SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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13 juin 2012 13 juni 2012
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Question écrite n° 5-6479 Schriftelijke vraag nr. 5-6479

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes Begroting en economisch beleid 2012-2013 - Europese aanbevelingen 
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recommandation (UE)
budget de l'État
déficit budgétaire
condition de la retraite
établissement de crédit
compétitivité
indexation des salaires
distribution d'énergie
prix de l'énergie
tarif des communications
réduction des émissions de gaz
ministère
politique fiscale
Protocole de Kyoto
aanbeveling (EU)
rijksbegroting
begrotingstekort
pensioenvoorwaarden
kredietinstelling
concurrentievermogen
loonindexering
energiedistributie
energieprijs
communicatietarief
vermindering van gasemissie
ministerie
belastingbeleid
Protocol van Kyoto
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13/6/2012Verzending vraag
23/11/2012Antwoord
13/6/2012Verzending vraag
23/11/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
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Question n° 5-6479 du 13 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6479 d.d. 13 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 30 mai dernier, la Commission européenne a communiqué ses recommandations en ce qui concerne le budget et la politique économique 2012-2013. La Belgique était visée par sept recommandations spécifiques :

- réduire le déficit budgétaire et le maintenir en dessous de 3 %, continuer à résorber la dette publique ;

- relever l'âge réel de la pension et réaliser des économies dans le secteur des soins de santé ;

- continuer à accroître le capital des banques les plus faibles ;

- améliorer la compétitivité des entreprises, réformer le système d'indexation des salaires ;

- déplacer la pression fiscale du travail vers l'environnement ;

- augmenter la concurrence dans le secteur de la téléphonie et de l'énergie ;

- réduire les émissions de CO2.

Hormis celle concernant la réduction des émissions de CO2, les recommandations adressées spécifiquement à la Belgique n'étaient pas nouvelles.

Quelles mesures prendrez-vous pour votre département afin de satisfaire aux recommandations concernant notre pays ?

 

Op 30 mei laatstleden maakte de Europese Commissie haar aanbevelingen voor de begroting en het economisch beleid 2012-2013 bekend. Voor België waren dit zeven landenspecifieke aanbevelingen:

- Het begrotingstekort terugdringen en onder de 3 % houden. De staatsschuld verder afbouwen;

- De werkelijke pensioenleeftijd opbouwen en besparen op de ziektekosten;

- Het kapitaal van de zwakste banken verder te verhogen;

- Het concurrentievermogen van de bedrijven verbeteren. Hervormen van het systeem van de loonindexering;

- De belastingdruk verschuiven van arbeid naar milieu;

- Meer concurrentie in de telefonie- en energiesector;

- De CO2-uitstoot terugdringen.

Met uitzondering van de CO2-uitstoot terugdringen, waren de landenspecifieke aanbevelingen voor België niet nieuw.

Welke maatregelen zult u voor uw departement nemen om aan de landenspecifieke aanbevelingen te voldoen?

 
Réponse reçue le 23 novembre 2012 : Antwoord ontvangen op 23 november 2012 :

La réponse à la question de l'honorable membre sera donnée par le premier ministre, à qui la question a également été posée de manière plus générale.

De vraag van het geachte lid zal worden beantwoord door de eerste minister, aan wie de vraag ook globaal genomen werd gesteld.