SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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27 avril 2012 27 april 2012
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Question écrite n° 5-6158 Schriftelijke vraag nr. 5-6158

de Louis Ide (N-VA)

van Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Contingentement - Contingents utilisés - Sous-contingents de généralistes et de spécialistes - Évolution - Effet du lissage Contingentering - Gebruikte contingenten - Subcontingenten huisartsen en specialisten - Evolutie - Impact lissage 
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médecin
enseignement médical
étudiant
sélection des élèves
accès à la profession
dokter
medisch onderwijs
student
leerlingenselectie
toegang tot het beroepsleven
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27/4/2012 Verzending vraag
8/10/2012 Antwoord
27/4/2012 Verzending vraag
8/10/2012 Antwoord
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Question n° 5-6158 du 27 avril 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6158 d.d. 27 april 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

J'ai déjà posé diverses questions sur le contingentement et le système de lissage. La présente question porte sur le même sujet.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me communiquer les contingents utilisés, mis en parallèle avec les contingents légaux, par année et par communauté ?

2) Peut-elle me communiquer les sous-contingents utilisés de médecins généralistes depuis 2000, mis en parallèle avec les sous-contingents légaux, par année et par communauté ?

3) Peut-elle me communiquer les sous-contingents utilisés de spécialistes depuis 2000, mis en parallèle avec les sous-contingents légaux par année et par communauté ?

4) Quel est l'effet du lissage depuis l'entrée en vigueur de cette mesure ? En d'autres termes, combien de numéros prévus pour l'avenir ont-ils déjà été utilisés sur le contingent total, le contingent de médecins généralistes et le contingent de spécialistes par communauté ?

 

Ik heb al verschillende vragen gesteld over de contingentering en het systeem van lissage. Ook deze vraag gaat daarover.

Graag had ik een antwoord gekregen op de volgende vragen:

1) Kan de geachte minister me de gebruikte contingenten geven sinds 2000, uitgezet ten opzichte van de wettelijke contingenten, per jaar en per gemeenschap?

2) Kan zij me de gebruikte subcontingenten huisartsen geven sinds 2000, uitgezet ten opzichte van de wettelijke subcontingenten per jaar en per gemeenschap?

3) Kan zij me de gebruikte subcontingenten specialisten geven sinds 2000, uitgezet ten opzichte van de wettelijke subcontingenten per jaar en per gemeenschap?

4) Wat is de impact van de lissage sinds het in voege treden van deze maatregel? Met andere woorden, hoeveel nummers van de toekomst zijn al opgebruikt van het totale contingent, het huisartsencontingent en het specialistencontingent per gemeenschap?

 
Réponse reçue le 8 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 8 oktober 2012 :

1      Les médecins

1.1    La planification de l'offre

Le contingentement des médecins est le plus complexe des trois groupes de professionnels de santé contingentés, à savoir les dentistes, les kinésithérapeutes et les médecins. La législation sur cette matière a considérablement évolué au cours des dix dernières années.  

Dans le document en annexe « La planification de l’offre médicale en Belgique : médecins – état de la situation 2010 », vous trouverez un rapport complet sur notamment, la réalisation du contingentement.  

Voici les principaux éléments de la législation y afférente.

L’arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale précisait que le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste, à l'exception des titres visés à l'article 3 de cet arrêté était fixé à 700 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011. 

L’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale a abrogé cet arrêté du 30 mai 2002, et complété les quotas jusqu’en 2015 tout en augmentant les quotas minimum et maximum à partir de 2008. 

Cet arrêté a, depuis, été modifié par les arrêtés du 7 mai 2010 et du 1er septembre 2012 et prévoit les quotas jusqu’à 2020 inclus. 

L’article 2 stipule que l'accès aux formations menant à l'un des titres professionnels précités est limité à l'année visée par l'attestation universitaire. Toute modification de la formation doit être attestée par le doyen de la faculté de médecine concernée.

L'attestation nominative est octroyée par la personne en charge de la direction d'une faculté de médecine d'une université belge, ou une personne que celle-ci mandate à cet effet, à un candidat pour une formation menant à l'un des titres professionnels réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin, visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, disposant d'un diplôme de médecin avec formation de base délivré par une université belge, prouvant qu'au cours d'une année donnée, le candidat en question peut débuter, au sein de la faculté de médecine de cette université, un cursus complet menant à l'un des titres professionnels précités, et indiquant dans quelle mesure, le cas échéant, le candidat en question bénéficie d'une exemption du contingentement.

Il est mentionné dans l’article 11 que les surplus accumulés, dans le cadre de l'arrêté royal du 30 mai 2002, par les universités relevant d'une des Communautés, doivent être répartis par ces universités, en déduction des nombres maximaux fixés dans l’arrêté du 12 juin 2008 pour chaque année visée et au plus tard jusqu'en 2018. 

L’article 12 stipule que les déficits accumulés dans le cadre de l'arrêté royal du 30 mai 2002 par les universités relevant d'une des Communautés doivent être compensés par ces universités, en supplément des nombres minimaux dans l’arrêté du 12 juin 2008 pour chaque année et au plus tard jusqu'en 2018.

J’attire votre attention sur le fait que la législation en vigueur sur la planification distingue uniquement la médecine générale et quelques spécialités (psychiatrie juveno-infantile, médecine aigüe, médecine d‘urgence) car ils font l’objet d’un quota minimum  spécifique. La loi ne prévoit en effet qu'un quota maximum pour l'ensemble des candidats ayant accès à l'attribution des titres professionnels particuliers, faisant l'objet d’un agrément.

Étant donné que le premier arrêté royal du 29 aout 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers a fixé les nombres pour les années 2004 à 2006, il n’est pas possible de fournir des chiffres de contingentement à partir de 2000 tel que vous le demandiez dans votre question.

Les données pour l’année 2011 sont en train d’être récoltées et calculées par les collaborateurs du Service public fédéral (SPF) Santé publique. Le rapport ne sera disponible qu’après validation par la Commission de Planification.

Vous trouverez dans les tableaux 10, 11 et 12 du document en annexe les données sur le contingent normé, le contingent observé et la différence entre les deux pour les années 2004-2010 pour la Belgique, la Communauté flamande et la Communauté française.  

Ce document est une partie du rapport annuel de la Commission de Planification-offre médicale 2010. Il s'agit d'un rapport validé par la Commission dans lequel est analysée la réalisation de la planification de l'offre de professionnels de la santé pour la Belgique, la Communauté flamande et Communauté française. Ce rapport et ses annexes sont également disponibles sur le portal du SPF Santé publique à l’adresse :  

http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/Consultativebodies/Planningcommission/publication/index.htm 

Le contingentement des médecins est le plus complexe des trois groupes de professionnels de santé contingentés, à savoir les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes, et a déjà une longue histoire derrière lui. 

L'arrêté royal du 29 août 1997 "fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers" est paru le 5 septembre 1997. Les nombres sont fixés comme suit :

Tableau 1 Contingents de médecins ayant accès à certains titres professionnels particuliers, d'après l' arrêté royal du 29 août 1997.


2004

2005

2006

Belgique

700

650

600

Communauté flamande

420

390

360

Communauté française

280

260

240

Les arrêté royal du 7 novembre 2000 et du 10 novembre 2000 modifiant l' arrêté royal du 29 août 1997 ajoutent le nombre de candidats ayant "accès à la formation pour le titre de (…) faisant l'objet de l'agrément"[1]. Par communauté, ce nombre est réparti comme suit :

Tableau 2 Contingents de médecins ayant accès à la formation pour certains titres professionnels particuliers, d'après l' arrêté royal du 29 août 1997 (arrêté royal des 07 novembre 2000 et 10 novembre 2000).



2004

2005

2006

2007

2008

Belgique

Nombre global

 

 

 

700

700

Médecin généraliste

300

300

300

 

 

Médecin spécialiste

400

350

300

 

 

Communauté flamande

Nombre global

 

 

 

420

420

Médecin généraliste

180

180

180

 

 

Médecin spécialiste

240

210

180

 

 

Communauté française

Nombre global

 

 

 

280

280

Médecin généraliste

120

120

120

 

 

Médecin spécialiste

160

140

120

 

 

L' arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale, qui est entré en vigueur en 2006, a été publié au Moniteur belge le 14 juin 2002 et abroge celui du 29 août 1997. La structure de base de l' arrêté royal est la suivante :

  • L'article 1er fixe les contingents annuels qui ont accès à la formation donnant lieu à l'octroi du titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste. Ils sont fixés pour la Belgique et pour les Communautés, pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, ainsi que les périodes au cours desquelles les contingents s'appliquent. L' arrêté royal de départ était d'application jusqu'en 2011. Ces nombres sont dénommés ci-après nombres maximums.

  • L'article 2 fixe les nombres minimaux de candidats qui ont annuellement accès à la formation donnant lieu à l'octroi du titre de médecin spécialiste. Ces nombres sont dénommés ci-après nombres minimaux relatifs aux médecins spécialistes en médecine curative.

  • L'article 3 cite les cas qui ne relèvent pas de l'article 1er. Ces cas sont dénommés ci-après les "immunisés". Un maximum complémentaire est créé, pour chaque nombre cité, mais il ne doit pas être comptabilisé. En l'occurrence, les "immunisés" sont les médecins spécialistes en gestion de données de santé, en médecine légale, en médecine du travail, les psychiatres infanto-juvéniles ainsi que les titres professionnels particuliers délivrés uniquement après obtention d'un autre titre.

  • L'article 4 détermine comment comptabiliser les contingents, les sanctions prévues et ce qu'il y a lieu de faire en cas de dérogation aux nombres prévus. Il s'agit d'un système de débit-crédit. L' arrêté royal de 2002 prévoyait un règlement de la situation au plus tard pour 2005. Par ailleurs, la proportion de 57 % de spécialistes et 43 % de généralistes a été établie. Elle doit être maintenue jusqu'en 2006. 

Depuis lors, quelques arrêtés royaux modificatifs ont été publiés. Les modifications les plus importantes prévues à l' arrêté royal du 11 juillet 2005 prévoient :

  • À l'article 1er: les contingents annuels sont fixés jusqu'en 2012 ;

  • À l'article 2: l'ajout de gériatres et de mandats de recherche ;

  • À l'article 3: l'immunisation des psychiatres infanto-juvéniles est répartie dans le temps; les mandats de recherche et de remplacement sont immunisés ;

  • À l'article 4: le délai pour lequel les déficits ou les surplus seront récupérés est prolongé jusqu'en 2012.  

Les modifications les plus importantes prévues à l' arrêté royal du 8 décembre 2006 prévoient :

  • À l'article 1er: les contingents annuels sont fixés jusqu'en 2013 ;

  • À l'article 2: un délai est prévu pour les nombres minimaux, au cours duquel ils sont d'application ;

  • À l'article 3: les médecins spécialistes en médecine aiguë et les médecins spécialistes en médecine d'urgence sont ajoutés ;

  • À l'article 4: la proportion de 57 % de spécialistes et 43 % de généralistes est maintenue jusqu'en 2009. Il est prévu de remplacer les candidats qui arrêtent leur formation ou qui décèdent. 

En résumé, la situation postérieure à l' arrêté royal du 30 mai 2002 se présente comme suit :

Tableau 3 Aperçu global de la situation des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 30 mai 2002, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2005 et 8 décembre 2006) : les nombres maximums en vigueur en Belgique.

Belgique

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Nombres prévus à l'article 1er, paragraphe 1er

Nombre global

700

700

700

833

975

Médecin spécialiste

400

400

 

 

 

Médecin généraliste

300

300

 

 

 

Nombres prévus à l'article 3

Psychiatres infanto-juvéniles

20

20

20

20

 

Mandats de recherche et de remplacement

22

22

22

22

 

Médecine aiguë

 

10

10

10

 

Médecine d'urgence

 

5

5

5

 

Nombres globaux

 

742

757

757

890

975

Tableau 4 Aperçu global de la situation des contingents avec "accès à la formation" ( arrêté royal du 30 mai 2002, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2005 et 8 décembre 2006) : les nombres maximums en vigueur en Belgique.

Communauté flamande

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Nombres prévus à l'article 1er, paragraphe 1er

Nombre global

420

420

420

500

585

Médecin spécialiste

240

240

 

 

 

Médecin généraliste

180

180

 

 

 

Nombres prévus à l'article 3

Psychiatres infanto-juvéniles

12

12

12

12

 

Mandats de recherche et de remplacement

13

13

13

13

 

Médecine aiguë

 

6

6

6

 

Médecine d'urgence

 

3

3

3

 

Nombres globaux

 

445

454

454

534

585

Communauté française

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Nombres prévus à l'article 1er, paragraphe 1er

Nombre global

280

280

280

333

390

Médecin spécialiste

160

160

 

 

 

Médecin généraliste

120

120

 

 

 

Nombres prévus à l'article 3

Psychiatres infanto-juvéniles

8

8

8

8

 

Mandats de recherche et de remplacement

9

9

9

9

 

Médecine aiguë

 

4

4

4

 

Médecine d'urgence

 

2

2

2

 

Nombres globaux

 

297

303

303

356

390

L' arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale abroge l' arrêté royal du 30 mai 2002 et entraîne un certain nombre de simplifications. Les principales modifications sont les suivantes :

  • L'attestation de la faculté de médecine reçoit une place importante dans le suivi du contingentement (article 1er).

  • Les nombres des "immunisés" de l'arrêté royal précédent sont à présent intégrés dans les nombres globaux (article 3). On comprend ainsi qu'il s'agissait autrefois de quotas supplémentaires.

  • Les 19 nombres minimaux différents des diverses spécialisations sont supprimés. Il ne reste que des nombres minimaux pour des spécialisations nouvelles ou des spécialisations qui requièrent une attention particulière. Dans un premier temps, il reste ainsi quatre nombres minimaux (article 4). Ce qui, certainement pour les généralistes, est un renversement de sens du quota. Ce qui était autrefois un maximum à ne pas dépasser est à présent un minimum à atteindre (article 6, paragraphe 2, 3°).

  • Les candidats qui ont un diplôme de fin d'études obtenu avant l'année 2004 ne sont plus contingentés (article 5).

  • Tous les mandats scientifiques contingentés peuvent être compensés et le doctorat "dans le domaine de la médecine" est le critère ferme (article 7).

  • Des mesures de transition prennent les soldes de l'année précédente (arrêté royal du 30 mai 2002) comme point de départ pour la nouvelle période (article 11, 12 et 13).  

Les nombres maximums et minimaux suivants s'appliquent à partir de l'année 2008 et certains soldes sont repris comme résultat de la période précédente.

Tableau 5 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008) : les nombres minimaux et maximums en vigueur en Belgique

Belgique

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Nombres maximums (article 3)

Surplus (1)

757

890

975

1 025

1 230

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste

Déficit (2)

300

300

300

300

360

Psychiatres infanto-juvéniles

 

20

20

20

20

20

Médecine aiguë

 

10

10

10

10

10

Médecine d'urgence

 

5

5

5

5

5

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

Tableau 6 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008): les nombres minimaux et maximums en vigueur pour la Communauté flamande

Communauté flamande

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Nombres maximums (article 3)

Surplus (1)

454

534

585

615

738

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste

Déficit (2)

180

180

180

180

216

Psychiatres infanto-juvéniles

 

12

12

12

12

12

Médecine aiguë

 

6

6

6

6

6

Médecine d'urgence

 

3

3

3

3

3

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

Tableau 7 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008) : les nombres minimaux et maximums en vigueur pour la Communauté française

Communauté française

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Nombres maximums (article 3)

Surplus (1)

303

356

390

410

492

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste

Déficit (2)

120

120

120

120

144

Psychiatres infanto-juvéniles

 

8

8

8

8

8

Médecine aiguë

 

4

4

4

4

4

Médecine d'urgence

 

2

2

2

2

2

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

1.1    Le nombre attendu de diplômés

Les tableaux ci-dessous illustrent les nombres réels et les nombres attendus de diplômés par Communauté. Les nombres attendus sont estimés sur la base des inscriptions et des chances de réussite dans les différentes universités belges. Les quotas sont repris dans les tableaux comme valeurs de référence.  

Tableau 8 Nombre d'étudiants diplômés en médecine en Communauté flamande

 

Réel

Attendu (1)

Année du diplôme

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Nombre de diplômés

559

459

362

416

413

483

575

675

807

803

803

839

851

848

Quota

445

445

445

454

454

454

454

454

534

585

615

738

738

738

(1) Nombres attendus sur la base des inscriptions par an (source: Communauté flamande) et à partir de 2015 sur la base du modèle de planification (source : scénario de base pour les médecins). 

Tableau 9 Nombre d'étudiants diplômés en médecine en Communauté française

 

Réel

Attendu (1)

Année du diplôme

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Nombre de diplômés

321

314

323

315

341

368

405

479

466

427

543

641

665

655

Quota

297

297

297

303

303

303

303

303

356

390

410

492

492

492

(1) Nombres attendus sur la base des inscriptions par an (source: Communauté française) et à partir de 2016 sur la base du modèle de planification (source : scénario de base pour les médecins). 

1.2    La réalisation de la planification de l'offre

L'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification médicale est précis: il s'agit d'une limitation de l'accès annuel à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste (article 2). L'année 2008 est une année de transition. Aux termes des articles 11 et 12, certains soldes du passé doivent être repris : 

  • L'article 11 parle des surplus du passé (les années 2004-2007) qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums. Lors de la transition, deux situations peuvent se produire :

  • un excédent de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums éventuels pour les mêmes spécialisations ;

  • un excédent de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums éventuels pour les mêmes spécialisations.

Le nouvel arrêté ne prévoit pas de nombres maximums pour les spécialisations pour lesquelles des nombres minimaux avaient été définis auparavant. Seule la première situation doit donc être prise en compte.

Pour cette dernière, il est logique de prendre les nombres maximums du passé en y incluant les immunisés parce que les nombres d'immunisés sont également intégrés dans les nouveaux nombres maximums. Par ailleurs, il est logique de déduire également les candidats ayant obtenu un diplôme de fin d'études postérieur à l'année 2004, qui avaient été comptés en trop aux termes de l'article 5, 8°.  

  • L'article 12 parle de déficits du passé (2004-2007) qui doivent être compensés en supplément des nouveaux nombres minimaux dans l'arrêté actuel. Lors de la transition, deux situations peuvent se produire :

  • un déficit de plans de stage réalisés par rapport aux nombres minimaux en vigueur à l'époque, qui doivent alors être compensés en cas de nouveaux nombres minimaux éventuels pour les mêmes spécialisations ;

  • un déficit de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent alors être compensés en cas de nouveaux nombres minimaux éventuels pour les mêmes spécialisations.

Aucune des spécialisations pour lesquelles des nombres minimaux avaient été fixés aux termes de l'arrêté royal du 30 mai 2002, n'est reprise comme nombre minimal dans l'arrêté royal actuel. La situation 1 n'est donc pas d'application. Des nombres maximums n'étaient fixés que pour les généralistes dans l'ancien arrêté royal et des nombres minimaux sont prévus dans le nouvel arrêté royal. La deuxième situation n'est donc applicable qu'aux médecins généralistes[2].

Tableau 10 La réalisation de la planification de l'offre en Communauté flamande : aperçu global

 

 

Indice (1) 

2004 - 2007

2008

2004 -2008

2009

2004 - 2009

2010

2004 - 2010

Solde

Diplômes obtenus avant 2004

Total

Total cumulé

 

Total cumulé

 

Total cumulé

Nombres maximums (article 3)

N

1 789

 

 

454

 

454

 

454

 

O

1 628

78

 

374

 

458

 

553

 

Delta

-161

 

-239

-80

-319

4

+315

+99

(-216-153)= - 369

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste 

N

720

 

 

180

 

 180

 

180

 

O

487

41

 

110

 

 130

 

168

 

Delta

-233

 

-274

-70

-344

-50

-394

-12

-406

Psychiatres infanto-juvéniles 

N

 

 

 

12

 

12

 

12

 

O

 

 

 

10

 

14

 

9

 

Delta

 

 

 

-2

-2

2

0

-3

-3

Médecine aiguë

N

 

 

 

6

 

6

 

6

 

O

 

 

 

8

 

6

 

8

 

Delta

 

 

 

2

2

0

2

+2

+4

Médecine d'urgence

N

 

 

 

3

 

 3

 

3

 

O

 

 

 

7

 

 6

 

9

 

Delta

 

 

 

4

4

3

7

+6

13

(1)   N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

En Communauté flamande, on note pour la période 2004-2010 un déficit cumulé de 369 médecins en ce qui concerne le nombre global et un déficit de 406 médecins généralistes. Le nombre minimal pour la psychiatrie infanto-juvénile n’est pas atteint tandis que ceux de la médecine aiguë et la médecine d'urgence sont dépassés.

En Communauté française, on note pour la période 2004-2009 un excédent cumulatif de 109 médecins est constaté sur la période 2004-2010 en ce qui concerne le contingent global et un déficit cumulatif de 101 unités en ce qui concerne le quota de médecins généralistes. Les minima pour la psychiatrie infantile et juvénile, la médecine aiguë et la médecine d’urgence sont tout juste atteints. 

Tableau 11 La réalisation de la planification de l'offre en Communauté française : aperçu global

 

 

Indice (1) 

2004-2007

2008

2004-2008

2009

2004-2009

2010

2004-2010

Solde

Diplômes obtenus avant 2004

Total

Total cumulé

 

Total cumulé

 

Total cumulé

Nombres maximums (article 3)

N

1 194

 

 

303

 

303

 

303

 

O

1 245

54

 

343

 

358

 

406

 

Delta

51

 

-3

40

37

55

92

+103

(+195 – 86) =+109

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste 

N

480

 

 

120

 

 120

 

120

 

O

425

17

 

117

 

108

 

106

 

Delta

-55

 

-72

-3

-75

-12

-87

-14

-101

Psychiatres infanto-juvéniles 

N

 

 

 

8

 

8

 

8

 

O

 

 

 

9

 

8

 

7

 

Delta

 

 

 

1

1

0

1

-1

0

Médecine aiguë

N

 

 

 

4

 

4

 

4

 

O

 

 

 

5

 

5

 

2

 

Delta

 

 

 

1

1

1

2

-2

0

Médecine d'urgence

N

 

 

 

2

 

 2

 

2

 

O

 

 

 

5

 

 8

 

15

 

Delta

 

 

 

3

3

6

9

+13

+22

(2)  N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

Tableau 12 La réalisation de la planification de l'offre pour la Belgique : aperçu global

 

 

Indice (1) 

2008

2004-2008

2009

2004-2009

2010

2004-2010

Total cumulé

 

Total cumulé

 

Total cumulé

Nombres maximums (article 3)

N

757

 

757

 

757


O

717

 

816

 

959


Delta

-40

-282

59

-223

+202

-260

Nombres minimaux (article 4)

Médecin généraliste 

N

300

 

300

 

300


O

227

 

238

 

274


Delta

-73

 -419

-62

-481

-26

-507

Psychiatres infanto-juvéniles 

N

20

-260

20

 

20


O

19

 

22

 

16


Delta

-1

 -1

2

1

-4

-3

Médecine aiguë

N

10


10

 

10


O

13

 

11

 

10


Delta

3

1

4

0

4

Médecine d'urgence

N

5


5

 

5


O

12

 

14

 

24


Delta

7

 7

9

16

+22

38

(3)  N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

Pour la mise en œuvre des différents articles du champ d'application, il a déjà été tenu compte des exemptions et des remplacements dans les résultats ci-dessus ainsi que les mandats de recherche et engagés par le ministère de la Défense. À titre indicatif, les différents nombres dont il a été tenu compte sont mentionnés ci-après.  

Tableau 13 Nombre d'exemptions et de remplacements possibles jusqu’en 2010, par Communauté et pour la Belgique 

 

Communauté flamande

Communauté française

Belgique

Diplômes obtenus avant 2004 (article 5, 8°);

Médecin généraliste

2

2

4

Médecin spécialiste

1

2

3

Déjà en possession d'un agrément avant 2004 (article 5, 8°);

Médecin généraliste

0

0

0

Médecin spécialiste

0

4

4

Diplômes étrangers (article1, 1°);

Médecin généraliste

3

6

9

Médecin spécialiste

31

69

100

Gestion des données de santé (article 5, 1°) ou médecine d'assurance et expertise médicale (article 5, 2°); ou médecine légale (article 5, 3°); ou médecine du travail (article 5, 4°);

13

7

20

Abandons (art 7, 1°; art 8, 1°-2°)

4

1

5

Décès (art 8, 3°)

0

0

0

Mandat de recherche scientifique menant à un doctorat (article 7, 2°);

153

84

237

Engagé par le Ministère de la défense (article 5, 5°);

0

2

2

Diplôme d'études secondaires octroyé par un État membre de l'Union économique européenne (UEE) sans formation complète en médecine, chirurgie et accouchement (article 5, 7°);

0

2

2

Total

207

179

386

1.3    Projection d'avenir 

Pour la projection d'avenir, les soldes ont été combinés par Communauté aux résultats du scénario de base[3]. Les tableaux ci-dessous reprennent la différence cumulée par Communauté. Il en résulte à l'avenir une différence cumulée projetée qui tient compte des données les plus actualisées et des paramètres du modèle[4].  

La projection contribue à évaluer le respect des nombres minimaux et maximums pour la période jusqu'en 2018, comme visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 12 juin 2008.  

Il en résulte que, à politique inchangée et comportement inchangé des candidats, le déficit global constaté en 2009 en Communauté flamande sera compensé avec le temps. Par contre, le déficit global de médecins généralistes ne sera pas rattrapé.  

En Communauté française, à politique inchangée et comportement inchangé des candidats, le déficit de médecins généralistes sera compensé avec le temps. Le surplus global de médecins ne cessera toutefois de croître.

Tableau 14 Différence cumulée projetée à l'avenir pour la Communauté flamande

 

Réel

Différence attendue selon le scénario de base

Année

2004-2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Médecins généralistes

-394

-424

-442

-420

-400

-387

-394

-398

-406

-418

Tous les médecins

-315

-218

-80

116

221

271

253

246

237

211

Tableau 15 Différence cumulée projetée à l'avenir pour la Communauté française

 

Réel

Différence attendue selon le scénario de base

Année

2004-2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Médecins généralistes

-87

-104

-92

-66

-12

46

87

131

170

203

Tous les médecins

92

139

274

403

564

715

809

912

1006

1080

1.4    Conclusions

Les conclusions concernant le contingentement jusqu'à ce jour sont les suivantes

  • Le déficit cumulé de médecins en Communauté flamande diminue en 2010. Cela s'explique par un afflux plus que important de spécialistes.

  • Le surplus cumulé de médecins en Communauté française continue de croître en 2010. Cela s'explique surtout par l'afflux massif de spécialistes, tant par le passé qu'en 2010.

  • Le déficit cumulé de médecins généralistes augmente en 2010, tant en Communauté flamande qu'en Communauté française.

  • Les nombres minimaux des autres spécialisations hors médecine générale et psychiatres infanto-juvénile sont atteints.  

Les conclusions concernant la projection d'avenir sont les suivantes :

  • Il semble qu'à l'avenir, le déficit cumulé de médecins généralistes en Communauté flamande ne continuera pas d'augmenter par rapport aux nombres minimaux. Le déficit se maintiendra à quelque 400 médecins généralistes à l'horizon 2018. Il semble encore possible de le résorber.

  • En Communauté française, le déficit de médecins généralistes peut encore augmenter par rapport aux nombres minimaux. Au final, il semble que le déficit sera complètement résorbé à l'avenir.

  • En ce qui concerne le nombre total de médecins, il semble que la Communauté flamande dépassera légèrement les quotas cumulés en 2018.

  • Il semble que le nombre total de médecins en Communauté française sera malgré tout problématique en 2018. Il sera difficile, sans mesures, d'équilibrer un surplus cumulé de 1000 médecins au cours des années suivantes.

  • Ces projections sont un indicateur et doivent, tout comme les autres projections d'avenir, être interprétées avec prudence.  

[1] Jusqu'alors, le contingentement concernait ceux qui avaient acquis le titre professionnel particulier. Cette modification a également introduit un contingentement pour ceux qui débutaient leur formation de généraliste ou de spécialiste. Plus tard, le contingentement a été limité à l'accès à cette formation. À noter que, pour une période déterminée, les deux contingentements ont continué de coexister.

[2] Les restrictions de quotas de l'article 1er n'étaient pas d'application aux spécialisations "immunisées" de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mai 2002. L'article 4, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 30 mai 2002 stipule clairement que les règles pour les nombres manquants ne doivent être appliquées qu'aux quotas de l'arrêté concerné à l'article 1er. Les nombres pour les spécialisations immunisées ne concernaient en fait qu'un nombre supplémentaire au-delà des quotas existants visés à l'article 1er.

[3] Scénario de base rapports médecins 2009, scénario numéro S_000040 Version 1.0, Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crise, cellule Planification des professions de la santé, Bruxelles, avril 2009

[4] Ces paramètres sont: le nombre attendu de nouveaux diplômés, le pourcentage de ceux qui finalement se feront enregistrer et le choix professionnel fait en termes de plans de stage.

1      De artsen

1.1    De planning van het aanbod

De contingentering van de artsen is de meest complexe van de drie gezondheidszorgberoepen binnen de contingentering, namelijk tandartsen, kinesitherapeuten en artsen. De wetgeving ter zake is de laatste tien jaar aanzienlijk geëvolueerd.  

In het bijgevoegde document “De planning van het medisch aanbod in België: artsen – Statusrapport 2010” vindt u een volledig verslag over in het bijzonder de realisatie van de contingentering.  

Hier volgen de belangrijkste elementen uit de betreffende wetgeving. 

Het koninklijk besluit van 30 mei 2002 betreffende de planning van het medisch aanbod bepaalde dat het aantal kandidaten dat jaarlijks toegang heeft tot de opleiding voor een titel van huisarts of geneesheer-specialist, met uitzondering van de titels bedoeld in artikel 3 van dit besluit, werd vastgelegd op 700 voor de jaren 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011. 

Het koninklijk besluit van 12 juni 2008 betreffende de planning van het medisch aanbod hief het besluit van 30 mei 2002 op, en vulde de quota aan tot in 2015, waarbij de minimum- en maximumquota vanaf 2008 werden verhoogd. 

Dat besluit werd ondertussen gewijzigd door de besluiten van 7 mei 2010 en van 1 september 2012 en bepaalt de quota tot en met 2020.

Artikel 2 bepaalt dat de toegang tot de opleidingen leidend tot een van de voornoemde beroepstitels is beperkt tot het jaar waarop het universitaire attest slaat. Elke wijziging van opleiding moet door de betrokken decaan van de faculteit geneeskunde geattesteerd worden.

Het nominatief attest wordt uitgereikt door de persoon die belast is met het bestuur van een faculteit geneeskunde van een Belgische universiteit, of een persoon daartoe door deze aangewezen, aan een kandidaat voor een opleiding leidend tot een van de beroepstitels, voorbehouden aan de houders van een wettelijk diploma van doctor in de genees-, heel- en verloskunde of van de academische graad van arts, bedoeld in artikel 1 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de beoefenaars van de geneeskunde, met inbegrip van de tandheelkunde, die over een diploma van arts met een basisopleiding beschikt afgegeven door een Belgische universiteit; dat het bewijs levert dat in de loop van een bepaald jaar de betrokken kandidaat bij de Faculteit geneeskunde van die universiteit een volledige cursus kan beginnen leidend tot een van de voornoemde beroepstitels, en dat aantoont in hoever, indien dit het geval is, de betrokken kandidaat over een vrijstelling van contingentering beschikt.

In artikel 11 wordt vermeld dat de overschotten opgestapeld in het kader van het koninklijk besluit van 30 mei 2002 door de universiteiten vallend onder één van de Gemeenschappen moeten uitgesplitst worden door deze universiteiten met aftrek van de maximale aantallen vastgesteld in het besluit van 12 juni 2008 voor elk bedoelde jaar en dat uiterlijk tot 2018. Artikel 12 bepaalt dat de tekorten opgestapeld in het kader van het koninklijk besluit van 30 mei 2002 door de universiteiten vallend onder één van de Gemeenschappen moeten gecompenseerd worden door deze universiteiten met aanvulling van de minimale aantallen vastgesteld in het besluit van 12 juni 2008 voor elk bedoelde jaar en dat uiterlijk tot 2018.

Ik vestig uw aandacht op het feit dat de van kracht zijnde wetgeving betreffende de planning enkel de huisartsen en enkele specialiteiten onderscheidt (kinder- en jeugdpsychiatrie, acute geneeskunde, urgentiegeneeskunde), daar er voor hen een specifiek minimumquotum wordt vastgesteld. De wet voorziet immers enkel in een maximumquotum voor alle kandidaten die toegang hebben tot het verkrijgen van de bijzondere beroepstitels, die het voorwerp uitmaken van een erkenning.

Aangezien het eerste koninklijk besluit van 29 augustus 1997 tot vaststelling van het globaal aantal geneesheren, opgesplitst per Gemeenschap, dat toegang heeft tot het verkrijgen van bepaalde bijzondere beroepstitels de aantallen heeft vastgelegd voor de jaren 2004 tot 2006 is het niet mogelijk de cijfers van de contingentering vanaf 2000 te bezorgen, zoals u vraagt.

De gegevens voor 2011 worden momenteel ingezameld en berekend door de medewerkers van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid. Het rapport zal pas beschikbaar zijn na validatie door de Planningscommissie.

In tabellen 10, 11 en 12 van het bijgevoegde document vindt u de gegevens over het contingent zoals genormeerd, het continent zoals geobserveerd en het verschil tussen beide voor de jaren 2004-2010 voor België, de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschap. 

Dit document is een fragment uit het jaarrapport van de Planningscommissie – medisch aanbod 2010. Het is een door de Commissie gevalideerd rapport waarin de realisatie van de planning van het aanbod gezondheidswerkers wordt geanalyseerd voor België, de Vlaamse Gemeenschap en de Franse Gemeenschap. Dit rapport en zijn bijlagen zijn ook beschikbaar op de portaalsite van de FOD Volksgezondheid op het volgende adres : 

http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/Consultativebodies/Planningcommission/publication/index.htm

De contingentering van de artsen is de meest complexe van de drie gezondheidsberoepen binnen de contingentering, namelijk artsen, tandartsen en kinesitherapeuten, en heeft een lange voorgeschiedenis. 

Op 5 september 1997 verschijnt het koninklijk besluit van 29 augustus 1997 “tot vaststelling van het globaal aantal geneesheren, opgesplitst per Gemeenschap, die toegang hebben tot het verkrijgen van bepaalde bijzondere beroepstitels”. De aantallen zijn als volgt :

Tabel 1 Artsencontingenten met toegang tot bepaalde bijzondere beroepstitels volgens het koninklijk besluit van 29 augustus 1997

 

2004

2005

2006

België

700

650

600

Vlaamse Gemeenschap

420

390

360

Franse Gemeenschap

280

260

240

De koninklijke besluiten van 7 november 2000 en van 10 november 2000, die het koninklijke besluit van 29 augustus 1997 wijzigen, voorzien in een toevoeging van het aantal dat “toegang heeft tot opleiding voor de titel (…) die het voorwerp uitmaakt van de erkenning” [1]. Het aantal wordt per Gemeenschap als volgt opgesplitst :

Tabel 2 Artsencontingenten met toegang tot de opleiding die leidt tot bepaalde bijzondere beroepstitels volgens het koninklijke besluit van 29 augustus 1997 (koninklijke besluiten van 7 november 2000 en 10 november 2000).

 

 

2004

2005

2006

2007

2008

België

Globaal aantal

 

 

 

700

700

Huisarts

300

300

300

 

 

Geneesheer-specialist

400

350

300

 

 

Vlaamse Gemeenschap

Globaal aantal

 

 

 

420

420

Huisarts

180

180

180

 

 

Geneesheer-specialist

240

210

180

 

 

Franse Gemeenschap

Globaal aantal

 

 

 

280

280

Huisarts

120

120

120

 

 

Geneesheer-specialist

160

140

120

 

 

Het koninklijke besluit betreffende de planning van het medisch aanbod van 30 mei 2002, dat in 2006 geldig is, werd in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd op 14 juni 2002 en dit koninklijke besluit heft dat van 29 augustus 1997 op. De basisstructuur van het nieuwe koninklijke besluit is als volgt :

  • In artikel 1 worden de jaarlijkse contingenten die toegang hebben tot de opleiding tot de titel van huisarts of geneesheer-specialist vastgelegd voor België, voor de Gemeenschappen en voor de huisartsen versus de geneesheer-specialisten, en de perioden waarin ze gelden. Het oorspronkelijke koninklijke besluit had een bereik tot 2011. Laten we dit de maxima noemen.

  • In artikel 2 worden de minimale aantallen die jaarlijks toegang hebben vastgelegd voor de geneesheer-specialisten. Laten we dit de minima noemen van de curatieve geneesheer-specialisten.

  • In artikel 3 worden de gevallen genoemd die niet onder artikel 1 vallen. Laten we dit de geïmmuniseerden noemen. Zodra hier een getal genoemd wordt, wordt in feite een bijkomend maximum gecreëerd dat niet meegeteld moet worden. De geïmmuniseerden  zijn hier  de geneesheer-specialisten in gezondheidsgegevens, medisch-gerechtelijke geneeskunde, arbeidsgeneeskunde, kinder-en jeugdpsychiaters en de bijzondere beroepstitels die men enkel bovenop een andere reeds behaalde titel kan halen.

  • Artikel 4 bepaalt hoe er moet geteld worden, welke sanctie er is en wat er moet gedaan worden bij afwijkingen in de aantallen. Dit laatste wordt wel eens het credit-debet-systeem genoemd. De publicatie van 2002 voorzag een afrekening hiervan te laatste in 2005. Bovendien wordt er een verdeling voorzien van 57% specialisten versus 43% huisartsen die aangehouden moet worden tot 2006. 

Sindsdien zijn er enkele koninklijke besluiten ter wijziging gepubliceerd. De belangrijkste wijzigingen door het koninklijke besluit van 11 juli 2005 voorzien in :

  • In artikel 1 : een termijn tot 2012 met bijkomende aantallen voor dat jaar.

  • In artikel 2 : de toevoeging van geriaters en onderzoeksmandaten.

  • In artikel 3 : wordt de immunisatie van de kinder-en jeugdpsychiaters in tijd uitgebreid en worden de onderzoeksmandaten en vervangmandaten geïmmuniseerd.

  • In artikel 4 wordt de termijn waarin de saldi zullen worden afgerekend verschoven naar 2012.  

De belangrijkste wijzigingen door het koninklijke besluit van 8 december 2006 voorzien in :

  • In artikel 1 : een termijn tot 2013 met bijkomende aantallen voor dat jaar.

  • In artikel 2 : krijgen de minima een termijn waarin ze van toepassing zijn.

  • In artikel 3 : worden er acute en urgentiegeneeskundigen toegevoegd.

  • In artikel 4 : De verhouding 57 % specialisten versus 43 % huisartsen wordt uitgebreid tot 2009. De mogelijkheid om kandidaten te vervangen die stoppen of overlijden, wordt voorzien. 

Samengevat is de situatie volgens het koninklijke besluit van 30 mei 2002 als volgt :  

Tabel 3 Globaal overzicht van de situatie m.b.t. de contingenten met “toegang tot de opleiding” (koninklijke besluit van 30 mei 2002, gewijzigd door koninklijke besluit van 11 juli 2005 en 8 december 2006): de geldende maxima voor België

België

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Aantallen voorzien in art 1 § 1

Globaal aantal

700

700

700

833

975

Geneesheer-specialist

400

400

 

 

 

Huisarts

300

300

 

 

 

Aantallen voorzien in art 3

Kinder- en jeugdpsychiaters

20

20

20

20

 

Onderzoek- en vervangmandaten

22

22

22

22

 

Acute geneeskunde

 

10

10

10

 

Urgentiegeneeskunde

 

5

5

5

 

Totale aantallen

 

742

757

757

890

975

Tabel 4 Globaal overzicht van de situatie m.b.t. de contingenten met “toegang tot de opleiding” (koninklijke besluit van 30 mei 2002, gewijzigde door koninklijke besluit van 11 juli 2005 en 8 december 2006): de geldende maxima voor de Gemeenschappen

Vlaamse Gemeenschap

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Aantallen voorzien in art 1 § 1

Globaal aantal

420

420

420

500

585

Geneesheer-specialist

240

240

 

 

 

Huisarts

180

180

 

 

 

Aantallen voorzien in art 3

Kinder- en jeugdpsychiaters

12

12

12

12

 

Onderzoek- en vervangmandaten

13

13

13

13

 

Acute geneeskunde

 

6

6

6

 

Urgentiegeneeskunde

 

3

3

3

 

Totale aantallen

 

445

454

454

534

585

Franse Gemeenschap

2004-2006

2007-2009

2010-2011

2012

2013

Aantallen voorzien in art 1 § 1

Globaal aantal

280

280

280

333

390

Geneesheer-specialist

160

160

 

 

 

Huisarts

120

120

 

 

 

Aantallen voorzien in art 3

Kinder- en jeugdpsychiaters

8

8

8

8

 

Onderzoek- en vervangmandaten

9

9

9

9

 

Acute geneeskunde

 

4

4

4

 

Urgentiegeneeskunde

 

2

2

2

 

Totale aantallen

 

297

303

303

356

390

Het koninklijke besluit betreffende de planning van het medisch aanbod van 12 juni 2008 heft het koninklijke besluit van 30 mei 2002 op en brengt een aantal vereenvoudigingen met zich mee. De belangrijkste veranderingen zijn de volgende :

  • Het attest van de medische faculteit krijgt een belangrijke plaats in de opvolging van de contingentering (artikel 1).

  • De aantallen van de zogenaamde geïmmuniseerden uit het vorige koninklijke besluit worden nu geïntegreerd in de totale aantallen (artikel 3.). Zo wordt het duidelijk dat het in het verleden extra quota betroffen.

  • De 19 verschillende minima van de diverse specialisaties worden opgeheven. Er blijven enkel minima over voor nieuwe specialisaties of specialisaties die een bijzondere aandacht vereisen. In eerste instantie blijven er zo vier minima over (artikel 4.). Zeker voor de huisartsen betreft dit een omkering van de betekenis van het quotum. Wat vroeger een maximum was dat niet overschreden mocht worden, is nu een minimum dat moet gehaald worden (artikel 6 hoofdstuk 2 3°).

  • Kandidaten met een einddiploma van vóór het jaar 2004 vallen niet meer onder de contingentering (artikel 5).

  • Al de wetenschappelijk mandaten die binnen de contingentering vallen kunnen gecompenseerd worden, waarbij het doctoraat “in het gebied van de geneeskunde” het harde criterium is ( artikel 7).

  • Overgangsmaatregelen die de saldi van vorige periode (koninklijke besluit van 30 mei 2002) als vertrekbasis nemen voor de nieuwe periode ( artikels 11, 12 en 13).  

Hiernavolgende maxima en minima gelden vanaf het jaar 2008, waarbij bepaalde saldi als resultaat van voorgaande periode worden overgenomen.

Tabel 5 Globaal overzicht van de huidige situatie met betrekking tot de contingenten met “toegang tot de opleiding” (koninklijke besluit van 12 juni 2008): de geldende minima en maxima voor België

België

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Maxima (art. 3)

Overschot(1)

757

890

975

1025

1230

Minima (art. 4)

Huisarts

Tekort (2)

300

300

300

300

360

Kinder- en jeugdpsychiaters

 

20

20

20

20

20

Acute geneeskunde

 

10

10

10

10

10

Urgentiegeneeskunde

 

5

5

5

5

5

(1)     Artikel 11

(2)     Artikel 12 

Tabel 6 Globaal overzicht van de huidige situatie met betrekking tot de contingenten met “toegang tot de opleiding” (koninklijke besluit van 12 juni 2008) : de geldende minima en maxima voor de Vlaamse Gemeenschap

Vlaamse Gemeenschap

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Maxima (art. 3)

Overschot(1)

454

534

585

615

738

Minima (art. 4)

Huisarts

Tekort (2)

180

180

180

180

216

Kinder- en jeugdpsychiaters

 

12

12

12

12

12

Acute geneeskunde

 

6

6

6

6

6

Urgentiegeneeskunde

 

3

3

3

3

3

(1)     Artikel 11

(2)     Artikel 12 

Tabel 7 Globaal overzicht van de huidige situatie met betrekking tot de contingenten met “toegang tot de opleiding” (koninklijke besluit van 12 juni 2008) : de geldende minima en maxima voor de Franse Gemeenschap

Franse Gemeenschap

2004-2007

2008-2011

2012

2013

2014

2015-2018

Maxima (art. 3)

Overschot(1)

303

356

390

410

492

Minima (art. 4)

Huisarts

Tekort (2)

120

120

120

120

144

Kinder- en jeugdpsychiaters

 

8

8

8

8

8

Acute geneeskunde

 

4

4

4

4

4

Urgentiegeneeskunde

 

2

2

2

2

2

(1)     Artikel 11

(2)     Artikel 12 

1.2    Het verwacht aantal afgestudeerden

In bijgaande tabellen werden de reële en de verwachte aantallen afgestudeerden weergegeven  per Gemeenschap. De verwachte aantallen zijn geschat op basis van inschrijvingen en de slaagkansen aan de verschillende Belgische universiteiten. De quota zijn in de tabellen opgenomen als referentiewaarden.

Tabel 8 Aantal afstuderende studenten geneeskunde aan de Vlaamse Gemeenschap

 

Reëel

Verwacht (1)

Jaar afstuderen

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Aantal afstuderenden

559

459

362

416

413

483

575

675

807

803

803

839

851

848

Quotum

445

445

445

454

454

454

454

454

534

585

615

738

738

738

(1) Verwachtingen geschat op basis van inschrijvingen per jaar (bron Vlaamse Gemeenschap), en vanaf 2015 op basis van planningsmodel (bron : Basisscenario artsen)

Tabel 9 Aantal afstuderende studenten geneeskunde aan de Franse Gemeenschap

 

Reëel

Verwacht (1)

Jaar afstuderen

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Aantal afstuderenden

321

314

323

315

341

368

405

479

466

427

543

641

665

655

Quotum

297

297

297

303

303

303

303

303

356

390

410

492

492

492

(1) Verwachtingen geschat op basis van inschrijvingen per jaar (bron Franse Gemeenschap), en vanaf 2016 op basis van planningsmodel (bron : Basisscenario artsen) 

1.3    De realisatie van de planning van het aanbod

Het koninklijke besluit van 12 juni 2008 betreffende de planning van het medisch aanbod is heel duidelijk: het betreft een beperking van de jaarlijkse toegang tot de opleiding voor een titel van huisarts of geneesheer-specialist (artikel 2). Het jaar 2008 is een overgangsjaar. Volgens artikel 11 en 12 dienen bepaalde saldi uit het verleden overgenomen te worden : 

  • In artikel 11 is er sprake van overschotten uit het verleden (de jaren 2004-2007) die in mindering moeten worden gebracht van de nieuwe maxima. Er kunnen bij de overgang zich twee situaties voordien :

  • Een teveel van gerealiseerde stageplannen tegenover de toen geldende maxima, die dan in mindering moeten worden gebracht van eventuele nieuwe maxima voor dezelfde specialisaties.

  • Een teveel van gerealiseerde stageplannen tegenover de toen geldende minima, die dan in mindering moeten worden gebracht van eventuele nieuwe maxima voor dezelfde specialisaties.

Er zijn in het nieuwe besluit geen maxima voorzien voor specialisaties waarvoor voordien minima waren gedefinieerd. Dus dienen we enkel met de eerste situatie rekening te houden.

Voor dit laatste is het logisch de maxima uit het verleden te nemen inclusief de geïmmuniseerden, omdat de aantallen geïmmuniseerden ook in de nieuwe maxima zijn geïntegreerd. Bovendien is het logisch om de kandidaten met een einddiploma van vóór 2004, die volgens art 5 8° teveel werden gerekend eveneens in mindering te brengen.  

  • In artikel 12 is er sprake van tekorten uit het verleden (2004-2007) die moeten gecompenseerd worden bovenop de nieuwe minima in het huidige besluit. Er kunnen bij de overgang zich twee situaties voordien:

  • Een tekort van gerealiseerde stageplannen tegenover de toen geldende minima, die dan gecompenseerd moeten worden bij eventuele nieuwe minima voor dezelfde specialisaties.

  • Een tekort van gerealiseerde stageplannen tegenover de toen geldende maxima, die dan gecompenseerd moeten worden bij eventuele nieuwe minima voor dezelfde specialisaties.

Geen enkel van de specialisaties waarvoor volgens het koninklijke besluit van 30 mei 2002 minima waren vastgelegd, worden in het huidige koninklijke besluit als minima hernomen. Situatie 1 is dus niet van toepassing. Enkel voor de huisartsen waren in het oude koninklijke besluit maxima en zijn er in het nieuwe koninklijke besluit minima voorzien. De tweede situatie kan dus enkel op de huisartsen worden toegepast[2].  

Tabel 10 De realisatie van de planning van het aanbod voor de Vlaamse Gemeenschap: globaal overzicht 

 

 

Indice (1) 

2004-2007

2008

2004-2008

2009

2004-2009

2010

2004-2010

Saldo

Diploma’s behaald voor 2004

Totaal

Cumulatief totaal

 

Cumulatief totaal

 

Cumulatief totaal

Maxima (art. 3)

N

1 789

 

 

454

 

454

 

454

 

O

1 628

78

 

374

 

458

 

553

 

Delta

-161

 

-239

-80

-319

4

+315

+99

(-216-153)= - 369

Minima (art. 4)

Huisartsen 

N

720

 

 

180

 

 180

 

180

 

O

487

41

 

110

 

 130

 

168

 

Delta

-233

 

-274

-70

-344

-50

-394

-12

-406

Kinder- en

jeugdpsychiaters 

N

 

 

 

12

 

12

 

12

 

O

 

 

 

10

 

14

 

9

 

Delta

 

 

 

-2

-2

2

0

-3

-3

Acute genees-kunde

N

 

 

 

6

 

6

 

6

 

O

 

 

 

8

 

6

 

8

 

Delta

 

 

 

2

2

0

2

+2

+4

Urgentie-geneeskunde

N

 

 

 

3

 

 3

 

3

 

O

 

 

 

7

 

 6

 

9

 

Delta

 

 

 

4

4

3

7

+6

+13

(1)   N= genormeerde contingentering; O= vastgestelde contingentering; delta= het verschil (N-O) 

Voor de Vlaamse Gemeenschap is er over de periode 2004-2010 een cumulatief tekort zien van 369 artsen wat het globale aantal betreft en een tekort van 406 huisartsen. Het minimumaantal voor de kinder- en jeugdpsychiatrie wordt niet gehaald, terwijl de minima voor de acute geneeskunde en urgentiegeneeskunde worden overschreden. 

Voor de Franse Gemeenschap wordt er over de periode 2004-2010 een cumulatief teveel van 109 artsen vastgesteld wat de globale contingentering betreft en een cumulatief tekort van 101 eenheden wat het huisartsenquotum betreft. De minima voor de kinder- en jeugdpsychiatrie, acute geneeskunde en urgentiegeneeskunde worden net gehaald. 

Tabel 11 De realisatie van de planning van het aanbod voor de Franse Gemeenschap: globaal overzicht 

 

 

Index (1) 

2004-2007

2008

2004-2008

2009

2004-2009

2010

2004-2010

Saldo

Diploma’s behaald voor 2004

Totaal

Cumulatief totaal

 

Cumulatief totaal

 

Cumulatief totaal

Maxima (art. 3)

N

1 194

 

 

303

 

303

 

303

 

O

1 245

54

 

343

 

358

 

406

 

Delta

51

 

-3

40

37

55

92

+103

(+195 – 86) =+109

Minima (art. 4)

Huisartsen 

N

480

 

 

120

 

 120

 

120

 

O

425

17

 

117

 

108

 

106

 

Delta

-55

 

-72

-3

-75

-12

-87

-14

-101

Kinder- en

jeugdpsychiaters 

N

 

 

 

8

 

8

 

8

 

O

 

 

 

9

 

8

 

7

 

Delta

 

 

 

1

1

0

1

-1

0

Acute genees-

kunde

N

 

 

 

4

 

4

 

4

 

O

 

 

 

5

 

5

 

2

 

Delta

 

 

 

1

1

1

2

-2

0

Urgentie-geneeskunde

N

 

 

 

2

 

 2

 

2

 

O

 

 

 

5

 

 8

 

15

 

Delta

 

 

 

3

3

6

9

+13

+22

(1)  N= genormeerde contingentering; O= vastgestelde contingentering; delta= het verschil (N-O) 

Tabel 12 De realisatie van de planning van het aanbod voor België: globaal overzicht 

 

 

Index (1) 

2008

2004-2008

2009

2004-2009

2010

2004-2010

Cumulatief totaal

 

Cumulatief totaal

 

 

Maxima (art. 3)

N

757

 

757

 

757

 

O

717

 

816

 

959

 

Delta

-40

-282

59

-223

+202

-260

Minima (art. 4)

Huisartsen 

N

300

 

300

 

300

 

O

227

 

238

 

274

 

Delta

-73

-419

-62

-481

-26

-507

Kinder- en

jeugdpsychiaters 

N

20

 

20

 

20

 

O

19

 

22

 

16

 

Delta

-1

-1

2

1

-4

-3

Acute genees-

kunde

N

10

 

10

 

10

 

O

13

 

11

 

10

 

Delta

3

3

1

4

0

+4

Urgentie-geneeskunde

N

5

 

5

 

5

 

O

12

 

14

 

24

 

Delta

7

7

9

16

+22

+38

(2)  N= genormeerde contingentering; O= vastgestelde contingentering; delta= het verschil (N-O)

Voor de inwerkingtreding van de verschillende artikelen van het toepassingsgebied werd in bovengaande resultaten reeds rekening gehouden met de vrijstellingen en de plaatsvervanging alsook ook met de wetenschappelijk onderzoeksmandaten en de door het Ministerie van Landsverdediging aangeworven geneesheren. Louter ter informatie worden de verschillende aantallen waarmee rekening werd gehouden hierna vermeld.  

Tabel 13 Aantal vrijstellingen en mogelijke plaatsvervangingen in 2010, per Gemeenschap en voor België 

 

Vlaamse Gemeenschap

Franse Gemeenschap

België

Diploma's vóór 2004  (art.5, 8°)

Huisarts

2

2

4

Specialist

1

2

3

Reeds een erkenning vóór 2004 (art.5, 8°)

Huisarts

0

0

0

Specialist

0

4

4

Buitenlandse diploma's (art.1, 1°)

Huisarts

3

6

9

Specialist

31

69

100

Beheer van gezondheidsgegevens (art.5, 1°) of verzekeringsgeneeskunde en de medische expertise (art.5, 2°); of  forensische geneeskunde (art.5, 3°); of arbeidsgeneeskunde (art.5, 4°)

13

7

20

Stopzettingen (art 7, 1°; art 8, 1°-2°)

4

1

5

Overlijden (art 8, 3°)

0

0

0

Wetenschappelijk onderzoeksmandaat dat leidt tot een doctoraat (art.7, 2°)

153

84

237

Aangeworven door het Ministerie van Defensie (art.5, 5°)

0

2

2

Diploma van middelbare studies uitgereikt door een lidstaat van de Europese Economische Unie (EEU) zonder volledige opleiding in de genees-, heel- en verloskunde (art.5, 7°)

0

2

2

Totaal

207

179

386

1.4    Toekomstprojectie 

Voor de toekomstprojectie werden de saldi per Gemeenschap gecombineerd met de resultaten van het basisscenario[3]. In bijgaande tabellen werden het cumulatief verschil per Gemeenschap weergegeven. Het geeft het in de toekomst geprojecteerd cumulatief verschil waarbij rekening wordt gehouden met de meest up to date gegevens en met de parameters in het model[4].  

De projectie helpt bij het inschatten van de naleving van de minimale en maximale aantallen voor de periode tot 2018 zoals voorzien in artikel 6 van het koninklijke besluit van 12 juni 2008.  

Hieruit blijkt dat, bij gelijkblijvend beleid en gelijkblijvend gedrag van de kandidaten, het globaal tekort vastgesteld in 2009 in de Vlaamse Gemeenschap in de loop van de tijd zal gecompenseerd worden. Het globaal tekort aan huisartsen wordt daarentegen niet ingehaald.  

In de Franse Gemeenschap zal, bij gelijkblijvend beleid en gelijkblijvend gedrag van de kandidaten, het tekort aan huisartsen in de loop van de tijd gecompenseerd worden. Het globaal teveel aan artsen zal echter meer en meer oplopen.

Tabel 14 In de toekomst geprojecteerd cumulatief verschil voor de Vlaamse Gemeenschap

 

Reeel

Verwacht verschil volgens basisscenario

Jaar

2004-2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Huisartsen

-394

-424

-442

-420

-400

-387

-394

-398

-406

-418

Alle artsen

-315

-218

-80

116

221

271

253

246

237

211

Tabel 15 In de toekomst geprojecteerd cumulatief verschil voor de Franse Gemeenschap

 

Reeel

Verwacht verschil volgens basisscenario

Jaar

2004-2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Huisartsen

-87

-104

-92

-66

-12

46

87

131

170

203

Alle artsen

92

139

274

403

564

715

809

912

1 006

1 080

1.5    Conclusies

  • De conclusies qua contingentering tot op heden zijn :

  • Het cumulatief tekort aan artsen in de Vlaamse Gemeenschap daalt in 2010. Dat komt door een grotere toestroom van specialisten.

  • Het cumulatief teveel aan artsen in de Franse Gemeenschap blijft verder stijgen in 2010. Dat komt vooral door een massale toestroom van specialisten, zowel in het verleden als in 2010.

  • Het cumulatief tekort aan huisartsen neemt toe in 2010, en dat zowel in de Vlaamse Gemeenschap als in de Franse Gemeenschap.

  • De minima van de andere specialisaties, met uitzondering van de huisartsgeneeskunde en kinder- en jeugdpsychiatrie worden gehaald.

De conclusies qua toekomstprojectie zijn :

  • In de Vlaamse Gemeenschap lijkt het cumulatief tekort aan huisartsen in vergelijking met de minima in de toekomst niet verder te zullen toenemen. Het blijft op een tekort van zo’n 400 huisartsen tegen het jaar 2018. Dit lijkt nog op te vangen.

  • In de Franse Gemeenschap kan het huisartsentekort in vergelijking met de minima nog even stijgen. Uiteindelijk lijkt het tekort in de toekomst volledig te zullen worden weggewerkt.

  • Wat het totaal aan artsen betreft lijkt de Vlaamse Gemeenschap in 2018 net iets boven de gecumuleerde quota uit te komen.

  • Het totaal aan artsen lijkt voor de Franse Gemeenschap in 2018 toch wel problematisch te worden. Een cumulatief teveel van 1000 artsen zal zonder maatregelen moeilijk op te vangen zijn in de volgende jaren.

  • Deze projecties vormen een indicator en dienen, net zoals andere toekomstprojecties met enige voorzichtigheid geïnterpreteerd te worden.

 [1] Tot dan toe gold de contingentering voor zij die de bijzondere beroepstitel hadden verworven. Met deze toevoeging was er eveneens een contingentering voor zij die met de opleiding van huisarts of specialist startten. Later werd de contingentering beperkt tot de toegang tot deze opleiding. Merk op dat voor een beperkte periode beide contingenteringen naast elkaar hebben bestaan.

[2] Op de “geïmmuniseerde” specialisaties van art.3 van het koninklijke besluit van 30 mei 2002 waren de beperkingen van de quota van art. 1 niet van toepassing. Art. 4 paragraaf 3 van het koninklijke besluit van 30 mei 2002 stipuleert duidelijk dat de regeling voor de ontbrekende aantallen enkel voor de quota van in artikel 1 van het betreffende besluit moeten worden toegepast. De aantallen bij de geïmmuniseerde specialisaties betroffen in feite een extra aantal bovenop de bestaande quota van artikel 1. 

[3] Basisscenario rapport Artsen 2009, Scenario nummer S_000040 Versie 1.0, Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer, Cel planning gezondheidsberoepen, Brussel April 2009

[4] Deze parameters zijn: het verwacht aantal afstuderenden, het percentage dat zich uiteindelijk laat registreren en de beroepskeuze, in termen van stageplannen, die er gemaakt wordt.