SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
________________
4 octobre 2012 4 oktober 2012
________________
Question écrite n° 5-7128 Schriftelijke vraag nr. 5-7128

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
________________
Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration Wachtregister - Aantal opgenomen asielzoekers - Beschikbaarheid van de informatie - Openbaarheid van bestuur 
________________
asile politique
registre d'état civil
statistique officielle
transparence administrative
accès à l'information
demandeur d'asile
politiek asiel
bevolkingsregister
officiële statistiek
openbaarheid van het bestuur
toegang tot de informatie
asielzoeker
________ ________
4/10/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
4/10/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
________ ________
Question n° 5-7128 du 4 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7128 d.d. 4 oktober 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Selon des chiffres compilés par le sociologue et publiciste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 5 demandeurs d'asile par 1000 habitants. Avec 12 demandeurs d'asile par 1000 habitants, la Région bruxelloise en héberge trois fois plus que la Flandre. M. Hertogen observe aussi une corrélation négative entre la richesse d'une commune et la probabilité d'accueillir des demandeurs d'asile.

M. Hertogen a recueilli ces chiffres par une voie détournée car les autorités ne les divulguent pas. Il a calculé la différence entre le total des cinq registres et les premier et deuxième registres (de la population et des étrangers). L'importance limitée des troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) permet de bien estimer le cinquième, à savoir le registre d'attente.

M. Hertogen déplore qu'on ne rende pas cette information disponible. Il s'agit quand même d'un élément essentiel en matière d'asile, utile pour le débat.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, à qui j'avais posé les mêmes questions, m'a renvoyé pour certaines d'entre elles à la ministre de l'Intérieur.

1) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ?

2) Pourquoi l'information relative aux effectifs du registre d'attente n'est-elle pas accessible à ceux qui la demandent ? La consultation des registres est-elle réservée à certaines personnes ? Si oui, lesquelles ? Ces informations pourraient-elles être régulièrement publiées et actualisées dans le cadre de la publicité active de l'administration (par exemple sur un site web) ? La ministre prendra-t-elle une initiative à ce sujet ?

 

Volgens de cijfers die socioloog en publicist Jan Hertogen verzamelde, tellen Vlaanderen en Wallonië per 1 000 inwoners respectievelijk 4 en 5 asielzoekers. Met 12 asielzoekers per 1 000 inwoners vangt het Brussels Gewest drie keer meer asielzoekers op dan Vlaanderen. Hertogen ziet ook een duidelijk verband tussen de rijkdom van een gemeente en de kans om asielzoekers te herbergen: hoe rijker de gemeente, hoe kleiner de kans dat ze asielzoekers opvangt.

Hertogen verzamelde deze cijfers via een omweg, want ze worden niet vrijgegeven door de overheid. Hij maakte het verschil tussen het totaal van de vijf bevolkingsregisters en het 1ste en 2de register (het bevolkings- en vreemdelingenregister). De beperkte omvang van het 3de en het 4de register (diplomaten en Navo-personeel) maakt een goede schatting mogelijk van het 5de register, namelijk het wachtregister.

Hertogen laakt het feit dat deze informatie niet ter beschikking wordt gesteld. Het gaat nochtans om elementaire informatie voor een asielbeleid en vooral voor de discussie daarover.

De staatssecretaris voor Asiel en Migratie aan wie ik deze vraag eerder had gesteld verwees enkele vragen door naar de minister van Binnenlandse Zaken:

1) Hoeveel personen waren er op 31 december 2010 opgenomen in het wachtregister? Hoeveel bedroeg dit aantal in de volgende kwartalen?

2) Waarom is de informatie over het aantal personen opgenomen in het wachtregister niet voorhanden voor diegenen die ze opvragen? Zijn er beperkingen omtrent wie het register mag inkijken, zo ja, welke ? Kan deze informatie in het kader van de actieve openbaarheid van bestuur op regelmatige basis en geactualiseerd worden gepubliceerd (op bijvoorbeeld via een website)? Zal de geachte minister hieromtrent een initiatief nemen?

 
Réponse reçue le 4 février 2013 : Antwoord ontvangen op 4 februari 2013 :

D’après les chiffres compilés par le sociologue et journaliste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 4 demandeurs d’asile par tranche de 1 000 habitants. Avec 12 demandeurs d’asile pour 1 000 habitants, la Région de Bruxelles-Capitale compte ainsi trois fois plus de demandeurs d’asile que la Flandre. Monsieur Hertogen a également relevé une nette corrélation entre la richesse d’une commune et sa probabilité d’héberger des demandeurs d’asile : plus la commune est riche, moins il est probable qu’elle accueille des demandeurs d’asile.

Monsieur Hertogen a dû faire quelques calculs avant d’obtenir des chiffres, car ils ne sont pas publiés tels quels par les autorités. Il a calculé la différence entre le nombre total des cinq registres de la population et les premier et deuxième registres (le registre de la population et le registre des étrangers). Étant donné que les troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) sont plus restreints, ils permettent de dresser une bonne estimation du cinquième registre, c’est-à-dire le registre d’attente.

Monsieur Hertogen déplore le fait que ces informations ne soient pas mises à disposition de tous. Il s’agit pourtant d’informations élémentaires pour la politique d’asile et surtout, pour la discussion qu’elles suscitent.

1) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ?

L’honorable membre trouvera les informations demandées en annexe. 

2) Pour quelle raison ces informations relatives au nombre de personnes figurant dans le registre d'attente ne sont-elles pas disponibles pour ceux qui les demandent ? La consultation des registres fait-elle l'objet de limitations ? Si oui, lesquelles ? Ces informations pourraient-elles être régulièrement publiées et actualisées dans le cadre de la publicité active de l'administration (par exemple sur un site web) ? La secrétaire d'État prendra-t-elle une initiative à ce sujet? 

Une version actualisée des informations relatives au nombre de personnes figurant dans le registre d'attente peut être régulièrement publiée moyennant l'accord de ma collègue, la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

 

date d'observation 04/08/2012

 

Situation le 01/01/2011 

nombre total 

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants  

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande  

6.323.556

18.869

2.045

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale 

1.127.428

9.302

2.807

TOTAL

Région wallonne 

3.536.072

12.477

1.239

TOTAL

Belgique

10.987.056

40.648

6.091

 

% demandeurs d'asile en Région flamande 

 

0,30%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale  

 

0,83%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne  

 

0,35%

 

21099

OFFICE DES ETRANGERS

8.205

8.174

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,54%

 

date d'observation 04/08/2012

 

Situation le 01/04/2011

nombre total

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande 

6.333.481

18.524

2.262

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale

1.131.452

8.185

2.707

TOTAL

Région wallonne

3.541.426

12.917

1.172

TOTAL

Belgique

11.006.359

39.626

6.141

 

% demandeurs d'asile en Région flamande

 

0,29%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

0,72%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne

 

0,36%

 

21099


 OFFICE DES ETRANGERS  

9.129

9.101

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,52%

 

date d'observation  04/08/2012

 

Situation le 01/07/2011

nombre total 

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants  

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande

6.344.638

19.144

2.279

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale 

1.134.640

8.120

2.287

TOTAL

Région wallonne 

3.545.989

13.528

1.100

TOTAL

Belgique 

11.025.267

40.792

5.666

 

% demandeurs d'asile en Région flamande 

 

0,30%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale  

 

0,72%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne  

 

0,38%

 

21099

OFFICE DES ETRANGERS    

9.675

9.636

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,55%

 

date d'observation 04/08/2012

 

Situation le 01/10/2011

nombre total

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande

6.360.479

20.446

2.954

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale

1.140.289

8.370

2.483

TOTAL

Région wallonne

3.555.452

14.868

1.465

TOTAL

Belgique

11.056.220

43.684

6.902

 

% demandeurs d'asile en Région flamande

 

0,32%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

0,73%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne

 

0,42%

 

21099


 OFFICE DES ETRANGERS   

10.705

10.676

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,65%

 

date d'observation 18/02/2012

 

Situation le 01/01/12

nombre total 

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants  

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande

6.370.707

21.871

2.832

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale 

1.146.491

8.991

3.051

TOTAL

Région wallonne 

3.561.434

16.601

1.214

TOTAL

Belgique 

11.078.632

47.463

7.097

 

% demandeurs d'asile en Région flamande 

 

0,34%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles -Capitale  

 

0,78%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne  

 

0,47%

 

21099


OFFICE DES ETRANGERS

11.604

11.596

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,78%

 

date d'observation 12/05/2012

 

Situation le 01/04/2012

nombre total 

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande

6.377.004

22.296

2.850

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale

1.150.692

9.270

3.072

TOTAL

Région wallonne

3.564.697

17.730

1.106

TOTAL

Belgique

11.092.393

49.296

7.028

 

% demandeurs d'asile en Région flamande

 

0,35%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

0,81%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne

 

0,50%

 

21099


OFFICE DES ETRANGERS   

10.745

10.736

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,72%

 

 

Situation le 01/07/12

nombre total 

nombre RA

nombre RA-UE

 

 

d'habitants  

rég=5

rég=6

TOTAL

Région flamande

6.383.969

22.981

2.939

TOTAL

Région de Bruxelles-Capitale 

1.151.815

8.590

3.073

TOTAL

Région wallonne 

3.567.978

18.514

1.117

TOTAL

Belgique 

11.025.267

50.085

7.129

 

% demandeurs d'asile en Région flamande 

 

0,36%

 

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale  

 

0,75%

 

 

% demandeurs d'asile en Région wallonne  

 

0,52%

 

21099


OFFICE DES ETRANGERS

10.662

10.655

0

 

% demandeurs d'asile dans la Région de Bruxelles-Capitale + 21099

 

1,66%

 

Register/Registre:

5: wachtregister / registre d'attente.

6 : W.R.- EU-Burger, die een verklaring van inschrijving heeft aangevraagd/ R.A. - citoyen UE ayant une attestation d'enregistrement .

Volgens de cijfers die socioloog en publicist Jan Hertogen verzamelden, tellen Vlaanderen en Wallonië per 1 000 inwoners respectrievelijk4 en 5 asielzoekers. Met 12 asielzoekers per 1 000 inwoners vangt het Brussels Gewest drie keer meer asielzoekers op dan Vlaanderen.

Hertogen ziet ook een duidelijk verband tussen de rijkdom van een gemeente en de kans om asielzoekers te herbergen. Hoe rijker de gemeente , hoe kleiner de kans dat ze asielzoekers opvangt.

Hertogen verzamelde deze gegevens via een omweg , want ze worden niet vrijgegeven door de overheid. Hij maakte het verschil tussen het totaal van de vijf bevolkingsregisters en het 1ste en 2de register ( het bevolkings-en vreemdelingenregister) .De beperkte omvang van het 3de en het 4de register ( diplomaten en Navopersoneel) maakt een goede schatting mogelijk van het 5 de register, namelijk het wachtregister.

Hertogen laakt het feit dat deze informatie niet ter beschikking wordt gesteld. Het gaat hier nochtans over elementaire informatie voor een asielbeleid en vooral voor de discussie daaromtrent.

De Staatssecretaris voor Asiel en Migratie aan wie ik deze vraag eerder had gesteld verwees enkel vragen door naar de minister van Binnenlandse Zaken :  

1)Hoeveel personen waren er op 31 december 2010 opgenomen in het wachtregister? Hoeveel bedroeg dit aantal in de volgende kwartalen?

Het geachte lid kan de gevraagde gegevens terugvinden in bijlage.  

2) Waarom is deze informatie van het aantal personen opgenomen in het wachtregister niet voorhanden voor diegenen die ze opvragen? Zijn er beperkingen omtrent wie het register mag inkijken , zoja welke ? Kan deze informatie in het kader van actieve openbaarheid van bestuur op regelmatige basis en geactualiseerd worden gepubliceerd ( op bijvoorbeeld via een website)? Zal de geachte minister hieromtrent een initiatief nemen?

De informatie van het aantal personen opgenomen in het wachtregister kunnen op regelmatige basis en geactualiseerd gepubliceerd worden mits instemming van mijn collega, de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie.

 

observatiedatum 04/08/2012

 

Toestand op  01/01/2011 

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.323.556

18.869

2.045

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.127.428

9.302

2.807

TOTAAL

Waals Gewest

3.536.072

12.477

1.239

TOTAL

België

10.987.056

40.648

6.091

 

asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,30%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,83%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,35%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

8.205

8.174

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,54%

 

observatiedatum04/08/2012

 

Toestand op 01/04/2011

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.333.481

18.524

2.262

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.131.452

8.185

2.707

TOTAAL

Waals Gewest

3.541.426

12.917

1.172

TOTAAL

België

11.006.359

39.626

6.141

 

asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,29%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,72%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,36%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

9.129

9.101

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,52%

 

observatiedatum04/08/2012

 

Toestand op 01/07/2011

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.344.638

19.144

2.279

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.134.640

8.120

2.287

TOTAAL

Waals Gewest

3.545.989

13.528

1.100

TOTAAL

België

11.025.267

40.792

5.666

 

asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,30%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,72%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,38%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

9.675

9.636

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,55%

 

observatiedatum04/08/2012

 

Toestand op 01/10/2011

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.360.479

20.446

2.954

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.140.289

8.370

2.483

TOTAAL

Waals Gewest

3.555.452

14.868

1.465

TOTAAL

België

11.056.220

43.684

6.902

 

asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,32%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,73%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,42%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

10.705

10.676

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,65%

 

observatiedatum 18/02/2012

 

Toestand op 01/01/12

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.370.707

21.871

2.832

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.146.491

8.991

3.051

TOTAAL

Waals Gewest

3.561.434

16.601

1.214

TOTAAL

België

11.078.632

47.463

7.097

 

asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,34%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,78%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,47%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

11.604

11.596

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,78%

 

observatiedatum 12/05/2012

 

Toestand op 01/04/2012

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners(alle reg)

rég=5

rég=6

TOTAAL

asielzoekers in het Vlaams Gewest

6.377.004

22.296

2.850

TOTAAL

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.150.692

9.270

3.072

TOTAAL

% asilzoekers in het Waals Gewest

3.564.697

17.730

1.106

TOTAAL

België

11.092.393

49.296

7.028

 

% asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,35%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,81%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,50%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

10.745

10.736

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,72%

 

 

Toestand op  01/07/12

Totaal aantal 

Aantal WR

aantal WR-EU

 

 

inwoners

rég=5

rég=6

TOTAAL

Vlaams Gewest

6.383.969

22.981

2.939

TOTAAL

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1.151.815

8.590

3.073

TOTAAL

Waals Gewest

3.567.978

18.514

1.117

TOTAAL

België

11.025.267

50.085

7.129

 

% asielzoekers in het Vlaams Gewest

 

0,36%

 

 

% asilzoekers in het brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

0,75%

 

 

% asilzoekers in het Waals Gewest

 

0,52%

 

21099

Dienst  Vreemdelingenzaken

10.662

10.655

0

 

% azielzoekers in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest + 21099

 

1,66%

 

Register/Registre:

5: wachtregister / registre d'attente.

6 : W.R.- EU-Burger, die een verklaring van inschrijving heeft aangevraagd/ R.A. - citoyen UE ayant une attestation d'enregistrement .