La presse a largement relayé cette semaine le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie. Une des conclusions étonnantes de ce rapport concernait la production nucléaire d'électricité.

Selon l'AIE, notre pays doit reconsidérer en urgence la sortie progressive de l'énergie nucléaire légalement prévue, compte tenu de la sécurité d'approvisionnement, de l'efficacité économique et des normes internationales relatives à l'émission de gaz à effet de serre. L'AIE concrétise même son avertissement en pointant du doigt les risques de coupures d'électricité et/ou les limitations de l'alimentation électrique ainsi que les augmentations du prix de l'électricité en raison de la capacité insuffisante de production d'électricité dans notre pays.

Malgré les critiques sévères à l'encontre du protocole d'accord que le gouvernement a conclu fin 2009 avec Gaz De France-Suez, la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire n'a pas encore été abrogée. Le ministre dit dans la presse qu'il veut attendre la vision à long terme de l'Union européenne avant de prendre des initiatives. En outre, il indique que les négociations portant sur une telle modification de la loi seront particulièrement difficiles. Pourtant, il ne semblait pas y avoir d'obstacle fin 2009.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Partagez-vous les conclusions de l'AIE concernant la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ? Quelle est la position officielle du gouvernement en la matière ?

2. Pensez-vous également que la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires doit être liée à une taxe nucléaire afin de préserver la concurrence sur le marché de la production ?

3. Quelles suites donnerez-vous aux recommandations de l'AIE ? Cette question vaut également pour les recommandations relatives au personnel et à la sensibilisation aux avantages de l'énergie nucléaire.

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

1. Je souhaite signaler à l'honorable membre que la loi sur la sortie du nucléaire est toujours d'application. Étant donné les événements récents au Japon et la question des conséquences en la matière, il est prématuré de se prononcer sur une prolongation de tous les réacteurs nucléaires, cela requiert en effet une étude approfondie de la situation énergétique européenne tout entière.

Comme l'honorable membre le sait, il a été décidé en marge du Conseil européen de l'Énergie de mener des tests de résistance sur les centrales nucléaires. Les critères de ces tests seront élaborés par les autorités comme l’ENSREG en coopération avec les États membres et la Commission européenne.

Il n'y aura donc pas de débat sur​​l'extension de la durée de vie des centrales nucléaires avant que les résultats des tests de résistance ne soient connus.

2. Je n'ai jamais associé les contributions nucléaires à une prolongation des centrales nucléaires. Le troisième paquet de libéralisation et le renforcement des droits du régulateur fédéral permettront d'améliorer la concurrence. La solution au problème de la rente renforcera aussi le level playing field entre les opérateurs.

3. Les recommandations de l'Agence sont soigneusement analysées par mes experts. Dans les domaines où un ajustement est nécessaire, je ne manquerai pas de prendre les mesures appropriées.