SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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13 avril 2012 13 april 2012
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Question écrite n° 5-6066 Schriftelijke vraag nr. 5-6066

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Direction générale de la Coopération au développement - Plates-formes de consultation - Fonctionnement - Dimension de genre Directoraat-generaal Ontwikkelingssamenwerking - Consultatieplatformen- Werking - Gendermainstreaming 
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aide au développement
consultation publique
ontwikkelingshulp
openbare raadpleging
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13/4/2012Verzending vraag
9/5/2012Antwoord
13/4/2012Verzending vraag
9/5/2012Antwoord
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Question n° 5-6066 du 13 avril 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6066 d.d. 13 april 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Au sein de l'administration de la Coopération au développement (DGD), il existe diverses plates-formes de consultation en vue de recueillir l'avis de la société civile sur différents sujets tels que la santé et la médecine tropicale, l'éducation/formation, la paix/sécurité, la sécurité alimentaire, des plate-formes appelées beCause Health, EducAid, GRAPAX.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1. Combien de plates-formes existe-t-il et de quels sujets traitent-elles ?

2. Comment ces plates-formes de concertation sont-elles composées ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par genre, groupe linguistique et catégorie d'organisation (université, ong, association de femmes, mouvement de paix,...).

3. Quelle(s) est(sont) la(les) fonction(s) ou missions de ces plates-formes de concertation ?

4. Quels budgets et budgets de fonctionnement ont-ils été consacrés (ces trois dernières années) au fonctionnement et activités de ces plates-formes ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par plate-forme et par année.

5. Des rapports ou rapports annuels des activités et output/produits de ces plates-formes sont-ils conservés ? Où peut-on les consulter ? Se trouvent-ils sur le site web de la DGD ?

6. De quelle manière cette concertation garantit-elle qu'une perspective de genre est intégrée dans les activités et le travail de ces plates-formes ainsi que l'impose la loi sur la dimension du genre du 12 janvier 2007 ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes et détaillées à ce sujet ?

7. Pouvez-vous donner un aperçu des output/publications/produits issus de ces plates-formes au cours des deux dernières années ?

 

Binnen de administratie Ontwikkelingssamenwerking (DGD) bestaan er verschillende zogenaamde consultatieplatformen voor overleg met het middenveld over verschillende thema's zoals gezondheid en tropische geneeskunde, educatie/opvoeding, vrede/veiligheid, voedselveiligheid, platformen genaamd beCause Health, EducAid, GRAPAX.

Graag stelde ik de volgende vragen aan de minister:

1. Hoeveel platformen zijn er en welke thema's behandelen ze?

2. Hoe zijn die overlegplatformen samengesteld? Graag kreeg ik deze gegevens opgedeeld per geslacht, taalgroep en categorie van organisatie (universiteit, ngo, vrouwenorganisatie, vredesbeweging,…).

3. Wat is/zijn de functie/s of taken van deze overlegplatformen?

4. Welke budgetten en werkingsbudgetten zijn (de laatste drie jaar) besteed aan de werking en activiteiten van deze platformen? Graag een overzicht per platform en per jaar.

5. Worden er verslagen of jaarrapporten bijgehouden van de activiteiten en output/producten van deze platformen? Waar kunnen ze worden geconsulteerd? Staan ze op de website van DGD?

6. Op welke manier wordt binnen dit overleg verzekerd dat een genderperspectief geïntegreerd wordt in de activiteiten en het werk van deze platformen, zoals vereist door de wet op de gendermainstreaming van 12 januari 2007? Kan u dit zeer concreet en gedetailleerd toelichten?

7. Kunt u een overzicht geven van de output/publicaties/producten van deze platformen in de laatste twee jaar?

 
Réponse reçue le 9 mai 2012 : Antwoord ontvangen op 9 mei 2012 :

Il existe actuellement quatre plates-formes de concertation avec lesquelles la DGD coopère de diverses manières.

  1. La Plate-forme Droits de l'enfant dans la Coopération au développement n’est pas une plate-forme de concertation formellement soutenue par la DGD. Il s’agit d’un groupement informel, créé en 2007 à l'initiative d'ECPAT Belgique, de Plan Belgique et d'Unicef Belgique, dont l'objectif est de rassembler l'expertise existant sur les thèmes des droits de l'enfant et de la coopération au développement. La plate-forme organise tout un éventail d’activités sur les thèmes des droits de l'enfant et de la coopération au développement. Elle est composée d’une série d’ONG belges, de centres de recherche et d’experts.

    La DGD n’est pas membre de cette plate-forme avec laquelle elle n’entretient pas de rapports formels, mais une concertation informelle a déjà eu lieu par le passé, et l’intention est de continuer dans ce sens. La Plate-forme Droits de l'enfant dans la Coopération au développement est par ailleurs invitée à participer à des consultations avec la société civile dans le cadre de la préparation des Programmes Indicatifs de Coopération.

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le blog de la plate-forme :

    http://kinderrechteninontwikkelingssamenwerking.wordpress.com/

  2. Plateforme Be-cause Health (BcH).

    Be-cause Health n’est pas une plate-forme de la DGD, mais bénéficie de son soutien via l’Accord-cadre conclu avec l’IMT qui prévoit le versement annuel de 40 000 euros.

    La DGD est une sorte d’observateur qui participe à l’Assemblée générale, au Groupe de pilotage et à six des huit groupes de travail.

    Be-cause health est une plate-forme informelle et pluraliste, ouverte à des membres institutionnels ou individuels, actifs et intéressés par les problématiques de santé internationale et publique.

    Be-cause health rassemble des membres appartenant notamment aux catégories suivantes :

  • institutions universitaires belges, services et écoles de santé publique ;

  • organisations belges de développement, ONG et bureaux d'étude, dans le domaine médical ou apparenté ;

  • services officiels chargés des problématiques de coopération au développement et de santé publique internationale ;

  • organisations partenaires du Sud ;

  • organisations ou associations n'ayant pas la coopération au développement comme objectif principal, mais dont les activités touchent à des problèmes de santé publique internationale.

    À l’heure actuelle, les groupes de travail se penchent sur les thèmes suivants :

  • Accès à des médicaments de qualité.

  • Ressources humaines pour la santé.

  • Santé et Droits sexuels et reproductifs.

  • People-Centred Care.

  • Protection sociale.

  • Déterminants sociaux de la Santé.

  • Afrique centrale.

  • VIH/SIDA.

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur leur site: http://www.be-causehealth.be/nl

  1. Plate-forme Educaid.be.

    Educaid.be est ouverte à des membres institutionnels ou individuels actifs dans le secteur de l’enseignement ou de la formation en matière de coopération au développement. Ces membres forment une large assise constituée de personnes privées et de structures publiques ou privées intéressées par l’une ou l’autre activité de la plate-forme. Le groupe de pilotage rassemble des représentants d’organisations belges, dont cinq ONG et six OSC, quatre institutions liées aux pouvoirs publics, huit instituts universitaires et autres de formation et une organisation internationale, dont l’objectif prioritaire est la coopération au développement, et dont une part importante des activités est axée sur l’enseignement et la formation dans le Sud.

    Ces organisations désignent elles-mêmes leurs représentants dans les divers organes de concertation. Le sexe et le rôle linguistique des représentants dépendent donc souvent du choix de désigner telle ou telle personne en fonction de la mission confiée. Lors des réunions, on peut toujours constater une représentation équilibrée hommes – femmes.

    L'objectif général de la plate-forme est de renforcer le pouvoir de chacune des organisations, de fournir un avis aux responsables politiques belges en matière d’enseignement et de coopération au développement afin de permettre à l’ensemble des acteurs belges d’apporter une contribution plus efficace dans le domaine de l’enseignement dans les pays en développement.

    Le VVOB et l'APEFE bénéficient de financements pour la plate-forme de concertation Educaid.be via leur programme pluriannuel 2011-2013. Pour cette période de 3 ans, un montant de 137 900 euros a été prévu dans le budget VVOB et un montant similaire dans le budget APEFE.

    Le VVOB et l'APEFE sont tenus de produire sur base annuelle un rapport portant sur l’ensemble de leurs activités inventoriées dans le programme subsidié. Le premier rapport dans le cadre du programme pluriannuel en cours sera soumis le 30 avril 2012 à la DGD.

    Le texte de base de la plate-forme mentionne expressément le cadre de leurs actions, à savoir les Objectifs de Dakar en matière d’enseignement. Les articles 4 et 5 évoquent e.a. une perspective de genre.

    Vous trouverez toutes les informations sur leurs activités et output sur le site www.educaid.be.

  2. La Commission Femmes et Développement, étant une commission officielle d’avis, n’est pas à proprement parler une plate-forme, mais elle joue également un rôle de plate-forme de concertation avec l’administration pour ce qui concerne le thème transversal « genre ».

Thans zijn er vier platformen waar DGD op een of andere manier mee in overleg gaat.

  1. Het Platform Kinderrechten in Ontwikkelingssamenwerking is geen formeel door de DGD gesteund overlegplatform. Het is een informele groep die, op initiatief van ECPAT België, Plan België en UNICEF België, kennis rond kinderrechten en ontwikkelingssamenwerking samenbrengt. Het Platform organiseert allerlei activiteiten rond kinderrechten en ontwikkelingssamenwerking. De leden zijn enkele Belgische NGO’s, onderzoekscentra en experten.

    DGD is geen lid van Platform en heeft er ook geen formele band mee, maar er is wel al informeel overleg geweest, en het is de bedoeling dit in de toekomst verder te zetten. Het Platform Kinderrechten in Ontwikkelingssamenwerking wordt ook uitgenodigd bij consultaties met het middenveld in het kader van de voorbereiding van de indicatieve samenwerkingsprogramma’s.

    Voor meer informatie kunt u terecht op de blog van het platform:

    http://kinderrechteninontwikkelingssamenwerking.wordpress.com/

  2. Het platform Be-Cause Health.

    Be-Cause Health is geen platform van DGD, wel steunt DGD het platform via het raamakkoord met het ITG waar jaarlijks 40 000 euro aan het platform worden overgemaakt.

    DGD treed op als een soort observator en neemt deel aan de algemene raad, de stuurgroep en zes van de acht werkgroepen.

    Be-cause health is een informeel en pluralistisch platform, dat openstaat voor institutionele en individuele leden, actief en geïnteresseerd in internationale gezondheid en gezondheidszorg.

    Be-cause health brengt de meeste actoren met elkaar in contact. De leden zijn:

  • Belgische academische instellingen, diensten, scholen voor volksgezondheid.

  • Belgische medische (en verwante) ontwikkelingsorganisaties, ngo's en studiebureaus.

  • Overheidsdiensten betrokken bij medische ontwikkelingssamenwerking en internationale gezondheidszorg.

  • Partnerorganisaties in het Zuiden.

  • Organisaties en verenigingen die ontwikkelingssamenwerking niet als hoofddoel hebben, maar waarvan het mandaat raakvlakken heeft met internationale gezondheidszorg.

    De wergroepen bestrijken voor het ogenblik de volgende thema’s:

  • Toegang tot kwalitatieve geneesmiddelen.

  • Gezondheidspersoneel.

  • Seksuele en Reproductieve Gezondheid en Rechten.

  • People-Centred Care.

  • Sociale Bescherming.

  • Sociale Determinanten van Gezondheid.

  • Centraal-Afrika.

  • HIV/AIDS.

    Verdere uitgebreide informatie op hun site: http://www.be-causehealth.be/nl

  1. Het platform Educaid.be.

    Educaid.be staat open voor institutionele en individuele leden die actief zijn in de onderwijs- of vormingssector binnen de ontwikkelingssamenwerking. Deze leden vormen een breed draagvlak van mensen en publieke of privé structuren die geïnteresseerd zijn in de een of andere activiteit van het platform. De stuurgroep bestaat uit vertegenwoordigers van Belgische organisaties, waaronder vijf NGO’s en zes CSO, vier overheidsgerelateerde instellingen, acht universitaire en andere vormingsinstellingen en één internationale organisatie, die ontwikkelingssamenwerking als hoofddoelstelling hebben, en van wie een belangrijk deel van de activiteiten gericht is op onderwijs en vorming in het Zuiden.

    Deze organisaties duiden zelf hun vertegenwoordigers aan voor de verschillende overlegorganen. Het geslacht en de taalrol hangt dus vaak af van de aangeduide persoon in functie van de opgelegde opdracht. In de vergaderingen is er steeds een evenwichtige vertegenwoordiging man – vrouw aanwezig.

    De algemene doelstelling van het platform bestaat eruit de kracht van elke organisatie te versterken, advies aan het Belgische beleid rond onderwijs en ontwikkelingssamenwerking te geven zodat we als geheel van Belgische actoren een meer effectieve bijdrage leveren aan onderwijs in ontwikkelingslanden.

    VVOB en APEFE krijgen financiering voor dit overlegplatform Educaid.be via hun ingediend meerjaren Programma 2011-2013. Hiervoor werd 137 900 euro voorzien in het budget VVOB over de drie jaar en een gelijkaardig bedrag binnen het MJP 2011-2013 van APEFE.

    VVOB en APEFE zijn verplicht jaarlijks een verslag in te dienen over al hun activiteiten van het gesubsidieerde programma. Het eerste verslag van het lopende MJP zal ingediend worden op 30 april 2012 bij DGD.

    De Basistekst voor dit platform vermeldt uitdrukkelijk het kader van hun werkterrein, nl. de Doelstellingen van Dakar inzake onderwijs. Artikel 4 en 5 hierin behandelt o.m. een gender perspectief.

    U kan alle informatie over hun activiteiten en output vinden op www.educaid.be

  2. De Commissie Vrouwen en Ontwikkeling is niet echt een platform, omdat het een officiële adviescommissie is, maar deze commissie vervult ook een rol als overlegplatform met de administratie voor het transversaal thema “genre”.