SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
25 février 2013 25 februari 2013
________________
Question écrite n° 5-8298 Schriftelijke vraag nr. 5-8298

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de l'Emploi

aan de minister van Werk
________________
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences Betoging van donderdag 21 februari 2013 - Deelname - Staking - Thuiswerk - Gevolgen 
________________
statistique officielle
grève
droit de manifester
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
officiële statistiek
staking
recht tot betogen
ministerie
ambtenarenvakbond
werk op afstand
thuiswerk
________ ________
25/2/2013 Verzending vraag
11/9/2013 Antwoord
25/2/2013 Verzending vraag
11/9/2013 Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8287
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8288
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8289
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8290
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8291
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8292
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8293
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8294
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8295
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8296
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8297
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8299
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8287
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8288
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8289
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8290
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8291
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8292
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8293
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8294
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8295
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8296
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8297
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8299
________ ________
Question n° 5-8298 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8298 d.d. 25 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le jeudi 11 février 2013, les organisations syndicales ont voulu lancer un signal fort au gouvernement en faveur du maintien de l'index et contre le blocage salarial en organisant une manifestation à Bruxelles. De très nombreuses personnes ont arrêté le travail au moins pendant quelques heures pour participer à la manifestation à Bruxelles. Bien qu'il s'agisse d'une manifestation, la SNCB a quand même communiqué que des actions de grève étaient possibles.

J'aimerais que les ministres répondent aux questions suivantes pour les services administratifs et entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

(a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

(b) Combien de ces personnes étaient-elles affiliées à un syndicat ?

(c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou bien leur salaire a-t-il été payé normalement ?

(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

(a) Combien de personnes ont-elles travaillé à domicile pour échapper aux embouteillages que la manifestation a provoqués.

(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon toujours à domicile le jeudi ?

3) Quelle perte de productivité la manifestation a-t-elle engendrée pour les services ?

4) Des collaborateurs des cabinets ont-ils aussi participé à la manifestation ?

5)

(a) Des personnes ont-elles aussi invoqué la manifestation pour faire grève ?

(b) Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?

(c) Cette grève a-t-elle alors été reconnue officiellement par les syndicats ?

(d) Quelles conséquences cette manifestation a-t-elle eues sur le salaire des grévistes ?

 

Donderdag 21 februari 2013 hebben de vakbonden met een betoging in Brussel aan de regering een krachtig signaal willen geven met betrekking tot het bewaren van de koopkracht en tegen de loonstop. Heel wat mensen zullen minstens gedurende een aantal uur het werk hebben neergelegd om in Brussel deel te nemen aan de betoging. Ondanks het feit dat het ging om een betoging, liet de NMBS toch weten dat er mogelijks stakingsacties zouden volgen.

Graag kreeg ik van de ministers voor de administratieve diensten en eventuele overheidsbedrijven die onder zijn of haar bevoegdheden vallen graag een antwoord op volgende vragen:

1)

(a) Hoeveel personen hebben aan de betoging deelgenomen?

(b) Hoeveel van deze personen waren aangesloten bij een vakbond?

(c) Hebben ze verlof moeten nemen om deel te nemen aan de betoging of werden ze gewoon doorbetaald?

(d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten ze de verloren arbeidstijd ophalen?

2)

(a) Hoeveel personen hebben thuis gewerkt omwille van de verkeersoverlast die de betoging met zich heeft gebracht?

(b) Hoeveel van deze personen werken sowieso thuis op donderdag?

3) Wat is het productiviteitsverlies voor de diensten van deze betoging ?

4) Hebben er ook kabinetsmedewerkers aan de betoging deelgenomen?

5)

(a) Hebben er ook personen van de betoging gebruik gemaakt om te staken?

(b) Zo ja, om hoeveel mensen ging het?

(c) Werd die staking dan officieel erkend door de vakbonden?

(d) Welke gevolgen heeft dit gehad voor de verloning van de stakers?

 
Réponse reçue le 11 septembre 2013 : Antwoord ontvangen op 11 september 2013 :

Vous trouverez ci-dessous, la réponse à la question posée.

A) Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale

En ce qui concerne la manifestation du 21 février 2013, au sein du SPF Emploi, travail et Concertation sociale, 10 agents se sont déclarés grévistes. Cette grève a été reconnue par les organisateurs syndicales et les grévistes n’ont pas été rémunérés. Il est impossible de dire combien de gens ont participé à la manifestation car nous ne savons pas vérifier ce que font les agents durant leur congé ou récupération.

23 personnes effectuent normalement du télétravail le jeudi. En outre, le 21 février, 17 autres personnes ont effectué du télétravail occasionnel. Vu le télétravail et le non-paiement des grévistes, il n’y a pas eu de perte de productivité. Aucun membre du cabinet n’a participé à la manifestation.

B) Office national de l'emploi

Question 1-A

L’Office National de l’Emploi n’a pas de données concernant le nombre de membres du personnel qui ont participé à la manifestation du 21 février 2013.

Question 1-B

Suite à la réponse à la question 1A, l’Office National de l’Emploi n’a pas d’informations concernant le nombre de ces personnes qui sont affiliées à un syndicat.

Question 1-C

Le personnel de l’Office National de l’Emploi qui souhaitait participer à la manifestation du 21 février 2013 pouvait se mettre en grève ce jour, soit prendre congé, soit récupération.

Question 1-D

La réponse à cette question dépend de la réponse à la question 1C.

Question 2-A

Aucun membre du personnel de l’Office National de l’Emploi n’a travaillé à la maison le 21 février 2013 à cause des problèmes de circulation suite à la manifestation.

Question 2-B

Suite à la réponse à la question 2-A, cette question n’est pas d’application pour l’Office National de l’Emploi.

Question 3

L’Office National de l’Emploi n’a pas de données concernant la perte de productivité que cette manifestation aurait produit pour les services.

Question 4

Cette question ne concerne pas l’Office National de l’Emploi.

Question 5-A

Pour l’Office National de l’Emploi, un certain nombre des membres du personnel a profité de la manifestation pour faire la grève.

Question 5-B

Au total, 157 membres du personnel de l’Office National de l’Emploi ont fait grève le 21 février 2013.

Question 5-C

Cette grève a été reconnue par les syndicats de l’Office National de l’Emploi.

Question 5-D

Les membres du personnel, qui ont fait la grève le 21 février 2013, n’ont pas été payés par l’Office National de l’Emploi pour ce jour. Ils pouvaient éventuellement demander une indemnité de grève, qui aurait été payée par leur syndicat.

C) l'Office national des vacances annuelles

Question 1-A

Le jeudi 21 février, 15 membres du personnel se sont déclarés comme « grévistes ».

Des permissions d’absence ont été également accordées ce jour-là, mais le membre du personnel ne devait pas fournir une raison pour une demande de permission. Par conséquent, l’administration ne sait pas si les collaborateurs ont participé à la manifestation.

Quoi qu'il en soit, toutes les absences sont déduites dans la situation du membre du personnel dans l’horaire variable.

Question 1-B

Le nombre n’est pas connu.

Question 1-C

Voir 1a, tout le monde qui quitte l’administration sur la base d’une permission d’absence, le fait avec ses jours de vacances ou ses heures de récupération.

Question 1-D

Pas d’application.

Question 2-A

18 personnes ont fait du télétravail.

Question 2-B

Pour 5 personnes, le jeudi est leur jour de télétravail fixe.

Question 3

Aucune perte

Question 4

Non

Question 5-A

Oui

Question 5-B

15 membres du personnel ont qualifié leur absence de 21 février comme jour de grève.

Question 5-C

Oui

Question 5-D

Un jour de salaire a été déduit pour les grévistes.

D) Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Question 1-A

Aucune réponse ne peut être donnée à cette question car il n’entre pas dans les compétences de l’administration de contrôler dans quelle mesure son personnel participe effectivement à une manifestation.

Question 1-B

Aucune réponse ne peut être donnée à cette question car la législation en matière de protection de la vie privée ne permet pas à l’administration d’identifier de son initiative les agents affiliés à une organisation syndicale. L’administration possède des éléments d’information à ce sujet par le fait que certains membres du personnel sollicitent le prélèvement mensuel de leur cotisation syndicale sur leur rémunération. Toutefois, un certain nombre d’agents choisissent de verser eux-mêmes cette cotisation. Par conséquent, l’information que possède l’administration en cette matière ne pourrait être qu’inexacte.

Question 1-C

Pour avoir la permission de s’absenter le 21 février, les agents avaient le choix entre déclarer une journée de grève (non payée par l’employeur) ou prendre congé puisé dans les limites du crédit de congé annuel (payé).

Question 1-D

Vu la réponse donnée à la question 1.c , cette question devient sans objet.

Question 2-A

Les membres du personnel doivent en règle générale tout mettre en œuvre pour arriver à leur travail, même en cas de fortes perturbations dans les transports. Toutefois, des dispenses de services sont ponctuellement accordées aux agents qui apportent la preuve manifeste qu’ils ont réellement tout mis en œuvre, sans succès, pour rejoindre leur lieu de travail. Dans ce cas, l’administration n’exige pas qu’ils effectuent des prestations à domicile. Il peut bien entendu arriver à cette occasion que certains agents effectuent de leur propre initiative certains travaux, mais aucune mesure n’est effectuée à cet égard en l’état actuel des choses.

Question 2-B

Vu la réponse donnée à la question 2.a, cette question devient sans objet. A noter que le télétravail est un projet sur lequel la CAPAC travaille actuellement, comme bon nombre d’autres administrations fédérales.

Question 3

En tant qu’institution publique de sécurité sociale, la CAPAC s’inscrit dans un environnement institutionnel qui, juridiquement, reconnaît le droit de grève et par conséquent n’estime pas devoir comptabiliser les actions sociales reconnues par les organisation syndicales représentatives en termes de perte de productivité. L’exercice du droit de grève, même s’il occasionne parfois de lourdes perturbations, ne peut pas être analysé comme un événement anormal en soi car il fait partie des risques sociaux connus et acceptés par notre société. Pour info, 40 personnes se sont déclarées en grève le 21 février pour un nombre total d’heures équivalent à 299 heures 36 minutes de travail.

Question 4

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

Question 5-A

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

Question 5-B

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

Question 5-C

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

Question 5-D

Cette question ne s’applique pas à la CAPAC.

Gelieve hierna het antwoord op de gestelde vraag te vinden.

A) Federale Overheidsdienst (FOD) Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

Wat de betoging van 21 februari 2013 betreft, hebben bij de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, 10 personeelsleden zich gemeld als staker. Deze staking werd door de vakbonden erkend en de stakers werden niet verloond. Het is onmogelijk te zeggen hoeveel mensen aan de betoging hebben deelgenomen. Wat mensen doen in verlof of recuperatie kunnen wij uiteraard niet nazien.

23 personen werken normaal thuis op donderdag. Op 21 februari hebben daarenboven 17 occasioneel thuiswerk geleverd. Gelet op het thuiswerken en het niet uitbetalen van de stakers werd er geen productiviteitsverlies geleden. Geen enkele kabinetsmedewerker heeft deelgenomen aan de betoging.

B) Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening

Vraag 1-A

De Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft geen gegevens over het aantal personeelsleden dat heeft deelgenomen aan de betoging van 21 februari 2013.

Vraag 1-B

Ingevolge het antwoord op vraag 1A heeft de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening geen informatie over het aantal van deze personeelsleden dat is aangesloten bij een vakbond.

Vraag 1-C

De personeelsleden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening die wensten deel te nemen aan de betoging van 21 februari 2013 konden hiervoor staken, verlof nemen of inhaalverlof opnemen.

Vraag 1-D

Het antwoord op deze vraag is afhankelijk van de informatie uit vraag 1C.

Vraag 2-A

Geen enkel personeelslid van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft op donderdag 21 februari 2013 thuis gewerkt omwille van de verkeersoverlast die de betoging met zich mee heeft gebracht.

Vraag 2-B

Ingevolge het antwoord op vraag 2A is deze vraag niet van toepassing voor de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 3

De Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft geen gegevens over het productiviteitsverlies dat deze betoging zou opgeleverd hebben voor de diensten.

Vraag 4

Deze vraag is niet van toepassing op de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 5-A

Voor de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening heeft een zeker aantal van haar personeelsleden gebruik gemaakt van de betoging om te staken.

Vraag 5-B

In totaal hebben 157 personeelsleden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening gestaakt op 21 februari 2013.

Vraag 5-C

Deze staking werd officieel erkend door de vakbonden van de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening.

Vraag 5-D

De personeelsleden die op 21 februari 2013 hebben gestaakt werden die dag niet betaald door de Rijksdienst Voor Arbeidsvoorziening. Zij konden eventueel aanspraak maken op een stakingsvergoeding, welke zou uitbetaald worden door de vakbond van het betrokken personeelslid.

C) Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie

Vraag 1-A

Op donderdag 21 februari hebben 15 personeelsleden zich als ‘staker’ opgegeven.

Er werden voor die dag ook afwezigheidstoelatingen verleend, maar het personeelslid hoeft geen reden voor een afwezigheidsaanvraag te geven. Bijgevolg weet de administratie niet of de medewerkers deel namen aan de betoging.

Hoe dan ook, alle afwezigheden worden in mindering gebracht in de situatie van het personeelslid binnen de variabele uurregeling.

Vraag 1-B

Onbekend.

Vraag 1-C

Zie 1a, iedereen die de administratie verlaat op basis van een afwezigheidstoelating doet dat met vakantie of recuperatie-uren.

Vraag 1-D

Niet van toepassing

Vraag 2-A

18 personeelsleden hebben thuis gewerkt.

Vraag 2-B

5 personen hebben de donderdag alle vaste telewerkdag.

Vraag 3

Geen.

Vraag 4

Neen.

Vraag 5-A

Ja.

Vraag 5-B

15 personeelsleden hebben hun afwezigheid van 21 februari als stakingsdag gekwalificeerd.

Vraag 5-C

Ja.

Vraag 5-D

Voor de stakers werd één dag loon in mindering gebracht.

D) Hulpkas voor Werkoosheidsuitkeringen

Vraag 1-A

Er kan geen antwoord gegeven worden op deze vraag want het behoort niet tot de bevoegdheden van de administratie om te controleren in welke mate haar personeel effectief deelneemt aan een betoging.

Vraag 1-B

Er kan geen antwoord gegeven worden op deze vraag want de wetgeving inzake de bescherming van het privéleven laat de administratie niet toe uit eigen beweging de personeelsleden te identificeren die aangesloten zijn bij een vakorganisatie. De administratie beschikt over informatie ter zake doordat bepaalde personeelsleden vragen om de vakbondsbijdrage op maandelijkse basis in te houden op hun loon. Een aantal personeelsleden kiezen er echter voor deze bijdrage zelf te storten. Bijgevolg is de informatie waarover de administratie hieromtrent beschikt noodzakelijkerwijs onvolledig.

Vraag 1-C

Om de toelating te krijgen op 21 februari afwezig te zijn, hadden de personeelsleden de keuze tussen een stakingsdag (niet betaald door de werkgever) of een verlofdag, geput uit het jaarlijkse verlofkrediet (betaald).

Vraag 1-D

Gezien het antwoord op vraag 1.c is deze vraag zonder voorwerp.

Vraag 2-A

Gewoonlijk moeten de personeelsleden alles in het werk stellen om hun werkplaats te bereiken, zelfs bij zware verstoring van het openbaar vervoer. Er worden echter punctueel dienstvrijstellingen toegekend aan de personeelsleden die het duidelijke bewijs leveren dat ze, tevergeefs, alles in het werk hebben gesteld om hun werkplaats te bereiken. In dat geval eist de administratie niet dat ze thuis prestaties leveren. Het kan bij deze gelegenheid uiteraard gebeuren dat bepaalde personeelsleden uit eigen beweging bepaalde prestaties leveren, maar volgens de huidige stand van zaken wordt dit niet gemeten.

Vraag 2-B

Gezien het antwoord op vraag 2.a is deze vraag zonder voorwerp. Er dient opgemerkt te worden dat telewerk een project is waar de HVW momenteel aan werkt, zoals talrijke andere federale administraties.

Vraag 3

Als openbare instelling van sociale zekerheid kadert de HVW in een institutionele omgeving die het recht op staken juridisch erkent. Bijgevolg meent ze de door de representatieve vakorganisaties erkende sociale acties niet te moeten registreren in termen van productiviteitsverlies. De uitoefening van het stakingsrecht, zelfs als het soms zware storingen veroorzaakt, kan op zich niet worden geanalyseerd als een abnormale gebeurtenis want het maakt deel uit van de gekende sociale risico’s die worden aanvaard door onze maatschappij. Ter info geven we mee dat 40 personen hebben aangegeven in staking te zijn op 21 februari, voor een totaal aantal werkuren van 299 u 36 min.

Vraag 4

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.

Vraag 5-A

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.

Vraag 5-B

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.

Vraag 5-C

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.

Vraag 5-D

Deze vraag is niet van toepassing op de HVW.