Des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, sélectionnées en fonction du nombre de domiciliations de ressortissants turcs, ont reçu un courrier signé par vos soins et émanant du service Élections du service public fédéral (SPF) Intérieur. Ce dernier les sollicite dans le cadre des élections présidentielles qui se dérouleront en Turquie en 2014, et les invite à mettre à disposition des autorités turques des locaux publics et du matériel et / ou qu'elles chargent leur personnel communal de l'installation de bureaux de vote et ce, gratuitement ou moyennant finances. Ce courrier précise également que " les autorités policières belges prendront, si nécessaire, les mesures adéquates pour assurer l'ordre durant cet événement ".

D'autres pays organisent en Belgique des élections pour leurs nationaux ; mais, comme pour les élections présidentielles françaises ou italiennes, ils prennent en charge la totalité de l'organisation et des frais, et ne sollicitent pas l'intervention des autorités belges.

Par ailleurs, durant l'année 2014, notre pays et, partant nos autorités locales, se verront attribuer la lourde charge d'assumer nos propres élections et ce, à tous les niveaux de pouvoir. Nos fonctionnaires locaux et également au niveau fédéral risquent dès lors d'être particulièrement surchargés en termes de travail.

Partant de ces considérations, pouvez-vous me faire savoir :

1) quelle sera l'instance chargée de servir d'intermédiaire avec les communes, si celles-ci sont amenées effectivement à assumer ces élections ;

2) sur quelles bases seront assurées les rétributions financières aux communes (uniformisation d'un " tarif " pour toutes les communes, remboursement de factures de prestations - heures prestées par les fonctionnaires, matériel, …) ;

3) comment sera gérée la communication à l'égard du public, en l'occurrence les ressortissants turcs ou les Belges d'origine turque ;

4) quelle sera l'instance en charge de la gestion d'éventuels conflits ;

5) si cette mesure ne risque pas de créer un précédent et d'ouvrir la porte à des demandes de la part des États dont les ressortissants bénéficient du droit de vote à l'étranger (France, Italie, …) ?

1, 2 et 3. Je souhaite tout d’abord à préciser que le courrier auquel vous faites mention a été transmis aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’aux communes d’Anvers, de Charleroi, de Gand, de Genk et de Liège.

A cet égard, il me paraît opportun de procéder à quelques précisions et ce, afin de lever tout malentendu.

Les ambassades et consulats turcs en Belgique participeront bien à l’organisation de ces élections turques et des bureaux de vote devraient normalement y être établis. Ces autorités turques se chargeront bien entendu de toutes les communications avec leurs ressortissants (convocations, …).

Parallèlement à cela, les autorités turques explorent d’autres pistes en vue d’établir - si possible - des bureaux de vote également hors de leurs bâtiments diplomatiques. Que cela soit dans des locaux privés ou publics.

De ce fait, ces autorités se sont adressées à mes services en ce qui concerne les locaux publics. Ma lettre du 15 mai dernier s’inscrit dans ce cadre.

La demande concernait uniquement la mise à disposition de locaux de vote (et éventuellement d’isoloirs) et la mise en place éventuelle de ces locaux par les services communaux. Ma question était donc de savoir si une telle demande était envisageable pour ces communes et, si oui, à quelles conditions financières pour chacune de ces communes (selon leurs propres tarifications) ; ceci afin d’éviter bien entendu tout impact financier pour ces communes.

Les communes en question ne doivent donc pas assumer l’organisation des élections turques en Belgique. Il s’agit uniquement d’une demande de mise à disposition de bâtiments et/ou de matériel comme pourrait le faire un particulier à une commune quelconque. Ces communes restent donc tout à fait libres d’accepter ou de refuser cette demande des autorités turques.

Mes services ont donc agi à titre d’intermédiaire entre les autorités turques et ces communes afin de soumettre cette demande. Si des communes devaient réagir positivement à celle-ci, le contact serait établi par mes services entre ces communes et les autorités turques afin que les modalités pratiques de ces « locations » soient définies et conclues.

4. Comme lors de chaque scrutin organisé en Belgique par une autorité étrangère pour des ressortissants expatriés, les services de police compétents évaluent le risque éventuel lié à cet événement ainsi qu’à sa localisation et mettent en place les mesures nécessaires et adéquates.

5. Il est vrai qu’il s’agit d’une première demande du genre en la matière, les autorités étrangères organisant généralement le vote de leurs ressortissants expatriés en Belgique dans leurs ambassades ou dans des locaux privés sans l’intervention des autorités belges. L’optique des autorités turques est identique : l’installation de bureaux de vote dans les postes diplomatiques ou dans des locaux privés. Néanmoins comme il s’agit pour les autorités turques de la première organisation d’un scrutin à l’étranger, celles-ci ont sollicité un certain soutien en vue d’éventuellement organiser des bureaux de vote dans des locaux publics. Ces autorités se sont donc adressées à ce sujet à leurs homologues aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Belgique, … . C’est dans un esprit de coopération internationale que j’ai donc transmis mon courrier du 15 mai dernier aux communes citées plus haut.

Je le répète encore : il s’agit d’une simple demande à ces communes. Tel serait également le cas si d’autres autorités étrangères nous soumettaient des demandes identiques.