SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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20 juin 2011 20 juni 2011
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Question écrite n° 5-2580 Schriftelijke vraag nr. 5-2580

de Fatiha Saïdi (PS)

van Fatiha Saïdi (PS)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement Federale administraties - Personen met een handicap - Rekrutering 
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ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
ministerie
werknemer met een beperking
integratie van gehandicapten
gereserveerde arbeidsplaats
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20/6/2011Verzending vraag
30/6/2011Antwoord
20/6/2011Verzending vraag
30/6/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
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Question n° 5-2580 du 20 juin 2011 : (Question posée en français) Vraag nr. 5-2580 d.d. 20 juni 2011 : (Vraag gesteld in het Frans)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

 

De Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH), ingesteld bij koninklijk besluit van 5 maart 2007, ziet sedert 2009 toe op de toepassing van de 3%-doelstelling voor de aanwerving van personen met een handicap. De Commissie moet ook de inspanningen van de federale organisaties om de 3%-doelstelling voor de tewerkstelling van personen met een handicap te bereiken, evalueren.

Zoals u weet, was het aandeel van de personen met een handicap die voor de federale overheid werken in 2009 slechts 0,9%, wat dus veel lager is dan het quotum van 3% personen met een handicap dat door het koninklijk besluit van 5 maart 2007 werd ingevoerd.

Het is dus van belang dat elke federale administratie de aanwerving van personen met een handicap aanmoedigt en alle middelen inzet om dit engagement gestand te doen en dichter bij die 3%-doelstelling te komen.

Kunt u mij voor de administraties die onder uw bevoegdheid vallen, zeggen

1) hoeveel personen met een handicap er werken (met opgave van statuut en geslacht);

2) welke concrete initiatieven worden genomen om de rekrutering van personen met een handicap te bevorderen?

 
Réponse reçue le 30 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 30 juni 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

Ence qui concerne le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, je me réfère à la réponse apportée par la ministre de la Santé publique à la question n° 5-2572.

En ce qui concerne le SPF Économie, Petites et moyennes entreprises (P.M.E)., Classes moyennes et Energie, je me réfère à la réponse apportée par le ministre pour l’Entreprise à la question n° 5-2582.

En ce qui concerne le SPP Développement durable (DD), il ne compte aucun membre du personnel avec un handicap. Le plan de personnel 2009 du SPP DD, qui n’est pas encore exécuté totalement, ne compte que vingt personnes. 3 % de vingt personnes ne fait pas un équivalents temps-plein (ETP), il n’y a donc aucune initiative concrète mise en place.

Ik heb de eer het geachte lid te antwoorden:

Wat betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, verwijs ik naar het antwoord van de minister van Volksgezondheid op vraag nr. 5-2572.

Wat betreft de FOD Economie, Kleine en Middelgrote Ondernemingen (K.M.O)., Middenstand en Energie, verwijs ik naar het antwoord van de minister voor Ondernemen op vraag nr. 5-2582.

Wat betreft de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Duurzame Ontwikkeling(DO), is er geen personeelslid met handicap. Het personeelsplan van 2009 van de PODDO, dat nog niet helemaal uitgevoerd is, telt twintig personen. 3 % van twintig personen maakt geen voltijdse equivalenten (VTE), er is dus geen concrete initiatief genomen.