SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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19 juin 2013 19 juni 2013
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Question écrite n° 5-9358 Schriftelijke vraag nr. 5-9358

de Fatma Pehlivan (sp.a)

van Fatma Pehlivan (sp.a)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de minister van Justitie
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L'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays De stijging van de kinderarmoede in ons land 
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pauvreté
enfant
programme d'action
CPAS
armoede
kind
actieprogramma
OCMW
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19/6/2013Verzending vraag
25/6/2013Antwoord
19/6/2013Verzending vraag
25/6/2013Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3581 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3581
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Question n° 5-9358 du 19 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9358 d.d. 19 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La réduction de la pauvreté infantile est une priorité absolue pour toutes les autorités de notre pays ainsi que pour l'Europe. Et pourtant, non seulement nous n'enregistrons pas de progrès mais pire encore, le problème semble encore s'aggraver.

En 2010, 12,8 pour cent des enfants et des jeunes de moins de dix-huit ans vivaient sous le seuil de pauvreté en Belgique, contre 10,02 pour cent en 2007. C'est ce qui ressort d'un rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si l'on observe une hausse dans près de la moitié des trente-trois États membres de l'organisation, seules la Turquie, l'Espagne, la Slovénie, la Hongrie et la Belgique enregistrent des taux supérieurs à 2 pour cent.

La lutte contre la pauvreté infantile est l'un des six objectifs stratégiques du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, six objectifs opérationnels ont été formulés dont le principal est l'élaboration, en concertation avec les entités fédérées, d'un plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté infantile. Le plan d'action ira au-delà de la simple lutte contre la pauvreté monétaire et s'attaquera prioritairement à trois domaines d'action :  l'accès à des moyens suffisants, l'accès aux services et aux opportunités et la participation des enfants. Pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté infantile, la ministre envisage d'élaborer un cadre de surveillance basé sur des indicateurs.

Voici mes questions :

1) Comment expliquez-vous l'augmentation importante de la pauvreté infantile en Belgique entre 2007 et 2010? ? Disposez-vous déjà des chiffres postérieurs à 2010 ?

2) Quel est l'état d'avancement du plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté infantile ? A-t-il déjà fait l'objet d'une concertation avec les entités fédérées et dans la négative, quand celle-ci aura-t-elle lieu ? Pour quand pouvons-nous espérer le plan d'action et le cadre de surveillance y afférent ?

 

Het verminderen van kinderarmoede is voor alle overheden in ons land, en ook voor de Europese overheid, een absolute beleidsprioriteit. Toch boeken we geen vooruitgang en, wat erger is, het probleem lijkt alleen maar groter te worden.

In België leefden in 2010 12,8 procent van de kinderen en jongeren tot zeventien jaar onder de armoedegrens. In 2007 was dat 10,02 procent. Dat blijkt uit een rapport van de Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling (OESO). In nagenoeg de helft van de drieëndertig lidstaten van de organisatie werd een stijging opgetekend, maar alleen in Turkije, Spanje, Slovenië, Hongarije en België werden toenames van meer dan 2 procent geregistreerd.

In het Federaal Plan Armoedebestrijding is de strijd tegen kinderarmoede één van de zes strategische doelstellingen. Om dit te realiseren worden er zes operationele doelstellingen geformuleerd met als voornaamste het uitwerken van een federaal actieplan kinderarmoedebestrijding in overleg met de deelstaten. Het actieplan zal verder gaan dan louter bestrijden van monetaire armoede en drie actiedomeinen prioritair aanpakken: toegang tot toereikende middelen, toegang tot diensten en kansen en participatie van kinderen. Om de uitvoering van het kinderarmoedebestrijdingsplan op te volgen is de minister van plan een monitoringskader uit te werken gebaseerd op indicatoren.

Mijn vragen :

1) Hoe verklaart u de forse stijging van kinderarmoede in België tussen 2007 en 2010? Hebt u reeds zicht op de cijfers na 2010 ?

2) Hoe ver staat u met de ontwikkeling van het federale actieplan kinderarmoedebestrijding? Is daarover reeds overleg geweest met de deelstaten en zo neen, wanneer is dit gepland? Wanneer kunnen we het actieplan en het daaraan gekoppelde monitoringskader verwachten?

 
Réponse reçue le 25 juin 2013 : Antwoord ontvangen op 25 juni 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Les chiffres relatifs à la pauvreté infantile en Belgique ne sont pas prometteurs. Plusieurs sources indiquent la même tendance et je le constate aussi moi-même lors de mes visites sur le terrain. Les Centres publics d’action sociale (CPAS) et travailleurs sociaux doivent de plus en plus souvent tenter d’aider des familles en situation de pauvreté.

Selon le rapport de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) auquel il est fait référence, le coefficient Gini a progressé entre 1980 et 2010. La Belgique ne s’en tire toutefois pas si mal comparativement à nos voisins. D’après l’enquête EU-SILC 2011 (basée sur le revenu de l’année 2010), les enfants présentent un risque de pauvreté accru par rapport au reste de la population belge. Concrètement, le risque de pauvreté était de 18,7 % pour les enfants âgés de 0 à 17 ans. Il s’élevait à 17,2 % en 2008. Le risque de pauvreté pour l’ensemble de la population belge se situe, quant à lui, à 15,3 %. Les principaux facteurs qui font qu’un enfant est ou non confronté à un risque de pauvreté sont les suivants: la composition du ménage (songeons ici aux familles monoparentales), la participation des parents au travail et, comme il a été évoqué par l'honorable membre, le fait que les enfants soient ou non issus de l’immigration. Je ne dispose pas encore des chiffres de l’enquête EU-SILC 2012, mais il faut être réaliste. Je ne m’attends pas à une amélioration spectaculaire.

Concrètement, quelles mesures puis-je prendre en qualité de secrétaire d'État à l’Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté? Elles sont, à mon sens, de deux types à savoir, d’une part, des mesures dans le cadre de mes compétences personnelles et, d’autre part, des mesures en tant que secrétaire d'État chargé de coordonner la lutte contre la pauvreté. Pour ce qui est de mes compétences personnelles, je relèverai le revenu d’intégration de 2 % au mois de septembre.

La lutte contre la pauvreté est une matière qui couvre tous les domaines et niveaux stratégiques, mais je pense qu’en collaborant et en nous concertant, nous pouvons aussi obtenir des résultats. Compte tenu de ma compétence de coordinatrice, j’ai donc, avec le concours de mes collègues des gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux, élaboré un plan d’action pour lutter contre la pauvreté infantile. Je suis particulièrement satisfait du plan national de lutte contre la pauvreté infantile approuvé le 10 juin dernier par la CIM sur l’intégration dans la société. Je suis convaincu que la pauvreté ne peut être abordée que si chacun assume réellement ses responsabilités, dans les limites de ses compétences. J’ai le sentiment que nous y sommes parvenus. Pour la première fois dans notre pays, un plan spécifique de lutte contre la pauvreté infantile a été élaboré, toutes communautés et régions confondues. C’est une avancée significative. Les parties concernées ont elles aussi été impliquées dans l’élaboration de ce plan d’action. Il incombe maintenant aux différents ministres et secrétaires d'État de mettre en œuvre les mesures du plan qui relèvent de leur responsabilité. Je ne doute pas de leur engagement, mais je ne manquerai pas d’attirer sans cesse leur attention sur ce point.

Le temps presse, j’en suis consciente, mais je souhaite néanmoins mettre en œuvre une série de mesures dans les mois à venir, à savoir:

  • encourager les CPAS à lancer une plateforme de concertation locale avec, notamment, des écoles, des crèches de jour, etc. Les CPAS peuvent jouer un rôle préventif et proactif dans la détection de la pauvreté cachée chez les enfants.

  • veiller à ce que les indépendants trouvent plus rapidement le chemin des CPAS et puissent s’adresser à eux pour bénéficier d’une aide. Dans ce cadre, je développerai un manuel à l’intention des CPAS, pour qu’ils puissent fournir des informations précises aux indépendants qui s’adressent à eux, et j’informerai moi-même les indépendants sur l’aide que peuvent fournir les CPAS.

  • procéder à une activation sur mesure, pour réduire le fossé avec le marché du travail. Je le ferai notamment à coup de mesures visant à promouvoir la participation et l’activation sociale des clients de CPAS, ainsi que par des projets s’inscrivant dans le cadre du Fonds social européen.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op haar vragen.

De armoedecijfers voor wat kinderen betreft zijn in België niet rooskleurig. Er zijn diverse bronnen die dezelfde tendens aangeven en ik ervaar dit ook zelf tijdens mijn bezoeken op het terrein. Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW’s) en maatschappelijke werkers moeten in stijgende mate gezinnen die met armoede geconfronteerd worden, trachten te helpen.

De Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OESO)-rapport waarnaar verwezen wordt stelt vast dat de Gini-coëfficiënt steeg tussen 1980 en 2010. In vergelijking met de ons omringende landen, doet België het echter niet zo slecht. Volgens EU-SILC 2011 (gebaseerd op het inkomen van het jaar 2010) hebben kinderen, in vergelijking met de rest van de Belgische bevolking, een verhoogd armoederisico. Concreet bedroeg het armoederisico bij kinderen tussen 0 en 17 jaar 18,7 %. In 2008 was dit nog 17,2 %. Voor de hele Belgische bevolking is dit 15,3 %. De belangrijkste factoren die een invloed hebben op het feit of een kind al dan niet met een armoederisico geconfronteerd wordt, zijn: de samenstelling van het gezin (denken we hier zeker aan eenoudergezinnen), de arbeidsparticipatie van de ouders en, zoals aangehaald door het geacht lid, het feit of kinderen al dan niet een migrantenachtergrond hebben. De cijfers EU-SILC 2012 heb ik nog niet ter beschikking maar we moeten realistisch zijn, ik verwacht geen spectaculaire verbetering.

Concreet, welke maatregelen kan ik als Staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding nemen ? Ik zie dit tweeërlei: enerzijds binnen mijn eigen bevoegdheden en anderzijds als coördinerend staatssecretaris voor armoedebestrijding. Voor wat mijn eigen bevoegdheden betreft, zal ik in september het leefloon verhogen met 2 %.

Armoedebestrijding is een zaak van alle beleidsdomeinen en beleidsniveaus. Maar ik geloof dat we ook door samenwerking en overleg resultaat kunnen bereiken. Daarom heb ik vanuit mijn coördinerende bevoegdheid, samen met mijn collega’s uit de federale, en uit de Gemeenschaps- en Gewestregeringen een actieplan ter bestrijding van de kinderarmoede uitgewerkt. Ik ben bijzonder tevreden over het nationaal kinderarmoedebestrijdingsplan dat op 10 juni jl door de IMC Integratie in de Samenleving werd goedgekeurd. Ik ben er van overtuigd dat armoede pas kan aangepakt worden wanneer eenieder binnen zijn of haar bevoegdheden ook daadwerkelijk verantwoordelijkheid opneemt. En hier zijn we volgens mij in geslaagd. Voor de eerste keer werd er in ons land, over de grenzen van Gemeenschappen en Gewesten heen, een plan specifiek om de armoede bij kinderen aan te pakken, opgesteld. Dit is een belangrijke stap voorwaarts. Ook de stakeholders werden bij de opmaak van dit actieplan betrokken. Nu is het aan iedere minister en staatssecretaris om de acties uit het plan die onder zijn/haar verantwoordelijkheid vallen, uit te voeren. Ik ben overtuigd van hun engagement, maar ik zal niet nalaten om hen blijvend op dit engagement te wijzen.

Daarnaast wil ik de komende maanden, de tijd is kort daar ben ik mij ook van bewust, inzetten op een aantal acties :

  • OCMW’s aanmoedigen om lokaal overlegplatform op te starten met onder andere scholen, kinderdagverblijven enz. OCMW’s kunnen een preventieve en proactieve rol spelen om verborgen armoede bij kinderen op te sporen.

  • Ervoor zorgen dat zelfstandiger sneller de weg naar het OCMW vinden, en er terecht kunnen voor hulp. In dit kader zal ik enerzijds zal een handleiding ontwikkelen voor OCMW’s om zelfstandigen die zich tot het OCMW richten accurate informatie te verstrekken, en anderzijds ook de zelfstandigen zelf informeren over de hulpverlening die het OCMW kan bieden.

  • Activering op maat om de kloof met de arbeidsmarkt verkleinen. Dit zal ik onder meer doen via de maatregelen ter bevordering van de participatie en sociale activering van de OCMW-cliënten, en via projecten via het Europees Sociaal Fonds.