SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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20 février 2013 20 februari 2013
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Question écrite n° 5-8257 Schriftelijke vraag nr. 5-8257

de Louis Ide (N-VA)

van Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Le financement des équipes paramédicales d'intervention De financiering van de paramedische interventie teams 
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établissement hospitalier
premiers secours
transport de malades
ziekenhuis
eerste hulp
ziekentransport
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20/2/2013Verzending vraag
7/3/2013Antwoord
20/2/2013Verzending vraag
7/3/2013Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3112 Requalification de : demande d'explications 5-3112
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Question n° 5-8257 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8257 d.d. 20 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En réponse à ma question écrite 5-4193, la ministre m'a fourni des données sur le financement de plusieurs équipes paramédicales d'intervention (PIT) durant la période 2007-2011.

1) Pourrais-je néanmoins obtenir une ventilation de ces données par année et par hôpital ?

2) La ministre peut-elle en outre me fournir des informations plus précises sur la justification des montants octroyés ?

 

In antwoord op schriftelijke vraag 5-4193 verschafte de minister mij gegevens omtrent de financiering van de verschillende Paramedische Interventie Teams (PIT's) gedurende de periode 2007-2011.

1) Is het echter mogelijk om deze gegevens per jaar uit te splitsen en dit per ziekenhuis?

2) Kan de geachte minister mij ook meer informatie verschaffen omtrent de precieze verantwoording van de toegekende bedragen?

 
Réponse reçue le 7 mars 2013 : Antwoord ontvangen op 7 maart 2013 :

1/ En réponse à votre première question, je tiens à vous présenter le tableau suivant :

 

2007

2008

2009

2010

2011

TOTAUX

  • Bruxelles :

 

 

 

 

 

 

  • Iris-Sud (Ixelles), Rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • UZ Brussel, Laarbekelaan, 101 à 1090 Bruxelles (2009-2010).

0

0

80 000

120 000

60 000

260 000

  • Wallonie :

 

 

 

 

 

 

  • Clinique Reine Astrid de Malmédy, Rue devant les religieuses, 2 à 4960 Malmédy (2009- 2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • CHR Namur, Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (2009-2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hôpital St-Joseph (Gilly), Rue de la Duchère, 6 à 6060 Gilly (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • RHMS (Baudour), Rue Louis Cathy, 136 à 7331 Baudour (2006-2007) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

113 342

60 000

373 342

  • CH Luxembourg (Virton), Rue des Déportés à 6700 Arlon (2006-2007).

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Vivalia Marche,  Rue du Vivier 21 à 6900 Marche-En-Famenne (2009 - 2010) ;

0

0

80 000

0

0

80 000

  • Flandre :

 

 

 

 

 

 

  • AZ Lokeren, Lepelstraat, 2 à 9160 Lokeren (2009-2010);

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hartziekenhuis Mol, Gasthuisstraat, 1 à 2400 Mol (2009-2010);

0

0

80 000

110 000

70 000

260 000

  • Heilige Familie, s’ Herenbaan, 172 à 2840 Rumst (2007-2008);

45 000

60 000

110 000

110 000

70 000

395 000

  • St Vincentius Ziekenhuis, Schutterijstraat, 34 à 9800 Deinze (2006-2007);

60 000

60 000

110 000

120 000

60 000

410 000

  • St Jan Ziekenhuis, Schiepse Bos, 6 à 3600 Genk (2007-2008);

45 000

60 000

110 000

110 000

60 000

385 000

  • Gasthuisberg, Herestraat, 49 à 3000 Leuven (2006-2007).

60 000

60 000

110 000

110 000

60 000

400 000

  • St Maria Ziekenhuis, Ziekenhuislaan, 100 à 1500 Halle (2006 - 2007);

200 000

200 000

230 000

0

0

630 000

2) En contrepartie de ce subside, l'hôpital s'engage à mettre ses moyens à disposition, dans le cadre du projet pilote « PIT » pour l'exécution des missions suivantes : 

  • la mise en œuvre 24h/24 et 7 jours sur 7 d'une équipe « PIT » (paramedische interventie teams) munie d'un véhicule et du matériel adéquat, au départ de la fonction SUS et répondant aux réquisitions du préposé du Centre d'appels unifié dans le cadre de l'Aide médicale urgente ;

  • la participation à l'enregistrement des missions « PIT » selon les modalités établies par le SPF de sorte à constituer une base d'analyse suffisante à l'évaluation de la place des projets dans l'organisation de l'Aide médicale urgente en Belgique et l'évaluation d'une programmation future ;

  • l'élaboration de stratégies de communication locale en coordination avec le Service public fédéral (SPF).  

Au niveau de l'organisation interne des projets « PIT » :

  • le développement des compétences et l'établissement, par un coaching interne adapté, d'une polyvalence accrue des infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence opérant sur le « PIT », quelles que soient les services de l'hôpital où ils sont employés ;

  • le développement d'une stratégie de gestion des compétences des médecins référents ;

  • le développement d'une gestion d'équipe ainsi qu'un accompagnement des infirmiers, afin de leur permettre le plus grand confort psychosocial possible dans cette nouvelle activité ainsi que les nouvelles responsabilités qui en découlent ;

  • le développement de l'intégration de la structure de gestion relative au projet « PIT » dans une fonction SUS ainsi que la concordance avec la gestion de la fonction SMUR lorsque celle-ci existe ;

  • la conception des locaux nécessaires à l'organisation du projet « PIT » au sein de la fonction SUS ;

  • la conception d'un projet pilote d'intégration des soins de première ligne dans la gestion de l'outil « PIT ».  

  • Au niveau du management des projets « PIT » :

  • la définition interne d'un tableau de gestion tel le Balanced ScoreCard ou assimilé ;

  • la tenue régulière d'un comité de pilotage interne ;

  • l'envoi aux représentants du SPF d'un rapport trimestriel synthétisant les avancées dans la mise en œuvre du projet et les problématiques les plus aiguës à traiter à court terme ;

  • la participation à un comité externe de pilotage du projet, où les délégués du SPF sont présents ainsi qu'un nombre de membres définis par le SPF dans une fiche méthodologique « Comité du pilotage PIT » ;

  • la participation à un exercice de clôture de projet, organisé par le SPF, pour les projets dont le fonctionnement amène le « PIT » à devenir une fonction de routine de l'hôpital, perdant à terme le statut de projet pilote ;

  • la participation active au partage des connaissances, outils et méthodes utilisés dans la gestion de projets « PIT », dans une logique de travail en réseau des différentes équipes localisées dans l'ensemble du pays.  

Les activités de management doivent être réalisées dans le cadre de ce subside. Les autres activités feront l'objet de choix de la part de l'hôpital. Les activités font l'objet d'un rapport trimestriel, discuté au sein du comité interne de pilotage du projet « PIT » et transmis au SPF. Le SPF peut demander aux représentants des projets « PIT » de venir présenter le rapport et participer à un échange de points de vue dans les locaux du SPF. 

Le subside est liquidé sous la forme :

1) d'une provision, versée au plus tôt un mois après la publication au Moniteur belge, après introduction d'une déclaration de créance. Ce montant est fixé à 50 000 euros ;

2) d'un solde qui ne peut dépasser 10 000 euros. 

Le solde est présenté au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sous forme de justificatifs à l'adresse suivante : 

Par justificatif, on entend, au minimum, le rapport précisant les activités subsidiées et détaillant le compte des frais par initiative. 

Sont admis :

  • les frais de personnel ;

  • les achats de petit matériel ;

  • les frais de fonctionnement.  

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

1/ In antwoord op uw eerste vraag kan ik volgende tabel meedelen :

 

2007

2008

2009

2010

2011

TOTAAL

Brussel :

 

 

 

 

 

 

  • Iris-Zuid (Elsene), Baron Lambertstr, 38 in 1040 Brussel (2007-2008) ;

60

60

80

110 000

60 000

370 000

  • UZ Brussel, Laarbekelaan, 101 in 1090 Brussel (2009-2010).

0

0

80 000

120 000

60 000

260 000

  • Wallonië:

 

 

 

 

 

 

  • Clinique Reine Astrid de Malmédy, Rue devant les religieuses, 2 à 4960 Malmédy (2009- 2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • CHR Namur, Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (2009-2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hôpital St-Joseph (Gilly), Rue de la Duchère, 6 à 6060 Gilly (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • RHMS (Baudour), Rue Louis Cathy, 136 à 7331 Baudour (2006-2007) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

113 342

60 000

373 342

  • CH Luxembourg (Virton), Rue des Déportés à 6700 Arlon (2006-2007).

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Vivalia Marche,  Rue du Vivier 21 à 6900 Marche-En-Famenne (2009 - 2010) ;

0

0

80 000

0

0

80 000

  • Vlaanderen :

 

 

 

 

 

 

  • AZ Lokeren, Lepelstraat, 2 in 9160 Lokeren (2009-2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hartziekenhuis Mol, Gasthuisstraat, 1 in 2400 Mol (2009-2010) ;

0

0

80 000

110 000

70 000

260 000

  • Heilige Familie, s’ Herenbaan, 172 in 2840 Rumst (2007-2008) ;

45 000

60 000

110 000

110 000

70 000

395 000

  • St Vincentius Ziekenhuis, Schutterijstraat, 34 à 9800 Deinze (2006-2007) ;

60 000

60 000

110 000

120 000

60 000

410 000

  • St Jan Ziekenhuis, Schiepse Bos, 6 in 3600 Genk (2007-2008) ;

45 000

60 000

110 000

110 000

60 000

385 000

  • Gasthuisberg, Herestraat, 49 in 3000 Leuven (2006-2007).

60 000

60 000

110 000

110 000

60 000

400 000

  • St Maria Ziekenhuis, Ziekenhuislaan, 100 in 1500 Halle (2006 - 2007) ;

200 000

200 000

230 000

0

0

630 000

2/ Als tegenprestatie voor deze toelage, verbindt het ziekenhuis er zich toe om zijn middelen in het kader van het « PIT »-proefproject ter beschikking te stellen voor het uitvoeren van de volgende opdrachten :  

1° de inzet van een « PIT »-team, 24 uur op 24 uur, 7 dagen op 7, dat voorzien is van een voertuig en aangepast materiaal, vanuit de GUD-functie[1] en als respons op de opvordering door de aangestelde van het eenvormig oproepstelsel in het kader van de dringende geneeskundige hulpverlening;

2° de deelname aan de registratie van de « PIT »-opdrachten volgens de modaliteiten die zijn vastgesteld door de Federale Overheidsdienst (FOD) teneinde een toereikende analysebasis te vormen voor de evaluatie van de plaats van de projecten in de organisatie van de dringende geneeskundige hulpverlening in België en de evaluatie van een toekomstige programmatie ;

3° de uitwerking van strategieën inzake lokale communicatie in coördinatie met de FOD. 

Op het vlak van de interne organisatie van de « PIT »-projecten :

4° de ontwikkeling van de competenties en het uitbouwen, via een aangepaste interne coaching, van een toegenomen polyvalentie van de verpleegkundigen, houders van de bijzondere beroepstitel van verpleegkundige gespecialiseerd in de intensieve zorg en spoedgevallenzorg, die in het « PIT » actief zijn, ongeacht de diensten van het ziekenhuis waar ze zijn tewerkgesteld ;

5° de ontwikkeling van een strategie inzake beheer van de competenties van de verwijzende artsen ;

6° de ontwikkeling van een teammanagement en van een begeleiding van de verpleegkundigen zodat hun psychosociaal comfort zo groot mogelijk wordt gemaakt in deze nieuwe activiteit en in de nieuwe verantwoordelijkheden die daaruit voortvloeien ;

7° de ontwikkeling van de integratie van de « PIT »-beheerstructuur in een GUD-functie en de afstemming met het beheer van de MUG-functie wanneer deze bestaat ;

8° het ontwerpen van lokalen die vereist zijn voor de organisatie van het « PIT »-team binnen de GUD-functie ;

9° het opzetten van een proefproject rond de integratie van de eerstelijnszorg in het beheer van het « PIT »-instrument. 

Op niveau van het management van de « PIT »-projecten :

10° intern een beheerstabel definiëren, zoals de Balanced ScoreCard of een daaraan gelijkaardig instrument ;

11° regelmatig een intern stuurcomité organiseren ;

12° driemaandelijks aan de afgevaardigden van de FOD een verslag bezorgen met een beknopte stand van zaken van het project en van de meest acute problematieken die op korte termijn moeten worden behandeld ;

13° deelnemen aan een extern stuurcomité waar de afgevaardigden van de FOD aanwezig zijn alsook een aantal leden die zijn aangewezen door de FOD in een methodologische fiche “PIT-Stuurgroep”;

14° deelnemen aan een door de FOD georganiseerde oefening bij het afsluiten van het project, voor de projecten waarvan de werking het « PIT »-team ertoe brengt om een routinefunctie in het ziekenhuis te worden, en die op termijn het statuut van proefproject zullen verliezen ;

15° actief deelnemen aan het delen van kennis, instrumenten en methoden die in het « PIT »-projectbeheer worden gebruikt, binnen een logica van netwerking tussen de verschillende teams die zich in het hele land bevinden. 

De managementactiviteiten moeten worden gerealiseerd in het kader van deze toelage. De andere activiteiten zullen door het ziekenhuis kunnen worden gekozen.

De activiteiten zullen het voorwerp van driemaandelijkse verslagen uitmaken, die in de interne « PIT »-stuurgroep zullen worden besproken en zullen worden bezorgd aan de FOD.

De FOD kan aan de verantwoordelijken van de « PIT »-projecten vragen om het verslag te komen voorstellen en om deel te nemen aan een gedachtewisseling in de lokalen van de FOD.  

Het bedrag van de toelage zal uitbetaald worden na het indienen van een schuldvordering die werd ondertekend door de verantwoordelijke van het ziekenhuis in de vorm van 2 schijven

1) een voorschot dat ten vroegste gestort wordt een maand na de publicatie in het Staatsblad, na invoering van een vorderingsverklaring. Dit bedrag wordt vastgesteld op 50 000 euro ;

2) een saldo dat niet meer dan 10.000 euro mag bedragen. 

Het saldo wordt voorgelegd aan de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu in de vorm van een bewijsstuk. 

Onder bewijsstuk wordt minimaal het verslag waarin de gesubsidieerde activiteiten worden toegelicht en de kostenrekening per initiatief gedetailleerd wordt omschreven.

Zijn toegelaten :

  • de personeelskosten ;

  • de aankoop van klein materiaal ;

  • de werkingskosten. 

De investeringen kunnen worden toegelaten indien ze passen in het kader van de doelstellingen van de toelage, maar enkel voor het bedrag van de waardevermindering van het materiaal. De interesten van leningen kunnen niet in aanmerking worden genomen.

[1] erkende functie gespecialiseerde spoedgevallenzorg