Dans une réponse à une question récente (5-7415) le ministre avait écrit que la Belgique disposait, au 31 décembre 2011, d'une réserve de 227,5 tonnes d'or, d'une valeur de marché de 8,9 milliards d'euros. La plus grande partie de ces réserves serait stockée à la Banque d'Angleterre. Le reste est géré par la Banque nationale de Belgique elle-même, par la Banque du Canada et par la Banque des paiements internationaux. Le ministre n'entrait pas dans le détails sur la répartition des quantités entre ces institutions.

Voici mes questions :

1)Le ministre peut-il donner les quantités précises des réserves d'or entreposées dans les quatre institutions ?

2) Quelles sont les raisons et les avantages de la répartition de cet or dans quatre institutions ? Ces raisons sont-elles toujours valables aujourd'hui ?

3) Y-a-t-il un coût lié à l'entreposage de cet or dans des institutions étrangères ? Quel en est le montant pour chaque institution ? Ce coût est-il compensé par les avantages précités ?

4) Dans sa précédente réponse, le ministre écrivait que ces institutions présentaient périodiquement un rapport détaillé à la Banque nationale sur leur gestion de la réserve d'or. Le ministre peut-il me dire pourquoi dans sa réponse du 21 décembre 2012, il donne la situation à la date du 31 décembre 2011 ? Que doit-on précisément entendre par « périodiquement » ?

1. La plus grande partie du stock d’or de la Banque Nationale de Belgique (BNB) est en effet détenue auprès de la Bank of England. Une beaucoup plus petite quantité est détenue auprès de la Bank of Canada et auprès de la Banque des Règlements Internationaux. Une quantité très limitée est stockée à la Banque Nationale de Belgique.

La BNB ne communique aucun détail sur les quantités exactes d’or conservées auprès de chacune de ces institutions.

2. Les raisons pour lesquelles la BNB détient son or auprès des banques centrales précitées sont, d’une part, historiques et découlent, d’autre part, d’un souci d’efficacité. Ces banques fournissent également des services spécialisés pour le stockage de l’or. En outre, le marché de l’or est surtout localisé à Londres.

3. Les frais inhérents à la gestion de la réserve physique d’or sont constitués de frais de garde (un montant fixe par lingot et par jour que l’or séjourne dans le coffre-fort de l’organisme qui l’entrepose) et de frais administratifs restreints (pour la constitution de l’inventaire).

Les frais totaux de gestion ne dépassent pas quelques dizaines de milliers d’euros par an. Cela revient à moins d’un millième de pour cent de la valeur marchande de la réserve d’or.

4. Les données communiquées sur le stock d’or étaient les derniers chiffres publiés par la BNB et provenaient du compte annuel 2011. Le stock d’or au 31 décembre 2012 était inchangé à 227,5 tonnes et la valeur de marché s’élevait à 9,2 milliards d'euros.

Les banques centrales auprès desquelles l’or est détenu font périodiquement (mensuellement ou semestriellement), et de façon détaillée, rapport à la BNB. La BNB peut toujours demander un rapport supplémentaire si la nécessité s’en ferait sentir.