SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-4324 Schriftelijke vraag nr. 5-4324

de Richard Miller (MR)

van Richard Miller (MR)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sécurité - Investissements Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) - Veiligheid - Investeringen 
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Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire
sécurité des transports
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
spoorwegnet
veiligheid van het vervoer
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28/12/2011Verzending vraag
1/10/2012Antwoord
28/12/2011Verzending vraag
1/10/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-252 Réintroduction de : question écrite 5-252
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Question n° 5-4324 du 28 décembre 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-4324 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

Je souhaiterais que vous me fournissiez, si vous le pouvez, la liste des investissements que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) a effectués en matière de sécurité depuis la catastrophe de Buizingen en février 2010. Les jugez-vous suffisants ? Quelles sont les priorités de la SNCB pour améliorer la sécurité de ses usagers ?

 

Graag kreeg ik van u, indien mogelijk, de lijst van de investeringen op het vlak van veiligheid die de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) heeft gedaan sinds de ramp van Buizingen in februari 2010. Zijn die voor u voldoende? Welke prioriteiten heeft de NMBS om de veiligheid van de treingebruikers te verbeteren?

 
Réponse reçue le 1 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 1 oktober 2012 :

En matière de sécurité, Infrabel a investi 1 052,1 millions d'euros depuis février 2010 dans les projets suivants (situation fin juin 2012) :

 

Millions d'euros

GSM-R

8,3

Concentration des postes de signalisation

178,6

Suppression des passages à niveau et amélioration de la surveillance

18,1

ETCS & TBL1+

119,4

Maintien classique

528,5

dont maintien signalisation

58,5

LGV (partie maintien)

41,1

RER (partie maintien)

19,6

Concentration des postes de signalisation (partie maintien)

138,5

Total

1.052,1

Durant le 1er semestre 2012, 610 signaux supplémentaires ont été pourvus du système de sécurité, TBL1+, soit une couverture d’efficacité supplémentaire de 9,318 %.

Au 30 juin 2012, cela représente au total 80,774 % de couverture d’efficacité et 3 160 signaux équipés du système de sécurité TBL1+.

Le planning de l’équipement du matériel roulant incombe quant à lui aux entreprises ferroviaires.

Depuis l’accident de Buizingen en février 2010, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) accorde la priorité à l’aménagement accéléré de l’équipement de bord TBL1+ dans les postes de conduite de son matériel roulant, aménagement qui a démarré en série depuis septembre 2009 une fois les homologations requises obtenues. Le Comité de Direction du 9 mars 2010 a décidé d’accélérer l’aménagement de la TBL1+: 297 en 2010, 334 en 2011, 283 en 2012 et 85 en 2013.

Début août 2012, un total de 1010 véhicules de la SNCB (537 automotrices et autorails, 374 locomotives et 99 voitures-pilotes) étaient d'ores et déjà équipés de la TBL1+, dont 837 avec une TBL1+ autonome et 173 de l'ETCS + STM-TBL1+ (fonctionnalité TBL1+). Parmi ceux-ci, depuis le 1er janvier 2012, 158 ont été aménagés par les ateliers de la SNCB.

Selon le planning actuel, 1.005 véhicules existants seront pourvus de l'équipement TBL1+ d'ici la fin de 2013. Par ailleurs, 60 locomotives type 13 et 120 locomotives type 18, 85 voitures-pilotes I11 et M6, ainsi que les nouvelles automotrices série '08 Desiro encore à livrer, seront d'ici fin 2013 équipées de l'ETCS + STM-TBL1+.

La TBL1+ augmente fort le niveau de sécurité de tous les mouvements de trains dans le cadre de l'exploitation du trafic ferroviaire. Le suivi des mouvements de trains requiert un système partiel « sol » et un autre système partiel « bord ». Le contact entre les deux systèmes partiels est assuré par ce que l'on appelle les Euro-antennes sur les véhicules et les Eurobalises le long des voies ferrées d'Infrabel. Ces systèmes veillent à ce que les trains respectent les limites en termes de vitesse et de distance, compte tenu des données fournies par l'infrastructure via la signalisation. La TBL1+ surveille les mouvements au moyen des fonctions suivantes :

MEMOR: le conducteur est obligé de pointer sa vigilance lorsqu'il passe un signal annonçant une limitation de mouvement (en termes de vitesse et/ou de distance). S'il ne réagit pas, ou trop tard, il s'ensuit automatiquement un freinage d'urgence irréversible, jusqu'à l'arrêt du train;

STOP: le train qui dépasse un signal d'arrêt fermé est arrêté par un freinage d'urgence automatique et irréversible. Le STOP tente donc de limiter les conséquences d'un dépassement de signal en réduisant la distance et la vitesse auxquelles le train entre éventuellement dans la zone interdite ;

Contrôle de la limitation de vitesse (CVR) : dans le cas d'un grand nombre de signaux d'arrêt, si le signal présente l'aspect imposant l'arrêt, la vitesse à laquelle le train s'approche de ce signal est contrôlée 300 m avant ce dernier. Si, dans la zone à partir de ce point jusqu'au signal suivant, la vitesse du train est supérieure à la limite de vitesse de 40 km/h, il s'ensuit un freinage d'urgence irréversible.

ETCS est un système de sécurité européen comportant une surveillance de la courbe de vitesse et une signalisation en cabine de conduite. Le train doit en outre respecter la consigne locale en matière de vitesse et de distance. En cas de non-respect de la consigne, le train est automatiquement arrêté via un freinage d'urgence. Cette fonction permet de réduire au maximum la probabilité qu'un véhicule pénètre dans la zone interdite. De plus, ou en remplacement de signaux latéraux aménagés le long des voies, les informations captées s'affichent sur un écran dans le poste de conduite. Si le conducteur ne réagit pas à temps par rapport à l'information affichée, le système empêche que le train n'atteigne le point dangereux.

Pour traiter les données relatives à la signalisation sur les lignes qui ne sont équipées que du système de signalisation national (et donc pas du système de sécurité ETCS), le système de bord ETCS peut être pourvu de STM (Specific Transmission Modules).

L'équipement de bord pour l'ETCS avc STM-TBL1+ (fonctionnalité TBL1+) sera installé dans le courant de 2012 et 2013 par les ateliers de la SNCB sur 60 locomotives types 13 qui circulent sur le Corridor C (d'Anvers à Athus, en direction de la France), ainsi que, pour la fin 2012, sur 21 voitures-pilotes I11.

Les 60 voitures-pilotes M6 (voitures à deux niveaux) disposent déjà de l'équipement pour l'ETCS + STM-TBL1+ (fonctionnalité TBL1+) et 4 voitures-pilotes M6 sont équipées de l'ETCS + STM-MEMOR (adapté à la ligne LGV 4).     Il est prévu dans le courant de 2013 d'activer sur ces 64 voitures-pilotes M6 l'ETCS + STM-TBL1+ fonctionnalités.  Ce travail sera effectué par les ateliers de la SNCB.

A la fin juin 2012, le total des investissements consacrés à l'installation par les ateliers SNCB des systèmes TBL1+ et ETCS était de 66,5 millions d'euros dont 5,2 millions d'euros pour le premier semestre 2012. L'ensemble du programme est budgétisé à concurrence de 93 millions d'euros environ.

Pour ce qui est par ailleurs du nouveau et futur matériel roulant, à savoir :

120 locomotives Type 18 et 305 automotrices série ’08 (Desiro), l'équipement de bord pour l'ETCS avec STM-TBL1+ sera aménagé par le constructeur. Jusqu’au début août 2012, il a été livré de façon effective 21 automotrices « Desiro » et 92 locomotives type 18.

Un nouveau projet sera mis en place pour l’installation de l’équipement de bord ETCS dans les automotrices quadruples, « Break », « Sprinter » et AM96 ainsi que dans les autorails AR41. Ce projet se poursuivra jusqu’en 2023 et le coût estimé est de 315 millions d'euros en 2012.

L'équipement de bord GSM-R, qui permet les communications numériques entre le conducteur de trains et la régulation du trafic, a été installé fin 2011 dans tous les postes de conduite afin d'être compatible avec l'équipement au sol d'Infrabel. L'investissement au niveau des équipements de bord des véhicules SNCB s’est élevé au total à environ 33,6 millions d'euros depuis 2005.

Op het vlak van veiligheid heeft Infrabel sedert februari 2010 een investering gedaan van 1 052,1 miljoen euro in de volgende projecten (situatie eind juni 2012):

 

Miljoen euro

GSM-R

8,3

Concentratie van de seinposten

178,6

Afschaffing overwegen of verbetering van de beveiliging (camera’s)

18,1

ETCS & TBL1+

119,4

Instandhouding klassiek

528,5

Waarvan instandhouding seininrichting

58,5

HST (gedeelte instandhouding)

41,1

GEN (gedeelte instandhouding)

19,6

Concentratie van de seinposten (gedeelte instandhouding)

138,5

Totaal

1.052,1

In de eerste helft van 2012 werden er 610 seinen bijkomend uitgerust met het veiligheidssysteem TBL1+, wat neerkomt op een bijkomende efficiëntiedekking van 9,318 %.

In totaal geeft dit op datum van 30 juni 2012 een effectieve dekking van 80,774 % en zijn er 3 160 seinen uitgerust met het veiligheidssysteem TBL1+.

De planning voor de uitrusting van het rollend materieel behoort tot de spoorwegondernemingen.

Sinds het ongeval te Buizingen in februari 2010 geeft de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) prioriteit aan de versnelde plaatsing van de TBL1+-boorduitrusting in de stuurposten van haar rollend materieel, plaatsing die in serie begonnen was vanaf september 2009 na het bekomen van de nodige homologaties. Het Directiecomité van 9 maart 2010 besliste de opstelling van TBL1+ sneller uit te voeren: 297 in 2010, 334 in 2011, 283 in 2012 en 85 in 2013.

Begin augustus 2012 waren in totaal reeds 1010 voertuigen van de NMBS (537 motorrijtuigen en motorwagens, 374 locomotieven en 99 stuurpostrijtuigen) uitgerust met TBL1+, waarvan 837 met een autonome TBL1+ en 173 met ETCS + STM-TBL1+ (functionaliteit TBL1+). Daarvan werden sinds 1 januari 2012, 158 uitrustingen door de werkplaatsen van de NMBS geplaatst.

Volgens de huidige planning zullen, voor het einde van 2013, 1 005 bestaande voertuigen van de TBL1+- uitrusting voorzien zijn. Daarnaast zullen tegen eind 2013 60 locomotieven type 13 en 120 locomotieven type 18, 85 stuurrijtuigen I11 en M6 en de nieuw te leveren motorrijtuigen reeks ’08 “Desiro” met ETCS en STM-TBL1+ uitgerust zijn.

De TBL1+ verhoogt sterk het veiligheidsniveau van alle treinbewegingen bij de exploitatie van het treinverkeer. De opvolging van de treinbewegingen vergt een deelsysteem “grond” en een deelsysteem “boord”. Het contact tussen beide deelsystemen wordt verzekerd door de zogenaamde Euro-antennes op de voertuigen en Eurobakens langs de spoorlijnen van Infrabel. Deze systemen zorgen er voor dat de treinen, rekening houdend met de door de infrastructuur aangeboden seininrichtingsgegevens, de snelheids- en afstandslimieten respecteren. TBL1+ bewaakt de bewegingen door middel van volgende functies:

MEMOR: de bestuurder wordt verplicht zijn waakzaamheid aan te stippen wanneer hij een sein passeert dat een bewegingsbeperking (in snelheid en/of afstand) aankondigt. Indien hij niet of te laat reageert, volgt automatisch een onomkeerbare noodremming tot stilstand;

STOP: de trein die een gesloten stopsein voorbijrijdt, wordt door een automatische en onomkeerbare noodremming tot stilstand gebracht. STOP tracht dus de gevolgen van een seinvoorbijrijding te beperken door de afstand en de snelheid te beperken waarmee de trein eventueel in de gevaarlijke zone doordringt;

Controle op de beperking van de snelheid (CVR) : bij een groot aantal stopseinen wordt, indien het sein een stopopleggend seinbeeld vertoont, 300 m voor dit sein, de snelheid waarmee de trein het gesloten sein nadert gecontroleerd. Indien in de zone vanaf dit punt tot aan het volgende sein, de snelheid van de trein hoger is dan de snelheidsgrens van 40 km/u, dan volgt er een onomkeerbare noodremming.

ETCS is een Europees veiligheidssysteem met snelheidscurvebewaking en stuurpostsignalisatie. Hierbij moet de trein het plaatselijke snelheids- en afstandsconsigne opvolgen. Bij een niet respecteren van het consigne wordt de trein automatisch met een noodremming tot stilstand gebracht. Met deze functie wordt de waarschijnlijkheid dat een voertuig in de verboden zone doordringt zeer klein. Naast, of in vervanging van de laterale seinen naast de sporen, wordt de gecapteerde informatie getoond op een scherm in de stuurpost. Indien de bestuurder niet tijdig reageert op de getoonde informatie, voorkomt het systeem dat de trein het gevaarlijk punt bereikt.

Om de signalisatiegegevens op de lijnen die alleen uitgerust zijn met het nationale signalisatiesysteem (en dus niet met het ETCS-veiligheidssysteem) te verwerken, kan het ETCS-boord systeem voorzien worden van STM’s (Specific Transmission Modules).

Boorduitrusting voor ETCS met STM-TBL1+ (functionaliteit TBL1+) zal door de werkplaatsen van de NMBS in de loop van 2012 en 2013 worden geïnstalleerd op 60 locomotieven Type 13 die op de Corridor C (van Antwerpen naar Athus en verder naar Frankrijk) rijden en voor het einde van 2012 op 21 stuurrijtuigen I11.

De 60 stuurpostrijtuigen M6 (dubbeldeksrijtuigen) beschikken reeds over de uitrusting voor ETCS + STM-TBL1+ (functionaliteit TBL1+) en 4 stuurpostrijtuigen M6 zijn uitgerust met ETCS + STM-MEMOR (geschikt voor de HSL lijn 4). Het is voorzien om , in de loop van 2013, op deze 64 stuurpostrijtuigen M6 de ETCS + STM-TBL1+ functionaliteiten te activeren. Dit werk zal uitgevoerd worden door de NMBS-werkplaatsen.

Tot eind juni 2012 bedroegen de totale investeringen in de plaatsing van systemen TBL1+ en ETCS door de NMBS-werkplaatsen 66,5 miljoen euro, waarvan 5,2 miljoen euro in het eerste semester van 2012. Het volledige programma wordt begroot op ongeveer 93 miljoen euro.

Daarnaast wordt, in het nieuwe en toekomstige rollend materieel:

120 locomotieven Type 18 en 305 motorrijtuigen Reeks ’08 (Desiro),de boorduitrusting voor ETCS met STM-TBL1+ door de constructeur ingebouwd. Daarvan zijn, tot begin augustus 2012, 21 motorrijtuigen ‘Desiro’ en 92 locomotieven type 18 effectief geleverd.

Een nieuw project wordt opgestart voor de plaatsing van de boorduitrusting ETCS in de vierledige, “Break”, “Sprinter” en MR96-motorrijtuigen alsook in de motorwagens MW41. Dit project loopt tot in 2023 en wordt begroot op 315 miljoen euro in 2012.

De GSM-R boorduitrusting, die digitale communicatie tussen de treinbestuurder en de verkeersregeling mogelijk maakt, werd tegen eind 2011 op alle stuurposten geïnstalleerd om compatibel te zijn met de gronduitrusting van Infrabel. De investering in de boorduitrustingen van de NMBS-voertuigen bedroeg in totaal ruim 33,6 miljoen euro sinds 2005.