En raison de la crise nucléaire qui a suivi le tremblement de terre et le tsunami au Japon, les autorités allemandes ont décidé la semaine dernière d'arrêter temporairement les sept centrales nucléaires les plus anciennes sans concertation préalable.

En premier lieu, il est évidemment très inquiétant qu'un pays européen prenne unilatéralement une telle décision sans en informer d'abord les pays voisins, mais nous sommes maintenant mis devant le fait accompli. C'est pourquoi il semble à présent indiqué de veiller à limiter autant que possible les conséquences fâcheuses pour notre activité industrielle. Dans cette optique, il importe de suivre l'augmentation des prix qui sera une conséquence de cet arrêt.

À cet égard, il peut être utile de réformer enfin la cotisation fédérale pour l'électricité. L'industrie se plaint sans arrêt depuis longtemps déjà du handicap concurrentiel qui frappe le secteur à la suite des nombreuses mesures qui sont reprises dans la cotisation fédérale.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. À combien s'élève l'augmentation de prix, à la suite de l'arrêt en Allemagne, par mégawattheure en moyenne et par catégorie de preneur ?

2. Le ministre reconnaît-il le handicap concurrentiel qui frappe différentes entreprises grandes consommatrices d'énergie à la suite, entre autres, du montant élevé de la cotisation fédérale ?

3. Quelles mesures le gouvernement fédéral envisage-t-il actuellement pour réduire la cotisation fédérale ou tout au moins la stabiliser ?

J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre :

1. Il est clair que l'annonce de la fermeture de sept réacteurs nucléaires le 15 mars 2011 suite à la catastrophe de Fukushima par la Chancelière allemande Angela Merkel a eu un effet immédiat sur les prix de l'électricité sur les marchés internationaux. Si ces hausses peuvent être analysées comme purement spéculative, la sortie complète du nucléaire en 2022 aura dans tous les cas un impact en termes de sécurité d’approvisionnement. J'ai d'ailleurs demandé à la CREG une analyse sur le sujet.

2. Je suis conscient de la charge que représentent les hausses de prix et en particulier la cotisation fédérale pour les entreprises qui sont de grands consommateurs d'électricité. C'est pourquoi j’avais introduit des propositions de réformes touchant le système de plafonnement de cette cotisation fédérale, et d’exonération de l'électricité verte. Toutes ces propositions allaient dans le sens demandé par les fédérations industrielles, grandes consommatrices d'électricité. Malheureusement, toutes les composantes du gouvernement n’ont pas souhaité faire aboutir ces réformes de la cotisation fédérale. Aussi, j'espère que ces propositions seront reprises par le prochain gouvernement.

3. Outre les propositions mentionnées ci-dessus, il y a eu augmentation de la cotisation fédérale tandis que l’assiette de prélèvement diminuait (pour être clair, la consommation d'électricité a diminué suite à la crise économique et par conséquent, la valeur unitaire de la contribution par MWh s’était fortement accrue). Logiquement donc, la cotisation fédérale devrait se stabiliser dans les années à venir puisque les montants nécessaires pour la plupart des fonds qu’elle alimente sont fixés par la loi. Concernant la surcharge offshore, un système similaire de plafonnement et de dégressivité devrait être instauré à l’avenir. L'affectation d'une partie de la rente nucléaire pourrait aussi atténuer l'importance de cette composante du prix de l'électricité.