SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
21 mars 2013 21 maart 2013
________________
Question écrite n° 5-8565 Schriftelijke vraag nr. 5-8565

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

aan de vice-eersteminister en minister van Pensioenen
________________
Femmes - Participation aux deuxième et troisième piliers de pension Vrouwen - Participatie aan de tweede en derde pensioenpijler 
________________
répartition par sexe
statistique officielle
assurance vie
épargne
verdeling naar geslacht
officiële statistiek
levensverzekering
spaartegoed
________ ________
21/3/2013 Verzending vraag
25/4/2013 Antwoord
21/3/2013 Verzending vraag
25/4/2013 Antwoord
________ ________
Question n° 5-8565 du 21 mars 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8565 d.d. 21 maart 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le calcul de la pension se base essentiellement sur la carrière et la durée de celle-ci. Jusqu'en 1975, les hommes et les femmes avaient des barêmes salariaux différents. Le fossé salarial entre hommes et femmes a été officiellement comblé, mais les différences persistent en raison du plus grand recours des femmes au travail à temps partiel (qui s'explique par leur plus grande contribution aux travaux ménagers et par la flexibilité encore insuffisante des garderies d'enfants). S'ajoute à cela une surreprésentation féminine dans les secteurs à bas salaires, comme ceux des soins et du textile. Si nous voulons faire en sorte que les femmes puissent bénéficier d'une pension équivalente à celle des hommes, la politique du marché de l'emploi doit remédier à ces différences. Actuellement, de nombreuses initiatives ont déjà été prises pour augmenter la participation des femmes au marché de l'emploi. En outre, une participation plus importante, plus fréquente et plus longue des femmes se répercutera indubitablement sur les pensions. La pension légale ou premier pilier ne garantit nullement le maintien du niveau de vie. Les deuxième et troisième piliers doivent pallier cette insuffisance. La pension du deuxième pilier n'est souvent prévue que pour les emplois mieux rénumérés. Étant donné que les femmes sont plus souvent actives dans des secteurs qui ne prévoient pas ce pilier, nous pouvons présumer que la participation féminine reste à la traîne. C'est également le cas pour le troisième pilier, auquel ne participent que ceux qui peuvent se le permettre. Selon moi, une femme qui travaille à temps partiel aura dès lors plus de difficultés à prendre part au troisième pilier.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre:

1) La présence accrue des femmes sur le marché de l'emploi influence-t-elle leur participation aux deuxième et troisième piliers ? Les choses évoluent-elles dans ce domaine ?

2) Combien de femmes belges participent au deuxième pilier ? Pourriez-vous donner les chiffres correspondant aux années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Pourriez-vous ventiler ces données selon la nature des contrats, à temps plein et à temps partiel? Quel est le rapport numérique entre les participations féminine et masculine au deuxième pilier ?

3) Combien de femmes belges participent au troisième pilier ? Pourriez-vous donner les chiffres correspondant aux années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Pourriez-vous ventiler ces données selon la nature des contrats, à temps plein et à temps partiel ? Quel est le rapport numérique entre les participations féminine et masculine au troisième pilier ?

4) Planifiez-vous des mesures visant à l'augmentation de la participation féminine aux deuxième et troisième piliers ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles et quel calendrier avez-vous prévu à ce propos ?

 

Het pensioen wordt voornamelijk berekend op de loopbaan en de loopbaanduur. Tot 1975 bestonden er verschillende loonbarema's voor mannen en vrouwen. Officieel is de loonkloof tussen mannen en vrouwen nu weggewerkt maar er bestaan nog steeds verschillen omdat vrouwen vaker dan mannen deeltijds werken (omdat zij het grootste deel van het huishoudelijk werk op zich nemen en omdat er nog te weinig flexibele kinderopvang is). Daarnaast zijn vrouwen oververtegenwoordigd in de laagbetalende sectoren, zoals de zorg en de textiel. Als we ervoor willen zorgen dat vrouwen een gelijkwaardig pensioen kunnen ontvangen, moeten deze verschillen opgevangen worden door het arbeidsmarktbeleid. Momenteel zijn al heel wat initiatieven genomen om vrouwen meer te laten participeren op de arbeidsmarkt. Dat vrouwen meer, frequenter en langer aan het werk zijn, zal ongetwijfeld ook een weerslag hebben op de pensioenen. Het wettelijk pensioen of de eerste pijler volstaat niet om de levensstandaard op peil te houden. Dit moet aangevuld worden met het pensioen van de tweede en de derde pijler. Het pensioen van de tweede pijler wordt vaak enkel voorzien in de beter betaalde jobs. Aangezien vrouwen vaker actief zijn in sectoren waarin dit niet is voorzien, kunnen we vermoeden dat de participatie van vrouwen nog steeds achterop hinkt. Zo ook voor de derde pijler, waaraan vaak enkel wordt geparticipeerd door degenen die het zich kunnen veroorloven. Een vrouw met een deeltijds loon zal het mijns inziens dan ook moeilijker hebben om aan de derde pijler te participeren.

Ik had volgende vragen voor de geachte minister:

1) Heeft de gestegen participatie van vrouwen aan de arbeidsmarkt een invloed op de deelname aan de tweede en derde pijler? Zit hier een evolutie in?

2) Hoeveel Belgische vrouwen participeren in de tweede pijler? Kunt u hiervoor de cijfers geven voor 2008, 2009, 2010, 2011 en 2012? Kunt u een opdeling maken tussen deeltijdse en voltijdse contracten? Hoe verhoudt zich dit tot de participatie van mannen aan de tweede pijler?

3) Hoeveel Belgische vrouwen participeren in de derde pijler? Kunt u hiervoor de cijfers geven voor 2008, 2009, 2010, 2011 en 2012? Kunt u een opdeling maken tussen deeltijdse en voltijdse contracten? Hoe verhoudt zich dit tot de participatie van mannen aan de derde pijler?

4) Plant u maatregelen om de participatie van vrouwen aan de tweede en derde pijler verder te verhogen? Zo ja, welke zijn dit en welke timing voorziet u hierin?

 
Réponse reçue le 25 avril 2013 : Antwoord ontvangen op 25 april 2013 :

Je remercie l’honorable membre pour sa question sur la participations des femmes au deuxième et au troisième pilier de pension. Voici les éléments de réponse aux questions spécifiques posées.

En Belgique, les pensions complémentaires du deuxième pilier sont gérées par des sociétés d’assurance (via les assurances groupe) et par des institutions de retraite professionnelle (IRP), parfois aussi appelées « fonds de pension ».

1) et 2) Les tableaux ci-dessous reflètent l’évolution du nombre de participants, répartis entre hommes et femmes, selon les chiffres de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) en ce qui concerne les IRP, et ceux de la Banque nationale de Belgique (BNB) en ce qui concerne les assurances groupe.

À cet égard, il convient de faire remarquer que :

  • le premier et le deuxième tableau portent à la fois sur les régimes de pension d’entreprise et sur les régimes sectoriels ;

  • le troisième tableau comprenant les données sur la pension complémentaire libre pour indépendants porte aussi bien sur les contrats gérés par une IRP que sur les contrats conclus avec une entreprise d’assurance.

 IRP[1]

2008

2009

2010

2011

1. Participants actifs

606.487 

577.749 

560.895 

556.430 

Hommes

481.129 

464.894 

451.371 

446.966 

Femmes

125.358 

112.855 

109.524 

109.464 

2. Participants ayant quitté la société avec des droits différés

196.524 

233.314 

255.756 

290.959 

Hommes

148.311 

180.640 

197.772 

227.406 

Femmes

48.213 

52.674 

57.984 

63.553 

3. Rentiers (pensions, rentes de survie, rentes d’orphelin, rentes d’invalidité)

47.174 

43.177 

41.423 

40.009 

Hommes

27.712 

26.217 

26.336 

25.173 

Femmes

19.462 

16.960 

15.087 

14.836 

[1]     Puisque l’on ne peut faire de distinction en matière d’assurances groupe entre les participants au premier et au deuxième pilier, aucune distinction n’a été établie non plus pour les participants aux IRP.

 Assurances groupe[1]

2008

2009

2010

2011

1. Participants actifs avec avantages en cas de vie

1.977.504

2.204.126

2.283.564

2.438.740

Hommes

1.321.773

1.471.105

1.508.420

1.608.473

Femmes

655.731

733.021

775.144

830.267

2. Rentes viagères en cours

72.867

76.301

76.350

83.416

Hommes

44.109

45.521

46.469

39.616

Femmes

28.758

30.780

29.881

43.800

3. Rentes de survie et d’orphelin en cours

27.122

25.956

27.886

35.085

Hommes

7.173

6.958

7.295

6.513

Femmes

19.949

18.998

20.591

28.572

[1]     On ne peut établir de distinction entre les participants au premier et au deuxième pilier.

Contrats de pension complémentaire libre pour indépendants

2008

2009

2010

2011

1. Actifs

26.5784

278.326

293.305

307.289

Hommes

177.109

183.733

193.622

200.730

Femmes

88.675

94.593

99.683

106.559

2. Affiliés dormants

99.270

115.946

132.342

149.689

Hommes

69.244

77.400

86.858

97.206

Femmes

30.026

38.546

45.484

52.483

3. Rentiers

3.263

3.220

3.214

3.254

Hommes

1.598

1.551

1.550

1.575

Femmes

1.665

1.669

1.664

1.679

Il convient tout d’abord de faire quelques remarques quant à ces chiffres établis sur la base du rapport non nominatif sur les bénéficiaires rendu respectivement par les IRP et les assureurs.

Il existe plusieurs doublons, notamment en raison du nombre de contrats mixtes dans les assurances groupe, où des personnes qui bénéficient d’une couverture en cas de vie et d’une couverture décès sont dans certains cas comptées deux fois. Certains affiliés ont aussi plusieurs assurances groupe. Enfin, des doublons peuvent aussi apparaître entre le nombre de participants des assurances groupe et des IRP, puisque dans de nombreux régimes les contributions des travailleurs sont gérées par une assurance groupe et les allocations patronales par une IRP.

En ce qui concerne les données relatives aux contrats de pension complémentaire libre pour indépendants, il existe des doublons avec les contrats conclus auprès des IRP (premier tableau).

L’évolution légèrement positive qu’a connu la participation des femmes au deuxième pilier avant 2007 a été soudainement interrompue par l’instauration sectoriels ou la mise sous surveillance de régimes de pension dans lesquels on peut constater une surreprésentation des travailleurs masculins. Fin 2011, la répartition hommes/femmes dans les régimes sectoriels était de 83 %/17 % . Elle correspond à la proportion homme/femme de l’emploi dans les secteurs concernés. Manifestement, ce sont donc surtout les comités paritaires présentant un profil masculin prononcé qui ont instauré jusqu’ici un régime de pension sectoriel. À cet égard, il est à noter que le centre de gravité des régimes de pension sectoriels se situe jusqu’ici dans les comités paritaires d’ouvriers. Depuis le premier rapport sur les régimes de pension sectoriels en 2005 , la proportion hommes/femmes a peu changé. La part des femmes s’élevait alors à 15 %. L’instauration récente des régimes de pension dans le secteur non marchand fera progresser significativement la part des femmes dans un avenir très proche. Cependant, des chiffres exacts ne sont pas encore disponibles à ce sujet.

S’agissant de la pension complémentaire libre pour indépendants, nous observons une très légère surreprésentation des participants actifs féminins par rapport à la proportion hommes/femmes dans l’ensemble de la population des indépendants (à titre principal ou complémentaire). Sur la période considérée, le rapport hommes/femmes chez les indépendants diffère à peine du rapport hommes/femmes observé dans le total des participants. Il continue à s’établir à environ 2/3-1/3. La part des participantes actives a toutefois augmenté pendant la période 2008-2011 passant de 33,36 % à 34,68 %.

Dans la catégorie des rentiers, on constate une part significative de femmes (51,6 %), probablement due aux pensions de survie mais aussi à l’espérance de vie supérieure des femmes.

Ni la FSMA ni la BNB ne disposent de données sur la répartition entre contrats à temps plein et contrats à temps partiel.

1) et 3) Contrairement au deuxième pilier de pension, il n’existe pas de chiffres sur la proportion hommes/femmes dans le troisième pilier de pension. Je ne peux donc pas fournir de réponse à ces questions.

4) Nous voudrions généraliser le deuxième pilier de pension, de manière à ce que tant les hommes que les femmes soient couverts. Nous créerons notamment un cadre spécifique pour le secteur public. Par ailleurs, avec l’adhésion du secteur non marchand, la participation des femmes devrait augmenter sensiblement. Nous devons toutefois avoir conscience du contexte budgétaire difficile et de la marge extrêmement ténue en matière d’évolution du coût salarial dans les années à venir. Cette réalité n’est pas favorable à la poursuite de la démocratisation et de la féminisation du deuxième pilier. Le ministre de l’Économie est compétent pour le troisième pilier.

Ik dank het geachte lid voor haar vraag over de participatie van vrouwen aan de tweede en de derde pensioenpijler. Gelieve hieronder de elementen van antwoord op de specifieke vragen te willen vinden.

Aanvullende tweedepijlerpensioenen worden in België beheerd door verzekeringsondernemingen (via groepsverzekeringen) en instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening (IBP's), soms ook “pensioenfondsen” genoemd.

1) en 2) Volgens de cijfers van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) met betrekking tot de IBP's, en van de Nationale Bank van België (NBB) met betrekking tot de groepsverzekeringen, evolueert het aantal deelnemers, opgesplitst in mannen en vrouwen, als vermeld in onderstaande tabellen.

Hierbij moet worden opgemerkt dat :

  • de eerste en de tweede tabel zowel ondernemingspensioenstelsels als sectorale stelsels betreffen;

  • de derde tabel met de gegevens over het vrij aanvullend pensioen voor zelfstandigen zowel op de door een IBP beheerde contracten als op de met een verzekeringsonderneming gesloten contracten slaat.

 IBP's[1]

2008

2009

2010

2011

1. Actieve deelnemers

606.487 

577.749 

560.895 

556.430 

Mannen

481.129 

464.894 

451.371 

446.966 

Vrouwen

125.358 

112.855 

109.524 

109.464 

2. Uitgetreden deelnemers met uitgestelde rechten

196.524 

233.314 

255.756 

290.959 

Mannen

148.311 

180.640 

197.772 

227.406 

Vrouwen

48.213 

52.674 

57.984 

63.553 

3. Rentegenieters (pensioen-, overlevings-, wezen- en invaliditeitsrenten)

47.174 

43.177 

41.423 

40.009 

Mannen

27.712 

26.217 

26.336 

25.173 

Vrouwen

19.462 

16.960 

15.087 

14.836 

[1]     Aangezien er inzake groepsverzekeringen geen onderscheid kan worden gemaakt tussen deelnemers aan de eerste en de tweede pijler, werd ook voor de deelnemers aan de IBP's geen onderscheid gemaakt.

 Groepsverzekeringen[1]

2008

2009

2010

2011

1. Actieve deelnemers met voordelen bij leven

1.977.504

2.204.126

2.283.564

2.438.740

Mannen

1.321.773

1.471.105

1.508.420

1.608.473

Vrouwen

655.731

733.021

775.144

830.267

2. Lopende lijfrenten

72.867

76.301

76.350

83.416

Mannen

44.109

45.521

46.469

39.616

Vrouwen

28.758

30.780

29.881

43.800

3. Lopende overlevings- en wezenrenten

27.122

25.956

27.886

35.085

Mannen

7.173

6.958

7.295

6.513

Vrouwen

19.949

18.998

20.591

28.572

[1]     Er kan geen onderscheid worden gemaakt tussen de deelnemers aan de eerste en de tweede pijler.

Contracten Vrij Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen

2008

2009

2010

2011

1. Actieven

26.5784

278.326

293.305

307.289

Mannen

177.109

183.733

193.622

200.730

Vrouwen

88.675

94.593

99.683

106.559

2. Slapers

99.270

115.946

132.342

149.689

Mannen

69.244

77.400

86.858

97.206

Vrouwen

30.026

38.546

45.484

52.483

3. Rentegenieters

3.263

3.220

3.214

3.254

Mannen

1.598

1.551

1.550

1.575

Vrouwen

1.665

1.669

1.664

1.679

Vooreerst moeten een aantal kanttekeningen worden gemaakt bij deze cijfers die worden vastgesteld op basis van de niet-nominatieve rapportering over de begunstigden door respectievelijk de IBP's en de verzekeraars.

Er zijn een aantal dubbeltellingen, onder meer omwille van het aantal gemengde contracten in de groepsverzekeringen, waarbij in sommige gevallen personen die zowel een dekking bij leven als een overlijdensdekking genieten, tweemaal worden geteld. Sommige aangeslotenen genieten ook verschillende groepsverzekeringen. Tussen het aantal deelnemers van de groepsverzekeringen en de IBP's kunnen zich ten slotte eveneens dubbeltellingen voordoen, aangezien er heel wat stelsels bestaan waarvan de werknemersbijdragen in een groepsverzekering worden ondergebracht en de werkgeverstoelagen in een IBP.

Bij de gegevens over de contracten voor het vrij aanvullend pensioen voor zelfstandigen zijn er dubbeltellingen met de contracten die zijn ondergebracht bij de IBP's (eerste tabel).

De lichtjes positieve evolutie die de participatie van vrouwen aan de tweede pijler heeft gekend vóór 2007, werd abrupt onderbroken door het onder toezicht komen of invoeren van sectorale pensioenstelsels waar een grote oververtegenwoordiging van de mannelijke werknemers kan worden vastgesteld. Eind 2011 was de verdeling man/vrouw in de sectorale stelsels 83 %/17 % . Deze verdeling stemt overeen met de verhouding man/vrouw in de tewerkstelling binnen de betrokken sectoren. Het blijkt dus dat vooral paritaire comités met een sterk mannelijk profiel tot hier toe zijn overgegaan tot de invoering van een sectoraal pensioenstelsel. In dat verband moet worden opgemerkt dat het zwaartepunt van de sectorale pensioenstelsels zich tot op heden binnen de paritaire comités voor arbeiders situeert. Sedert de eerste rapportering over de sectorale pensioenstelsels in 2005 is de verhouding man/vrouw maar weinig gewijzigd. In dat jaar bedroeg het aandeel vrouwen 15 %. Als gevolg van de recente invoering van de pensioenstelsels binnen de non-profitsectoren zal het aandeel vrouwen in de zeer nabije toekomst wel sterk toenemen. Exacte cijfers daarover zijn echter nog niet beschikbaar.

Wat het vrij aanvullend pensioen voor zelfstandigen betreft, bemerken we een zeer lichte oververtegenwoordiging van de vrouwelijke actieve deelnemers t.o.v. de verhouding man/vrouw in de volledige populatie van zelfstandigen (in hoofd- of bijberoep). Over de beschouwde periode wijzigt de verhouding man/vrouw van de zelfstandigen nauwelijks ten opzichte van de verhouding man/vrouw van het totale aantal deelnemers. Deze blijft ongeveer 2/3-1/3. Het aandeel van de vrouwelijke actieve deelnemers is in de periode 2008-2011 wel gestegen van 33,36 % tot 34,68 %.

Wel kan binnen de categorie van de rentegenieters een groot aandeel van de vrouwen worden vastgesteld (51,6 %). Dit aandeel is vermoedelijk te wijten aan overlevingspensioenen maar daarnaast ook toe te schrijven aan de langere levensverwachting van vrouwen.

De FSMA noch de NBB beschikken over gegevens over de opsplitsing tussen voltijdse of deeltijdse contracten.

1) en 3) In tegenstelling tot de tweede pensioenpijler zijn er geen cijfers beschikbaar over de verhouding mannen/vrouwen in de derde pensioenpijler. Ik kan dan ook geen antwoordelementen aanreiken voor deze vraag.

4) We streven de veralgemening na van de tweede pensioenpijler, zodat zowel mannen als vrouwen gedekt zullen zijn. We zullen o.a. een specifiek kader voor de openbare sector creëren. Verder kan verwacht worden dat door de toetreding van de non-profit de participatie van de vrouwen aanzienlijk zal stijgen. We moeten ons echter rekenschap geven van de moeilijke budgettaire context en van de erg beperkte marge inzake loonkostontwikkeling die er in de volgende jaren zal bestaan. Deze realiteit is niet bevorderlijk voor de verdere democratisering en vervrouwelijking van de tweede pijler. De Minister van Economische zaken is bevoegd voor de derde pijler.