SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
19 février 2013 19 februari 2013
________________
Question écrite n° 5-8198 Schriftelijke vraag nr. 5-8198

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
________________
Filiation - Adoption - Couples lesbigay - Aperçu Afstamming - Adoptie - Holebikoppels - Overzicht 
________________
filiation
adoption d'enfant
minorité sexuelle
statistique officielle
afstamming
adoptie
seksuele minderheid
officiële statistiek
________ ________
19/2/2013 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
6/1/2014 Antwoord
19/2/2013 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
6/1/2014 Antwoord
________ ________
Question n° 5-8198 du 19 février 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8198 d.d. 19 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

À la suite des réformes réalisées dans le domaine éthique, comme le mariage entre personnes de même sexe ou le contrat de vie commune, la question de la filiation et, plus précisément, d'une législation adaptée aux couples lesbigay se pose de plus en plus. Dans de nombreux cas, ces couples sont soumis à une procédure d'adoption relativement lourde.

D'où mes questions à la ministre :

1) Quel est le nombre de procédures d'adoption menées ces cinq dernières années par des couples lesbigay ? Si les chiffres sont disponibles, pouvez-vous les ventiler par année ?

2) Parmi les dossiers précités, dans combien de cas le résultat a-t-il été positif et combien de demandes ont-elles dès lors été refusées ?

 

Na de hervormingen die werden gerealiseerd op ethisch vlak, zoals het huwelijk voor mensen van gelijk geslacht, het samenlevingscontract, rijzen ook steeds vaker vragen over de afstamming en meer bepaald over een aangepaste wetgeving voor holebikoppels. In veel gevallen zijn die koppels aangewezen op de relatief zware adoptieprocedure.

Vandaar mijn vraag aan de geachte minister:

1) Hoeveel procedures werden de voorbije vijf jaar door holebikoppels gevoerd ten einde een kind te adopteren? Indien de cijfers beschikbaar zijn, kan u ze per jaar geven?

2) In hoeveel van de voornoemde dossiers werd een gunstig resultaat bekomen voor de betrokkenen en bijgevolg: hoeveel aanvragen werden afgewezen?

 
Réponse reçue le 6 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 6 januari 2014 :

Depuis la loi du 18 mai 2006, l'adoption est ouverte aux époux et partenaires de même sexe. L'ouverture de l'adoption aux personnes de même sexe n'a pas été limitée à l'adoption endofamiliale (intrafamiliale) : les couples de même sexe qui souhaitent adopter une personne extérieure à la famille peuvent procéder ensemble à une adoption interne ou internationale.

Tableau 1 

En réponse au premier point de la question, je vous communique un aperçu, au tableau 1, des candidatures posées par des couples lesbigay auprès des Communautés flamande, française et germanophone au cours de la période comprise entre décembre 2006 et décembre 2012.  

Les chiffres qui m'ont été transmis par les Communautés flamande et française concernent simplement les adoptions exofamiliales, dans le cadre desquelles un couple de même sexe souhaite adopter une personne extérieure à la famille. Ces données chiffrées ne permettent pas une répartition par année. 

La Communauté flamande fait une distinction entre les candidatures en vue d'une adoption interne et celles en vue d'une adoption exofamiliale internationale. 

La Communauté française ne distingue pas les adoptions internes des adoptions exofamiliales internationales au stade de la candidature.  

En ce qui concerne la Communauté germanophone, un seul couple lesbigay a suivi la préparation pour une adoption endofamiliale. 

Après s'être inscrits, les candidats adoptants suivent une préparation obligatoire. 

Lorsque les candidats adoptants ont suivi la préparation, la communauté compétente établit une attestation. Cette attestation est jointe à la requête en adoption pour une adoption interne ou à la requête d'obtention d'un jugement d’aptitude pour une adoption internationale. 

Les raisons pour lesquelles des couples ne poursuivent pas le projet d'adoption auprès des Communautés compétentes après avoir posé leur candidature sont diverses :

  • ils ne satisfont pas aux conditions juridiques pour adopter ;

  • ils décrochent après la séance d'information et ne passent pas à la préparation ;

  • ils ne paient pas la préparation ;

  • ils arrêtent après avoir payé et ne terminent pas la préparation ;

  • ils suivent la préparation mais ne continuent pas la procédure ensuite ;

  • ils n'obtiennent pas de jugement d’aptitude. 

Au total, 358 couples lesbigay ont posé leur candidature auprès des Communautés compétentes pour une adoption exofamiliale au cours de la période allant de décembre 2006 à décembre 2012. 

Tableau 2 

En réponse au deuxième point de la question, je vous transmets, au tableau 2, un aperçu des adoptions internes et des adoptions internationales par des couples lesbigay. 

Les adoptions internationales qui ont été reconnues par l'autorité centrale fédérale sont principalement des adoptions dans le cadre desquelles un adoptant adopte seul et forme ensuite une cellule familiale avec son conjoint et l'adopté. Une seule adoption a été reconnue par l'autorité centrale fédérale : il s'agit d'un couple lesbigay cohabitant à l'étranger qui a adopté là-bas. 

Concernant les chiffres relatifs aux adoptions internes par des couples lesbigay, les observations suivantes doivent être faites. 

Les chiffres de l'autorité centrale fédérale reflètent le nombre de jugements d'adoption prononcés par le tribunal de la jeunesse ainsi que les transcriptions de ces jugements par l'officier de l’état civil.  

Chaque officier de l'état civil qui transcrit un jugement d'adoption a l'obligation d'en informer l'autorité centrale fédérale conformément à l'article 368-1 du Code civil. Il convient toutefois d’observer que cette obligation n'est pas toujours respectée par les communes, ce qui fait que l'autorité centrale fédérale ne possède pas de chiffres corrects sur le nombre précis de jugements d'adoption ayant été prononcés par le tribunal de la jeunesse. 

Les chiffres des Communautés flamande et française reflètent le nombre de placements chez des couples lesbigay. 

Les différences significatives entre les chiffres des Communautés et de l'autorité centrale fédérale s'expliquent par le fait que les chiffres des Communautés ne tiennent pas compte des adoptions endofamiliales.  

Il est dès lors impossible de comparer le nombre total de couples lesbigay qui ont posé leur candidature auprès des Communautés avec le nombre total de jugements d'adoption qui ont été transmis à l'autorité centrale fédérale. 

Il ressort toutefois des chiffres des trois Communautés que, parmi les 358 candidatures reçues pour une adoption exofamiliale, 47 adoptés ont en fin de compte été placés de manière effective chez un couple lesbigay pour la période allant de décembre 2006 à décembre 2012.

TABLEAU 1 / TABEL 1


VCA

intern - exo

 

 

HH -MM

169

 

FF -VV

28

 

total / totaal

197

VCA

internationale / interlandelijk - exo

 

 

HH - MM

72

 

FF - VV

17

 

total / totaal

89

ACC

intern - internationale / interlandelijk - exo

 

 

HH - MM

61

 

FF - VV

10

 

total / totaal

71

 

 

 

DCA

intern - endo

 

 

FF - VV

1

 

total / totaal  VCA + ACC + DCA

 

 

 

358

endo = endofamiliale / endofamiliaal
exo = exofamiliale / exofamiliaal
intern = adoption intern / interne adoptie
adoption internationale / interlandelijke adoptie
HH - MM = couple homosexuele / homokoppel
FF - VV = couple lesbiene / lesbisch koppel
VCA = Autorité Centrale Flamande/ Vlaamse Centrale Autoriteit
ACC = Autorité Centrale Communautaire / Franstalige Centrale Autoriteit
DCA = Autorité Centrale Germanophone / Duitstalige Centrale Autoriteit


TABLEAU 2 / TABEL 2










2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

ACF / FCA

endo + exo - internationale / interlandelijk





HH - MM

0

0

0

1

2

0

2


FF - VV

1

0

2

0

1

3

0


total / totaal


0

2

1

3

3

2


endo + exo - intern








HH - MM

0

2

1

1

1

6

6


FF - VV

0

36

70

74

92

173

138


total / totaal

0

38

71

75

93

179

144


total / totaal intern + internationale / interlandelijk





1

38

73

76

96

182

146

VCA

exo - intern









HH - MM

3

2

0

2

13

6

13


FF - VV

0

0

0

0

0

0

1


total / totaal

3

2

0

2

13

6

14

ACC

exo - intern









HH - MM



1

1

1

1

0


FF - VV



0

1

0

1

0


total / totaal



1

2

1

2

1


total / totaal VCA + ACC









3

2

1

4

14

8

15

endo = endofamiliale / endofamiliaal
exo = exofamiliale / exofamiliaal
intern = adoption intern / interne adoptie
adoption internationale / interlandelijke adoptie
HH - MM = couple homosexuele / homokoppel
FF - VV = couple lesbiene / lesbisch koppel
VCA = Autorité Centrale Flamande/ Vlaamse Centrale Autoriteit
ACC = Autorité Centrale Communautaire / Franstalige Centrale Autoriteit
ACF = Autorité Centrale Federale / FCA = Federale Centrale Autoriteit




Sinds de wet van 18 mei 2006 werd de adoptie opengesteld voor echtgenoten en partners van hetzelfde geslacht. De openstelling van de adoptie voor personen van hetzelfde geslacht werd niet beperkt tot de endofamiliale adoptie (intrafamiliaal) maar ook koppels van hetzelfde geslacht die iemand wensen te adopteren buiten het gezin kunnen samen overgaan tot een interne of een interlandelijke adoptie.  

Tabel 1 

In antwoord op de eerste vraag maak ik u in tabel 1 een overzicht over van de aanmeldingen door holebi-koppels bij de Vlaamse, Franse en Duitse gemeenschap voor de periode van december 2006 tot en met december 2012.  

De cijfers die mij werden overgemaakt door de Vlaamse en de Franse gemeenschap zijn louter cijfers over de exofamiliale adopties waarbij een koppel van hetzelfde geslacht iemand wenst te adopteren van buiten het gezin. Deze cijfergegevens laten geen opsplitsing toe per jaar. 

De Vlaamse gemeenschap maakt een onderscheid tussen de aanmeldingen voor een interne of een interlandelijke exofamiliale adoptie. 

De Franse gemeenschap maakt geen onderscheid tussen de interne of de interlandelijke  exofamiliale adopties in de fase van de aanmelding.

Wat betreft de Duitse gemeenschap is er één holebikoppel dat de voorbereiding heeft gevolgd voor een endofamiliale adoptie. 

Na de aanmelding van de kandidaat-adoptanten volgen ze een verplichte voorbereiding. 

Wanneer de kandidaat-adoptanten de voorbereiding hebben gevolgd stelt de bevoegde gemeenschap een attest op. Dit attest wordt bij het verzoekschrift tot adoptie voor een interne adoptie of bij het verzoekschrift tot het verkrijgen van een geschiktheidsvonnis bij een interlandelijke adoptie gevoegd. 

De redenen waarom koppels na hun aanmelding het adoptieproject niet verderzetten bij de bevoegde gemeenschappen zijn divers:

  • koppels voldoen niet aan de juridische voorwaarden om te adopteren;

  • koppels haken af na de infosessie en stromen niet door naar de voorbereiding;

  • koppels betalen niet voor de voorbereiding;

  • koppels stoppen na betaling en ronden de voorbereiding niet af;

  • koppels volgen de voorbereiding maar zetten nadien de procedure niet verder;

  • koppels bekomen geen geschiktheidsvonnis; 

In totaal hebben 358 holebi-koppels zich aangemeld bij de bevoegde gemeenschappen voor een exofamiliale adoptie in de periode van december 2006 tot en met december 2012. 

Tabel 2 

In antwoord op de tweede vraag maak ik u in tabel 2 een overzicht over van de interne en de interlandelijke adopties door holebi-koppels. 

De interlandelijke adopties die werden erkend door de federale centrale autoriteit zijn voornamelijk adopties waarbij een adoptant alleen adopteert en nadien een gezinscel vormt met zijn echtgenoot en de geadopteerde. Er is één adoptie erkend door de federale centrale autoriteit waarbij een holebi-koppel dat samenwoont in het buitenland aldaar hebben geadopteerd. 

Wat betreft de cijfergegevens met betrekking tot de interne adopties door holebi-koppels dienen volgende bemerkingen te worden gemaakt. 

De cijfers van de federale centrale autoriteit zijn een weergave van het aantal adoptievonnissen uitgesproken door de jeugdrechtbank en de overschrijvingen van deze adoptievonnissen door de Ambtenaar van de Burgerlijke Stand.  

Elke ambtenaar van de Burgerlijke Stand die een adoptievonnis overschrijft heeft de verplichting om hiervan melding te maken aan de federale centrale autoriteit conform art. artikel 368-1 Burgerlijk Wetboek. Er dient evenwel te worden opgemerkt dat deze verplichting door de gemeenten niet altijd wordt nageleefd waardoor de federale centrale autoriteit geen correcte cijfergegevens heeft van het precieze aantal adoptievonnissen die werden uitgesproken door de jeugdrechtbank. 

De cijfers van de Vlaamse en de Franse gemeenschap zijn een weergave van het aantal plaatsingen bij holebi-koppels. 

De significante verschillen tussen de cijfers van de gemeenschappen en de federale centrale autoriteit is te verklaren doordat er geen rekening wordt gehouden met de endofamiliale adopties in de cijfers van de gemeenschappen.  

Het is dan ook onmogelijk om het cijfer van het totaal aantal aanmeldingen van holebi-koppels bij de gemeenschappen te vergelijken met het cijfer van het totaal aantal adoptievonnissen die werden overgemaakt aan de federale centrale autoriteit. 

Uit de cijfers van de drie gemeenschappen blijkt evenwel dat van de 358 aanmeldingen die zij hebben ontvangen voor een exofamiliale adoptie uiteindelijk 47 geadopteerden effectief werden geplaatst bij een holebi-koppel voor de periode van december 2006 tot en met december 2012.

TABLEAU 1 / TABEL 1


VCA

intern - exo

 

 

HH -MM

169

 

FF -VV

28

 

total / totaal

197

VCA

internationale / interlandelijk - exo

 

 

HH - MM

72

 

FF - VV

17

 

total / totaal

89

ACC

intern - internationale / interlandelijk - exo

 

 

HH - MM

61

 

FF - VV

10

 

total / totaal

71

DCA

intern - endo

 

 

FF - VV

1

 

total / totaal  VCA + ACC + DCA

 

 

 

358

endo = endofamiliale / endofamiliaal
exo = exofamiliale / exofamiliaal
intern = adoption intern / interne adoptie
adoption internationale / interlandelijke adoptie
HH - MM = couple homosexuele / homokoppel
FF - VV = couple lesbiene / lesbisch koppel
VCA = Autorité Centrale Flamande/ Vlaamse Centrale Autoriteit
ACC = Autorité Centrale Communautaire / Franstalige Centrale Autoriteit
DCA = Autorité Centrale Germanophone / Duitstalige Centrale Autoriteit

TABLEAU 2 / TABEL 2










2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

ACF / FCA

endo + exo - internationale / interlandelijk





HH - MM

0

0

0

1

2

0

2


FF - VV

1

0

2

0

1

3

0


total / totaal


0

2

1

3

3

2


endo + exo - intern








HH - MM

0

2

1

1

1

6

6


FF - VV

0

36

70

74

92

173

138


total / totaal

0

38

71

75

93

179

144


total / totaal intern + internationale / interlandelijk





1

38

73

76

96

182

146

VCA

exo - intern









HH - MM

3

2

0

2

13

6

13


FF - VV

0

0

0

0

0

0

1


total / totaal

3

2

0

2

13

6

14

ACC

exo - intern









HH - MM



1

1

1

1

0


FF - VV



0

1

0

1

0


total / totaal



1

2

1

2

1


total / totaal VCA + ACC









3

2

1

4

14

8

15

endo = endofamiliale / endofamiliaal
exo = exofamiliale / exofamiliaal
intern = adoption intern / interne adoptie
adoption internationale / interlandelijke adoptie
HH - MM = couple homosexuele / homokoppel
FF - VV = couple lesbiene / lesbisch koppel
VCA = Autorité Centrale Flamande/ Vlaamse Centrale Autoriteit
ACC = Autorité Centrale Communautaire / Franstalige Centrale Autoriteit
ACF = Autorité Centrale Federale / FCA = Federale Centrale Autoriteit