L'organisation internationale pour la conservation de la nature World Wildlife Fund (WWF) publiait tout récemment les résultats du Rapport "Planète vivante" 2012. Ce rapport évalue tous les deux ans l'impact de l'activité humaine sur les ressources de la planète.

La Belgique présente la sixième plus lourde empreinte écologique au monde.

Cette empreinte, qui représente la surface de la Terre nécessaire pour répondre à nos besoins, compare les ressources renouvelables que les personnes consomment par rapport à la capacité de régénération de la Terre.

Selon ce rapport, l'empreinte écologique belge serait de 7,1 hectares par habitant, soit une fois et demi plus que la moyenne européenne et surtout quatre fois plus que la biocapacité moyenne mondiale (1,8 hectare).

Ces résultats accablants seraient expliqués notamment par la consommation d'énergie bien plus importante en Belgique que dans les pays voisins, au niveau des bâtiments, du secteur du transport et de l'industrie.

Les causes de ce déficit écologique sont diverses :

- une dégradation de l'état de l'environnement en Belgique étant donné que l'empreinte écologique (EE) de la production associée aux forêts est supérieure à la biocapacité (BC) des forêts;

- une importation nette de BC observée pour quatre types de surfaces : terres arables (produits agricoles), pâturages (bétail), forêts (bois) et zones de pêche (poissons);

- une dégradation de l'état de l'environnement mondial due aux émissions de CO2 étant donné le niveau élevé de l'EE des sols énergétiques.

Monsieur le Secrétaire d'Etat, j'imagine que, comme moi, vous avez pris connaissance de ce rapport.

1) Dans quelle mesure la diminution de l'empreinte écologique est-elle intégrée dans votre action ?

2) Cette problématique a-t-elle été abordée en Comité de concertation?

Les résultats du rapport du WWF nous rappellent que des efforts très importants restent à fournir en Belgique afin de réduire notre empreinte écologique. 

Conscient de ces enjeux, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rejoindre le groupe des États européens pionniers dans la transition vers de nouveaux modes économiques de production et de consommation durables. Cette transition implique de réduire drastiquement la consommation de ressources naturelles (en ce compris la biodiversité et les biens et services écosystémiques) et d’énergie (en particulier celle produite à partir de combustibles fossiles), tout en renforçant la compétitivité de nos entreprises et la création d’emplois. 

En matière d’économies d’énergie, mes administrations de l’Environnement et de l’Énergie gèrent la politique de normalisation et de labélisation des produits qui contribue pour quelque 20% à l’objectif belge d’efficacité énergétique. Elle concerne tous les produits consommateurs d’énergie à savoir les électroménagers, les luminaires, les voitures, les vecteurs énergétiques et certains appareils industriels tels les moteurs. Cette politique comprend aussi l’information du citoyen principalement via des campagnes de communication. 

Concernant plus spécifiquement le secteur des bâtiments, l’accord institutionnel prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme de responsabilisation, dont les modalités doivent être définies dans le contexte de la loi spéciale de financement, et qui définira pour chaque Région une trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Un autre axe d’action du gouvernement consistera à promouvoir les pouvoirs publics comme moteurs de la transition durable. L’objectif est notamment de maximiser et rationnaliser les investissements visant à économiser l’énergie dans les bâtiments publics fédéraux. 

Diminuer la consommation d’énergie n’est qu’un premier pas pour diminuer l’empreinte écologique. C’est pourquoi j’ai également demandé à mon administration de l’Environnement de proposer une stratégie sur l’efficience des ressources. Il s’agit, parallèlement à la diminution de la consommation énergétique, de diminuer l’impact de nos modes de production et de consommation sur les ressources naturelles (en ce compris la biodiversité et les biens et services écosystémiques). 

Cette stratégie doit permettre d’opérationnaliser, dans un premier temps au niveau fédéral, le flag ship « Ressource efficiency » de la stratégie EU2020.  

Le plan fédéral 2009-2013 pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés (Économie, Coopération au développement, Politique scientifique et Transport) a été adopté en 2009 et fournit une feuille de route et un cadre de référence aux différents organismes fédéraux pour mieux prendre en compte la biodiversité.

La maîtrise de la demande de transport et la découverte d’alternatives aux transports intenses en ressources sont les défis de la mobilité de demain tant au niveau international, qu’européen et belge. Les instruments normatifs et fiscaux, la communication et l’offre d’infrastructures constituent l’ensemble des axes d’action. 

Les modalités varient selon les modes concernés. 

1. dans le domaine du mode aérien, le système communautaire ETS d'échange de quotas d'émissions a reçu cette année l’accord pour être appliqué à tous les vols domestiques et internationaux à l'arrivée ou au départ de nos aéroports ;

2. notre action dans le domaine du mode maritime intègre aussi bien notre participation à la sécurité de la navigation maritime que notre contribution à la protection du milieu marin et à la préservation de la biodiversité.    

3. En mode routier :        les véhicules doivent respecter le cadre européen fixant des limites d’émissions de CO₂ et  de polluants. La conduite économe a été traduite en droit belge en 2007 par l'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de camions, de bus et d’autocar ;

   l'internalisation des coûts externes est un élément incontournable dans le cadre d'une gestion durable de la demande de mobilité. Dans ce cadre, l’accord obtenu sur le dossier « Eurovignette» par la Présidence belge est un pas important vers une meilleure internalisation des coûts externes du transport routier de marchandises.  

4. En mode ferroviaire :   

a) le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports assure un soutien financier au transport combiné ferroviaire et collabore pour la promotion du rail. L’aide octroyée vise à inciter à plus de transports de marchandises par rail et encourager leur report modal de la route.

b) le respect de l'environnement est un critère  qui est pris en compte dans tous les projets d'investissements d'Infrabel. Il est inscrit comme tel dans le contrat de gestion qui lie Infrabel à l'État ;

c) en matière énergétique, le Groupe Société des Chemins de fer belges (SNCB) s’est engagé, pour la période 2005-2012, à réduire de 7,5 % la consommation énergétique de ses bâtiments, installations diverses, ateliers et autre parc automobile.         

5.    En matière de gestion de la mobilité, le SPF Mobilité et Transports met en œuvre le diagnostic triennal des déplacements des travailleurs entre le domicile et le lieu de travail conformément à l’esprit de la loi-programme du 8/04/2003.  

Ces actions témoignent de l’engagement du gouvernement, dans le cadre de ses compétences, à diminuer l’empreinte écologique de la Belgique. Les compétences en la matière étant largement partagées entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique, une concertation étroite entre Etat fédéral et Régions est néanmoins indispensable pour optimiser la complémentarité entre les mesures menées par les différentes autorités. Cette concertation doit se faire en première instance via les organes ad hoc (groupe CONCERE, Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement, Conférence Interministérielle de l’Environnement, Commission Nationale Climat, etc.).

Pour ce qui relève de l’analyse des performances environnementales de la Belgique, je vous enjoins à vous adresser à mon collègue en charge du Développement durable et aux travaux du Bureau fédéral du Plan en la matière.