Cette question reprend la question écrite n° 4-5278, mais vise à actualiser les informations obtenues en son temps.

On a vu dans le Plan fédéral de lutte contre le cancer de la ministre que la lutte contre cette maladie lui tenait particulièrement à cœur. Malgré certaines réserves notamment sur l'utilité d'un centre de hadronthérapie ou la récupération d'un certain nombre de compétences au détriment des communautés en matière de prévention, je voudrais inscrire cette question dans une optique de soins de santé optimaux.

En drainant davantage de moyens vers Bordet et New Bordet, il est clair qu'elle veut centraliser les connaissances à un seul endroit. Bien que j'estime cette centralisation de moyens fortement exagérée et que les nombreux centres que compte le pays fournissent un travail de qualité (grâce notamment aux consultations oncologiques multidisciplinaires), elle veut ici manifestement centraliser les connaissances mais elle va trop loin.

La présente question porte sur les centres de radiothérapie.

1) Combien de services de radiothérapie la Belgique compte-t-elle actuellement et quelle est leur répartition par région ?

2) Plusieurs services de radiothérapie sont implantés sur différents sites géographiques. Ainsi, un service de radiothérapie déterminé situé dans un hôpital donné, peut-il avoir plusieurs sites, appelés « satellites » dans le jargon. Combien de centres de radiothérapie, y compris les satellites, la Belgique compte-t-elle et où sont-ils implantés ? La ministre pourrait-elle me fournir cette liste ?

3) Pourrait-elle également me fournir une liste indiquant quels sont les satellites qui « collaborent » avec ces services de radiothérapie ?

4) Combien de personnes suivent-elles chaque année une radiothérapie et ce, pour les années 2009, 2010, ainsi que pour le premier semestre 2011 ? Comment se répartissent-elles par région ?

5) Les services, tout comme les satellites, doivent répondre à certains critères, notamment la présence ou non d'un chef de service en commun et d'une collaboration qui conduit à l'intégration physique des hôpitaux (arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter). Tous les services et satellites respectent-ils ces critères ? Un contrôle est-il prévu ? Combien de contrôles ont-ils déjà été effectués à ce jour pour les trois dernières années ? Combien de satellites satisfont-ils à présent au critère d'intégration physique conformément à l'arrêté royal du 5 avril 1991 ?

6) La ministre a-t-elle prévu des sanctions en cas d'infraction à cette législation (art. 3, § 1bis de l'arrêté royal précité) ?

7) En posant cette question, je voudrais objectiver le sentiment subjectif selon lequel le moratoire que le prédécesseur de la ministre avait décrété outrepasse ses objectifs et que les services de radiothérapie poussent comme des champignons. Cela est-il en adéquation avec la centralisation des connaissances prônée par la ministre ?

Il n'est pas prévu de fonds spécifiques pour Bordet ou pour le New Bordet dans le Plan Cancer. Le projet New Bordet n'est pas financé par le biais des budgets du Plan Cancer, mais est, comme tous les projets de construction d'hôpitaux, cofinancé aussi bien par l'autorité fédérale que par les entités fédérées.

En ce qui concerne la radiothérapie :

1. La Belgique compte vingt-cinq services de radiothérapie : douze en Flandre, sept en Wallonie et six à Bruxelles.

2. Vous trouverez, en annexe, la liste des hôpitaux agréés, de leurs associations et satellites.

3. Voir annexe 2.

4. Pour l’année 2009, sur base de l’échantillon permanent des assurés « Soins de Santé », nous évaluons le nombre de personnes pour qui des codes nomenclature de l’article 18 paragraphe 1 (radio et radiumthérapie) ont été attestés, à 18 360 en Flandre, 9 200 en Wallonie, et 2 480 à Bruxelles (région déterminée sur base du domicile de l’assuré). Pour l’année 2010, ces chiffres sont de 19 240 en Flandre, 11 040 en Wallonie et 2 280 à Bruxelles. Les données pour les années 2011 ne sont pas encore disponibles.

5. Les Communautés et les Régions sont compétentes pour l'agrément des hôpitaux et pour le contrôle des normes d'agrément. L'autorité fédérale n'a pas été informée d'irrégularités en la matière.

6. Le non-respect des normes d'agrément peut entraîner le retrait de l'agrément par les Communautés/Régions.

7. L'arrêté royal du 5 avril 1991 (art.3 §1bis) précise que deux ou plusieurs services de radiothérapie peuvent répondre dans leur ensemble aux normes d'agrément, pour autant que l'agrément soit octroyé à l'un des hôpitaux, que les hôpitaux concernés concluent une convention de collaboration, que les services disposent en commun d'un chef de service et qu'au moins 500 patients soient traités chaque année dans au moins un de ces services. L'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service limite le nombre de services de radiothérapie, ainsi que le nombre de services de radiothérapie agréés ensemble, au nombre de services agréés à la date de l'arrêté royal. Il peut être dérogé à cette disposition pour autant qu'aucun autre service de radiothérapie ne soit situé dans la province où le site est implanté et que la distance entre ce site et tout autre service de radiothérapie soit d'au moins 50 km. La programmation et les normes d'agrément des services de radiothérapie sont en effet des matières qui méritent une attention particulière.

   La radiothérapie oncologie est un des piliers dans les soins contre le cancer et une discipline en pleine extension technologique. En tant que décideurs politiques, nous nous trouvons devant un important défi. Avec la levée du moratoire en radiothérapie et sous l’impulsion des gestionnaires hospitaliers, il y a depuis ces dernières années, une croissance constante de nouveaux sites de radiothérapie avec une augmentation du nombre d’accélérateurs linéaires au niveau national. La Belgique est depuis dans le peloton de tête en Europe en ce qui concerne le nombre d’accélérateurs par habitant mais se trouve en queue de peloton en ce qui concerne le nombre d’accélérateurs par centre. Même si cela favorise l’accès aux soins, cet avantage ne pèse pas par rapport à la perte de qualité et d’efficacité que cette évolution entraîne. En outre, il y a insuffisamement de radiothérapeutes pour assurer les permanences dans tous ces nouveaux services.

   Le collège de radiothérapie insiste donc à juste titre pour instaurer à nouveau un moratoire pour les centres de radiothérapies et les satellites.

   Outre la garantie de soins de qualité, la réintroduction d’un moratoire pourrait être un instrument pour gérer les budgets et les utiliser correctement. Les normes des services doivent aussi être revues pour rester conformes à l’évolution de la science. Je demanderai à ce sujet un avis au Centre national des Établissements hospitaliers (CNEH) et prendrai les contacts utiles pour établir une concertation avec le secteur médical concerné.