SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 juin 2013 25 juni 2013
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Question écrite n° 5-9402 Schriftelijke vraag nr. 5-9402

de Patrick De Groote (N-VA)

van Patrick De Groote (N-VA)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux Het voorstel van thuiswerk voor federale ambtenaren 
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fonction publique
fonctionnaire
droits du fonctionnaire
travail à domicile
ministère
Régie des Bâtiments
overheidsapparaat
ambtenaar
rechten van de ambtenaar
thuiswerk
ministerie
Regie der Gebouwen
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25/6/2013 Verzending vraag
9/7/2013 Antwoord
25/6/2013 Verzending vraag
9/7/2013 Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3209 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3209
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Question n° 5-9402 du 25 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9402 d.d. 25 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De nombreux fonctionnaires ne devront bientôt plus se rendre que deux fois par semaine à leur bureau. L'administration fédérale va en effet se défaire de dizaines de milliers de kilomètres carrés d'espace de bureau coûteux et superflus et encouragera davantage le travail à domicile. Cette idée d'économie est l’œuvre du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments, M. Servais Verherstraeten, et du secrétaire d'État de la Fonction publique, M. Hendrik Bogaert. Le projet a pour but de faire une économie annuelle de dizaines de millions d'euros en loyer.

Une simulation montrerait une économie annuelle de 1,6 million pour le SPF Mobilité et de 6 millions pour l'Office national des pensions. Une simulation aurait aussi été effectuée pour le SPF Intégration sociale.

1) D'autres SPF ont-il été pris en considération dans l'exercice de simulation ou le calcul n'a-t-il été effectué que pour le SPF Mobilité et pour l'Office national des pensions ?

2) Le secrétaire d'État peut-il fournir une liste des administrations pour lesquelles on a fait cet exercice ?

3) Pour quelle année budgétaire prévoit-on l'application de ce plan ou de cette proposition ?

4) À combien estime-t-on l'économie totale sur les loyers, en reprenant les économies ponctuelles et récurrentes ?

5) Y a-t-il également une estimation des coûts supplémentaires qu'entraîne cette idée, comme les bureaux satellites ?

 

Veel ambtenaren hoeven zich straks slechts twee keer per week op kantoor te melden. De federale overheid gaat immers tienduizenden vierkante kilometer dure en overbodige kantoorruimte van de hand doen en zal het thuiswerken extra aanmoedigen. Dat besparingsidee is het werk van staatssecretaris voor de Regie der Gebouwen, Servais Verherstraeten, en van staatssecretaris voor Ambtenarenzaken, Hendrik Bogaert. Het project beoogt jaarlijks tientallen miljoenen euro's aan huurgeld te besparen.

Die denkoefening zou de FOD Mobiliteit een jaarlijkse besparing van 1,6 miljoen euro opleveren en de Rijksdienst voor Pensioenen een jaarlijkse besparing van 6 miljoen euro. Er zou ook een oefening gebeurd zijn voor de overheidsdienst Maatschappelijke Integratie.

1) Zijn ook de andere FOD's in de denkoefening opgenomen of werd de concrete berekening enkel gemaakt voor de FOD Mobiliteit en voor de Rijksdienst voor Pensioenen?

2) Kan de staatssecretaris een lijst van overheidsdiensten geven waarvoor die oefening is gedaan?

3) Voor welk begrotingsjaar wordt de implementatie van het plan of voorstel voorzien?

4) Op hoeveel wordt de totale besparing op de huur - de eenmalige besparing en de recurrente - geraamd?

5) Zijn er ook ramingen van de bijkomende kosten die deze denkoefening met zich meebrengt, zoals de satellietkantoren?

 
Réponse reçue le 9 juillet 2013 : Antwoord ontvangen op 9 juli 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

Il est certain que les services fédéraux doivent gérer leur hébergement avec une plus grande efficience et une meilleure stratégie. Un hébergement qui représente annuellement près d'un demi-milliard d'euros en loyers.

Nul besoin de démontrer la valeur ajoutée que représentent la nouvelle manière de travailler au Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale (projet NoVo), la libération de 14 des 34 étages dans la Tour des pensions par l'Office national des pensions (ONP) et le projet Optifed en cours au SPF Mobilité, qui passe de deux bâtiments à un seul et qui permet ainsi d'économiser annuellement 1,6 millions d'euros en loyers. Lorsque la pointeuse d'un service indique les jours de pointe une occupation de 50 % de la capacité disponible, il est temps d'amener des solutions structurelles.

Mes compétences jointes à celles de mon collègue Servais Verherstraeten constituent une solide combinaison pour appuyer ces solutions structurelles. La Régie des Bâtiments a défini une norme de 13,5 m² par collaborateur ETP. Elle utilise cette norme pour établir les programmes des besoins et la norme d'occupation des services publics fédéraux, et voudrait avec cette norme faire la radioscopie d'une vingtaine de services au cours de la période 2013-2014. Je me réfère à mon collègue Verherstraeten pour la liste des services avec lesquels la Régie souhaite réaliser cette radioscopie. Grâce à une collaboration avec le SPF Personnel et Organisation, la Régie peut d'ores et déjà lier les bâtiments au nombre de personnes qui y travaillent.

L'objectif est que la Régie des Bâtiments développe sur cette base un plan d'hébergement stratégique afin d'accompagner les services vers une occupation des bâtiments différente et plus efficiente. Car les situations des services diffèrent en termes d'occupation et de nombre d'occupants, en termes d'exigences concernant l'hébergement et la fonctionnalité, en termes de contrats de location en cours ou de bâtiments en propriété, et en termes de moments à saisir, par exemple dans la perspective d'un prochain déménagement.

Mais comme le veut le credo du management : « Structure follows strategy ». Il ne s'agit pas seulement du nombre de mètres carrés en soi, mais d'une nouvelle culture, une nouvelle manière de travailler.

Les mètres carrés sont en effet liés à l'organisation du travail en général. Le télétravail, les bureaux satellites, le travail et le leadership orientés résultat sont également des leviers essentiels pour aboutir à des économies durables. Ces éléments sont indissociablement liés.

La réglementation sur le télétravail permet déjà aujourd'hui de prester 3/5 du temps de travail à domicile ou dans un autre lieu et ce, à la fois sur une base périodique et sur une base occasionnelle. Il s'agit d'encourager plus de comités de direction encore à passer au télétravail pour un groupe de collaborateurs plus important, car le télétravail doit bien sûr être fonctionnel et toutes les fonctions ne s'y prêtent pas.

À l'heure actuelle, 4,8 pour cent des collaborateurs fédéraux télétravaillent au moins un demi-jour par semaine. Ce groupe doit connaître une augmentation structurelle et par ailleurs, la possibilité de télétravailler n'est pas partout associée à un système de travail dynamique, où l'intéressé ne dispose plus de son propre bureau ou de sa propre table de bureau.

En ce qui concerne les bureaux satellites, un projet pilote a démarré en début d'année dans le cadre du programme Optifed. Il s'agit d'une collaboration entre le SPF Mobilité, le SPF Économie, le SPF Finances et le SPF Sécurité sociale. Ils ont déjà identifié 63 emplacements potentiels, avec une possibilité de 346 places en bureau satellite. Grâce au programme Optifed, ils ont également reçu des fonds pour développer un système de réservation. En outre, les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) ont également un projet pilote pour le travail en bureau satellite. Étant donné qu'elles sont principalement propriétaires de leurs bâtiments et antennes et ce, contrairement aux services publics fédéraux, elles ont fait le choix de commencer avec leurs propres moyens. À terme, il me paraît essentiel que ces initiatives soient intégrées.

La Direction générale DOP du SPF Personnel et Organisation a encadré la nouvelle manière de travailler au SPF Sécurité sociale et elle est également étroitement associée à la nouvelle méthode de travail prônée dans le cadre d'Optifed : le projet du SPF Mobilité, les bureaux satellites et le projet du SPP IS, qui a notamment pour objectif de réduire les frais d'hébergement de 28 %. L'expertise de la DG DOP est tenue à la disposition des services pour de tels projets.

Étant donné qu'il s'agit d'un ensemble d'initiatives impliquant de nombreux partenaires, que tous les projets n'en sont pas au même stade de réalisation et que l'impact de la situation budgétaire sur ces initiatives peut varier fortement, il est impossible aujourd'hui de donner un aperçu global chiffré des économies concrètes et des éventuels coûts supplémentaires par année (budgétaire).

Je peux néanmoins préciser que le projet Optifed au SPF Mobilité et Transports a déjà commencé et qu'il a pour objectif de réaliser le déménagement complet vers le bâtiment City Atrium pour la mi-2014, et donc pour l'année budgétaire 2014. Les économies annuelles dues à la suppression de la location de l'étage du bâtiment CCN s'élèvent à 1,6 millions d'euros. L'estimation des frais de réaménagement et des frais de fonctionnement et d'investissement liés au projet s'élèvent à 1 338 500 euros.

L'estimation de l'aménagement des bureaux satellites s'élève à 220 000 euros.

L'estimation de l'accompagnement externe du SPF Mobilité, du SPP IS et du projet satellite s'élève à 500 000 euros.

Pour les détails de la radioscopie de la Régie des Bâtiments, je me réfère à mon collègue Verherstraeten.

In antwoord op zijn vraag heb ik de eer het geachte lid het volgende mee te delen:

Het is inderdaad zo dat de federale diensten op een meer strategische en efficiënte manier met hun huisvesting moeten omgaan. Een huisvesting die jaarlijks bijna een half miljard euro aan huurgelden vertegenwoordigt.

De meerwaarde van het nieuwe werken bij de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid (project Novo), het vrijmaken van 14 van de 34 verdiepingen in de Pensioentoren door de Rijksdienst voor pensioenen (RVP) en het lopende Optifed-project van de FOD Mobiliteit, die van twee gebouwen naar een gebouw gaat en zo jaarlijks 1,6 miljoen euro huurgeld uitspaart, spreekt voor zich. Wanneer de prikklok van een dienst op piekdagen een bezetting van 50 % van de beschikbare capaciteit aangeeft, is het tijd voor structurele oplossingen.

De gezamenlijke bevoegdheden van mijn collega Servais Verherstraeten en mezelf, vormen een sterke combinatie om dergelijk structurele oplossingen te ondersteunen. De Regie der Gebouwen heeft een norm van 13,5m² per VTE medewerker gedefinieerd, gebruikt deze norm in de behoeftenprogramma’s voor de huisvesting van de overheidsdiensten en wil vanuit deze norm een twintigtal diensten doorlichten in de periode 2013-2014. Ik verwijs naar mijn collega Verherstraeten voor de lijst van diensten met wie de Regie deze doorlichting wenst op te starten. Door een samenwerking aan te gaan met de FOD Personeel en Organisatie, kan de Regie alvast vandaag de gebouwen linken aan het aantal personen die er werken.

De bedoeling is dat op deze basis door de Regie der Gebouwen een strategische huisvestingsplanning wordt uitgewerkt om diensten te begeleiden naar een nieuwe en meer efficiënte bezetting. Want de situatie van de diensten is uiteraard verschillend qua actuele bezetting en aantallen, qua vereisten inzake huisvesting en functionaliteit, qua lopende huurcontracten of gebouwen in eigendom en qua momentum om aan te grijpen, bijvoorbeeld met het oog op een nakende verhuis.

Maar zoals het managementcredo wil: “structure follows strategy”. Het betreft hier niet louter het aantal vierkante meters an zich. Het gaat om een nieuwe cultuur, een nieuwe manier van werken.

De vierkante meters staan namelijk in relatie met de algemene werkorganisatie. Telewerken, satellietkantoren en resultaatgericht werken en leidinggeven zijn eveneens essentiële hefbomen om te komen tot een duurzame besparing. Ze kunnen niet los van elkaar bekeken worden.

De regelgeving inzake telewerken laat vandaag al toe dat 3/5 van de arbeidsregeling, thuis of op een andere locatie wordt gepresteerd en dit zowel op periodieke basis als op ad hoc basis. Het komt er op aan nog meer directiecomités de stap naar telewerk te laten zetten voor een grotere groep van medewerkers, want telewerken moet natuurlijk functioneel zijn en niet elke functie leent zich hiertoe.

Momenteel telewerkt 4,8 procent van de federale medewerkers minstens een halve dag in de week. Deze groep moet structureel verder groeien en niet overal wordt de mogelijkheid van telewerken gekoppeld aan een systeem van dynamisch werken, waarbij de betrokkene niet meer over een eigen bureau/kantoor beschikt.

Inzake satellietkantoren is begin dit jaar een pilootproject gestart in kader van het Optifed-programma. Het betreft een samenwerking tussen de FOD Mobiliteit, FOD Economie, FOD Financiën en FOD Sociale Zekerheid. Zij hebben al 63 potentiële locaties in kaart gebracht met mogelijks 346 satellietwerkplaatsen. Via het Optifed-programma hebben ze eveneens geld gekregen om een reserveringssysteem uit te bouwen. Daarnaast hebben ook de Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid (OISZ) een pilootproject inzake satellietwerken. Aangezien zij overwegend eigenaar van hun gebouwen en antennes zijn, en dit in tegenstelling tot de federale overheidsdiensten, hebben zij ervoor gekozen om op eigen kracht te starten. Op termijn lijkt het me essentieel dat deze initiatieven geïntegreerd worden.

Het Directoraat-generaal OPO van de FOD Personeel en Organisatie heeft het nieuwe werken bij de FOD Sociale Zekerheid begeleid en is ook nauw betrokken bij het nieuwe werken in het kader van Optifed: het project van de FOD Mobiliteit, de satellietkantoren en het project van de Programmatorische Overheidsdienst (POD) MI, dat onder meer als doel heeft de huisvestingskosten met 28 % te doen dalen. De expertise van de DG OPO staat ter beschikking van de diensten voor dergelijke projecten.

Aangezien het een amalgaam van initiatieven betreft met betrokkenheid van vele partners, niet alle projecten al even ver staan in hun uitrol en de impact van de budgettaire situatie op deze initiatieven sterk kan verschillen, is het vandaag niet mogelijk om een globaal becijferd overzicht te geven van de concrete besparingen en eventuele bijkomende kosten per (begrotings-)jaar.

Wel kan ik meegeven dat het Optifed-project bij de FOD Mobiliteit en Vervoer reeds is gestart en als streefdoel heeft de volledige verhuis naar het City Atrium Gebouw te realiseren tegen medio 2014, dus begrotingsjaar 2014. De jaarlijkse besparing door het niet langer huren van de verdieping van het CCN Gebouw bedraagt 1.6 miljoen euro. De raming van de herinrichtingwerken en de projectgebonden werkings- en investeringskosten bedraagt 1.338.500 €.

De raming voor de inrichting van de satellietkantoren bedraagt 220 000 euro.

De raming voor de externe begeleiding van de FOD Mobiliteit, de POD MI en het satellietproject bedraagt 500 000 euro.

Voor de details van de doorlichting van de Regie der Gebouwen verwijs ik naar mijn collega Verherstraeten.