SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
________________
28 décembre 2011 28 december 2011
________________
Question écrite n° 5-4953 Schriftelijke vraag nr. 5-4953

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
________________
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect Huizen van arrest en gevangenissen - Verplichte bezoeken van de provinciegouverneur of van de betrokken burgemeester - Naleving 
________________
établissement pénitentiaire
province
élu local
strafgevangenis
provincie
plaatselijk verkozene
________ ________
28/12/2011 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
29/1/2014 Antwoord
28/12/2011 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
29/1/2014 Antwoord
________ ________
Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1974 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-1974
________ ________
Question n° 5-4953 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4953 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'article 611 du Code d'instruction criminelle oblige le gouverneur à visiter au moins une fois par an toutes les maisons d'arrêt près des cours d'assises et toutes les prisons de la province. L'article 612 stipule que le bourgmestre de chaque commune dans laquelle se situe une prison est tenu de faire, au moins une fois par mois, la visite de ces maisons.

Les visites effectuées par les gouverneurs et les bourgmestres peuvent fournir une image fidèle de la situation dans ces prisons et des éventuels problèmes qui s'y produisent.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il fournir un aperçu du nombre de visites effectuées par les gouverneurs de province dans les maisons d'arrêt ou prisons de leur province au cours de ces cinq dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par province et par maison d'arrêt ou prison.

2) Peut-il fournir un aperçu du nombre de visites effectuées par les bourgmestres dans les prisons situées sur leur commune au cours de ces cinq dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par province et par maison d'arrêt ou prison.

3) Juge-t-il ces visites nécessaires ? Rappelle-t-il à l'ordre les gouverneurs et les bourgmestres qui ne respectent pas cette obligation ?

4) Estime-t-il qu'il faut maintenir cette obligation ? Doit-on considérer une suppression de cette disposition si l'on constate que celle-ci n'est que peu, voire pas respectée ?

 

Artikel 611 van het Wetboek van Strafvordering verplicht de gouverneur ten minste eens per jaar alle huizen van arrest bij de hoven van assisen en alle gevangenissen van de provincie te bezoeken. Artikel 612 stelt dat de burgemeester van elke gemeente waar een gevangenis bestaat, verplicht is die huizen ten minste eens in de maand te bezoeken.

De bezoeken die de gouverneurs en burgemeesters afleggen kunnen een duidelijk beeld geven van de situatie in deze gevangenissen en de eventuele problemen die er zich voordoen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Kan de minister een overzicht geven van het aantal bezoeken die de provinciegouverneurs gebracht hebben aan de huizen van arrest of gevangenissen in hun provincie tijdens de laatste vijf jaar? Graag kreeg ik deze gegevens uitgesplitst per provincie en per huis van arrest of gevangenis.

2) Kan hij een overzicht geven van het aantal bezoeken die de burgemeesters gebracht hebben aan de gevangenissen in hun gemeente tijdens de laatste vijf jaar? Graag kreeg ik deze gegevens uitgesplitst per provincie en per huis van arrest of gevangenis.

3) Is hij van oordeel dat deze bezoeken noodzakelijk zijn? Wijst hij gouverneurs of burgemeesters die niet aan deze verplichting voldoen terecht?

4) Is hij van oordeel dat deze verplichting behouden moet blijven? Is een afschaffing van deze bepaling te overwegen, indien wordt vastgesteld dat deze verplichting niet of nauwelijks wordt nageleefd?

 
Réponse reçue le 29 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 29 januari 2014 :

1) et 2) Vous trouverez les chiffres dans les tableaux en annexe. 

3) et 4) Ces dispositions du Code d'Instruction criminelle ne sont plus d'actualité. Il existe aujourd'hui d'autres mécanismes de surveillance plus efficients, en l'occurrence le Conseil central de surveillance pénitentiaire et les Commissions de surveillance. 

Conformément à l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, le Conseil central de surveillance pénitentiaire a pour mission :

  • d'exercer un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et le respect des règles en la matière ;

  • de donner au ministre un avis sur l'administration des prisons et sur l'exécution des peines et mesures privatives de liberté ;

  • de rédiger un code de déontologie pour le fonctionnement du Conseil central et des Commissions de surveillance ;

  • de coordonner le fonctionnement des Commissions de surveillance ;

  • de rédiger annuellement un rapport d'activité comprenant le rapport annuel des Commissions de surveillance, les avis du Conseil central ainsi que des conclusions et recommandations d'ordre général concernant les prisons, le traitement réservé aux détenus et le respect des règles en la matière. 

Conformément à ce même arrêté royal, la Commission de surveillance pénitentiaire a pour mission :

  • d'exercer un contrôle indépendant sur la prison auprès de laquelle elle a été instituée, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant ;

  • de soumettre au ministre et au Conseil central de surveillance pénitentiaire des avis et des informations concernant des questions qui, dans la prison, présentent un lien direct ou indirect avec le bien-être des détenus, et de formuler les propositions qu'elle juge appropriées ;

  • de rédiger annuellement pour le Conseil central de surveillance pénitentiaire un rapport sur tout ce qui concerne le traitement réservé aux détenus et le respect des règles en la matière dans la prison pour laquelle elle est compétente. 

En ce qui concerne les gouverneurs, ceux-ci ne doivent pas perdre de vue les prisons dans le cadre de leur compétence en matière de déclenchement et de gestion de plans catastrophe.

Annexe

PROVINCE/

ETABLISSEMENT

VISITE DU GOUVERNEUR

Flandre orientale


Audenarde

Aucune visite

Termonde

Aucune visite

Gand

Aucune visite

Flandre occidentale


Bruges

Visite annuellement l'établissement

Ruiselede

Deux visites entre 2008 et 2013

Ypres

Visite annuellement l'établissement depuis 2011

Brabant flamand


Louvain central

Une visite entre 2008 et 2012

Louvain secondaire

Aucune visite

Anvers


Hoogstraten

Aucune visite

Malines

Aucune visite

Anvers

Deux visites entre 2008 et 2012

Wortel

Aucune visite

Merksplas

Aucune visite

Turnhout

Aucune visite

Limbourg


Hasselt

Visite annuellement l'établissement

CFF Tongres

Trois visites entre 2009 et 2013

Brabant wallon


Ittre

Visite annuellement l'établissement

Nivelles

Visite annuellement l'établissement

Hainaut


Mons

Visite annuellement l'établissement

Jamioulx

Quatre visites entre 2008 et 2012

Tournai

Visite annuellement l'établissement

Liège


Huy

Visite annuellement l'établissement

Lantin

Visite annuellement l'établissement

Verviers

Visite annuellement l'établissement

Paifve

Visite annuellement l'établissement

Marneffe

Visite annuellement l'établissement

Namur


Dinant

Quatre visites entre 2008 et 2012

Namur

Trois visites entre 2008 et 2012

Andenne

Visite annuellement l'établissement

Luxembourg


Arlon

Trois visites entre 2008 et 2012

Saint-Hubert

Aucune visite

CJF Saint-Hubert

Aucune visite


Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


Forest

Aucune visite

Saint-Gilles

Aucune visite



PROVINCE/

ETABLISSEMENT

VISITE DU BOURGMESTRE

Flandre orientale


Audenarde

Aucune visite

Termonde

Visite annuellement l'établissement

Gand

Deux visites en 2012 - 2013

Flandre occidentale


Bruges

Aucune visite

Ruiselede

Une visite en 2012

Ypres

Aucune visite

Brabant flamand


Louvain central

Aucune visite

Louvain secondaire

Aucune visite

Anvers


Hoogstraten

Trois visites entre 2008 et 2013

Malines

Aucune visite

Anvers

Une visite entre 2008 et 2012

Wortel

Visite annuellement l'établissement

Merksplas

Aucune visite

Turnhout

Aucune visite

Limbourg


Hasselt

Aucune visite

CFF Tongres

Aucune visite

Brabant wallon


Ittre

Trois visites entre 2008 et 2012

Nivelles

Six visites entre 2008 et 2012

Hainaut


Mons

Une visite entre 2008 et 2012

Jamioulx

Vingt-cinq visites entre 2008 et 2012

Tournai

Aucune visite

Liège


Huy

Visite annuellement l'établissement

Lantin

Visite annuellement l'établissement

Verviers

Huit visites entre 2008 et 2012

Paifve

Quatre visites entre 2008 et 2012

Marneffe

Quatre visites entre 2008 et 2012

Namur


Dinant

Aucune visite

Namur

Une visite entre 2008 et 2012

Andenne

Aucune visite

Luxembourg


Arlon

Quatre visites entre 2008 et 2012

Saint-Hubert

Aucune visite

CJF Saint-Hubert

Aucune visite

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


Forest

Cinq visites en 2012

Saint-Gilles

Aucune visite





1) en 2) De cijfers vindt u in de tabellen in bijlage. 

3) en 4)   Deze bepalingen uit het wetboek van Strafvordering zijn achterhaald. Vandaag bestaan er andere, meer efficiënte toezichtsmechanismen, met name de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen en de Commissies van Toezicht. 

Overeenkomstig het koninklijk besluit van 21 mei 1965 houdende algmeen reglement van de strafinrichtingen heeft de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen de taak om:

  • een onafhankelijk toezicht te houden op de gevangenissen, op de bejegeging van de gedetineerden en op de naleving van de hen betreffende voorschriften;

  • aan de minister van Justitie advies te verlenen over het Gevangeniswezen en de uitvoering van vrijheidsstraffen en vrijheidsbenemende maatregelen;

  • een deontologische code op te stellen voor de werking van de Centrale Toezichtsraad en de Commissies van Toezicht;

  • de werking van de Commissies van Toezicht te coördineren;

  • jaarlijks een activiteitenverslag op te stellen, dat het jaarverslag van de Commissies van Toezicht, de adviezen van de Centrale Toezichtsraad evenals algemene conclusies en aanbevelingen betreffende de gevangenissen, de bejegening van gedetineerden en de naleving van de hen betreffende voorschriften bevat. 

Eveneens overeenkomstig bovenstaand koninklijk besluit hebben de Commissies van Toezicht bij de gevangenissen de taak om:

  • een onafhankelijk toezicht te houden op de gevangenis waarbij zij is opgericht, op de bejegening van de gedetineerden en op de naleving van de betreffende voorschriften;

  • aan de minister en aan de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen advies en inlichtingen te geven betreffende aangelegenheden in de gevangenis die rechtstreeks of onrechtstreeks met het welzijn van de gedetineerden verband houden en voorstellen te doen die zij gepast acht;

  • ten behoeve van de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen jaarlijks een verslag op te stellen betreffende alles wat betrekking heeft op de bejegening van de gedetineerden en op de naleving van de voorschriften terzake, in de gevangenis waarvoor zij bevoegd is. 

Wat de gouverneurs betreft, mogen binnen hun bevoegdheid om rampenplannen te beheren en af te kondigen de gevangenissen zeker niet over het hoofd gezien worden.

Bijlage

PROVINCIE/

INRICHTING

BEZOEK GOUVERNEUR

Oost-Vlaanderen


Oudenaarde

Geen bezoek

Dendermonde

Geen bezoek

Gent

Geen bezoek

West-Vlaanderen


Brugge

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Ruiselede

Twee bezoeken tussen 2008 en 2013

Ieper

Bezoekt jaarlijks de inrichting sedert 2011

Vlaams-Brabant


Leuven Centraal

Eén bezoek tussen 2008 en 2012

Leuven Hulp

Geen bezoek

Antwerpen


Hoogstraten

Geen bezoek

Mechelen

Geen bezoek

Antwerpen

Twee bezoeken tussen 2008 en 2012

Wortel

Geen bezoek

Merksplas

Geen bezoek

Turnhout

Geen bezoek

Limburg


Hasselt

Bezoekt jaarlijks de inrichting

GFC Tongeren

Drie bezoeken tussen 2009 en 2013

Waals-Brabant


Ittre

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Nivelles

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Henegouwen


Mons

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Jamioulx

Vier bezoeken tussen 2008 en 2012

Tournai

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Luik


Huy

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Lantin

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Verviers

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Paifve

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Marneffe

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Namen


Dinant

Vier bezoeken tussen 2008 en 2012

Namur

Drie bezoeken tussen 2008 en 2012

Andenne

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Luxemburg


Arlon

Drie bezoeken tussen 2008 en 2012

Saint Hubert

Geen bezoek

Saint Hubert CFJ

Geen bezoek


Administratief arrondissement Brussel Hoofdstad


Vorst

Geen bezoek

Sint-Gillis

Geen bezoek



PROVINCIE/

INRICHTING

BEZOEK BURGEMEESTER

Oost-Vlaanderen


Oudenaarde

Geen bezoek

Dendermonde

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Gent

Twee bezoeken tijdens 2012-2013

West-Vlaanderen


Brugge

Geen bezoek

Ruiselede

Eén bezoek in 2012

Ieper

Geen bezoek

Vlaams-Brabant


Leuven Centraal

Geen bezoek

Leuven Hulp

Geen bezoek

Antwerpen


Hoogstraten

Drie bezoeken tussen 2008 en 2013

Mechelen

Geen bezoek

Antwerpen

Eén bezoek tussen 2008 en 2012

Wortel

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Merksplas

Geen bezoek

Turnhout

Geen bezoek

Limburg


Hasselt

Geen bezoek

GFC Tongeren

Geen bezoek

Waals-Brabant


Ittre

Drie bezoeken tussen 2008 en 2012

Nivelles

Zes bezoeken tussen 2008 en 2012

Henegouwen


Mons

Eén bezoek tussen 2008 en 2012

Jamioulx

Vijfentwintig bezoeken tussen 2008 en 2012

Tournai

Geen bezoek

Luik


Huy

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Lantin

Bezoekt jaarlijks de inrichting

Verviers

Acht bezoeken tussen 2008 en 2012

Paifve

Vier bezoeken tussen 2008 en 2012

Marneffe

Vier bezoeken tussen 2008 en 2012

Namen


Dinant

Geen bezoek

Namur

Eén bezoek tussen 2008 en 2012

Andenne

Geen bezoek

Luxemburg


Arlon

Vier bezoeken tussen 2008 en 2012

Saint Hubert

Geen bezoek

Saint Hubert CFJ

Geen bezoek

Administratief arrondissement Brussel Hoofdstad


Vorst

Vijf bezoeken in 2012

Sint-Gillis

Geen bezoek