SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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30 aôut 2010 30 augustus 2010
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Question écrite n° 5-90 Schriftelijke vraag nr. 5-90

de Bart Tommelein (Open Vld)

van Bart Tommelein (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature Antarctica - Verdrag - Toerisme - Duurzaamheid - Natuurbescherming 
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Antarctique
recherche scientifique
tourisme
zone protégée
Antarctica
wetenschappelijk onderzoek
toerisme
beschermd gebied
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30/8/2010 Verzending vraag
26/10/2010 Antwoord
30/8/2010 Verzending vraag
26/10/2010 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-89 Aussi posée à : question écrite 5-89
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Question n° 5-90 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-90 d.d. 30 augustus 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Nous avons depuis longtemps des liens étroits avec l'Antarctique et notre pays continue à y investir, comme en témoigne la station polaire Princess Elisabeth. C'est la première base fonctionnant entièrement grâce aux énergies renouvelables. La recherche scientifique de Princess Elisabeth doit contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes climatiques.

La Belgique est aussi une des douze parties originelles au traité de Washington sur l'Antarctique de 1959.

Les principales dispositions de ce traité sur l'Antarctique sont :

- l'Antarctique ne sera utilisé qu'à des fins pacifiques ;

- la liberté de la recherche scientifique ;

- l'échange et l'accessibilité des observations scientifiques ;

- tout le territoire antarctique, y compris toutes les bases et l'infrastructure, doit être ouvert en permanence à des fins d'inspection.

Ces dernières années, de plus en plus de touristes se rendent en Antarctique. Diverses compagnies minières lorgnent l'Antarctique et la nature y est déjà mise à rude épreuve par le réchauffement climatique.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre évalue-t-il l'efficacité du régime (international) actuel de protection de l'Antarctique, eu égard notamment à l'intérêt touristique croissant que suscite ce territoire ?

2) Estime-t-il que les réglementations internationale et nationale actuelles offrent une protection suffisante à ce territoire exceptionnel et très fragile ? Si oui, peut-il donner des précisions ? Si non, quels moyens voit-il pour améliorer la protection de l'Antarctique ? Les a-t-il déjà évoqués dans les réunions internationales ; dans l'affirmative, lesquelles et avec quels résultats ?

3) Peut-il indiquer, pour chacune des cinq dernières années, combien de touristes ont visité l'Antarctique et commenter ces chiffres ? Utiliserait-il le qualificatif « durable » pour cette activité ?

4) Étudie-t-on les effets du tourisme sur la nature, l'environnement et la faune sauvage dans la zone Antarctique ? Si oui, peut-il donner des précisions sur les résultats et les principales conclusions ? Si non, pourquoi pas ?

 

Wij hebben sinds lang nauwe banden met Antarctica en we blijven als land hierin investeren, getuige het Princess Elisabeth poolstation. Het is de eerste basis die volledig op hernieuwbare energiebronnen functioneert. Het wetenschappelijke onderzoek van Princess Elisabeth moet bijdragen tot een beter begrip van klimaatmechanismen.

België is tevens een van de twaalf oorspronkelijke verdragspartijen van het Verdrag van Washington inzake Antarctica uit 1959.

De belangrijkste bepalingen van het Antarctica-verdrag zijn:

- Antarctica zal alleen voor vreedzame doeleinden gebruikt worden;

- vrijheid van wetenschappelijk onderzoek;

- uitwisseling en toegankelijkheid van wetenschappelijke waarnemingen;

- het volledige gebied van Antarctica, alle bases en infrastructuur inbegrepen dient op ieder ogenblik open te staan voor inspecties.

De laatste jaren vinden steeds meer toeristen de weg naar Antarctica. Diverse mijnbedrijven lonken naar Antarctica en de natuur staat er nu reeds onder zware druk ten gevolge van de klimaatopwarming.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoe beoordeelt de minister de effectiviteit van het huidige (internationale) beschermingsregime voor Antarctica, mede gelet op de toenemende toeristische belangstelling voor dit gebied?

2) Is hij van mening dat de huidige internationale en nationale regelgeving voldoende bescherming biedt aan dit unieke en zeer kwetsbare natuurgebied? Zo ja, kan hij dit uitvoerig toelichten? Zo neen, welke mogelijkheden ziet hij om de bescherming van Antarctica te verhogen? Heeft hij dit reeds aangekaart in internationale fora en zo ja, dewelke en wat waren de resultaten?

3) Kan hij aangeven hoeveel bezoekers Antarctica jaarlijks hebben bezocht, respectievelijk voor de laatste vijf jaar en kan hij deze cijfers duiden? Acht hij dit duurzaam?

4) Worden de effecten van het toerisme op de natuur, het milieu en de wilde dieren in het Antarctisch gebied onderzocht? Zo ja, kan hij die resultaten toelichten en de voornaamste vaststellingen weergeven? Zo neen, waarom niet?

 
Réponse reçue le 26 octobre 2010 : Antwoord ontvangen op 26 oktober 2010 :
  1. Depuis 1991, l’Association Internationale des Tours Opérateurs Antarctiques (IAATO) promeut un tourisme responsable et permet de bien suivre le développement du secteur. Si un encadrement du tourisme par les Parties au Traité fait l’objet de débats depuis plusieurs années, cela ne dépasse pas le stade des recommandations (voir au point 4). Plusieurs problèmes spécifiques se posent : l’augmentation du nombre de touristes, la présence de touristes sur certaines bases, le phénomène de tourisme aventurier et l’existence d’opérations logistiques menées dans certains endroits sans véritable contrôle national.

  2. D’un point de vue général, le Traité Antarctique a jusqu’ici réussi à préserver l'avenir du Continent qui reste un des endroits les plus protégés de la planète. Deux principes y contribuent : l’obligation d’évaluer, au préalable, l’impact de toute activité constitue un moyen d’effectuer les ajustements nécessaires ; le principe de contrôle mutuel permet, quant à lui, à tout État signataire du Traité d’inspecter les installations de recherche des autres États. Par ailleurs, une collaboration accrue avec les autres éléments du Système du Traité Antarctique se fait jour afin d’appréhender la protection de façon plus intégrée, tant au niveau terrestre que marin.

    En ce qui concerne une éventuelle exploitation des ressources minérales, cette question est appréhendée dans le Protocole de Madrid.

    Le Traité s’applique en effet aux eaux Antarctiques, mais sans préjudice des droits des États sur cette zone hors juridiction nationale. Ces droits peuvent s’exercer vis-à-vis des fonds marins (régime strictement réglementé par la Haute Autorité des Fonds Marins) et vis-à-vis de la haute mer en général (régime de liberté). Il faudrait bien sûr distinguer entre les États qui ont ratifié le Protocole environnemental et les autres, qui pourraient se prévaloir du régime de la liberté en haute mer (sauf limitations en droit international – par exemple le Protocole) et du régime d’exploitation des fonds marins en dehors des juridictions nationales.

    Cette lacune est théorique car les conditions extrêmes de l’environnement Antarctique excluent en pratique l’exploitation commerciale des fonds marins et de leur sous-sol. Sans parler de la très probable levée de boucliers au niveau international.

    Cela permettrait donc une éventuelle exploitation des ressources des fonds marins. Au niveau national, les signataires du Protocole de Madrid (dont la Belgique), en délivrant les autorisations d’expédition, assurent un contrôle sur la présence scientifique belge et son impact éventuel.

  3. La fréquentation est passée de 22 712 touristes pour la saison 2004-2005 à 34 182 pour la saison 2008-2009. S’il est actuellement difficile de juger si cette fréquentation est acceptable pour l’environnement, la notion d’empreinte humaine est en cours de définition au sein des réunions du Traité et pourrait être utilisée à l'avenir.

  4. Il faut tout d’abord remarquer que le tourisme est surtout concentré dans la Péninsule Antarctique vu son accessibilité depuis l’Amérique du Sud. Ensuite, 95 % des touristes arrivent par bateau. Enfin, l’impact sur l’environnement doit surtout être évalué en fonction de son caractère cumulatif. Les mesures de protection adoptées sont diverses : des lignes directrices ont été établies pour 25 sites, souvent visités afin que l’impact sur les sites soit réduit au maximum; des recommandations d’éviter les débarquements à partir de navires de plus de 500 passagers, de se coordonner afin qu’il y ait jamais qu’un seul bateau sur le site et de limiter le nombre de touristes débarqués à 100 à la fois. Le fait que trois accidents maritimes impliquant des bateaux de croisière ont eu lieu depuis 2008 démontre les risques liés à la navigation en Antarctique. Ces accidents n’ont heureusement eu qu’un impact négligeable sur l'environnement, mais auraient pu entraîner des conséquences graves pour les passagers.

  1. Sinds 1991 pleit de International Association of Antarctic Tour Operators (IAATO) voor een verantwoord toerisme en ze biedt de mogelijkheid om de ontwikkeling van de sector goed te volgen. Hoewel er sinds meerdere jaren sprake is van een toeristische omkadering door de Partijen bij het Verdrag, blijft het bij aanbevelingen (zie punt 4). Er stellen zich meerdere specifieke problemen: de toename van het aantal toeristen, de aanwezigheid van toeristen op bepaalde stations, het fenomeen van het avontuurtoerisme en het bestaan van logistieke operaties die op bepaalde plaatsen uitgevoerd worden zonder dat er een echte nationale controle op is.

  2. Over het algemeen is het Antarctisch Verdrag er tot hiertoe in geslaagd om de toekomst van het Continent, dat één van de meeste beschermde plaatsen van onze planeet blijft, te vrijwaren. Daartoe dragen twee principes bij: de verplichting om vooraf de impact van elke activiteit in te schatten, laat toe om de nodige aanpassingen te doen; het principe van wederzijdse controle biedt elke Staat die het Verdrag getekend heeft de mogelijkheid om de onderzoeksinstallaties van de andere Staten te inspecteren. Overigens is er een grotere samenwerking met de andere elementen van het Antarctisch Verdragsysteem om de bescherming, op het land en in de zee, op een meer geïntegreerde manier aan te pakken.

    De kwestie over een eventuele exploitatie van de minerale rijkdommen wordt behandeld in het Protocol van Madrid.

    Het Verdrag is inderdaad van toepassing op de Antarctische wateren, maar zonder afbreuk te doen aan de rechten van de staten over deze zone buiten nationale jurisdictie. Deze rechten kunnen worden uitgeoefend ten opzichte van de zeebodems (stelsel dat strikt gereglementeerd is door de hoge Zeebodemautoriteiten) en ten opzicht van de volle zee in het algemeen (vrijheidsstelsel). Er zou natuurlijk een onderscheid dienen te worden gemaakt tussen de staten die het milieuprotocol hebben geratificeerd en de andere die zich zouden kunnen beroepen op het stelsel van de vrijheid in volle zee (behoudens beperkingen inzake internationaal recht – bijvoorbeeld het protocol) en het stelsel voor het uitbaten der zeebodems buiten nationale jurisdicties.

    Deze lacune is theoretisch want de uiterste omstandigheden van het leefmilieu in Antarctica sluiten in de praktijk de commerciële uitbating van de zeebodems en van hun ondergrond uit. Om nog te zwijgen over de zeer waarschijnlijke huivering op internationaal niveau

    Dit zou dus een eventuele uitbating van de bronnen van de zeebodems mogelijk maken. Op nationaal vlak kunnen de landen die het Protocol van Madrid ondertekend hebben (waaronder België) de Belgische wetenschappelijke aanwezigheid en de eventuele impact hiervan controleren door expeditievergunningen te verstrekken.

  3. Het aantal toeristen is gestegen van 22 712 in het seizoen 2004-2005 tot 34 182 in het seizoen 2008-2009. Hoewel het momenteel moeilijk is om te oordelen of deze aanwezigheid ecologisch verantwoord is, wordt het begrip “voetafdruk” gedefinieerd in de vergaderingen van het Verdrag en dit begrip zou in de toekomst gebruikt kunnen worden.

  4. Er dient vooreerst opgemerkt te worden dat er vooral veel toerisme is op het Antarctisch schiereiland, gezien de toegankelijkheid via Zuid- Amerika. Bovendien komen 95 % van de toeristen aan per boot. De impact op het leefmilieu moet vooral geëvalueerd worden in functie van het cumulatief karakter. Er werden verschillende beschermingsmaatregelen aangenomen: er werden voor 25 frequent bezochte sites richtlijnen opgesteld om de impact op deze sites tot een minimum te beperken; er wordt aanbevolen om geen schepen met meer dan 500 passagiers aan land te laten gaan, en om een coördinatie op te zetten zodat er telkens maar één boot op een site is en om maximum 100 toeristen per keer aan land te laten. Het feit dat er sinds 2008 drie maritieme ongevallen met cruiseschepen gebeurd zijn, toont de risico’s die verbonden zijn aan de scheepvaart in Antarctica. Deze ongelukken hebben gelukkig slechts een kleine impact gehad op het milieu, maar ze hadden ernstige gevolgen kunnen hebben voor de passagiers.