SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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17 avril 2013 17 april 2013
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Question écrite n° 5-8748 Schriftelijke vraag nr. 5-8748

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées Jeugd- en stadsbendes - Evolutie - Repressie - Opvolging - Nationaal veiligheidsplan - Cijfergegevens 
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délinquance juvénile
intégrisme religieux
Région de Bruxelles-Capitale
criminalité organisée
lutte contre le crime
criminalité
jeugdcriminaliteit
religieus conservatisme
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
georganiseerde misdaad
misdaadbestrijding
criminaliteit
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17/4/2013 Verzending vraag
17/9/2013 Rappel
19/11/2013 Antwoord
17/4/2013 Verzending vraag
17/9/2013 Rappel
19/11/2013 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8747 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8747
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Question n° 5-8748 du 17 avril 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8748 d.d. 17 april 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort d'une enquête récente aux Pays-Bas que depuis 2010, 45 bandes de jeunes ont été mises sous les verrous mais qu'entre-temps 34 nouvelles bandes se sont formées.

Le ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, démissionnaire, voulait éradiquer de la rue toutes les bandes de jeunes mais il n'a pu réaliser cette ambition. La réduction du nombre de bandes de jeunes criminels semble plus pénible que prévu. Dans notre pays également il y a des indications montrant que de nouvelles bandes se forment, qu'elles sont toujours plus violentes et qu'elles sont nombreuses à travailler avec des mineurs. En France, un rapport de la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) de juillet 2007 fait un lien entre les bandes de jeunes et le fondamentalisme. Selon ce rapport, les bandes urbaines sont de plus en plus souvent composées de manière ethnique, elles se dressent toujours davantage contre la société et ce phénomène s'accompagne parfois de fondamentalisme. Jusqu'à preuve du contraire, je ne partage pas cette opinion.

En 2010 il y avait déjà à Bruxelles 24 bandes urbaines actives, dont 14 sur le territoire de la Ville. Dans le Plan national de sécurité (2012-2015), on s’arrête également à ce phénomène. Je cite : «Les phénomènes de criminalité suivants […] seront traités en  priorité durant la période 2012- 2015 : […] la violence dans l'espace public, en particulier dans les transports en commun et en ce qui concerne les bandes urbaines[…]. » J'aimerais obtenir des données concrètes pour dresser la carte du phénomène.

Voici donc les questions pour la ministre :

1) Combien de jeunes sont-ils aujourd'hui enrôlés dans des bandes de jeunes ou des bandes urbaines ? La ministre peut-elle donner une estimation du nombre de membres de bandes de jeunes ou de bandes urbaines, et ce par ville et pour les trois dernières années ?

2) Ce phénomène s'amplifie-t-il et la ministre peut-elle chiffrer cette évolution ?

3) Combien de délits peuvent-ils être mis annuellement au compte de ces bandes de jeunes ou de ces bandes urbaines ? La ministre peut-elle faire la liste des trois types de délit les plus perpétrés par ces bandes et est-il question de délits plus violents et/ou de phénomènes de nouvelle criminalité ?

4) La ministre peut-elle indiquer les moyens investis et les mesures prises ou ce qui se prépare pour endiguer ce phénomène ?

5) Les constats dressés par les services de sécurité français rappelés ci-dessus se vérifient-ils dans notre pays ? En d'autres mots est-il également question dans notre pays d'un lien entre le fondamentalisme et l'extrémisme, et l'adhésion à des bandes de jeunes ? Si non, qui a étudié ce dossier et la ministre peut-elle l'expliquer en détail ?

6) Des personnes suivent-elles cette question dans notre pays ? La ministre peut-elle en faire un exposé détaillé ? Ce suivi suffit-il ?

 

Uit recent Nederlands onderzoek blijkt dat sinds 2010 er 45 jeugdbendes in Nederland zijn opgerold, maar dat er ook 34 nieuwe bij zijn gekomen.

De uittredende Nederlandse minister van Veiligheid en Justitie wilde alle criminele jeugdbendes van de straat halen, maar deze ambitie heeft hij niet kunnen waarmaken. Het terugdringen van het aantal criminele jeugdbendes blijkt lastiger dan gedacht. Ook in ons land zijn er aanwijzingen dat er nieuwe bendes komen die steeds gewelddadiger worden en veel met minderjarigen werken. Een rapport van de Franse DCRG van juli 2007 legt de link tussen jeugdbendes en fundamentalisme: `De stadsbendes zijn steeds meer etnisch samengesteld en zij zetten zich steeds meer af tegen de samenleving en dit fenomeen gaat soms samen met fundamentalisme.' Tot bewijs van het tegendeel deel ik deze mening niet.

In 2010 waren er in Brussel alleen al 24 stadsbendes actief, waarvan 14 in de stad Brussel. In het Nationaal Veiligheidsplan (2012- 2015) wordt de nodige aandacht besteed aan dit fenomeen. Ik citeer: "het geweld in de publieke ruimte, in het bijzonder op het openbare vervoer en door stadsbendes wordt een prioritair criminaliteitsfenomeen". Graag had ik concrete cijfers gehad om het fenomeen in kaart te brengen.

Ik had dan ook volgende vragen voor de geachte minister:

1) Hoeveel jongeren zijn heden betrokken in jeugd- en stadsbendes? Kan u het totaal geschatte aantal leden van jeugd- en stadsbendes weergeven en kan u de cijfers per stad weergeven en dit voor respectievelijk de laatste drie jaren?

2) Neemt dit fenomeen toe en kan de minister dit cijfermatig toelichten?

3) Hoeveel misdrijven kunnen op jaarbasis op het conto van deze jeugd- en stadsbendes worden gezet? Kan de minister een top drie geven van het soort misdrijven dat door deze bendes wordt gepleegd en is hier sprake van meer gewelddadige misdrijven en/of nieuwe criminaliteitsfenomenen?

4) Kan de geachte minister aangeven welke middelen en maatregelen werden getroffen of op til zijn om dit fenomeen in te dijken?

5) Zijn de hoger aangehaalde vaststellingen van de Franse veiligheidsdienst pertinent voor ons land? Is er met andere woorden ook in ons land sprake van een link tussen fundamentalisme en extremisme en het lidmaatschap van jeugdbendes? Zo neen, wie heeft dit onderzocht en kan de minister dit uitvoerig toelichten?

6) Wie volgt in ons land deze problematiek op? Kan de minister dit gedetailleerd oplijsten en volstaat deze opvolging?

 
Réponse reçue le 19 novembre 2013 : Antwoord ontvangen op 19 november 2013 :

Il n'existe pas de définition juridique des termes "bande urbaine" et "bande de jeunes".  

Je peux en outre vous informer qu'il n'existe pas de directives d'enregistrement spécifiques au niveau des parquets concernant les affaires liées à ce genre de bandes.

Des initiatives ont été développées au cours de ces dernières années au sein de l'organisation interne de certains parquets afin d'organiser un suivi des dossiers liés aux bandes urbaines.

De telles initiatives locales, le plus souvent temporaires, visaient cependant une optimalisation du fonctionnement opérationnel. Dans ce contexte, aucune attention particulière n'a été accordée aux éventuels enregistrements spécifiques qui permettraient de dresser une image statistique complète et fiable. La banque de données du Collège des procureurs généraux ne permet donc pas de fournir des éléments de réponse fiables concernant le volet statistique de cette question. 

Différentes universités se sont récemment penchées sur ce sujet, sous un angle criminologique, sociologique ou anthropologique. 

Je peux donc vous orienter vers les résultats des recherches suivantes : 

  • À la recherche des bandes urbaines, discours des professionnels, (2012), VUB - ULB - INCC, étude commanditée par le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, service Politique des Grandes Villes, disponible sous http://www.mi-is.be/sites/default/files/doc/c1769-stadsbendes_fr.pdf ;

  • Gangland online: performing the real imaginary world of gangstas and ghettos in Brussels, Van Hellemont E., KUL, European Journal of Crime, Criminal Law end Criminal Justice 20 (2012), 165-180;

  • Polarisation en radicalisation : une approche préventive intégrale (2009), Groupe de recherche Governance of Security, enquête à la demande de la Direction Générale Sécurité et Prévention Service public fédéral (SPF) Affaires intérieures , disponible sous https://besafe.ibz.be/FR/Academici/onderzoek_recherche/Documents/Eindrapport%20%27Polarisering%20en%20radicalisering%27_FRE.doc ;

  • Submitting to God, submitting to the Self, Secular and religious trajectories of second generation Maghrebi in Belgium (2008) Fadil N., KUL, 370 p.

  • Géographies spirituelles : mobilité des pasteurs pentecôtistes et « miracles » migratoires

  • Entre l’Afrique, l’Amérique Latine et l’Europe, Maskens M., Brussels Studies, 58, mars 2012,12 p. 

Spécifiquement pour Bruxelles, je remarque qu'à la demande de l' "Observatoire bruxellois pour la Sécurité et la Prévention de la Criminalité ", l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et la VUB effectuent actuellement une recherche ayant pour objectif de produire une image la plus complète possible des données disponibles concernant la délinquance juvénile dans la Région de Bruxelles-Capitale.  

Dans ce cadre, les analystes statistiques du ministère public ont mis à la disposition des chercheurs une grande quantité de données provenant de la banque de données du Collège des procureurs généraux. Il est possible que la combinaison de ces données avec celles provenant d'autres banques de données permette à terme d'avoir un meilleur aperçu des infractions commises par les "bandes de jeunes" et les "bandes urbaines".

Il est néanmoins encore trop tôt pour apporter des garanties à ce sujet.

Er bestaat geen juridische definitie van de termen “stadsbende” en “jeugdbende”.  

Voorts kan ik u melden dat er op het niveau van de parketten geen specifieke registratierichtlijnen bestaan voor de zaken die gerelateerd zouden zijn aan dergelijke bendes.

Door de jaren heen werden er binnen de interne organisatie van bepaalde parketten initiatieven ontwikkeld om de opvolging van stadsbende-gerelateerde dossiers te regelen.

Dergelijke lokale, veelal tijdelijke, initiatieven waren echter gericht op een optimalisering van de operationele werking. Hierbij werd er geen bijzondere aandacht besteed aan eventuele specifieke registraties die zouden toelaten om een volledig en betrouwbaar statistisch beeld te kunnen schetsen. De databank van het College van Procureurs-generaal laat dus niet toe om betrouwbare elementen van antwoord te verstrekken op het statistische luik van deze vraag. 

Verschillende universiteiten hebben zich recentelijk over dit onderwerp gebogen, vanuit een criminologische, sociologische of antropologische invalshoek. 

Ik kan dan ook verwijzen naar de resultaten van de volgende onderzoeken: 

  • À la recherche des bandes urbaines, discours des professionnels, (2012), VUB - ULB - INCC, étude commanditée par le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, service Politique des Grandes Villes, disponible sous http://www.mi-is.be/sites/default/files/doc/c1769-stadsbendes_nl.pdf;

  • Gangland online: performing the real imaginary world of gangstas and ghettos in Brussels, Van Hellemont E., KUL, European Journal of Crime, Criminal Law end Criminal Justice 20 (2012), 165-180;

  • Polarisering en radicalisering : een integrale preventieve aanpak (2009), Associatieonderzoeksgroep Governance of Security, onderzoek in opdracht van Algemene Directie Veiligheid en Preventie, Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, disponible sous https://besafe.ibz.be/NL/Academici/onderzoek_recherche/Documents/Eindrapport%20%27Polarisering%20en%20radicalisering_een%20integrale%20preventieve%20aanpak%27%20.pdf;

  • Submitting to God, submitting to the Self, Secular and religious trajectories of second generation Maghrebi in Belgium (2008) Fadil N., KUL, 370 p.

  • Spirituele geografie : mobiliteit van de predikanten van de Pinksterbeweging en migratiemirakels

  • Tussen Afrika/Latijns-Amerika en Europa, Maskens M., Brussels Studies, 58, maart 2012,12 p. 

Specifiek voor Brussel merk ik op dat het Nationaal Instituut voor cirminalistiek en criminologie (NICC) en de VUB momenteel in opdracht van het “Brussels Observatorium voor Veiligheid en Criminaliteitspreventie” een onderzoek voeren met de bedoeling om een zo volledig mogelijk beeld te schetsen van de gegevens die beschikbaar zijn op het niveau van de jeugddelinquentie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.  

De statistisch analisten van het Openbaar Ministerie stelden in het kader hiervan recentelijk een veelheid aan gegevens afkomstig uit de databank van het College van Procureurs-generaal ter beschikking aan de onderzoekers. De kans bestaat dat deze gegevens in combinatie met gegevens afkomstig uit andere databanken zullen toelaten om op termijn een beter zicht te krijgen op de inbreuken gepleegd door zogenaamde jeugd- en stadsbendes.

Het is echter nog te vroeg om hieromtrent garanties te kunnen bieden.