SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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16 avril 2013 16 april 2013
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Question écrite n° 5-8727 Schriftelijke vraag nr. 5-8727

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation Rusland - Bedrijfsspionage - Wapentechnologie - China - Preventie - Stand van zaken 
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Russie
espionnage
Chine
industrie de l'armement
recherche militaire
espionnage industriel
nouvelle technologie
Rusland
spionage
China
wapenindustrie
militaire research
industriële spionage
nieuwe technologie
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16/4/2013Verzending vraag
26/7/2013Antwoord
16/4/2013Verzending vraag
26/7/2013Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8725
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8726
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8725
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8726
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Question n° 5-8727 du 16 avril 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8727 d.d. 16 april 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Russie est à l'affût de la technologie d'armement néerlandaise. Les espions russes sont dès lors très actifs dans les pays de l'Union européenne. C'est ce qu'affirme le docteur Marcel de Haas, un spécialiste de la Russie lié à l'Institut des relations internationales Clingendael. Selon lui, la Russie a des années de retard en matière d'équipement militaire et veut se rattraper en investissant 600 milliards d'euros d'ici 2020. Depuis l'arrivée d'un nouveau ministre de la Défense, Sergueï Choïgou, le complexe militaro-industriel a été remis sur pied. Les dernières évolutions techniques sont par conséquent activement recherchées. Selon de Haas, les Pays-Bas doivent être prudents dans leurs relations commerciales avec les Russes. Notre pays revêt une grande importance stratégique pour l'exportation gazière russe. Au lieu de conclure des marchés avec l'Union européenne en tant qu'entité, la Russie continue à privilégier les accords avec des États. C'est ainsi que fonctionne la politique de Poutine “diviser pour régner”.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) Est-il exact que l'intérêt croissant de la Russie à l'égard des connaissances militaro-techniques des pays de l'Union européenne est connu depuis longtemps ? S'agit-il, à cet égard, des connaissances des autorités ou de celles des entreprises belges ? Est-il exact qu'un intérêt similaire existe du côté chinois ? Le ministre peut-il donner des précisions ?

2) Le ministre a-t-il connaissance de vols de connaissances perpétrés, dans notre pays riche en entreprises de haute technologie, par la Chine et la Russie au cours des trois dernières années ? Dans l'affirmative, de quelle technologie s'agit-il et quels étaient les pays concernés ?

3) De quelle manière veille-t-on à ce que les espions ne puissent pas infiltrer le secteur technico-scientifique, le secteur de l'industrie de défense et celui de l'énergie ? Quel service de sécurité ou autre organe assume le rôle principal en matière de détection des activités d'espionnage et de lutte contre celles-ci ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?

4) A-t-on suffisamment conscience des risques que les activités d'espionnage font courir à notre pays ? Dans l'affirmative, quels sont ces risques ? Dans la négative, que compte faire le ministre pour clarifier la situation ?

5) De quelle manière les activités d'espionnage de la Russie et de la Chine sont-elles abordées dans un contexte bilatéral et dans le cadre européen ?

6) Des négociations ont-elles déjà été menées avec les secteurs concernés, à savoir les entreprises de haute technologie, d'armement et les fournisseurs d'énergie, ainsi que les institutions de recherche ? Des précisions concrètes peuvent-elles être données ?

 

Rusland jaagt op Nederlandse wapentechnologie. Russische spionnen zijn daarom zeer actief in de EU-landen. Dat zegt Ruslandkenner dr. Marcel de Haas, als onderzoeker verbonden aan het instituut voor internationale betrekkingen Clingendael. ''Rusland ligt jaren achterop qua militaire uitrusting. Het land wil tot en met 2020 met een investering van 600 miljard euro een forse inhaalslag maken'', zegt de Haas. Sinds de komst van een nieuwe minister van defensie, Sergei Shoygu, wordt het militair-industrieel complex weer op poten gezet. Om die reden wordt gejaagd op de laatste technische ontwikkelingen. Nederland moet volgens de Haas voorzichtig zijn in de handelsbetrekkingen met de Russen. Ons land is van groot strategisch belang voor de Russische gasexport. In plaats van met de Europese Unie als geheel zaken te doen, blijft Rusland zoeken naar onderlinge afspraken met staten. Zo werkt de verdeel-en-heers-politiek van Poetin.

Ik had dan ook volgende vragen voor de geachte minister:

1) Is het waar dat al langer bekend is dat er van Russische zijde toegenomen belangstelling is voor militair-technologische kennis in landen van de Europese Unie? Gaat het in dat verband om kennis van de overheid of van Belgische bedrijven? Klopt het dat er een gelijkaardige belangstelling is van Chinese zijde? Kan de minister uitvoerig toelichten?

2) Heeft de minister weet van kennisdiefstal in ons land van hoogtechnologische bedrijven, in de voorbije drie jaar, vanwege respectievelijk China of Rusland? Zo ja, om welke technologie ging het en welke landen waren betrokken?

3) Op welke wijze wordt voorkomen dat spionnen hun gang kunnen gaan in de technisch-wetenschappelijke sector, de defensie-industrie en de energiesector? Welke veiligheidsdienst of andere instantie speelt de hoofdrol bij het onderzoeken, opsporen en tegengaan van spionageactiviteiten? Kan de minister gedetailleerd toelichten?

4) Is er voldoende inzicht over welke risico's ons land loopt door de spionageactiviteiten? Zo ja, welke risico's betreft het? Zo nee, wat gaat de minister doen om een helder beeld te krijgen?

5) Op welke wijze worden de spionageactiviteiten van Rusland en China in bilateraal en in Europees verband geagendeerd?

6) Was er reeds concreet overleg met de betrokken sectoren, zijnde hoogtechnologische bedrijven, wapenbedrijven en energiebedrijven alsook onderzoeksinstellingen? Kan dit concreet worden toegelicht?

 
Réponse reçue le 26 juillet 2013 : Antwoord ontvangen op 26 juli 2013 :

1. Les Services de renseignement russes sont actifs sur notre territoire et leurs activités ciblent effectivement, outre le renseignement politique classique, la récolte d’informations sur les technologies militaires. Ces activités hostiles sont le fait des services de renseignement extérieurs russes et principalement du service de renseignement russes, ceux-ci s’intéressent également aux technologies ayant des applications militaires au sein des entreprises privées belges.

2. Lorsque des faits punissables au titre de la loi du 10 janvier 1955 sur la protection des « secrets de fabrication » sont portés à la connaissance de la Sûreté, celle-ci transmet l’information au parquet compétent, conformément aux obligations légales en la matière. Les cas avérés dont nous avons connaissance sont rares, notamment à cause de la frilosité des entreprises d’exposer ce genre de faits.

3. Dans le cadre de son développement économique, vital pour la légitimité du régime, la Chine tente de mettre en place des collaborations au niveau économique et scientifique avec de nombreux pays étrangers y compris la Belgique. C’est pourquoi, Pékin s’intéresse aussi à de nombreux pans de l’économie en Belgique, qu’il s’agisse des domaines liés à la haute technologie ou à l’énergie. La Russie, de son côté, cherche depuis des années à diversifier son économie fondée sur les matières premières et à rattraper son retard en matière de développement de secteur des hautes technologies. Les initiatives telles que la création d’une sillicon valley russe à Skolkovo en sont un signe clair même si ces projets tardent à porter leurs fruits. La Russie cherche des appuis extérieurs et en parallèle aux collaborations bilatérales scientifiques et techniques, elle n’hésite pas à utiliser ses services de renseignement et à recourir à l’espionnage. La loi organique des services de renseignement du 30 novembre 1998 confère à la Sûreté de l’État et au Service Général de Renseignement et de Sécurité (SGRS) des compétences en matière de lutte contre l’espionnage et de protection du potentiel économique et scientifique de notre pays. L’espionnage militaire, en ce compris le suivi des activités des officiers de renseignement sous couverture militaire, sont cependant de la compétence du SGRS.

4. Les informations sur l’espionnage économique et militaire dépendent fortement de la volonté de collaboration des entreprises concernées. Certaines d’entre elles ne souhaitent pas transmettre les données concernant des incidents de sécurité et craignent, à tort, une ingérence des services de sécurité dans leur fonctionnement interne. Sur base des informations très partielles dont elle dispose, la Sûreté estime néanmoins que le risque d’espionnage économique et industriel est réel.

5. Il existe une collaboration active au niveau européen entre les services de renseignement en ce qui concerne le suivi des activités d’espionnage de la Russie et de la Chine. Dans le contexte chinois, nous avons assisté à une intensification de la coopération ces dernières années.

La Sûreté de l’État, ans le cadre de sa compétence de protection du potentiel économique et scientifique, tente de sensibiliser les entreprises qui pourraient être victimes à leur insu de transfert de technologies. Il est en effet utile de prévenir les entreprises visées des risques qu’elles pourraient encourir dans le cadre de certaines collaborations avec des pays comme la Russie ou la Chine. Afin de se protéger contre l’espionnage économique, la Sûreté de l’État a rédigé une brochure qui contient des conseils à destination des entreprises. La Sûreté de l’État (et le SGRS également) est représentée dans la plateforme de concertation permanente sur la sécurité& des entreprises. Au sein de ce forum des représentants des secteurs publics et privé peuvent se concerter sur différents aspects concernant la sécurité des entreprises. Les entreprises qui sont actives dans le secteur militaire sont, quant à elles, conseillées principalement par le SGRS.

1. De Russische inlichtingendiensten zijn actief op ons grondgebied en hun activiteiten richten zich, naast op de klassieke politieke inlichtingen, op het vergaren van informatie over militaire technologieën. Deze vijandige activiteiten zijn het werk van de buitenlandse Russische inlichtingendiensten en hoofdzakelijk van de militaire inlichtingendienst GRU. Ook al blijft de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie (NAVO) het voornaamste politiek-militaire doelwit van de Russische inlichtingendiensten, toch tonen zij ook belangstelling voor technologieën die militaire toepassingen hebben binnen Belgische privébedrijven. 

2. Wanneer strafbare feiten krachtens de wet van 10 januari 1955 ter bescherming van “fabrieksgeheimen” ter kennis van de Veiligheid worden gebracht, maakt zij de informatie aan het bevoegd parket over, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake. Er zijn maar een beperkt aantal bewezen zaken waarvan wij kennis hebben, met name wegens de afwachtende houding van bedrijven om dit soort feiten kenbaar te maken. 

3. In het kader van zijn economische ontwikkeling, die vitaal is voor de wettigheid van het regime, tracht China op economisch en wetenschappelijk vlak samenwerkingen te sluiten met talrijke landen waaronder België. Daarom toont Peking ook interesse voor talrijke economische sectoren in België, zoals domeinen met betrekking tot hightech of energie. Rusland van zijn kant probeert al jaren afwisseling te brengen in zijn economie die gebaseerd is op grondstoffen, en tracht zijn achterstand inzake ontwikkeling van de hightech sector in te halen. Initiatieven zoals de oprichting van een Russische silicon valley in Skolkovo zijn hiervan een duidelijk voorbeeld ook al hebben deze projecten hun vruchten nog niet afgeworpen. Rusland is op zoek naar buitenlandse hulp en parallel met de technische en wetenschappelijke bilaterale samenwerkingen aarzelt het niet om zijn inlichtingendiensten te gebruiken en tot spionage over te gaan. De wet houdende regeling van de inlichtingendiensten van 30 november 1998 verleent de Veiligheid van de Staat en de Algemene Dienst lnlichting en Veiligheid (ADIV) bevoegdheden inzake de bestrijding van spionage en de bescherming van het wetenschappelijk en economisch potentieel van ons land. Militaire spionage (inclusief de opvolging van de activiteiten van inlichtingenofficiers met militaire dekmantel) valt niettemin onder de bevoegdheid van de ADIV. 

4. Informatie over economische en militaire spionage hangt sterk af van de bereidheid tot samenwerking van de betrokken bedrijven. Sommige wensen de gegevens betreffende de veiligheidsincidenten niet over te maken en vrezen ten onrechte voor inmenging van de inlichtingendiensten in hun interne werking. Op basis van de zeer gedeeltelijke informatie waarover de Veiligheid beschikt, is zij niettemin van mening dat het risico op economische en industriële spionage reëel is. 

5. Op Europees niveau bestaat er een actieve samenwerking tussen de inlichtingendiensten voor wat betreft de opvolging van de spionageactiviteiten van Rusland en China. Binnen de Chinese context stelten wij vast dat de samenwerking de laatste jaren intenser geworden is.  

6. De Veiligheid van de Staat tracht, in het kader van haar bevoegdheid om het wetenschappelijk en economisch potentieel te beschermen, bedrijven te sensibiliseren die onbewust het slachtoffer zouden kunnen zijn van technologieoverdracht. Het is immers nuttig om de geviseerde bedrijven te waarschuwen voor de risico's die ze zouden kunnen lopen in het kader van bepaalde samenwerkingen met landen als Rusland of China. Om zich te beschermen tegen economische spionage, heeft de VSSE een brochure opgesteld met adviezen voor bedrijven. De Veiligheid van de Staat (VSSE) (en ook de Algemene Dienst Inlichting en Veiligheid (ADIV)) wordt vertegenwoordigd in het permanent overlegplatform over de veiligheid van bedrijven. Binnen dit forum kunnen vertegenwoordigers van de openbare en privésector overleggen over de verschillende veiligheidsaspecten van bedrijven. De bedrijven die binnen de militaire sector actief zijn, krijgen hoofdzakelijk advies van de ADIV.