Les milliards d'euros que les pays occidentaux mettront dans les prochaines années à la disposition des pays du tiers monde qui seraient touchés par les conséquences du changement climatique, sont particulièrement sujets à la corruption. C'est la mise en garde lancée par l'organisation Transparency International voici quelques semaines dans son « Global corruption report : Climate change » La lutte contre le réchauffement de la terre est sujette à la corruption. Les pays moins riches qui recevront ces milliards dans les prochaines années, figurent, selon l'organisation, en tête de la liste des pays corrompus. Les vingt pays qui reçoivent le plus d'argent atteignent tout au plus un chiffre de 3,5 sur l'index de corruption de Transparency International. La Belgique a obtenu 7,1. Le Danemark a enregistré en 2010 la note la plus élevée, à savoir 9,3. Nous devons plus que jamais nous investir dans la lutte contre le réchauffement climatique et bon nombre de pays ne peuvent le faire seuls. Si nous ne parvenons pas à gérer les mesures contre le réchauffement de la terre, cela conduira à court terme non seulement à l'allocation injuste de ressources et à des pratiques frauduleuses mais également à des dommages pour les générations futures. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Comment le ministre réagit-il au rapport de Transparency International et en particulier, à leur avertissement concernant les nombreux milliards que l'Union européenne, en général, ainsi que notre pays, libéreraient pour la lutte contre le réchauffement climatique ? 2) Peut-il expliquer de manière détaillée comment notre pays évitera que l'on détourne l'aide financière destinée à la coopération au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Ces clignotants suffisent-ils ou de nouvelles mesures doivent-elles être prises à la suite de l'avertissement de Transparency International ? 3) Le ministre peut-il indiquer quels montants notre pays prévoit, tant directement qu'indirectement, pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Peut-il dresser la liste des divers projets, concrètement et par pays ? |
De miljarden euro's die de komende jaren door westerse landen beschikbaar worden gesteld aan derdewereldlanden die zouden lijden aan de gevolgen van klimaatverandering, zijn zeer gevoelig voor corruptie. Daarvoor waarschuwde de organisatie Transparency International enkele weken terug in hun " global corruption rapport: Climat change ". De strijd tegen de opwarming van de aarde is onderhevig aan corruptie. De minder rijke landen die de miljarden de komende jaren ontvangen, staan volgens de organisatie bovenaan de lijst met corrupte landen. De twintig landen die het meeste geld krijgen, hebben cijfers van hooguit een 3,5 op de corruptiegraadmeter van Transparency International. België haalde, ter vergelijking, een 7,1. Denemarken scoorde in 2010 met een 9,3 het hoogste cijfer. Meer dan ooit moeten we inzetten op de strijd tegen de klimaatopwarming en vele landen kunnen deze strijd niet alleen aan. Als het niet lukt om de maatregelen tegen de opwarming van de aarde te beheren, dan leidt dat niet alleen op korte termijn tot de onjuiste toewijzing van hulpbronnen en frauduleuze praktijken, maar in de toekomst ook tot schade voor de komende generaties. Graag had ik van een antwoord gekregen op de volgende vragen: 1) Hoe reageert de geachte minister op het rapport van Transparency International en in het bijzonder op hun waarschuwing wat betreft de vele miljarden die de Europese Unie in het algemeen, en ook ons land, zouden uittrekken voor de strijd tegen de klimaatopwarming? 2) Kan hij zeer gedetailleerd oplijsten hoe ons land voorkomt dat haar middelen in het kader van ontwikkelingssamenwerking en de strijd tegen klimaatopwarming worden afgewenteld? Volstaan deze knipperlichten of moeten er tengevolge de waarschuwing van Transparency International nieuwe maatregelen worden getroffen? 3) Kan hij aangeven welke bedragen ons land zowel rechtstreeks als onrechtstreeks uittrekt voor de strijd tegen de klimaatopwarming? Kan hij de diverse projecten concreet en per land oplijsten? |
J’ai l’honneur de porter les éléments
suivants à la connaissance de l’honorable membre :
Le rapport auquel l'honorable membre fait référence
identifie les principaux défis que pose la lutte
internationale contre les changements climatiques en termes de
gouvernance.
La faiblesse des dispositifs de vérification qui entourent
certains mécanismes de marché, la très grande
influence de certains milieux d’affaires sur certains centres
décisionnels sont quelques-uns des dangers qui menacent
l’intégrité environnementale et le caractère
socialement juste de la politique internationale du climat. Tel est
le message diffusé par la très sérieuse ONG
Transparency International dans son dernier rapport et je puis
garantir que, dans les négociations européennes et
internationales, la Belgique défend ces deux principes avec la
plus grande fermeté.
S’agissant des transferts financiers au bénéfice
de pays en voie de développement, il importe de rappeler que
ceux-ci découlent des principes généraux de la
Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
(CNUCC), traité auquel la Belgique est partie.
Rappelons en outre qu’à Copenhague et à
Cancun, les pays développés se sont engagés
d’une part à fournir 30 milliards de dollar de
financement additionnel sur la période 2010-12 et, d’autre
part, à mobiliser annuellement pour 2020, 100 milliards de
dollar provenant d’une grande variété de sources,
tant publiques que privées. Si pour le court terme, 2010-12,
la contribution belge est connue (i.e. 150 millions d’euros
pour l’ensemble de la période), le partage de la charge
à plus long terme reste à déterminer. Cette
répartition de l’effort dépendra de divers
facteurs, tels que le niveau des objectifs de réduction
d’émission fixé au niveau international ou
l’ampleur des investissements privés contribuant à
la lutte contre les changements climatiques. Vu le degré
d’incertitude très important qui entoure actuellement
ces différents paramètres, il est difficile de
détailler maintenant les modalités de la contribution
belge à ce financement. Il est cependant d’ores et déjà
évident que le respect des règles fiduciaires reconnues
internationalement fait partie intégrante des exigences posées
par la Belgique. Plus en amont, le développement des capacités
au sein des pays en développement doit également aider
à lutter contre le fléau de la corruption. Mais,
quoiqu’il en soit des outils que nous utilisons pour la
combattre, la corruption dans les pays en développement ne
saurait servir de prétexte pour nous soustraire à nos
engagements internationaux.
L'un de nos engagements est la contribution à la lutte
contre le réchauffement climatique par le biais de projets du
Mécanisme du Développement propre (MDP).
Dans ce contexte, nous opérons exclusivement par le biais
des procédures officielles de la CCNUCC ainsi que via des
procédures d'appel d'offres, ce qui permet de garantir la
transparence et de minimiser le risque de corruption. Nous
soumettons, en outre, chaque projet à une évaluation
stricte au terme de laquelle nous demandons notamment aux opérateurs
du projet de s’engager à respecter la Convention de
l'Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE) contre la corruption.
Par ailleurs, les contrats utilisés prévoient des
protections supplémentaires qui permettent à l’autorité
fédérale de sanctionner un opérateur de projet
qui ne respecterait pas ses engagements. A l'heure actuelle, des
initiatives d'achats ont été lancées pour un
total de 200 millions d'euros. Une description complète de
tous les projets dont le gouvernement fédéral achète
des crédits carbone comportant les informations du pays, le
type de projet et le numéro d'identification est disponible en
annexe.
|
|
Project type
|
Project title
|
Country
|
UNFCCC number
|
|
First tender
|
Renewable Energy (RE) (geothermal)
|
Berlin Binary Cycle Power Plant
|
El Salvador
|
1218
|
|
|
RE (wind)
|
Alexigros Wind Farm Project
|
Cyprus
|
601
|
|
|
RE (wind)
|
Mari Wind Farm Project
|
Cyprus
|
602
|
|
|
RE (biomass)
|
Biomass based Cogeneration Power Project in Uttar Pradesh
|
India
|
827
|
|
Second tender
|
Waste Management and RE
|
Palmas del Espino – Biogas recovery and heat generation
from Palm Oil Mill Effluent (POME) ponds
|
Perú
|
1249
|
|
|
RE (biomass)
|
Substitution of coal with jute biomass residue (caddies) in
the steam generating boiler for use onsite
|
India
|
1059
|
|
|
RE (biomass)
|
Rice Husk based cogeneration power plant-II at SBPML
|
India
|
802
|
|
|
RE (biomass)
|
EECOPALSA SA – Biomass Project
|
Honduras
|
1877
|
|
|
RE (Hydro)
|
EL BOTE Small Hydroelectric Plant
|
Nicaragua
|
2999
|
|
|
Re (Hydro)
|
Viyyat Power – Small Hydro
|
India
|
1514
|
|
|
Energy Efficiency (EE) (waste heat recovery)
|
Hubei Yihua Fertilizers Company Waste Heat Recovery and
Utilization Project
|
China
|
2416
|
|
KfW Agreement
|
RE (wind)
|
Generation of electricity from 6.25 MW capacity wind mills by
Sun-n-Sand Hotels Pvt. Ltd at Soda Mada Rajasthan
|
India
|
447
|
|
|
EE (optimal utilization of clinker)
|
Optimal Utilization of Clinker” project at Shree Cement
Limited (SCL), Beawar, Rajasthan
|
India
|
183
|
|
|
RE (biomass)
|
Switching of fuel from coal to palm oil mill biomass waste
residues
|
Costa Rica
|
1314
|
|
|
RE (biomass)
|
Shalivahana 10MW Biomass Power Generation Project
|
India
|
1473
|
|
|
RE (biomass)
|
Shalivahana Non-Conventional Renewable Sources Biomass Power
Project
|
India
|
591
|
|
|
Fossil Fuel Switch
|
Torrent Natural Gas Power Plant
|
India
|
1116
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Electric Power Co-generation by LDG Recovery – CST -
Brasil
|
Brazil
|
184
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Guaracachi Energy Efficiency Project
|
Bolivia
|
2761
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Comodoro Energy Efficiency Project
|
Argentina
|
1482
|
|
|
RE (Biomass)
|
Orient Green Power
|
India
|
1126
|
|
Third tender (project portfolio’s)
|
Fuel Switch
|
Taiyanggong Combined Cycle Gas Turbine Trigeneration Project,
Beijing
|
China
|
1320
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Calcined Coke Waste Gas Recovery and Utilisation Project
|
China
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
24 MW Cement Waste Heat Recovery and Utilization for Captive
Power Generation Project
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Bundle of Small Hydro
|
China
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Gas-Fired Co-generation Project
|
Indonesia
|
NA
|
|
|
Landfill
|
Integrated Solid Waste Management Project (Landfill gas
electricity generation)
|
Indonesia
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
5 MW Dehar Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India
|
35
|
|
|
Landfill
|
Cosmito landfill gas project (Improvement of Gas Extraction
System in Old Cosmito Dump)
|
Chile
|
97
|
|
|
RE (small hydro)
|
4.5 MW Maujhi Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India
|
98
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-05, Jalisco
|
Mexico
|
161
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-06, Jalisco, México
|
Mexico
|
162
|
|
|
Landfill
|
Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project (BLFGE)
|
Brazil
|
164
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-04, Jalisco
|
Mexico
|
196
|
|
|
RE (biomass)
|
Serra Bagasse Cogeneration Project (SBCP)
|
Brazil
|
213
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-08, Sonora
|
Mexico
|
225
|
|
|
Landfill
|
Anaconda Landfill Gas Project
|
Brazil
|
226
|
|
|
RE (small hydro)
|
6MW Somanamaradi grid connected SHP in Karnataka
|
India
|
227
|
|
|
RE (small hydro)
|
Aleo Manali 3 MW Small Hydroelectric Project, Himachal Pradesh
|
India
|
244
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-14, Jalisco
|
Mexico
|
257
|
|
|
Landfill
|
Landfill gas recovery at the Norte III Landfill, Buenos Aires,
Argentina.
|
Argentina
|
260
|
|
|
RE (biomass)
|
4.5 MW Biomass (Agricultural Residue) Based Power Generation
Unit of M/s Matrix Power Pvt. Ltd. (MPPL)
|
India
|
281
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Generation of Electricity through combustion of waste gases
from Blast furnace and Corex units at JSW Steel Limited (in JPL
unit 1), at Torangallu in Karnataka
|
India
|
325
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-01, Minas Gerais
|
Brazil
|
335
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-07, Mato Grosso, Minas
Gerais and Goiás, Brazil
|
Brazil
|
337
|
|
|
RE (biomass)
|
Cogeneration system based on biomass (rice-husk) replacing oil
fired boiler for process steam and generating power for partly
replacement of grid power supply to the plant at M/s Indian
Acrylics Ltd., District Sangrur, Punjab, India.
|
India
|
348
|
|
|
RE (biomass)
|
8.5 MW Biomass based Power Project
|
India
|
369
|
|
|
Landfill
|
São João Landfill Gas to Energy Project (SJ)
|
Brazil
|
373
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX06-B-18, Sinaloa
|
Mexico
|
413
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-13, Goiás and Minas
Gerais, Brazil
|
Brazil
|
419
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-16,
Bahia, Goiás, Mato Grosso, Minas Gerais, Rio de Janeiro
and São Paulo, Brazil
|
Brazil
|
422
|
|
|
Landfill
|
Puente Gallego Landfill gas recovery project, Gallego, Rosario
|
Argentina
|
431
|
|
|
Fuel Switch
|
Switching of fuel from Naphtha to Natural gas at United
Phosphorus Limited (UPL)
|
India
|
437
|
|
|
Fuel Switch
|
Fuel Oil to Natural Gas at Solvay Indupa do Brasil
|
Brazil
|
484
|
|
|
RE (wind)
|
"14.65 MW Wind Power Project" in Maharashtra by BF
Utilities Ltd.
|
India
|
792
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Waste heat utilization for power generation at Ind Synergy
Ltd, Kotmar, Raigargh in Chattisgarh
|
India
|
853
|
|
|
Landfill
|
Canabrava Landfill Gas Project
|
Brazil
|
893
|
|
|
RE (hydro)
|
Incomex Hydroelectric Project
|
Brazil
|
968
|
|
|
RE (wind)
|
Bundled Wind power project in Tamilnadu, India co-ordinated by
the TamilNadu Spinning Mills Association (TASMA)
|
India
|
991
|
|
|
RE (biomass)
|
Ramgarh Chini Mills RE project
|
India
|
1003
|
|
|
RE (small hydro)
|
Hebbakavadi Canal Based Mini Hydro Project in Karnataka, India
|
India
|
1012
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Transalloys Manganese Alloy Smelter Energy Efficiency Project
|
South Africa
|
1027
|
|
|
Fuel Switch
|
Switching of fossil fuel from HSD to Natural gas
|
India
|
1039
|
|
|
Fuel Switch
|
Grid-connected Combined Cycle Power Plant of capacity 219.067
MW using Natural Gas/ R-LNG as fuels at Gujarat, India
|
India
|
1352
|
|
|
RE (wind)
|
Xinjiang Tianfeng Dabancheng Second Phase Wind Farm Project
|
China
|
1734
|
|
|
RE (Wind)
|
Rudaiciai Wind Power Park
|
Lithuania (JI)
|
LT2000002:0025
|
|
|
RE (Biomass)
|
Bagasse Based cogeneration
|
India
|
355
|
|
|
RE (Wind)
|
Small Scale Grid Connected Wind Electricity Generation
|
India
|
1053
|
|
|
RE (Biomass)
|
Rice Husk Based cogeneration
|
India
|
1379
|
|
|
Energy efficiency
|
Improvement of Energy Efficiency at Energomashspetsstal
|
Ukraine (JI)
|
UA2000008:0104
|
|
|
Energy efficiency
|
Baotou Iron & Steel Blast Furnace Gas Combined Cycle Power
Plant
|
China
|
1416
|
|
|
RE (small hydro)
|
Song Quang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Chau Thon Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cat & Nam Tan Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Mo 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Thi 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cang 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cang 1B + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Pa Khoang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Tan + Na Hau Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 2A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 3A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 3B Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Ha Nang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Thang Thuy 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Vajra and Chaskaman Small Hydro Projects
|
India
|
273
|
|
|
RE (small hydro)
|
Taraila Small Hydroelectric Project
|
India
|
376
|
|
|
RE (small hydro)
|
Kadamane Mini Hydel Scheme
|
India
|
1575
|
|
|
RE (small hydro)
|
Candelaria Hydroelectric Project
|
Guatemala
|
604
|
|
|
RE (small hydro)
|
Fumas do Segredo Small Hydro Power Plant
|
Brazil
|
480
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
WHR of Conch Cement Company Limited (9 projects)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Eurus Wind Farm
|
Mexico
|
728
|
|
|
Fuel Switch
|
Fuel Switching Project of the Aqaba Thermal Power Station
|
Jordan
|
1758
|
|
|
RE (wind)
|
Heilongjiang Beiantun 49.5MW Wind Power Project
|
China
|
2049
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Bolike Phase II Wind Project
|
China
|
1830
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Dali Phase IV 49.5MW Wind Power Project
|
China
|
1628
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Dongshang Phase II 50MW Wind Power
Project
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Saihanba Tashanzi Wind Power Project
|
China
|
2615
|
|
|
Other
|
Irani Wastewater Methane Avoidance Project
|
Brazil
|
1410
|
|
|
RE (wind)
|
Shanxi Wulushan Wind Power Project (Phase I and II)
|
China
|
2441
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Zhuozi 40MW Wind Power Project
|
China
|
1327
|
|
|
RE (wind)
|
Bundle of Wind Energy Projects in China (issued CERs)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Bundle of Wind Energy Projects in India (issued CERs)
|
India
|
NA
|
|
|
RE (hydro)
|
Wayao Forth Cascade Hydro Power
|
China
|
2034
|
|
|
RE (biomass)
|
Bundle of Biomass Energy Projects in Brazil, India and
Nicaragua (issued CERs)
|
Brazil, India, Nicaragua
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Bundle of 2 waste gas recovery projects in China (issued CERs)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Jiulong Sezhe Small Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Kangding Lajiaogou I Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Heishui County Reshuitang II Small Hydropower Project in
Sichuan Province, P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Ganluo Guzi Small Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R.China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Fujian Jianshe Small Hydropower Project in Yunnan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|
Ik heb de eer het geachte lid te antwoorden:
Het verslag waarnaar het geachte lid verwijst brengt de
voornaamste uitdagingen van de internationale strijd tegen de
klimaatverandering op het vlak van governance in kaart.
De zwakke controlehulpmiddelen die bepaalde marktmechanismen
omringen, de grote invloed van bepaalde zakenmilieus op bepaalde
beslissingscentra zijn enkele van de gevaren die de
milieu-integriteit en het sociaal rechtvaardig karakter van het
internationale klimaatbeleid bedreigen. Deze boodschap wordt in haar
laatste verslag verspreid door de zeer betrouwbare ONG Transparency
International en ik kan u garanderen dat België in het kader van
de internationale en Europese onderhandelingen deze beide principes
resoluut verdedigt.
Wanneer het gaat om de financiële transfers ten gunste van de
ontwikkelingslanden, is het van belang om erop te wijzen dat deze
transfers voortvloeien uit de algemene principes van de het
Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering
(UNFCCC), een verdrag waarbij België partij is.
Bovendien dient erop te worden gewezen dat in Kopenhagen en Cancun
de geïndustrialiseerde landen er zich enerzijds hebben toe
verbonden om 30 miljard dollar bijkomende financiering over de
periode 2010-12 te verstrekken en anderzijds om jaarlijks tegen 2020
100 miljard dollar, afkomstig van een groot aantal privé- en
overheidsbronnen, te mobiliseren. Alhoewel op korte termijn 2010-12
de Belgische bijdrage gekend is (dit wil zeggen 150 miljoen euro voor
de hele periode), moet de verdeling van de lasten op lange termijn
weliswaar nog worden bepaald. Deze verdeling van de inspanningen zal
van verschillende factoren afhangen, zoals het niveau van de
uitstootreductiedoelstellingen dat op internationaal vlak is
vastgesteld of de omvang van de privé-investeringen die
bijdragen tot de strijd tegen de klimaatverandering. Gezien de grote
onzekerheid rond bepaalde parameters is het moeilijk om de
modaliteiten van de Belgische bijdrage tot deze financiering
momenteel uitvoerig te beschrijven. Het is evenwel reeds evident dat
de naleving van de fiduciaire regels die internationaal erkend zijn
integraal deel uitmaakt van de vereisten die door België worden
gesteld. Meer fundamenteel moet de ontwikkeling van de capaciteiten
in de ontwikkelingslanden ook helpen om de corruptie te bestrijden.
Maar ongeacht de instrumenten die we gebruiken om de corruptie te
bestrijden, zou de corruptie in de ontwikkelingslanden niet kunnen
dienen als voorwendsel om ons te onttrekken aan onze internationale
verbintenissen.
Eén van onze engagementen is de bijdrage aan de strijd
tegen klimaatopwarming via Clean Development Mechanism (CDM)
projecten.
Daarbij wordt enkel gewerkt via de officiële procedures van
de UNFCCC en via tenderprocedures, waardoor de transparantie
verzekerd blijft en het risico op corruptie minimaal. Wij onderwerpen
elk project ook aan een strenge evaluatie, waarna we aan de
operatoren van het project onder andere vragen om zich ertoe te
verbinden de Organisatie voor economische samenwerking en
ontwikkeling (OESO) Conventie tegen Omkoperij na te leven.
De gebruikte contracten voorzien overigens bijkomende
veiligheidsmaatregelen die de federale overheid in de mogelijkheid
stellen om een projectoperator te sanctioneren die deze
verbintenissen niet naleeft. Momenteel werden aankoopinitiatieven
opgestart voor een totaal van 200 miljoen euro.
Een volledige beschrijving van alle projecten waarvan de federale
overheid koolstofkredieten aankoopt met informatie over het land,
type project en identificatienummer bij het UNFCCC is beschikbaar in
bijlage.
|
|
Project type
|
Project title
|
Country
|
UNFCCC number
|
|
First tender
|
Renewable Energy (RE) (geothermal)
|
Berlin Binary Cycle Power Plant
|
El Salvador
|
1218
|
|
|
RE (wind)
|
Alexigros Wind Farm Project
|
Cyprus
|
601
|
|
|
RE (wind)
|
Mari Wind Farm Project
|
Cyprus
|
602
|
|
|
RE (biomass)
|
Biomass based Cogeneration Power Project in Uttar Pradesh
|
India
|
827
|
|
Second tender
|
Waste Management and RE
|
Palmas del Espino – Biogas recovery and heat generation
from Palm Oil Mill Effluent (POME) ponds
|
Perú
|
1249
|
|
|
RE (biomass)
|
Substitution of coal with jute biomass residue (caddies) in
the steam generating boiler for use onsite
|
India
|
1059
|
|
|
RE (biomass)
|
Rice Husk based cogeneration power plant-II at SBPML
|
India
|
802
|
|
|
RE (biomass)
|
EECOPALSA SA – Biomass Project
|
Honduras
|
1877
|
|
|
RE (Hydro)
|
EL BOTE Small Hydroelectric Plant
|
Nicaragua
|
2999
|
|
|
Re (Hydro)
|
Viyyat Power – Small Hydro
|
India
|
1514
|
|
|
Energy Efficiency (EE) (waste heat recovery)
|
Hubei Yihua Fertilizers Company Waste Heat Recovery and
Utilization Project
|
China
|
2416
|
|
KfW Agreement
|
RE (wind)
|
Generation of electricity from 6.25 MW capacity wind mills by
Sun-n-Sand Hotels Pvt. Ltd at Soda Mada Rajasthan
|
India
|
447
|
|
|
EE (optimal utilization of clinker)
|
Optimal Utilization of Clinker” project at Shree Cement
Limited (SCL), Beawar, Rajasthan
|
India
|
183
|
|
|
RE (biomass)
|
Switching of fuel from coal to palm oil mill biomass waste
residues
|
Costa Rica
|
1314
|
|
|
RE (biomass)
|
Shalivahana 10MW Biomass Power Generation Project
|
India
|
1473
|
|
|
RE (biomass)
|
Shalivahana Non-Conventional Renewable Sources Biomass Power
Project
|
India
|
591
|
|
|
Fossil Fuel Switch
|
Torrent Natural Gas Power Plant
|
India
|
1116
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Electric Power Co-generation by LDG Recovery – CST -
Brasil
|
Brazil
|
184
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Guaracachi Energy Efficiency Project
|
Bolivia
|
2761
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Comodoro Energy Efficiency Project
|
Argentina
|
1482
|
|
|
RE (Biomass)
|
Orient Green Power
|
India
|
1126
|
|
Third tender (project portfolio’s)
|
Fuel Switch
|
Taiyanggong Combined Cycle Gas Turbine Trigeneration Project,
Beijing
|
China
|
1320
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Calcined Coke Waste Gas Recovery and Utilisation Project
|
China
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
24 MW Cement Waste Heat Recovery and Utilization for Captive
Power Generation Project
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Bundle of Small Hydro
|
China
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Gas-Fired Co-generation Project
|
Indonesia
|
NA
|
|
|
Landfill
|
Integrated Solid Waste Management Project (Landfill gas
electricity generation)
|
Indonesia
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
5 MW Dehar Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India
|
35
|
|
|
Landfill
|
Cosmito landfill gas project (Improvement of Gas Extraction
System in Old Cosmito Dump)
|
Chile
|
97
|
|
|
RE (small hydro)
|
4.5 MW Maujhi Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India
|
98
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-05, Jalisco
|
Mexico
|
161
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-06, Jalisco, México
|
Mexico
|
162
|
|
|
Landfill
|
Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project (BLFGE)
|
Brazil
|
164
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-04, Jalisco
|
Mexico
|
196
|
|
|
RE (biomass)
|
Serra Bagasse Cogeneration Project (SBCP)
|
Brazil
|
213
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-08, Sonora
|
Mexico
|
225
|
|
|
Landfill
|
Anaconda Landfill Gas Project
|
Brazil
|
226
|
|
|
RE (small hydro)
|
6MW Somanamaradi grid connected SHP in Karnataka
|
India
|
227
|
|
|
RE (small hydro)
|
Aleo Manali 3 MW Small Hydroelectric Project, Himachal Pradesh
|
India
|
244
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-14, Jalisco
|
Mexico
|
257
|
|
|
Landfill
|
Landfill gas recovery at the Norte III Landfill, Buenos Aires,
Argentina.
|
Argentina
|
260
|
|
|
RE (biomass)
|
4.5 MW Biomass (Agricultural Residue) Based Power Generation
Unit of M/s Matrix Power Pvt. Ltd. (MPPL)
|
India
|
281
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Generation of Electricity through combustion of waste gases
from Blast furnace and Corex units at JSW Steel Limited (in JPL
unit 1), at Torangallu in Karnataka
|
India
|
325
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-01, Minas Gerais
|
Brazil
|
335
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-07, Mato Grosso, Minas
Gerais and Goiás, Brazil
|
Brazil
|
337
|
|
|
RE (biomass)
|
Cogeneration system based on biomass (rice-husk) replacing oil
fired boiler for process steam and generating power for partly
replacement of grid power supply to the plant at M/s Indian
Acrylics Ltd., District Sangrur, Punjab, India.
|
India
|
348
|
|
|
RE (biomass)
|
8.5 MW Biomass based Power Project
|
India
|
369
|
|
|
Landfill
|
São João Landfill Gas to Energy Project (SJ)
|
Brazil
|
373
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project, MX06-B-18, Sinaloa
|
Mexico
|
413
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-13, Goiás and Minas
Gerais, Brazil
|
Brazil
|
419
|
|
|
Other
|
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-16,
Bahia, Goiás, Mato Grosso, Minas Gerais, Rio de Janeiro
and São Paulo, Brazil
|
Brazil
|
422
|
|
|
Landfill
|
Puente Gallego Landfill gas recovery project, Gallego, Rosario
|
Argentina
|
431
|
|
|
Fuel Switch
|
Switching of fuel from Naphtha to Natural gas at United
Phosphorus Limited (UPL)
|
India
|
437
|
|
|
Fuel Switch
|
Fuel Oil to Natural Gas at Solvay Indupa do Brasil
|
Brazil
|
484
|
|
|
RE (wind)
|
"14.65 MW Wind Power Project" in Maharashtra by BF
Utilities Ltd.
|
India
|
792
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Waste heat utilization for power generation at Ind Synergy
Ltd, Kotmar, Raigargh in Chattisgarh
|
India
|
853
|
|
|
Landfill
|
Canabrava Landfill Gas Project
|
Brazil
|
893
|
|
|
RE (hydro)
|
Incomex Hydroelectric Project
|
Brazil
|
968
|
|
|
RE (wind)
|
Bundled Wind power project in Tamilnadu, India co-ordinated by
the TamilNadu Spinning Mills Association (TASMA)
|
India
|
991
|
|
|
RE (biomass)
|
Ramgarh Chini Mills RE project
|
India
|
1003
|
|
|
RE (small hydro)
|
Hebbakavadi Canal Based Mini Hydro Project in Karnataka, India
|
India
|
1012
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Transalloys Manganese Alloy Smelter Energy Efficiency Project
|
South Africa
|
1027
|
|
|
Fuel Switch
|
Switching of fossil fuel from HSD to Natural gas
|
India
|
1039
|
|
|
Fuel Switch
|
Grid-connected Combined Cycle Power Plant of capacity 219.067
MW using Natural Gas/ R-LNG as fuels at Gujarat, India
|
India
|
1352
|
|
|
RE (wind)
|
Xinjiang Tianfeng Dabancheng Second Phase Wind Farm Project
|
China
|
1734
|
|
|
RE (Wind)
|
Rudaiciai Wind Power Park
|
Lithuania (JI)
|
LT2000002:0025
|
|
|
RE (Biomass)
|
Bagasse Based cogeneration
|
India
|
355
|
|
|
RE (Wind)
|
Small Scale Grid Connected Wind Electricity Generation
|
India
|
1053
|
|
|
RE (Biomass)
|
Rice Husk Based cogeneration
|
India
|
1379
|
|
|
Energy efficiency
|
Improvement of Energy Efficiency at Energomashspetsstal
|
Ukraine (JI)
|
UA2000008:0104
|
|
|
Energy efficiency
|
Baotou Iron & Steel Blast Furnace Gas Combined Cycle Power
Plant
|
China
|
1416
|
|
|
RE (small hydro)
|
Song Quang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Chau Thon Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cat & Nam Tan Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Mo 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Thi 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cang 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Cang 1B + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Pa Khoang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Nam Tan + Na Hau Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 2A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 3A Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Dak Strong 3B Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Ha Nang Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Thang Thuy 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Vajra and Chaskaman Small Hydro Projects
|
India
|
273
|
|
|
RE (small hydro)
|
Taraila Small Hydroelectric Project
|
India
|
376
|
|
|
RE (small hydro)
|
Kadamane Mini Hydel Scheme
|
India
|
1575
|
|
|
RE (small hydro)
|
Candelaria Hydroelectric Project
|
Guatemala
|
604
|
|
|
RE (small hydro)
|
Fumas do Segredo Small Hydro Power Plant
|
Brazil
|
480
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
WHR of Conch Cement Company Limited (9 projects)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Eurus Wind Farm
|
Mexico
|
728
|
|
|
Fuel Switch
|
Fuel Switching Project of the Aqaba Thermal Power Station
|
Jordan
|
1758
|
|
|
RE (wind)
|
Heilongjiang Beiantun 49.5MW Wind Power Project
|
China
|
2049
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Bolike Phase II Wind Project
|
China
|
1830
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Dali Phase IV 49.5MW Wind Power Project
|
China
|
1628
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Dongshang Phase II 50MW Wind Power
Project
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Chifeng Saihanba Tashanzi Wind Power Project
|
China
|
2615
|
|
|
Other
|
Irani Wastewater Methane Avoidance Project
|
Brazil
|
1410
|
|
|
RE (wind)
|
Shanxi Wulushan Wind Power Project (Phase I and II)
|
China
|
2441
|
|
|
RE (wind)
|
Inner Mongolia Zhuozi 40MW Wind Power Project
|
China
|
1327
|
|
|
RE (wind)
|
Bundle of Wind Energy Projects in China (issued CERs)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (wind)
|
Bundle of Wind Energy Projects in India (issued CERs)
|
India
|
NA
|
|
|
RE (hydro)
|
Wayao Forth Cascade Hydro Power
|
China
|
2034
|
|
|
RE (biomass)
|
Bundle of Biomass Energy Projects in Brazil, India and
Nicaragua (issued CERs)
|
Brazil, India, Nicaragua
|
NA
|
|
|
Others (energy efficiency)
|
Bundle of 2 waste gas recovery projects in China (issued CERs)
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Jiulong Sezhe Small Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Kangding Lajiaogou I Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Heishui County Reshuitang II Small Hydropower Project in
Sichuan Province, P.R. China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Ganluo Guzi Small Hydropower Project in Sichuan Province,
P.R.China
|
China
|
NA
|
|
|
RE (small hydro)
|
Fujian Jianshe Small Hydropower Project in Yunnan Province,
P.R. China
|
China
|
NA
|
|