Dans le dernier tableau de bord européen de l'innovation, la Belgique se situe dans la moyenne. Le commissaire européen en charge de l'innovation, Mme Maire Geoghegan-Quinn, a utilisé ce tableau de bord pour sensibiliser l'échelon européen à la problématique de l'innovation. Tant les États-Unis que le Japon ont considérablement progressé. L'Europe ne parvient pas à rattraper son retard. Lesdits pays émergents, qui ont clairement choisi de faire de l'innovation leur fer de lance, progressent également.

J'aimerais obtenir une réponse à quelques questions.

1) Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle la position – dans la moyenne – de la Belgique dans le tableau de bord européen de l'innovation ? Ce résultat rencontre-t-il les attentes de la ministre et a-t-elle ainsi atteint ses objectifs ? Dans l'affirmative, comment explique-t-elle la modestie de ses aspirations ? Dans la négative, comment explique-t-elle ce mauvais résultat ?

2) Quelle analyse des atouts et des faiblesses fait-elle de sa politique en matière d'innovation ? Où la Belgique est-elle forte et où est-elle faible, et pourquoi ? Quelles mesures a-t-elle prises ou envisage-t-elle pour combler ces lacunes ?

3) L'innovation fait-elle l'objet d'une collaboration systématique et énergique avec les communautés et les régions ? Dans l'affirmative, comment peut-elle illustrer et évaluer sa réponse? Dans la négative, comment explique-t-elle l'absence de ce forum ? A-t-elle pris ou envisage-t-elle des mesures concrètes à ce sujet ?

4) L'innovation a-t-elle constitué une priorité dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne ? Dans l'affirmative, peut-elle présenter des résultats concrets et les illustrer ? Dans la négative, comment explique-t-elle le peu d'attention consacré à ce sujet essentiel ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Le Tableau de Bord Européen de l'Innovation (TBEI), édition 2010, classe les différents États membres de l'Union européenne en quatre groupes : les champions de l'innovation, les suiveurs de l'innovation, les innovateurs modérés et les pays en voie de rattrapage. Selon l'indice de synthèse dénommé Summary Innovation Index (SII), construit à partir de 29 indicateurs sous-jacents, la Belgique a toujours fait partie de la seconde catégorie, c'est à dire des "innovation followers" qui affichent des performances supérieures ou proches de la moyenne UE-27 en matière d'innovation, mais inférieures à celles des "innovation leaders", comme la Finlande ou le Danemark avec des entreprises hightech très spécialisées comme Nokia. La performance de la Belgique s'améliore cependant depuis des années. Le pays occupait la 4ème place du classement en 2008, la 3ème en 2009 et la 2ème place en 2010 des "innovations followers", juste derrière le Royaume-Uni, devant la France, les Pays-Bas, ou l'Autriche par exemple. Il ne nous semble donc pas raisonnable de parler d'une performance médiocre de notre pays, bien au contraire.

2. Le TBEI souligne les points d'excellence de la Belgique. Il insiste d'abord sur la qualité et le niveau de formation des ressources humaines. Il épingle ensuite la qualité, l'excellence et l'ouverture de notre système de recherche, tel que mesuré par le nombre de publications scientifiques internationales réalisées par les chercheurs belges émanant du secteur public et/ou privé. Il met en avant le dynamisme entrepreneurial, qu'il s'agisse du nombre de PME qui investissent dans la recherche, ou de la collaboration avec d'autres institutions de savoir. Le rapport relève également une amélioration du financement de l'innovation, surtout au niveau du "capital risque". Comme point faible du système, le TBEI désigne en premier lieu autant l'insuffisance des investissements publics que la faiblesse des dépenses des entreprises dans le domaine de l'innovation.

L'essentiel des politiques scientifiques se situe en effet au niveau des Communautés et des Régions. C'est pourquoi, au cours de ces dernières années, des mesures ont été prises dans les trois Régions sur le plan de l'innovation : le "Plan Marshall" en Wallonie, "Vlaanderen Actie" (VIA) en Flandre et le "Plan régional pour l'innovation" à Bruxelles".

L'autorité fédérale a de son côté soutenu la recherche tant publique que privée par un certain nombre de mesures fiscales dont la plus importante est la dispense partielle de versement du précompte professionnel. Selon le Service public fédéral (SPF) Finances (cf. le rapport belge en matière de science, technologie et innovation, édition 2010), ces mesures d'appui ont représenté en 2009 +/- 460 millions euros, ce qui a donc entraîné une augmentation sensible de l'effort public belge en matière de R&D. Ces mesures fiscales ont plus que doublé les moyens mis à disposition par les autorités belges pour la recherche dans le secteur privé.

3. La concertation avec les Communautés et les Régions se fait au sein des Commissions "Coopération fédérale" (CFS) et "Coopération internationale" (CIS) de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique (CIMPS). En novembre, la CIMPS s'est réunie au niveau ministériel. Les différents ministres de la politique scientifique ont examiné ensemble les points comme le soutien de l'infrastructure de la recherche, la programmation conjointe, etc. Ils ont également pris connaissance d'une "peer review" de la politique scientifique belge. Cette évaluation par les pairs a été créée à l'initiative de la Commission européenne.

En effet, la Commission Européenne a invité ses États membres à faire une auto-évaluation de leur propre politique Recherche et Innovation. Celle-ci a été préparée au niveau belge par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique en collaboration avec les Communautés et les Régions. Le résultat de cette auto-évaluation est disponible sur le site de la Politique scientifique fédérale.

Je tiens également à rappeler quelques lignes de force du programme du nouveau gouvernement fédéral. L'objectif est d'arriver à mettre en œuvre un plan interfédéral pour la science et l'innovation dans les mois à venir.

4. Je me réfère à la réponse que mon prédécesseur a faite à la même question : "La stratégie européenne en matière d'innovation (cf. le document "Union pour l'Innovation", disponible sur Internet) a été approuvée le 26 novembre 2010 et mise en œuvre sous la Présidence belge. La Présidence actuelle (et future) a comme tâche de poursuivre les travaux sur la base des résultats engrangés par la Présidence belge. On peut réellement parler ici de réussite pour la Belgique." La politique en matière d''innovation a donc bénéficié d'une attention toute particulière.