SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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20 mars 2012 20 maart 2012
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Question écrite n° 5-5934 Schriftelijke vraag nr. 5-5934

de Filip Dewinter (Vlaams Belang)

van Filip Dewinter (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité Criminaliteit - Rondtrekkende Oost-Europese daderbendes - Cijfers - Beleid - Nationaal Veiligheidsplan 
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criminalité
lutte contre le crime
vol
criminalité organisée
Europe centrale et orientale
programme d'action
criminaliteit
misdaadbestrijding
diefstal
georganiseerde misdaad
Midden- en Oost-Europa
actieprogramma
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20/3/2012Verzending vraag
16/7/2012Antwoord
20/3/2012Verzending vraag
16/7/2012Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-5935 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-5935
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Question n° 5-5934 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5934 d.d. 20 maart 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le journal néerlandais Metro titrait le 29 février : « Des bandes d'Europe de l'Est volent sur commande ». « Le nombre de vols à grande échelle dans les magasins par des bandes itinérantes d'Europe de l'Est a connu une croissance exponentielle. C'est ce qu'affirment Detailhandel Nederland et le ministère de la Justice. Ils estiment l'augmentation à 10 % en deux ans. »

Dans le magazine Elsevier, la criminologue utrechtoise Dina Siegel écrit cette semaine que les politiques européens ont délibérément caché la nature et l'ampleur de la criminalité venant d'Europe de l'Est lors de l'adhésion de pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne. Dina Siegel est considérée comme l'experte néerlandaise en matière de mafia d'Europe de l'Est. « Bruxelles a refusé de regarder en face le danger que constitue l'importation de la criminalité », d'après l'experte. Elle pense que les sociétés d'Europe de l'Est se sont fortement criminalisées et elle a dressé une liste éloquente de spécialisations criminelles par nationalité.

1) Peut-on me donner un aperçu du nombre de crimes dans lesquels des bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est étaient impliquées, ventilé par phénomène et par année depuis 2007 ?

2) Comment les initiatives annoncées contre les bandes criminelles itinérantes, je pense entre autres aux plans d'action annoncés, sont-elles évaluées ? Où en sont les mesures promises sous la présidence belge de l'Union européenne en la matière ?

3) Sur quoi la ministre se concentrera-t-elle pour mieux lutter contre les groupes criminels d'Europe de l'Est ? Le Plan national de sécurité évoque de nouveaux programmes potentiels en rapport avec une approche intégrale et intégrée de cette problématique, notamment sur le plan de la surveillance des frontières.

 

De Nederlandse Metro kopte op 29 februari: “Oost-Europese bendes stelen op bestelling”. “Het aantal grootschalige winkeldiefstallen door rondreizende Oost-Europese bendes is explosief gegroeid. Dat zeggen Detailhandel Nederland en het ministerie van Justitie. Ze schatten de toename op 10% in twee jaar.”

In Elsevier stelt de Utrechtse criminoloog Dina Siegel deze week dat Europese politici bewust de aard en de omvang van de Oost-Europese misdaad hebben toegedekt in de aanloop naar de toetreding van Oost-Europese landen tot de Europese Unie. Dina Siegel geldt als de Nederlandse deskundige op het gebied van Oost-Europese maffia. "Brussel weigerde het gevaar van de import van misdaad onder ogen te zien", zegt Siegel. Ze meent dat de Oost-Europese samenlevingen sterk zijn gecriminaliseerd en ze stelde een veelzeggend lijstje op met misdaadspecialisaties per nationaliteit.

1) Kan mij het aantal misdrijven worden opgesomd, waar rondtrekkende Oost-Europese misdaadbendes bij betrokken waren, opgesplitst per fenomeen en per jaar sinds 2007?

2) Hoe worden de initiatieven geëvalueerd die eerder werden aangekondigd tegen rondtrekkende daderbendes, onder andere verwijzend naar de eerder aangekondigde actieplannen? Hoever staat het met de maatregelen die onder het Belgisch voorzitterschap van de Europese Unie ter zake werden beloofd?

3) Waar zal de geachte minister op focussen om Oost-Europese misdaadgroepen beter te bestrijden? In het Nationaal Veiligheidsplan wordt gesproken over mogelijke nieuwe programma's in verband met een integrale en geïntegreerde aanpak van deze problematiek, onder andere op het vlak van grenstoezicht.

 
Réponse reçue le 16 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 16 juli 2012 :

1. Ci-dessous sont mentionnées les données en matière d’évolution des phénomènes criminels où sont impliqués les auteurs itinérants. Les chiffres présentent le nombre total des infractions, sans égard du type d’auteurs ayant commis le délit. Selon les estimations, les auteurs itinérants sont responsables pour environ 20 à 40% des infractions commises.

Les données pour 2011 sont un pronostic réalisé sur la base des données disponibles au 1er avril 2012.


2007

2008

2009

2010

2011

Cambriolages dans des habitations

57206

58441

64502

63062

68166

Cambriolages d’entreprise

21816

21586

20681

20778

20256

Vols au bélier

217

120

142

150

149

Vols de chargements

127

221

286

300

348

Vols de métaux

3873

3600

1618

3709

5015

Vols sur chantier

4174

4198

3437

4117

4925

Véhicules de chantier

362

385

371

300

360

Vols à la tire

31503

30831

31755

33385

38626

Vols dans les magasins

18365

19805

22704

24387

23253

Faux agents

260

360

287

551

516

2. Les services de police effectuent le suivi des évolutions en matière de formes de phénomènes et méthodes de travail criminelles des groupes d’auteurs itinérants. A l’issue de l’évaluation, les actions de police sont adaptées, et ce en concertation étroite avec les autorités administratives et judiciaires. Le plan d’action le plus récent date du 28 mai 2010. Il a été publié sous la forme d’une déclaration gouvernementale portant comme titre : « l’approche des groupes d’auteurs itinérants, les défis renouvelés ».

Ce rapport comprend différentes mesures, réparties selon les maillons d’une chaîne de sécurité. Bon nombre de mesures ont été implémentées ou produiront leurs effets dans un proche avenir, telles que.

  • L’actualisation des analyses existantes en matière de groupes d’auteurs itinérants ;

  • l’exécution de contrôles de ferrailleurs. A cet effet, le cadre réglementaire requis a été créé par la loi portant dispositions diverses du 29 décembre 2010, MB du 31 décembre 2010 ;

  • l’intensification des enquêtes judiciaires en matière de groupes d’auteurs itinérants. En 2001, de la sorte, au moins 250 bandes ont été identifiées par la police locale et fédérale ; le parquet fédéral agit en l’espèce directement lorsque des liens internationaux sont présents dans le dossier ;

  • la promotion de l’application des mesures administratives prévues dans la loi étrangers du 15 décembre 1980 (en particulier les articles 20 et 21 portant renvoi et expulsion) sur des personnes condamnées qui ont été mises en liberté provisoire ;

  • l’amélioration de l’exécution des peines à l’égard d’auteurs itinérants qui ont été condamnés ; à cet effet, je fais référence aux initiatives planifiées de ma collègue la Ministre de la Justice ;

  • le lancement d’un projet EMPACT « Mobile Organised Criminal Groups » au niveau de l’Union européenne, où la Belgique est pilote du projet. Ce projet EMPACT est un résultat immédiat de la présidence belge 2010 où la thématique des auteurs itinérants a été traitée la première fois au niveau de l’UE. Quatorze États membres de l’UE se sont entre-temps affiliés à ce projet. Les mesures suivantes sont entre autres élaborées au niveau européen : sensibilisation de tous les États membres, y compris les pays de provenance, le lancement d’un « early warning system » entre les États membres en cas de criminalité accrue, l’engagement renforcé d’Europol afin de mener des enquêtes internationales et pour harmoniser les flux d’information.

3. Il s’agit à présent d’implémenter entièrement les mesures prises dans le rapport de 2010. A la lumière de la criminalité actuelle en croissance, en tout cas, à brève échéance, les contrôles des bijoutiers seront renforcés afin de rendre plus difficile le recel bijoux volés. Mes services vont également vérifier de quelle façon nous pouvons affiner l’action préventive à l’égard de certains groupes de la population. En outre mes services continueront-ils à prendre l’initiative dans un réseau européen d’approche administrative de la criminalité.

Enfin, je fais également référence aux initiatives annoncées de la ministre de la Justice relativement au renforcement de l’exécution des peines.

1. Hieronder worden de gegevens vermeld inzake de evolutie van criminele fenomenen waarin rondtrekkende daders sterk betrokken zijn. De cijfers geven het totale aantal inbreuken weer, ongeacht het type daders dat het misdrijf heeft gepleegd. Naar schatting zijn rondtrekkende daders voor ongeveer 20 à 40% van de gepleegde inbreuken verantwoordelijk.

De gegevens voor 2011 zijn een prognose op datum van de op 1 april 2012 beschikbare gegevens.


2007

2008

2009

2010

2011

Woninginbraken

57206

58441

64502

63062

68166

Inbraken bedrijven

21816

21586

20681

20778

20256

Ramkraken

217

120

142

150

149

Ladingdiefstallen

127

221

286

300

348

Metaaldiefstallen

3873

3600

1618

3709

5015

Werfdiefstallen

4174

4198

3437

4117

4925

Werfvoertuigen

362

385

371

300

360

Gauwdiefstallen

31503

30831

31755

33385

38626

Winkeldiefstal

18365

19805

22704

24387

23253

Valse agenten

260

360

287

551

516

2. De politiediensten volgen de evoluties op inzake de verschijningsvormen en criminele werkmethodes van rondtrekkende dadergroepen. Na evaluatie worden de politieacties aangepast, en dit in nauw overleg met bestuurlijke en gerechtelijke overheden. Het meest recente actieplan dateert van 28 mei 2010, het werd gepubliceerd onder de vorm van een regeringsverklaring met als titel: “De aanpak van rondtrekkende dadergroeperingen, vernieuwde uitdagingen”.

Dit rapport omvat verschillende maatregelen, ingedeeld volgens de schakels van een veiligheidsketen. Heel wat maatregelen werden geïmplementeerd, of zullen in de nabije toekomst uitwerking verkrijgen, zoals:

  • Het actualiseren van bestaande analyses inzake rondtrekkende dadergroepen;

  • het uitvoeren van controles van schroothandelaars. Hiervoor werd het vereiste reglementerend kader gecreëerd door de wet houdende diverse bepalingen van 29 december 2010, BS 31 december 2010;

  • het intensifiëren van gerechtelijke onderzoeken naar rondtrekkende dadergroepen. In 2011 werden op die manier minstens 250 bendes door lokale en federale politie geïdentificeerd; het federaal parket treedt hierbij rechtstreeks op indien internationale linken aanwezig zijn in het dossier;

  • het bevorderen van het toepassen van de in de vreemdelingenwet van 15 december 1980 voorziene administratieve maatregelen (meer bepaald de artikelen 20 en 21 houdende de terugwijzingen en uitzettingen) op veroordeelden die voorlopig in vrijheid worden gesteld;

  • het verbeteren van de strafuitvoering ten aanzien van rondtrekkende daders die werden veroordeeld; hiervoor verwijs ik naar de geplande initiatieven van mijn collega de minister van Justitie;

  • het opstarten van een EMPACT project “Mobile Organised Criminal Groups” op niveau van de Europese Unie, waarbij België de piloot van het project is. Dit EMPACT project is een onmiddellijk resultaat van het Belgisch voorzitterschap 2010, waarbij de thematiek van rondtrekkende daders voor de eerste maal op niveau EU werd behandeld. veertien lidstaten van de EU hebben zich ondertussen aangesloten bij dit project. De volgende maatregelen worden onder meer uitgewerkt op Europees niveau: sensibiliseren van alle lidstaten, landen van herkomst incluis, opstarten van een “early warning system” tussen lidstaten in geval van verhoogde criminaliteit, meer inschakelen van Europol voor het voeren van internationale onderzoeken en harmoniseren van de informatiestromen.

3. Het komt er nu op aan om de in het rapport van 2010 genomen maatregelen volledig te implementeren. In het licht van de huidige stijgende criminaliteit, zullen hoe dan ook op korte termijn de controles worden versterkt van juweliers teneinde de heling van gestolen juwelen in woningen te bemoeilijken. Mijn diensten gaan ook na op welke manier we de techno- preventieve werking kunnen aanscherpen naar bepaalde bevolkingsgroepen toe. Bovendien zullen mijn diensten verder het voortouw nemen in een Europees netwerk bestuurlijke aanpak van criminaliteit.

Tot slot verwijs ik eveneens naar de aangekondigde initiatieven van de minister van Justitie met betrekking tot het versterken van de strafuitvoering.