Depuis 2010, la législation en matière de factures électroniques a été profondément simplifiée. Les factures électroniques et les factures papier sont mises sur un pied d'égalité, si bien que la Belgique a joué un rôle de pionnier en matière de simplification.

J'aimerais dès lors obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le pourcentage de factures actuellement envoyées par voie électronique ? Quelle évolution peut-on constater ?

2) Le ministre pense-t-il que les factures électroniques sont actuellement connues et utilisées de manière optimale ? Quels obstacles pratiques empêchent que les factures électroniques connaissent une plus grande avancée ?

1. En réponse à sa première question, j’ai l’honneur d’informer l’honorable membre du fait que cette question ne relève pas de ma compétence mais de la compétence de mes collègues, le ministre du Budget et de la Simplification, à qui cette question a également été posée, et du ministre des Finances.

2. Le Forum e-invoicing a été érigé en 2011, sous la présidence de l’Agence pour la simplification administrative, en exécution de la Communication européenne « Reaping the benefits of electronic invoicing for Europe » par laquelle il a été demandé à tous les États membres d’ériger au niveau national un forum e-invoicing. Le forum belge e-invoicing a pour mission d’une part d’identifier les pierres d’achoppement pour la mise en œuvre de l’e-invoicing et d’y apporter des solutions et d’autre part de présenter les réussites comme exemples à suivre et d’informer le marché. Les travaux de ce forum sont suivis de près. Quatre réunions ont été organisées et les manières de stimuler la facturation électronique sont étudiées au sein de quatre groupes de travail, tant au sein de l'État que du monde des entreprises.

J’en réfère, pour des informations complémentaires, à la réponse donnée par mon collègue, le ministre du Budget de la Simplification administrative.