| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
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| 5 mars 2012 | 5 maart 2012 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-5814 | Schriftelijke vraag nr. 5-5814 | ||||||||
de Bart Laeremans (Vlaams Belang) |
van Bart Laeremans (Vlaams Belang) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden |
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| La politique de sponsoring de Belgacom | Het sponsoringbeleid van Belgacom | ||||||||
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| Proximus parrainage mécénat répartition géographique transparence administrative contrôle parlementaire |
Proximus beschermheerschap mecenaat geografische spreiding openbaarheid van het bestuur parlementair toezicht |
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| Question n° 5-5814 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5814 d.d. 5 maart 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
À la suite de ma demande d'explications 5-1846 sur le même sujet, je voudrais poser quelques questions complémentaires au ministre. 1) De combien de personnes l'équipe responsable des activités de sponsoring de Belgacom est-elle constituée et combien d'entre elles sont-elles respectivement néerlandophones et francophones ? 2) Peut-on me fournir la liste des institutions ou activités qui ont été sponsorisées par Belgacom en 2011 ? Combien d'initiatives/activités étaient-elles néerlandophones et combien étaient-elles francophones ? Quels montants ont-ils été affectés au total respectivement à des initiatives néerlandophones et à des initiatives francophones ? Pour combien d'initiatives/institutions une demande de sponsoring a-t-elle été introduite auprès de Belgacom ? À combien de demandes Belgacom n'a-t-elle pas accédé ? J'aimerais aussi obtenir une répartition linguistique. 3) Quelle a été la réponse de Belgacom lorsque le ministre l'a interrogée sur sa politique, ses critères et procédures en matière de sponsoring ? Le ministre peut-il me procurer la réponse de Belcagom ? 4) Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour rendre plus transparente, tout au moins pour le parlement, la politique de sponsoring de Belgacom en particulier et des entreprises publiques en général ? |
In aansluiting op mijn vraag om uitleg 5-1846 over hetzelfde onderwerp wens ik de geachte minister bijkomende vragen te stellen: 1) Uit hoeveel personen bestaat de ploeg die verantwoordelijk is voor de sponsoringactiviteiten van Belgacom en hoeveel van hen zijn Nederlands-, respectievelijk Franstalig? 2) Kan me voor 2011 de lijst worden gegeven van de instellingen of activiteiten die door Belgacom werden gesponsord? Hoeveel initiatieven/activiteiten waren Nederlandstalig en hoeveel Franstalig? Welke bedragen werden er in totaal aan Nederlands- respectievelijk Franstalige initiatieven besteed? Hoeveel initiatieven/instellingen dienden bij Belgacom een sponsoringaanvraag in, maar werden door Belgacom niet gehonoreerd? Graag eveneens een taalkundige opdeling. 3) Wat antwoordde Belgacom op de vraag van de geachte minister naar hun beleidslijnen, criteria en procedures inzake sponsoring? Kan de minister me het antwoord van Belgacom bezorgen? 4) Welke maatregelen heeft de minister reeds genomen om het sponsoringbeleid van Belgacom in het bijzonder en dat van de overheidsbedrijven in het algemeen, toch minstens voor het parlement, transparanter te maken? |
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| Réponse reçue le 8 octobre 2012 : | Antwoord ontvangen op 8 oktober 2012 : | ||||||||
1. L’équipe de sponsoring est composée de 5 néerlandophones, 4 francophones et une germanophone. 2.a-c. Le groupe Belgacom, à l’instar de sociétés commerciales de taille comparable en Belgique, sponsorise de nombreux projets lui permettant de disposer d’un portefeuille équilibré en Belgique. Belgacom veille à combiner une approche nationale (par exemple le Belgacom Memorial Van Damme) et locale (par exemple le sponsoring des clubs de football de deuxième division d'Eupen, de Charleroi, de Waasland Beveren et de l'Antwerp). L'objectif de Belgacom est à cet égard de veiller à toucher adéquatement ses clients (potentiels) dans les trois régions du pays. En ce qui concerne la portée des montants de sponsoring, Belgacom m'indique qu'elle vise toujours une répartition équitable entre les différents groupes linguistiques, régions, tranches d'âge, etc. Belgacom a tout intérêt à respecter le plus possible ces équilibres si elle souhaite conserver et renforcer encore sa position sur le marché. Comme déjà indiqué dans les réponses aux questions précédentes, Belgacom, en tant qu’entreprise publique autonome, peut définir librement sa politique de marketing. C’est pourquoi elle considère les montants affectés aux actions publicitaires et de sponsoring comme des informations confidentielles. Ces informations n’ont donc été communiquées ni au marché ni dans le cadre d’une question parlementaire. Pour les mêmes raisons, Belgacom estime ne pas devoir dévoiler le nom de tous ses partenaires de sponsoring. Je vous fournis ici une série d’exemples non exhaustifs que Belgacom m’a communiqués. Quelques exemples de partenariats au cours des dernières années :
d. Belgacom reçoit environ 1 000 demandes de sponsoring par an et toutes les demandes reçoivent une réponse personnalisée. Parmi ces 1 000 demandes, environ 1 à 2 % aboutissent à la signature de contrats effectifs. Comme indiqué précédemment, Belgacom vise toujours une répartition équilibrée entre les différents groupes linguistiques, régions, tranches d'âge, etc. 3. J’ai effectivement interrogé Belgacom au sujet de sa politique en matière de sponsoring. Je vous communique ici la teneur des informations qui m'ont été transmises. Règles et critères d’attribution des contrats de sponsoring Les actions menées par Belgacom répondent avant tout à des objectifs commerciaux et à une volonté d'accroître la notoriété de Belgacom et de mieux positionner ses marques. Les critères de sélection reposent donc sur des objectifs commerciaux (par exemple notoriété d'une des sous-marques du Groupe Belgacom, etc.). Comme indiqué ci-dessus, Belgacom combine une approche nationale et locale et veille à atteindre ses clients (potentiels) dans les trois régions du pays. Il appert qu'elle gère le portefeuille de manière professionnelle, compte tenu de la réalité des résultats de l'entreprise ainsi que des objectifs commerciaux et du contexte général dans lequel elle opère. Procédures d’approbation La stratégie de Belgacom en matière de sponsoring est proposée par le Vice-président sponsoring. Approuvée par le Comité de direction de Belgacom (Belgacom Management Committee - BMC) et le Conseil d'Administration, elle peut être adaptée chaque année dans le cadre du plan quinquennal. Belgacom m'indique qu'elle traite les demandes de sponsoring de manière identique, à l'instar d'autres grandes entreprises. Ces demandes sont étudiées par l'équipe chargée des activités de sponsoring, en collaboration étroite avec les différents départements concernés (les départements Marketing pour le marché résidentiel et professionnel). L'équipe de sponsoring formule une recommandation à l'intention du Vice-President Sponsoring. La direction décide ensuite d'approuver ou non cette recommandation. Les contrats de sponsoring sont soumis aux mêmes règles de délégation et de gouvernance que les autres contrats. À partir d'un certain montant, les contrats nécessitent donc l'approbation du Belgacom Management Committee et/ou du Conseil d'Administration. Procédures de contrôle Le service d'Audit Interne de Belgacom procède à des contrôles des différents processus en vigueur au sein de l'entreprise. Ce service rapporte directement au président du Comité d'Audit du Conseil d'Administration. Le Comité d'Audit est présidé par un administrateur indépendant et compte par ailleurs une majorité d'administrateurs indépendants. L'équipe chargée du sponsoring assure le contrôle opérationnel des activités de sponsoring. Elle se rend systématiquement sur place lors des événements sponsorisés afin de vérifier l'efficacité des mesures de sponsoring en termes de mise en œuvre sur le terrain et de ciblage du groupe cible. Les contrats de sponsoring récents reprennent des clauses autorisant Belgacom à les résilier en l'absence ou par manque d'intérêt. 4. Il convient de prendre en compte le statut d’entreprise publique autonome de Belgacom tel que consacré par la loi du 21 mars 1991. La loi précitée n’autorise pas le Gouvernement à intervenir dans la gestion journalière de cette entreprise ou de toute autre entreprise publique autonome, et en particulier dans le domaine de leur gestion commerciale. Celles-ci sont en droit de ne pas communiquer des informations de nature commerciale sensible dont la publication pourrait leur être préjudiciable ou qui présenteraient un caractère sensible, comme des informations de cette nature, compte tenu de l’environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent. |
1. Het Sponsoring-team bestaat uit vijf Nederlandstalige medewerkers, vier Franstalige en een Duitstalige. 2.a-c. Net als commerciële bedrijven van gelijkaardige grootte in België, sponsort de Belgacom Groep talrijke projecten, die samen een evenwichtige portefeuille in België uitmaken. Belgacom kiest bewust voor sponsoring op nationaal (bijvoorbeeld de Belgacom Memorial Van Damme) en lokaal (bijvoorbeeld sponsoring van voetbalclubs uit de tweede klasse van Eupen, Charleroi, Waasland Beveren en Antwerp) niveau. Het doel van Belgcaom is in dit verband ervoor te zorgen dat zij haar (potentiële) klanten in de drie regio's van het land gepaste wijze betrokken worden. Wat de omvang van de sponsoringbedragen betreft, geeft Belgacom me aan dat zij steeds zorgt voor een billijke verdeling tussen de verschillende taalgroepen, regio's, leeftijdscategorieën, enz. Belgacom heeft er alle belang bij dit evenwicht zo goed mogelijk te bewaken, als zij haar positie op de markt wenst te behouden en verstevigen. Zoals aangegeven in de antwoorden op de vorige vragen staat het Belgacom, als autonoom overheidsbedrijf, vrij zelf haar marketingbeleid te bepalen. Zij beschouwt de bedragen die worden toegekend aan reclame- en sponsoringcampagnes bijgevolg als vertrouwelijke informatie. Deze informatie werd dus vrijgegeven, noch aan de markt, noch in het kader van een parlementaire vraag. Om diezelfde reden acht Belgacom dat het de naam van al haar sponsoringpartners niet hoeft mee te delen. Ik bezorg u hierbij een niet-limitatieve lijst van voorbeelden, die Belgacom mij heeft meegedeeld. Vaste partnerships sinds jaren : de Rode Duivels, RSCA, Spirou Charleroi, Festival International du Film d’Amour de Mons, Rock Werchter, TW Classic, Pukkelpop, Bozar, Belgacom Memorial Van Damme, ASBL Prosport, Festival du film policier (Luik), enz. Enkele voorbeelden van partnerships in voorbije jaren :
d. Belgacom ontvangt jaarlijks ongeveer duizend sponsoringaanvragen en elk van die aanvragen wordt persoonlijk beantwoord. Van die duizend aanvragen leidt 1 à 2 % tot de ondertekening van contracten. Zoals eerder aangegeven, streeft Belgacom steeds naar een evenwichtige verdeling tussen de verschillende taalgroepen, regio's, leeftijdscategorieën, enz. 3. Ik heb effectief vragen gesteld aan Belgacom in verband met haar sponsoringbeleid. Ik deel u hierbij de teneur van de antwoorden mee die mij werden gegeven. Toekenningsregels en -criteria in verband met sponsoringcontracten De campagnes die Belgacom voert, beantwoorden boven alles aan commerciële doelstellingen en vormen een manier om de naambekendheid van Belgacom te verhogen en haar merken beter te positioneren. De selectiecriteria gaan dus uit van commerciële objectieven (bv. naambekendheid van een van desubmerken van de Belgacom Groep, enz.). Zoals hierboven vermeld, combineert Belgacom een nationale en lokale benadering en let zij erop haar (potentiële) klanten in de drie regio's van het land op gelijke wijze te bereiken. Het blijkt dat zijn de portefeuille op professionele wijze beheert, rekening houdend met de realiteit van de bedrijfsresultaten, de commerciële objectieven en de algemene context waarin ze actief is. Goedkeuringsprocedures De strategie van Belgacominzake sponsoring wordt voorgesteld door de Vice-President Sponsoring. Ze wordt goedgekeurd door het Directiecomité van Belgacom (Belgacom Management Committee - BMC) en de Raad van Bestuur en kan elk jaar worden aangepast in het kader van het vijfjarenplan. Belgacom geeft me aan dat ze alle sponsoringaanvragen op dezelfde wijze behandelt, net als andere grote bedrijven. De aanvragen worden onderzocht door het team dat instaat voor de sponsoringactiviteiten, in nauwe samenwerking met de verschillende betrokken departementen (de marketingdepartementen voor de residentiële en professionele markt). Het sponsoringteam formuleert een aanbeveling voor de Vice-President Sponsoring. De directie beslist vervolgens om deze aanbeveling goed te keuren of niet. De sponsoringcontracten zijn onderworpen aan dezelfde delegatie- en governanceregels als de andere contracten. Vanaf een bepaald bedrag moeten de contracten dus goedgekeurd worden door het BMC en/of de Raad van Bestuur. Controleprocedures De dienst Interne Audit van Belgacom voert controles uit van de verschillende geldende procedures in de onderneming. Deze dienst rapporteert rechtstreeks aan de voorzitter van het Auditcomité van de Raad van Bestuur. Het Auditcomité wordt voorgezeten door een onafhankelijke bestuurder en bestaat bovendien voor de meerderheid uit onafhankelijke bestuurders. Het team dat instaat voor de sponsoring zorgt voor de operationele controle van de sponsoringactiviteiten. Het is systematisch aanwezig bij gesponsorde evenementen om de doeltreffendheid van de sponsoringmaatregelen na te gaan op het vlak van de implementatie op het terrein en het bereiken van de doelgroep. Recente sponsoringcontracten bevatten clausules waardoor Belgacom de contracten kan opzeggen bij een gebrek aan interesse. 4. Er dient rekening te worden gehouden met het statuut van autonoom overheidsbedrijf dat Belgacom heeft krachtens de wet van 21 maart 1991. Deze wet geeft de regering niet de toestemming tussen te komen in het dagelijkse bestuur van deze onderneming of een ander autonoom overheidsbedrijf, en in het bijzonder op het vlak van het commerciële bestuur. Deze bedrijven hebben het recht om gevoelige commerciële informatie, waarvan de publicatie hun schade zou kunnen berokkenen of die vertrouwelijk zijn, zoals de gevraagde informatie, rekening houdend met de concurrentieomgeving waarin zij bewegen, niet vrij te geven. |