Les Nations Unies (ONU) viennent de présenter un manuel qui établit un lien entre les cyberattaques organisées par un pays et la législation internationale. Un exemple de cyberattaque est celle qui a été lancée contre la centrale nucléaire de Bushehr en Iran par les États-Unis et/ou Israël, présume-t-on. Ce manuel a été élaboré par un groupe d'experts issus entre autres du US Cyber Command et de la Croix-Rouge. Ceux-ci estiment que les cyberattaques peuvent déclencher une véritable guerre puisque, à travers les ordinateurs, elles peuvent également manipuler des objectifs civils comme des hôpitaux, des barrages, des digues, des centrales nucléaires, etc. Il est déjà possible d'endommager ces infrastructures « réelles » par l'intermédiaire de l'ordinateur et de nuire gravement à un pays. Dans la centrale nucléaire iranienne, des centrifugeuses ont ainsi été endommagées. La cyberguerre peut donc réellement faire partie de l'arsenal employé dans un conflit armé. Un conseiller de l'ONU a qualifié ce document de  document le plus important dans la législation relative à la cyberguerre . Le manuel interdit les cyberattaques dirigées contre certains objectifs civils (hôpitaux, digues, centrales nucléaires, etc.).

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) La Défense utilisera-t-elle à l'avenir ce manuel comme ligne de conduite en ce qui concerne la cyberguerre ? Pourquoi (pas) ?

2) Notre pays est-il conscient du rôle que peuvent jouer les cyberactivités pour lancer des attaques contre des cibles telles que les centrales nucléaires et les hôpitaux et des conséquences que peuvent avoir de telles attaques au 21e siècle ? Se peut-il que des cyberattaques lancées contre des cibles civiles aient un impact physique sur ces infrastructures de notre pays ?

3) Dans la négative, pour quelle raison vu l'importance croissante des ordinateurs dans les conflits internationaux ? Le ministre juge-t-il réaliste que notre pays devienne à l'avenir la cible de telles attaques en ligne compte tenu, par exemple, de l'importance de Bruxelles dans la politique internationale ?

4) Dans l'affirmative, quelles mesures les autorités prennent-elles pour protéger ces cibles civiles contre d'éventuelles cyberattaques ?

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:

1. La Défense tient compte de toutes les publications relevantes dans le domaine de la Sécurité Cyber.

2. La Belgique reconnaît la menace cyber. Durant le conseil des ministres du 21 décembre 2012, la « Cyber Security Strategy » pour la Belgique a été présentée. Le premier ministre exécute la stratégie cyber au nom du conseil des ministres. La loi du 1 juillet 2011 concernant la sécurisation et la protection des infrastructures critiques précise les secteurs relevants et les responsabilités.

3. Pas d’application.

4. Afin de protéger des cibles contre des attaques cyber éventuelles, le cadre légal a été renforcé par la loi du 1^er juillet 2011 et la « Cyber Security Strategy » pour la Belgique a été rédigée. Ces dernières années, la Défense a étendu sa capacité cyber. Le département collabore dans le domaine cyber avec les autres services publics, comme la « Federal Computer Crime Unit » et la Sûreté de l'État. La Défense joue également un rôle actif et important dans Belgian Network Information Security (BELNIS), la plateforme nationale pour la sécurité de l’information. Ainsi, une contribution importante est livrée dans les différents groupes de travail de cette plateforme. La coordination de la stratégie cyber ressort des compétences du premier ministre, assisté par son conseiller en sécurité.