actuellement en cours de développement et seront mises en production à court terme, notamment le projet Recip-e pour la création de prescriptions électroniques, le projet hubs et metahub et Vitalink pour le partage électronique de données de santé entre prestataires de soins concernés par le traitement du patient. 

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site web de la Plate-forme eHealth : www.ehealth.fgov.be. Cela étant, je puis d’ores et déjà vous fournir par écrit, en annexe à cette réponse, la liste détaillée de ces applications. 

En outre, il y a une cinquantaine de projets, en production ou en cours de développement, qui font usage d’autres services de base de la Plate-forme eHealth (tels que la gestion des accès et des utilisateurs, le service de codage, etc.), mais qui ne sont pas nécessairement accessibles à travers le portail de la Plate-forme eHealth en raison d’exigences fonctionnelles spécifiques. 

J’attire également votre attention sur le « Plan d’action-Roadmap e-Santé 2013-2018 », qui a été approuvé le 29 avril 2013 dans le cadre de la Conférence interministérielle Santé et dans lequel les priorités en matière d’informatisation des soins de santé ont été fixées pour les cinq années à venir.  

Un des défis majeurs dans le secteur de la santé consiste dans l’échange et le partage des données médicales pertinentes entre les acteurs autorisés. Cet échange d’informations permettra clairement, avec le consentement du patient et dans le strict respect des règles de sécurité des données et de la législation en matière de vie privée, d'optimaliser la qualité de la prestation de soins et diminuera les charges administratives des patients, des prestataires de soins et des mutualités.  

Le plan d’action, qui fera l’objet d’un rapport semestriel à la Conférence interministérielle, couvre différents projets essentiels pour la qualité de notre système de santé. Par exemple, la prescription électronique des médicaments, le dossier pharmaceutique partagé, la traçabilité des implants, le partage de données médicales entre prestataires de soins, la création du dossier santé directement accessible par le patient, l’échange électronique de données médico-administratives avec les mutualités, l’évaluation et l’adaptation de la réglementation relative aux incitatifs à l’informatisation des dispensateurs de soins, etc.  

Dans ce contexte, les services de base de la Plate-forme eHealth seront également utilisés autant que possible. Pour plus d’informations sur ce plan d’action/roadmap, je vous invite à consulter le site de la table-ronde sur l’e-Santé que j’ai initiée www.rtheh.be.

Information complementaire a la question parlementaire 3729 

Liste des 37 services à valeur ajoutée en production à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

  • alimentation et consultation :

  • du registre du cancer ;

  • du registre des prothèses de la hanche et du genou (eCare-Orthopride) ;

  • du registre des pacemakers (Qermid) ;

  • du registre des défibrillateurs  cardiaques (Qermid) ;

  • du registre en matière de matériel d'implants et endoprothèses (Qermid) ;

  • du registre des tuteurs coronaires (Quermid) ;

  • du dossier électronique partagé en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (eCare- Safe)

  • du registre des maladies neuromusculaires (BelgianNeuromuscularDiseaseRegistry – BNMDR) ;

  • du registre de suivi de la toxicomanie et de l’alcoolisme (TDI) ;

  • PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion ;

  • PROCARE Data Entry  qui permet l’enregistrement des tumeurs du rectum ;

  • logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary);

  • banque de données de consommation médicale des hôpitaux (eTCT) ;

  • gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) ;

  • consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (Euthaconsult) ;

  • Digital Library for Health (CEBAM)

  • le rapportage sur les interventions du SMUR (Smureg/ MUGREG) ;

  • consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie  par les prestataires de soins et institutions de soins (MyCarenet – Assurabilité) ;

  • transmission électronique de factures tiers payant par les prestataires de soins et institutions de soins aux mutualités (MyCarenet –F3P);

  • flux médico-administratifs pour le secteur infirmier à domicile (MyCarenet-Medico) ;

  • introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e interne) ;

  • déclaration de naissance électronique (eBirth) ;

  • residentAssessment Instrument (BelRAI) ;

  • plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams AgentschapvoorZorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) ;

  • système d'enregistrement en ligne dédié aux établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse (BINC) ;

  • portail de soins SARAi du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de :

  • la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) ;

  • la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire ;

  • commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (eShop) ;

  • Site web Comités Ethiques – introduction de données et échanges d’informations concernant les expérimentations ;

  • VAZG e-loket – application permettant l’échange d’informations entre les organisations relevant du Vlaams AgentschapZorg en Gezondheid;

  • CIVICS – Chapter IV Information system;

  • BVTc – module catalogue de la thumorothèque virtuelle belge ;

  • BVTr – module d’enregistrement de la thumorothèque virtuelle belge.

  • Enregistrement ou de révocation du « consentement éclairé du patient » pour l’échange de données relatives à la santé, par voie électronique, dans le cadre de la prise en charge de la santé de ce patient (eHealthConsent) ;

  • Gestion des certificats eHealth (eHealth platform Belgium certificate manager);

  • Description de l’offre complète d’aide à la jeunesse en Flandre sous forme de modules (Moduledatabank) ;

  • Registre belge de la Mucoviscidose ;

  • Recip-e portail patient : Ce portail permettant aux patients de passer en revue les prescriptions qui ont été faites pour eux et qui n'ont pas encore été délivrées.  

Liste des 6 services à valeur ajoutée en développement à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

  • Medic-e externe – alimentation et consultation des évaluations de personnes handicapées ;

  • Collecte RCM – application grâce à laquelle les hôpitaux envoient chaque semestre au Service public fédéral (SPF) Santé publique leurs données RCM ;

  • Outil à lorganisation et de l’évaluation du dépistage précoce du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus (Heracles) ;

  • Interconnexion des systèmes régionaux et locaux d’échange d’information médicale (Hubs-Metahub) ;

  • Obligation de déclaration d’actes médicaux à risque ;

  • Recip-e : prescription électronique dans le secteur ambulatoire . 

À titre d’exemple, quelques services à valeur ajoutée en production disponibles sur le site de partenaires : 

  • WebWachtMailer permet l’envoi d’un rapport de garde structuré des médecins de garde vers les médecins traitants des patients ;

  • Fin-Fisc – gestion des informations financières et fiscales des prestataires de soins ;

  • RADPMP - “Raadplegingadministratief dossier voor de persoon met een handicap (PMH)” (consultation du dossier administratif d’une personne handicapée) auprès du VAPH ;

  • Les élections des prestataires de soins ;

  • Les élections des dentistes ;

  • Cadastre des points d’accréditation, etc.

Via het portaal van het eHealth-platform zijn er reeds 37 toepassingen toegankelijk die gebruik maken van de basisdiensten van het eHealth-platform. Bovendien zijn er momenteel zes toepassingen in ontwikkeling die eveneens via het portaal toegankelijk zullen zijn en die op korte termijn in productie zullen gaan, waaronder het project Recip-e voor het aanmaken van elektronische voorschriften, het hubs- en metahubproject en Vitalink voor het elektronisch delen van gezondheidsgegevens tussen zorgverleners die betrokken zijn bij de behandeling van de patiënt. 

Meer informatie hieromtrent kan onder meer worden teruggevonden op de website van het eHealth-platform: www.ehealth.fgov.be. Maar in bijlage van dit antwoord geef ik u ook een gedetailleerd overzicht van deze toepassingen. 

Daarnaast zijn er ook vijftigtal projecten, in productie en in ontwikkeling, die gebruik maken van andere basisdiensten van het eHealth-platform (zoals het gebruikers- en toegangsbeheer, dienst codering, enz.) doch die, omwille van de specifieke functionele behoeften, niet noodzakelijkerwijze via het portaal van het eHealth-platform toegankelijk zijn. 

Ik verwijs ook nog naar het Actieplan e-Gezondheidszorg 2013-2018 dat op de Interministeriële conferentie op 29 april 2013 werd goedgekeurd en waarin de prioriteiten op het vlak van de informatisering van de gezondheidszorg voor de komende vijf jaren worden vastgelegd.  

De relevante medische gegevens tussen de gemachtigde actoren uitwisselen en delen vormt één van de grootste uitdagingen in de gezondheidszorg. Door die informatie-uitwisseling zal, met de instemming van de patiënt en met een strikt naleven van de regels inzake de gegevensbeveiliging en de privacywetgeving, de zorgkwaliteit duidelijk verbeteren en zullen de administratieve lasten voor patiënten, zorgverleners en ziekenfondsen verminderen.  

Het actieplan, waarvan een halfjaarlijkse rapportering op de Interministeriële Conferentie aan bod zal komen, dekt verschillende projecten die voor onze gezondheidszorg essentieel zijn. Die projecten betreffen bijvoorbeeld het elektronisch geneesmiddelenvoorschrift, het gedeelde farmaceutisch dossier, de traceerbaarheid van de implantaten, het delen van de medische gegevens tussen de zorgverleners, het opstellen van het gezondheidsdossier waartoe de patiënt rechtstreeks toegang heeft, het elektronische verkeer van medisch-administratieve gegevens met de ziekenfondsen, de evaluatie en bijsturing van de regelgeving betreffende de stimuli voor de informatisering door de zorgverleners, enz. 

Ook hierbij zullen de basisdiensten van het eHealth-platform zo maximaal mogelijk worden ingezet. Meer informatie over dit Actieplan kan worden geraadpleegd op www.rtreh.be.
Bijkomende informatie bij parlementaire vraag 3729
 

Lijst van de 37 diensten met toegevoegde waarde die op 26 juni 2013 in productie zijn en die beschikbaar zijn op het portaal van het eHealth-platform (https://www.ehealth.fgov.be):

  • voeding en raadpleging :

  • van het Kankerregister ;

  • van het register m.b.t. de heup- en knieprotheses (eCare-Orthopride) ;

  • van het register van de pacemakers (Qermid) ;

  • van het register van de hartdefibrillatoren (Qermid) ;

  • van het register inzake materiaal voor implantaten en endoprotheses (Qermid) ;

  • van het register van de coronaire stents (Qermid) ;

  • van het gedeeld elektronisch dossier voor de terugbetaling van anti-TNF-geneesmiddelen (eCare-Safe) ;

  • het register voor neuromusculaire aandoeningen (Belgian Neuromuscular Disease Registry – BNMDR) ;

  • het register voor de opvolging van drugs- en alcoholverslaving (TDI) ;

  • PROCARE RX waarmee radiologen anoniem radiografieën en bijhorende informatie kunnen opladen en opsturen naar deskundigen voor revisie of second opinion ;

  • PROCARE Data Entry voor de registratie van de rectale tumoren;

  • downloadbare, ondersteunende software voor opstelling en beheer van farmacotherapeutische ziekenhuisformulieren (PharmaFormulary) ;

  • gegevensbank met medische consumptiegegevens over de ziekenhuizen (eTCT) ;

  • beheer van wachtdiensten van huisartsen en tandartsen (Medega) ;

  • raadpleging van de wilsverklaring inzake euthanasie (Euthaconsult) ;

  • Digital Library for Health (CEBAM);

  • rapportering over de MUG-interventies (SMUREG) ;

  • elektronische raadpleging van de verzekerbaarheid in de ziekteverzekering door zorgverstrekkers en zorgingsinstellingen (MyCarenet – Verzekerbaarheid);

  • elektronische overmaking van facturen derde betaler door zorgverstrekkers en zorgingsinstellingen aan ziekenfondsen (MyCarenet -F3P);

  • medisch-administratieve stromen voor de sector van de thuisverpleging (MyCarenet-Medico);

  • elektronische invoer en raadpleging van de evaluatie van de personen met een handicap in het informatiesysteem van de FOD Sociale Zekerheid (Medic-e intern) ;

  • elektronische geboorteaangifte (eBirth) ;

  • residentAssessment Instrument (BelRAI) ;

  • platform voor gegevensuitwisseling tussen het Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid en de door hem erkende diensten (VESTA) ;

  • online registratiesysteem voor de private voorzieningen uit de sector bijzondere jeugdzorg in Vlaanderen (BINC) ;

  • zorgportaal SARAi van het Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) ter ondersteuning van ;

  • de samenwerking tussen huisartsen, specialisten en zorgteams in het kader van de zorgtrajecten van het RIZIV (diabetes en nierinsufficiëntie) ;

  • de bijdrage van huisartsen aan het multidisciplinair oncologisch consult ;

  • online elektronisch bestellen van getuigschriften voor verstrekte hulp en overeenstemmingsstroken voor zorgverleners (eShop) ;

  • websites ethische comités – invoering van gegevens en uitwisseling van informatie met betrekking tot experimenten,;

  • VAZG e-loket – een toepassing waarmee informatie kan worden uitgewisseld tussen de organisaties die onder de bevoegdheid van het Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid staan ;

  • CIVICS – Chapter IV Information system ;

  • BVTc – catalogusmodule van de Belgische virtuele tumorbank ;

  • BVTr – registratiemodule van de Belgische virtuele tumorbank ;

  • Registratie of herroeping van de "geïnformeerde toestemming van de patiënt" voor de elektronische uitwisseling van gezondheidsgegevens in het kader van de zorg voor deze patiënt (eHealthConsent) ;

  • Beheer van de eHealth-certificaten (eHealth platform Belgium certificate manager) ;

  • Beschrijving van de volledige jeugdhulpaanbod in Vlaanderen in de vorm van modules (Moduledatabank) ;

  • Belgisch mucoviscidoseregister ;

  • Recip-e portaal patiënt: dankzij dit portaal kunnen patiënten een overzicht van hun voorschriften raadplegen die nog niet werden uitgevoerd.  

Lijst van de 6 diensten met toegevoegde waarde die op 26 juni 2013 in ontwikkeling zijn en die beschikbaar zijn op het portaal van het eHealth-platform (https://www.ehealth.fgov.be) : 

  • Medic-e extern – invoer en raadpleging van de evaluaties van personen met een handicap ;

  • Registratie via MKG – Via deze toepassing sturen de ziekenhuizen elk semester hun MKG-bestanden naar de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid ;

  • Tool voor de organisatie en de evaluatie van de vroegtijdige opsporing van borstkanker en baarmoederhalskanker (Heracles) ;

  • Koppeling van regionale en lokale uitwisselingsystemen van medische gegevens (Hubs-Metahub) ;

  • Verplichte melding van risicovolle medische handelingen ;

  • Recip-e : elektronisch voorschrift in de ambulante sector. 

Ter informatie enkele diensten met toegevoegde waarde die in productie zijn op de site van onze partners 

  • aan de hand van WebWachtMailer kunnen artsen van wacht een gestructureerd wachtverslag versturen naar de behandelende arts van patiënten ;

  • Fin-Fisc – beheer van financiële en fiscale informatie van zorgverleners ;

  • RADPMP - Raadpleging administratief dossier voor de persoon met een handicap bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) ;

  • de verkiezingen van zorgverstrekkers ;

  • de verkiezingen van tandartsen ;

  • Kadaster van accrediteringspunten.